Les 6 motifs dexemption au cours dÉthique et culture religieuse Coalition pour la liberté en...

Les 6 motifs d’exemptionLes 6 motifs d’exemptionau cours au cours

d’Éthique et culture religieused’Éthique et culture religieuse

Coalition pour la liberté en éducation (CLE)www.coalition-cle.org

Droit à l’exemptionDroit à l’exemption

Pour des raisons humanitaires ou pour éviter un préjudice grave à un élève, la commission scolaire peut, sur demande motivée des parents d'un élève, (…) l'exempter de l'application d'une disposition du régime pédagogique.

Article 222, Loi sur l’instruction publique

Questions préliminairesQuestions préliminaires

Fardeau de preuveCrainte raisonnable

« pour éviter un préjudice grave » 

Préjudice appréhendé

(pas besoin qu’il soit effectif)

Questions préliminairesQuestions préliminaires

Préjudice individualisé ?

La loi n’exige pas que l’enfant soit le seul à subir le préjudice

Les 6 motifs de « préjudice grave »Les 6 motifs de « préjudice grave »

1- Atteinte aux libertés fondamentales

2- Enseignant inadéquatement formé

et privé de sa liberté de conscience

3- Enfant exposé trop jeune

Les 6 motifs (suite)Les 6 motifs (suite)

4- Prétendue « neutralité »

5- Relativisme

6- Atteinte à la foi de l’enfant

Motif #1 – Droits fondamentauxMotif #1 – Droits fondamentaux

Perte du droit de choisir

Liberté de conscience et de religion

Autorité parentale

Motif #1 – Perte du choixMotif #1 – Perte du choix

Le régime de libre choix était :

Prévu par l’article 5 de la Loi sur l’instruction publique

Protégé par l’article 41 de la Charte québécoise

Motif #1 – Perte du choixMotif #1 – Perte du choix

5. L'élève (…) a le droit de choisir, à chaque année, entre l'enseignement moral et religieux, catholique ou protestant, et l'enseignement moral.(…)

Au primaire et aux deux premières années du secondaire, les parents exercent ce choix pour leur enfant.

Article 5, Loi sur l’instruction publique

Motif #1 – Perte du choixMotif #1 – Perte du choix

Le Projet de loi 95 :

abolit l’article 5 de la Loi sur l’instruction publique

modifie l’article 41 de la Charte québécoise

Motif #1 – Perte du choixMotif #1 – Perte du choix

Les parents (…) ont le droit d'exiger que, dans les établissements d'enseignement publics, leurs enfants reçoivent un enseignement religieux ou moral conforme à leurs convictions, dans le cadre des programmes prévus par la loi.

Ancien article 41, Charte québécoise

Motif #1 – Perte du choixMotif #1 – Perte du choix

Nouvel article 41, Charte québécoise

Les parents ou les personnes qui en tiennent lieu ont le droit d'assurer l'éducation religieuse et morale de leurs enfants conformément à leurs convictions, dans le respect des droits de leurs enfants et de l'intérêt de ceux-ci.

Motif #1 – Liberté de conscienceMotif #1 – Liberté de conscience

La liberté de conscience et de religion est reconnue:

Par les Chartes

Par les traités internationaux

Motif #1 – Liberté de conscienceMotif #1 – Liberté de conscience

Chacun a les libertés fondamentales suivantes : a) liberté de conscience et de religion;

b) liberté de pensée, de croyance, d'opinion et d'expression;

Article 2, Charte canadienne

Motif #1 – Liberté de conscienceMotif #1 – Liberté de conscience

Toute personne est titulaire des libertés fondamentales telles la liberté de conscience, la liberté de religion, la liberté d'opinion, la liberté d'expression, la liberté de réunion pacifique et la liberté d'association.

Article 3, Charte québécoise

Motif #1 – Liberté de conscienceMotif #1 – Liberté de conscience

« En imposant un programme d'éthique et de culture religieuse obligatoire, le gouvernement risque que des parents se voient dans la position malheureuse d‘avoir à exiger l'exemption de ce cours, et cela, en conformité avec l'article 2 de la Charte canadienne »

Étude du Projet de loi 95 en commission parlementaire, 31 mai 2005:

Motif #1 – Liberté de conscienceMotif #1 – Liberté de conscience

Le Projet de loi 95 :

N’a pas abrogé l’article 222 de la Loi sur l’instruction publique

Par conséquent, le droit à l’exemption existe toujours

Motif #1 – Liberté de conscienceMotif #1 – Liberté de conscience

18. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion.

Déclaration des droits de l’homme

Motif #1 – Liberté de conscienceMotif #1 – Liberté de conscience

Article 14

1. Les États parties respectent le droit de l'enfant à la liberté de pensée, de conscience et de religion.

2. Les États parties respectent le droit et le devoir des parents (…) de guider celui-ci dans l'exercice du droit susmentionné (…)

Convention des droits de l’enfant

Motif #1 – Autorité parentaleMotif #1 – Autorité parentale

Le premier responsable de l’éducation de l’enfant :

c’est le parent

ce n’est pas l’État

Motif #1 – Autorité parentaleMotif #1 – Autorité parentale

Les père et mère ont, à l'égard de leur enfant, le droit et le devoir de garde, de surveillance et d'éducation.

Code civil du Québec, article 605

Motif #1 – Autorité parentaleMotif #1 – Autorité parentale

Que la garde de l'enfant ait été confiée à l'un des parents ou à une tierce personne, quelles qu'en soient les raisons, les père et mère conservent le droit de surveiller son entretien et son éducation

Code civil du Québec, article 599

Motif #1 – Autorité parentaleMotif #1 – Autorité parentale

Déclaration universelle des droits de l’homme

Article 26 paragraphe 3 :

Les parents ont, par priorité, le

droit de choisir le genre d'éducation à donner à leurs enfants.

Motif #1 – Autorité parentaleMotif #1 – Autorité parentale

Convention des droits de l’enfant Article 18 alinéa 1 :

La responsabilité d'élever l'enfant et d'assurer son développement incombe au premier chef aux parents

Motif #1 – Autorité parentaleMotif #1 – Autorité parentale

Le titulaire de l‘autorité parentale peut déléguer la garde, la surveillance ou l'éducation de l'enfant.

Code civil du Québec, article 601

Motif #1 – Autorité parentaleMotif #1 – Autorité parentale

Le professeur :

est un titulaire momentané de l’autorité parentale

n’est pas un mandataire de l’État

Motif #2 – EnseignantMotif #2 – Enseignant

Les enseignants

sont inadéquatement formés pour ce cours

ont perdu leur liberté de conscience

Motif #2 – Enseignant non forméMotif #2 – Enseignant non formé

L’enseignant doit:

apprendre sept religions d’ici septembre

enseigner l’ECR en plus des autres matières (au primaire)

Motif #2 – Enseignant privé de sa Motif #2 – Enseignant privé de sa liberté de conscienceliberté de conscience

Liberté de conscience

20. L'enseignant a le droit de refuser de dispenser l'enseignement moral et religieux d'une confession pour motif de liberté de conscience.

Mesures disciplinairesIl ne peut se voir imposer un congédiement, une

suspension ou toute autre mesure disciplinaire parce qu'il a exercé ce droit

Article 20, Loi sur l’instruction publique

Motif #2 – Enseignant privé de sa Motif #2 – Enseignant privé de sa liberté de conscienceliberté de conscience

Le Projet de loi 95 :

abroge l’article 20 de la Loi sur l’instruction publique

fait perdre à l’enseignant sa liberté de conscience

Motif #3 – Enfant trop jeuneMotif #3 – Enfant trop jeune

Mouvement laïque québécois

Éducateur spécialisé

Sociologue

Motif #3 – Enfant trop jeuneMotif #3 – Enfant trop jeune

Mouvement laïque québécois

Les enfants du primaire ne sont certainement pas assez mûrs intellectuellement pour entreprendre

de telles réflexions.

Motif #3 – Enfant trop jeuneMotif #3 – Enfant trop jeune

Manuel « Une belle vie », page 22

pour les enfants de 6 et 7 ans

Motif #3 – Enfant trop jeuneMotif #3 – Enfant trop jeune

« Une belle vie », page 87

pour les enfants de 6 et 7 ans

Motif #3 – Enfant trop jeuneMotif #3 – Enfant trop jeune

Éducateur spécialisé

Ce projet est mal adapté aux capacités cognitives, ainsi qu'au processus de développement moral des jeunes.

Motif #3 – Enfant trop jeuneMotif #3 – Enfant trop jeune

Éducateur spécialisé

Procéder de la sorte auprès des jeunes pourrait pédagogiquement s'apparenter à de l'endoctrinement, voire même à de la propagande.

Motif #3 – Enfant trop jeuneMotif #3 – Enfant trop jeune

Sociologue

L’approche pédagogique préconisée par le cours n’est tout simplement pas appropriée pour des jeunes de cet âge.

Motif #4 – « Neutralité »Motif #4 – « Neutralité »

« Ce n’est pas un programme neutre,

et je le dis haut et fort : ce n’est pas un programme neutre  »

Denis Watters

Responsable du cours d’ECR au Ministère de l’éducation (Radio-Canada, 24 avril 2008)

Motif #4 – « Neutralité »Motif #4 – « Neutralité »

Neutralité de l’enseignant

« Nous avons de sérieux doutes quant à la capacité de l’enseignant de demeurer complètement neutre sur ces questions. »

Mouvement laïque québécois

Motif #4 – « Neutralité »Motif #4 – « Neutralité »

Rôle de l'école.

36. L'école (…) doit, notamment, faciliter le cheminement spirituel de l'élève afin de favoriser son épanouissement.

Article 36, Loi sur l’instruction publique

Motif #4 – « Neutralité »Motif #4 – « Neutralité »

Question: M. Proulx, est-ce que l’école a quelque chose à voir avec le cheminement spirituel de l’élève ?

Jean-Pierre Proulx  : Absolument. C’est même inscrit dans la loi, que l’école doit favoriser le développement spirituel de l’élève.  

(Émission sur France Culture, 29 mai 2008)

Motif #4 – « Neutralité »Motif #4 – « Neutralité »

Le Projet de loi 95 :

n’abroge pas l’article 36 de la Loi sur l’instruction publique

l’État veut se mêler du « cheminement spirituel » de l’élève 

Motif #4 – « Neutralité »Motif #4 – « Neutralité »

Quel « cheminement spirituel »?

Motif #4 – « Neutralité »Motif #4 – « Neutralité »

Pensée post-moderniste

Motif #4 – « Neutralité »Motif #4 – « Neutralité »

Pour ce qui est du cours d'Éthique et de culture religieuse (…) je peux vous affirmer qu'en tant qu'anthropologue ce cours n'est pas neutre, mais constitue un exemplaire de la religion ou

idéologie postmoderne, une idéologie bien répandue en milieu universitaire.

Paul Gosselin, anthropologue

Motif #4 – « Neutralité »Motif #4 – « Neutralité »

Dogmes du post-modernisme :

Pluralisme normatif

Relativisme 

Motif #4 – « Neutralité »Motif #4 – « Neutralité »

Nous sommes bel et bien en face d’une idéologie, le « relativisme »

ou le «pluralisme normatif ».

Gary Caldwell , sociologue

Motif #4 – « Neutralité »Motif #4 – « Neutralité »

Je me dresse contre ce cours parce que ce cours vise à sevrer les enfants des religions traditionnelles (…) pour leur inculquer une idéologie antipathique à ces engagements, l’idéologie dite du « pluralisme normatif ».

Douglas Farrow, professeur

de sciences religieuses de l’Université McGill

Motif #4 – « Neutralité »Motif #4 – « Neutralité »

Violation de la séparation entre l’Église et l’État

l’État n’a pas à s’arroger un monopole de la présentation du phénomène religieux à nos enfants

Motif #5 – Relativisme: définitionMotif #5 – Relativisme: définition

aucune vérité définitive

toutes les opinions se valent

« « à chacun sa véritéà chacun sa vérité » »

Motif #5 – RelativismeMotif #5 – Relativisme

Caractéristiques

Distinct de la tolérance

forme de terrorisme intellectuel selon l’économiste Ludwig von Mises

Motif #5 – RelativismeMotif #5 – Relativisme

Rien n'est plus intolérant qu'une philosophie qui réclame pour elle seule le monopole de la tolérance

Mathieu Bock-Côté

Motif #5 – RelativismeMotif #5 – Relativisme

Fernand Ouellet, père de l’ECR

Professeur de la faculté de théologie, Université de Sherbrooke

Spécialiste des religions des IndesAuteur de Le relativisme et la toléranceA écrit sur la post-modernité

Motif #5 – RelativismeMotif #5 – Relativisme

Pédagogie du conflit

Il ne suffit pas d’éduquer à la reconnaissance et au respect de l’autre.

Il faut aussi apprendre à ébranler

la suffisance identitaire.

Fernand Ouellet

« L’enseignement du fait religieux dans l’école publique» (2002)

Motif #5 – Relativisme: dangersMotif #5 – Relativisme: dangers

Le relativisme moral et intellectuel

est la plus grave menace

planant sur notre société.

Karl Popper , philosophe

Motif #5 – Relativisme: dangersMotif #5 – Relativisme: dangers

Le relativisme poussé à l'extrême aboutit ainsi au nihilisme et au totalitarisme

Ludwig von Mises, économiste

Motif #5 – RelativismeMotif #5 – Relativisme

Imposition de l’ECR = relativisme

en action Abolition de la:

– liberté de choix des parents – liberté de conscience des professeurs

Violation de la:– liberté de religion des parents et enfants

Motif #5 – RelativismeMotif #5 – Relativisme

Imposition de l’ECR = relativisme

en actionViolation

Droit d’être entendu:

• La ministre a refusé à l’avance l’exemption

Séparation des pouvoirs:

• La ministre décide à la place du Conseil des Commissaires

Motif #6 – Foi de l’enfantMotif #6 – Foi de l’enfant

Le cours d’ECR estPolythéisteDiscrédite les croyances

Motif #6 – Motif #6 – PolythéismePolythéisme

Système religieux

au sein duquel

coexistent plusieurs dieux

Motif #6 – Motif #6 – PolythéismePolythéisme

N’exige pas l’adhésion à une ou des religions

Se contente d’admettre l’existence de plusieurs dieux

Motif #6 – Motif #6 – PolythéismePolythéisme

Page 71, programme d’ECR, primaire:

« Des noms du divin :

Dieu, Seigneur, Hashem, Adonaï, les esprits protecteurs, Allah, Brahma, Shiva et Vishnu »

Motif #6 – Motif #6 – PolythéismePolythéisme

Motif #6 – Motif #6 – PolythéismePolythéisme

Foi judaïque : monothéiste

Tu n’auras pas d’autres dieux devant Moi.

Deutéronome 6, 7

Motif #6 – Motif #6 – PolythéismePolythéisme

Foi chrétienne : monothéiste

Quel est le premier de tous les

commandements ? Jésus répondit :

«Le premier c'est : Écoute, Israël, le Seigneur

notre Dieu est l'unique Seigneur »

Marc 12, 28-29

Motif #6 – Motif #6 – PolythéismePolythéisme

Foi musulmane : monothéiste

Dieu atteste, ainsi que les Anges et les doués de science, qu'il n'y a point de divinité à part Lui.

Coran, verset [3:18]

Motif #6 – Foi de l’enfantMotif #6 – Foi de l’enfant

ECR discrédite les croyances

Ce programme est davantage une injure à l'endroit du fait religieux comme tel et une insulte aux croyants de toutes les confessions.

Gérard Lévesque, philosophe