Les acteurs institutionnels du secteur Médico-Social

Les acteurs institutionnels du secteur

Médico-Social

Une particularité

française…

Le secteur Médico-Social

Sanitaire

Médico-Social

Education Nationale« Droit Commun »

Un secteur majoritairement

associatifPublic

Privé non-lucratif

Marchand

Pour le handicap, 80% des acteurs sont

associatifs, avec, dans le handicap mental, une forte

prévalence des associations

parentales

Un secteur, …complexe ?

Nous gérons des Etablissements et Services,

avec une responsabilité entière (fonction employeur, comptabilité

privée, …), mais il y a :Un agrément préfectoralUne visite de conformitéUn cadrage budgétaireDes règlementations, …et des

recommandations !Un contrôle qualitatif (évaluations)Une représentation des usagers

(CVS)..etc…

Tutelle…ou Contrôle ?

La CNSA (Caisse Nationale de la Solidarité et de

l’Autonomie) assure la répartition de l’ONDAM

(Objectif National des dépenses d’Assurance maladie) et de la CSA

(Contribution Solidarité Autonomie – ex lundi pentecôte)

Qui finance quoi ?..

Etat SécuriteSociale

Département

Dotation Etat et CNSA (MDPH

PCH,..)

+Fiscalité

territorialedes changements

sont attendus…

Procédure par étape :Taux directeur annoncéBudget prévisionnel -

négociationTarification - Prix de Journée

- Dotation globaleCompte administratifNégociation du résultat

La tarification

Remplacementpar le CPOM

Contrat Pluri-annuel d’Objectif et de Moyens

Créée en 2010, suite à la « Loi HPST »

Succède aux anciennes DDASS et DRASS

Statut d’Agence, avec un DG qui à rang de « Préfet Sanitaire »

Applique la politique nationale de santé

S’occupe du sanitaire et d’une partie du médico-social

Son outil : le PRS (Projet Régional de Santé)

L’ARS… c’est quoi ?

Comment elle fonctionne ?... ZOOM :

Petit Zoomsur l’

Schéma d’ensemble de l’ARS

Mission Inspection Générale Régionale

Directeur Général

Contrôle de gestion et qualité

Mission Affaires Publiques et

Institutionnelles

D° Déléguée aux Finances et à la Comptabilité

D° Stratégie, Etudes, Evaluations

Conseiller médical

Secrétariat Général

Direction de l’Offre Médico-

sociale Evelyne Guigou

Direction de l’Offre de

soins

Directeur Général Adjoint Direction de la Santé Publique

Veille et Sécurité Sanitaire

Délégués Territoriaux

Les instances de gouvernance et de démocratie sanitaire : 3 volets

Le Conseil de Surveillance• Vote du budget• Approbation du

compte financier• Avis sur le plan

stratégique, le CPOM

Les commissions de coordination• Compétence

technique assurant la cohérence et la complémentarité des actions

La CRSA• Lieu de

démocratie sanitaire

• Assure le recueil des besoins de la population

Les instances de gouvernance et de démocratie sanitaire : 1° volet

Le Conseil de

Surveillance

La CRSA• Lieu de

démocratie sanitaire

• Assure le recueil des besoins de la population

• Associe les « donneurs d’ordre » (Etat, assurance maladie, collectivités territoriales, usagers) avec une forte exigence en matière de conflit d’intérêt

• Présidé par le Préfet de Région• Vote le budget de l’ARS et approuve

le compte financier de l’ARS• Emet un avis sur le plan stratégique

régional et le CPOM de l’Agence• Emet annuellement un avis sur les

actions menées par l’ARS

Le Conseil de Surveillance de l’ARS

10 43

4

Etat

Assurance maladie

Collectivités territoriales

Usagers

Personnalités qualifiées

44

Daniel MAGNIEZPrésident URAPEI

Les instances de gouvernance et de démocratie sanitaire : 2° volet

La commission de coordinationAssocie les services

de l’Etat, les collectivités

territoriales, les organismes de sécurité sociale

Prévention, santé

scolaire, santé au travail et

protection maternelle

infantilePrises en charge et

accompagnements

sociaux

Gestion du risque

Apportent leur compétence technique et assurent la

cohérence et la complémentarité

des actions déterminées et

conduites

Les instances de gouvernance et de démocratie sanitaire : 3° volet

La CRSA• Lieu de

démocratie sanitaire

• Assure le recueil des besoins de la population

La Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie

Un lieu de débats largement ouvert (8 collèges)

Un rôle de proposition sur l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de la politique de santé

Promotion de la participation citoyenne par l’association de tous

les acteurs

Suivi et vigilance sur les politiques conduites

Recueil des besoins de la population

Missions de la CRSA

Organisme consultatif concourant à la politique de santé par ses avis

Organise des débats publics permettant l’expression des usagers

Composition de la CRSA

11

164 10 6 10

34

2

Collect. Territoriales

Usagers

Conférences de territoires

Partenaires sociaux

Acteurs de la cohésion / protection sociale

Prévention

Offreurs de services

Personnalités qualifiées

BernardRODRIGUESUDAPEI 59 (titulaire)

Bruno CHEVRIERURAPEI (titulaire)

Daphné BETTEFEGAPEI (titulaire)

YvesCAMPIONUDAPEI 62 (suppléant)

Organisation de la CRSACRSA

Commission permanente

Commission SpécialiséePrévention

Commission Spécialisée

Organisation des soins

Commission SpécialiséePrises en charge et accompagnements

sociaux

Commission Spécialisée

Droits des usagers

Bernard RODRIGUESUDAPEI 59 (titulaire)

Bruno CHEVRIERURAPEI (titulaire)

Daphné BETTEFEGAPEI (titulaire)

Les Conférences

deterritoires

Organe de démocratie sanitaire s’appuyant sur la définition des

territoires par l’ARSLieu de cohésion entreles territoires de santé

et la politique régionale

LesConférencesdeTerritoires

 ARTOIS HAINAUT LITTORAL METROPOLE

4 gestionnair

es oeuvrant en faveur 

des personnes 

handicapées

présentation URAPEIAPEI Douai(RICHARD)

APEI Cambrai(DUMONT)

APEI Dunkerque(WIART)

APEI Roubaix(LEDUC)

APEI Lens(MASSE)

APEI Denain(CROMBEZ)

APEI Calais(NICOT)

APEI Lille(VERBEECK)

présentation FEGAPEIVie Active(ALEXANDRE)

APEI Valenciennes(BALLE)

APEI Montreuil(CZAJKOWSKI)

APEI hazebrouck(BETTE)

APEI Béthune(LEVENT)

AFEJI(COLIN)

Vie Active(DECOOL)

APF(LECLERCQ)

présentation URIOPSS

ASRL Trélon(MAZARIN)

Cazin Perrochaud(NANINCK)

Sauvegarde(ITIER)

Sesame Autisme(HOOGE)

UADVN(OZIMEK)

APHAM(CANET)

ASRL(DUFOUR)

présentation Commune (Comité d'Entente)

APF(DUTELLE de NEGREFEUILLE)

APAJH(BAJODEK)

AFEJI(REMY)

AFEJI(CHRETIEN)

PEP(BOURGEOIS)

ASRL(COURTIN)

UGECAM(SCHERRIER)

Autisme Nord(POURBAIX)

5 usagers du système de santé

CISS-Cancer (PEZE) CISS-APF (DURIEZ) CISS-ADMD (LOGIER) CISS-HACAVIE (HOUZE)CISS-Diabète (DEPARIS) CISS-All. Mal.Rar (BLOIS) CISS-APF (ALBAUT) CISS-UFCS (KECHACHA)

AFTC-R'Eveil (CATTOIRE) AFTC-R'Eveil (WATTECAMPS) AFTC-R'Eveil (CLABAUT) AFTC-R'Eveil (SANCHE)

APEI Hénin APEI Maubeuge APEI Saint Omer UDAPEI 59APEI Lens APEI Denain APEI Calais APEI Lille

1 ou 2 rep. P 

Handicapées

FNATH(Aubert PIQUET)

UDAPEI 62(Y. CAMPION)

UNAFAM

(Michel LEVIN) Jules Catoire

(C. BRELINSKI)

Ils sont responsables des politiques sociales de proximité

Ils édictent un « Règlement d’Aide Sociale », ainsi que des Schémas

Ils assurent le fonctionnement des MDPH et le versement des allocations (APA, PCH, …)

Ils contrôlent un bon nombre d’ESMS, pour les missions non médicales

Les Départements

Créée par la Loi de 2005Remplace les ex CDES et COTOREPGérée par une Commission mixte ou sont représentées les associations d’usagers et gestionnaireAssure l’instruction des demandes

d’allocation d’orientation

…mais Attention, c’est la CDAPHqui prend les décisions et les notifie

La MDPH

.

.

Projet de Vie et Droit à

Compensation

Si c’est undroit individuel,Il faut qu’il y ait

des recoursdes juridictions,

et une jurisprudence…