Les Produits de Qualité Liée à lOrigine et aux Traditions en Méditerrannée Quality Food...

Les Produits de Qualité Liée à l’Origine et aux Traditions en

Méditerrannée

Quality Food Products Linked to Geographical Origin and Traditions

in the Mediterranean

Ministère de l’Agriculture et de la Pêche MaritimeDirection de la Protection des Végétaux, du Contrôle Technique et de la Répression des Fraudes

LES SIGNES DISTINCTIFSD’ORIGINE ET DE QUALITÉ DES PRODUITS

AGRICOLES

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Mise en place d’un cadre juridique au Maroc

Par : Mr Lhoussaine SAAD

1. Introduction2. Situation au Maroc

Appellation d’origine; Agriculture biologique

3. Démarche pour l’instauration des signes distinctifs d’origine et de qualité: IG, AO, Label agricole; Agriculture biologique.

PLAN DE LA PRESENTATION

Les produits de qualité spécifique; …, une satisfaction d’ensemble

Le producteur - Effort rémunéré; - Produit valorisé.

Le consommateur - Exigence satisfaite ;- Produit de meilleure qualité.

Il s’agit d’un partenariat «gagnant-gagnant» entre le producteur et le consommateur.

où:

AOQualité IGAméliorée, Cert. Conf.distincte Bio

Label

Mauvaise qualité Produit impropre à la consommation

Qualité ordinaire Produit standard

Signes de qualité - Crus- AOC- AOG

C’est aussi, une question d’amélioration de la qualité

Qu

alit

é

Dont la mise en place, nécessite

La présence d’une assise légale de base.

Et, une profession intéressée et motivée:

- Cas des produits de la viticulture: ASPRAM;- Ou des opérateurs concernés pour l’agriculture biologique.

Situation au Maroc

La protection de l’origine des produits a été introduite dans la législation marocaine par le dahir du 14 octobre 1914 (charte fondamentale de la RF).

… Interdiction de tromper ou tenter de tromper le contractant soit sur l’espèce de toutes marchandises ou leur origine lorsque, d’après la convention ou les usages, la désignation de l’espèce ou de l’origine faussement attribuée aux marchandises doit être considérée comme la cause principale de l’engagement du contractant.

Appellation d’origine dans le secteur vitivinicole

Qualité standard:

Vin ordinaire: décret du 12 août 1977

Qualité distinctive: Vin QS : décret 12 août 1977; Vin AOG : arrêté du 15 août 1977 modifié le 8 octobre

1998; Vin AOC : arrêté du 14 octobre 2004; les crus

Situation au Maroc

Législation relative à la protection de la propriété industrielle et commerciale :

La loi n°17-97 relative à la protection de la propriété industrielle (modifiée et complétée par la loi n°31-05) instaure une procédure pour la protection et l’enregistrement des IG et des AO.

Situation au Maroc

Démarche pour l’instaurationdes signes distinctifs d’origine et de qualité

au Maroc

Ministère de l’Agriculture et de la Pêche MaritimeDirection de la Protection des Végétaux, du Contrôle Technique et de la Répression des Fraudes

Projet de loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des produits agricoles et des denrées alimentaires ;

Projet de loi relative au mode de production biologique.

Mise en place d’une législation appropriée

Il s’agit du:

Approche retenue par le département de l’agriculture:

Un développement rural durable; Une promotion de la qualité des produits

agricoles; Une meilleure protection du consommateur; Une protection de la biodiversité.

Mise en place d’un système collectivement accessible à tous les producteurs et transformateurs de produits agricoles, notamment les petits producteurs.

Mise en place d’une législation appropriée

Projet de loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des produits agricoles et des denrées alimentaires ; Projet de décret pris en application de la loi

relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des produits agricoles et des denrées alimentaires ;

Projet de décret relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission nationale des signes distinctifs d’origine et de qualité des produits agricoles et des denrées alimentaires.

Projet de loi:«Signes distinctifs d’origine et de qualité»

Objectif: Permettre aux produits de terroir d’être mis en valeur, grâce à la reconnaissance de spécificités dues à:

Projet de loi:«Signes distinctifs d’origine et de qualité»

leur origine géographique, au savoir-faire des populations locales

et/ou à leurs conditions d’obtention ou de

transformation.

Produits agricoles et de la pêche; Produits de la chasse; Produits du ramassage ou de la cueillette

des espèces sauvages et les denrées alimentaires, y compris les produits cosmétiques;

Huiles essentielles et plantes aromatiques et médicinales

Projet de loi:«Signes distinctifs d’origine et de qualité»

Champ d’application:

Respect des prescriptions du cahier des charges;

Examen de la demande de reconnaissance d’un signe distinctif d’origine et de qualité.

Projet de loi:«Signes distinctifs d’origine et de qualité»

Conditions de reconnaissance:

Signes exclusivement d’ordre géographique (IG) ou,

combinés un critère géographique et un mode de production (AO) ou,

Qui concernent essentiellement les qualités intrinsèques au produit, combinées à des modes de production (LA).

Projet de loi:«Signes distinctifs d’origine et de qualité»

Signes de qualité retenus:

aaa

a

AOAOIGIG

Label AgricoleLabel Agricole

LA: Cahier des charges

IG: Cahier des charges + aire géographique

AO: Cahier des charges + aire géographique +

spécificités locales

Anti-Anti-AtlasAtlas

Procédure des signes distinctifs d’origine et de qualité au Maroc

Département de l’agricultureDépartement de l’agriculture

Avis favorableAvis favorable• Groupement• Collectivité locale• Administration

Etape 1Etape 1:: Reconnaissance du SDOQ Reconnaissance du SDOQ

Diffusion Journaux: 2 moisDiffusion Journaux: 2 mois

Commission Nationale Commission Nationale (CN)(CN)(entité consultative)(entité consultative)

Enregistrement Enregistrement à l’OMPICà l’OMPIC Publication/B. OfficielPublication/B. Officiel

11

22

33

44

66

88

55

Décision de recon-Décision de recon-naissance du Signenaissance du Signe

77

6 mois

Registre

Etape 2Etape 2:: Certification des produits Certification des produits

Agrément donné/l’Administration après avis de la CNAgrément donné/l’Administration après avis de la CN

Demande / ProducteurDemande / Producteur Organisme de certification et de contrôle agrééOrganisme de certification et de contrôle agréé

LOGO

IGP

Logo d’indication géographique protégé

Projet de loi:«Signes distinctifs d’origine et de qualité»

Logo d’appellation d’origine protégée :

AOP

Projet de loi:«Signes distinctifs d’origine et de qualité»

Logo du label agricole:

Projet de loi:«Signes distinctifs d’origine et de qualité»

AGRICULTURE BIOLOGIQUE

Projet de loi relative au mode de production biologique

Projet de loi relative au mode de production biologique ;

Projet de décret pris en application de la loi relative au mode de production biologique ;

Projet de décret relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la commission nationale de la production biologique ;

Projet d’arrêté relatif aux prescriptions du cahier des charges type de la production végétale selon le mode biologique.

Projet de loi relative au mode de production biologique

- Champ d’application -

Les produits végétaux non transformés, les animaux d’élevage et les produits animaux non transformés.

Les produits végétaux et les produits animaux destinés à l’alimentation humaine, transformés, élaborés essentiellement à partir d’un ou de plusieurs ingrédients d’origine végétale et/ou animale.

Les aliments pour les animaux d’élevage, les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments pour les animaux d’élevage.

Les produits non alimentaires, tels que les produits cosmétiques, les huiles essentielles non alimentaires…etc.

Projet de loi relative au mode de production biologique

- Les intervenants -

AUTORITE COMPETENTEAUTORITE COMPETENTE(Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime)

ENTITE CONSULTATIVEENTITE CONSULTATIVE(Commission Nationale de la Production Biologique - CNPB)

ORGANISMES DE CONTROLE ET DE CERTIFICATIONORGANISMES DE CONTROLE ET DE CERTIFICATION (Organismes étatiques et privés agréés)

OPERATEURSOPERATEURS

Projet de loi relative au mode de production biologique

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