LÉGALITÉ DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES …Le corps de l'arrêté préfectoral...

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Catalogue des publications légales

Recueil des actes administratif

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

Bureau des Élections et de la Réglementation

Arrêtés fixant le siège des bureaux de vote des communes des cantons de Magny le Désert et d’Argentan1 et 2

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

Arrêté du 6 février 2018 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2350-12-00 051 définissant le cadre des mesures de limitation progressive des usages de l’eau en période de sécheresse

PRÉFECTURE DE DÉFENSE ET DE SECURITE OUEST

Arrêtés n° 18-18 et 18-19 des 7 et 8 février 2018 portant réglementation de circulation routière

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ NORMANDIE

Décision autorisant la pharmacie de l’hôpital d’Argentan de préparer des anticancéreux pour l’HAD d’Argentan

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

PRÉFECTURE DE DÉFENSE ET DE SECURITEOUEST

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ NORMANDIE

Spécial n°06 de Février 2018

N° 2018 02 06

Jeudi 08 Février 2018

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DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES LOCALESBUREAU DES ELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATIONMercredi 16 septembre 2015mERCARecueilActes Administratifs

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