LUnion Européenne, Puissance internationale et normative? Le cas de l'intervention en Libye Le...

L’Union Européenne, Puissance internationale et normative?

Le cas de l'intervention en Libye

Le poids de l’Europe sur la scène internationale

« Et si je veux appeler l'Europe, je compose quel numéro ? »

Henry Kissinger (attribué)

Haut Représentant de l'Union Catherine Ashton

Président du Conseil européen Herman van Rompuy

Ou peut-être les deux?!

Union Européenne: Organisation Internationale

● Besoin de base légale pour agir

● Traité de Lisbonne: PESC théoriquement possible

Le cas de l'intervention en Libye:

● Ex. de la fragmentation et de l'incohérence

Introduction

Parti I : La PESC sur le papier

A: Le fondement normatif de l’UE

B: Institutions et instruments de la PESC

Partie II : La PESC en pratique

A: Contexte du conflit en Libye

B: 3 exemples

Plan

L’Europe, une acteur normative? Discours académique

Politologue Ian Manners 2002 « L’Europe est une puissance normative »

Discours Politique Stratégie Européenne de Securité 2003 « Une Europe sur dans un monde meilleur »

Contexte Historique

2eme Guerre MondialeConséquence catastropique du nationalisme

Fondement de l'UE:Assurance de la paix entre les peuples

Considérations normatives au coeur

Le fondement normatif

Contexte historique

Les instruments

Idées normatives

Organisation internationale

Appuyée sur traités

Ordre légal de l'UE structurée en accord avec normes

Les instruments

Contexte historique

Idées normatives

Ordre legal

Les instruments

Codification des normes

Contexte historique

Idées normatives

Hybrid-polity:

Caractère intergouvernemental

État nation restreint

Marge de manoeuvre limitée:Préservation des normes

Les instruments

Ordre legal

Codification des normes

Contexte historique

Idées normatives

Ordre legal

Les instruments

Hybrid-polity

Codification des normes

Cotexte historique

Idées normatives

Héritage normatif

Définition des domaines Art 21 TEU (extrait)

a) Sauvegardervaleurs intérêts fondamentaux

b) consolider et de soutenirdémocratie, l'État de droit, droits de l'homme principes du droit international

Les instruments

Ordre legal

Codification des normes

Contexte historique

Idées normatives

Hybrid-polity

Héritage normatif

PESC aujourd'hui

Art 24 Traité sur l'Union Européenne

La compétence de l'Union en matière de politique étrangère et de sécurité

commune couvre tous les domaines de la politique étrangère ainsi que l'ensemble des questions relatives à la sécurité de

l'Union...

Conseil Européen

Président: H v Rompuy

Chefs d'Etat ou de gouvernement:

identifient les intérêts stratégiques Définissent les orientations

générales

(Art 26 TUE)

Institutions et Instruments

Conseil Européen

Institutions et Instruments

Orientations générales

Conseil de l'Union Européenne

Présidente C Ashton

Ministères des affaires etrangères:

Prennnent les décisions nécessaires pour la mise en oeuvre

de cette politique

(Art 26 TUE)

Institutions et Instruments

Conseil Eurpéen

Orientations générales

Conseil de l'UE

Les instruments

Décision Unanime

Conseil Européen

Orientations générales

Conseil de l'UE

Les instruments

Décision Unanime

Conseil Européen

Orientations générales

Restriction positive

Action commune demande base légale

Restriction de fait

Base légale doit étre définie par CE

Conseil de l'UE

Les instruments

Décision Unanime

Conseil Européen

Orientations générales

Mesures Civiles:Sanctions financières

Embargos (p.ex.armes)

Opérations civiles:Observation des élections

Contrôle des frontières

Opérations militaires:Pirates (Atalanta)

Soutien d'AMIS au Darfour

Conseil de l'UE

Les instruments

Décision Unanime

Conseil Européen

Orientations générales

Mesures Civiles:Sanctions financières

Embargos (p.ex.armes)

Opérations civiles:Observation des élections

Contrôle des frontières

Opérations militaires:Pirates (Atalanta)

Soutien d'AMIS au Darfour

Conseil de l'UE

Les instruments

Décision Unanime

Conseil Européen

Orientations générales

Mesures Civiles:Sanctions financières

Embargos (p.ex.armes)

Opérations civiles:Observation des élections

Contrôle des frontières

Opérations militaires:Pirates (Atalanta)

Soutien d'AMIS au Darfour

PESC en Pratique, ses forces et faiblesses

Le cas de la Libye

Partie II

– Printemps arabe– Les manifestations violentes en Algérie et Tunisie

et le départ du président tunisien– La chute du président de l'Egypte, Hosni Moubarak

affrontant des manifestations– Inspiration des manifestations réprimées

violemment et début de la guerre civile– Résolution ONU– La zone d'exclusion aérienne

Contexte: Le conflit en Libye

PESC et Libye – 3 Enjeux

1. Les sanctions

2. La question des refugiés

3. L'intervention militaire

Conseil de l'UEPrésidente C Ashton

Idéal-type: les sanctions financières communes

Sanctions:A partir de 28 Février

Gel des capitauxRefus des VISA pour

membres du régime Kadhafi

Décisionunanime

Violence contre lapopulation manifestant en

Libye

Mise en application parétats membres

Conseil de l'UEPrésidente C Ashton

Idéal-type: position politique commune

Décisionunanime

Communication etimplementation

de la réponse commune

Violence contre lapopulation manifestant en

Libye

22 Mai: Bureau à BengasiSEAE

Haut Représentant AshtonSoutien des rebelles

Opération HERMES d'agence FRONTEX : contrôle et protection des frontières

Fragmentation: PESC et RéfugiésPESCEU 27

Réfugiés etmigrants

Mandat etMoyens

Réfugiés etmigrants

Réfugiés etmigrants

Opération HERMES d'agence FRONTEX : contrôle et protection des frontières

Fragmentation: PESC et RéfugiésPESCEU 27

Réfugiés etmigrants

Exemple:Italie

Réfugiés etmigrants

Réfugiés etmigrants

11 Avril 2011:Logement et

rapatriement resteproblème national

Opération HERMES d'agence FRONTEX : contrôle et protection des frontières

Fragmentation: PESC et RéfugiésPESCEU 27

Réfugiés etmigrants

Exemple:Italie

Réfugiés etmigrants

Réfugiés etmigrants

Surcharge etouverture des frontières

11. April 2011:Logement et

rapatriement resteproblème national

L’idéal et la réalité…

● Traité de Lisbonne permet intervention militaire

● En défense des valeurs européennes● MAIS● Pas d'action militaire commune en Libye● Quelles sont les motivations individuelles?

« Je crois qu’on ne peut pas reculer alors qu’un dictateur, qui n’a plus le soutien de ses citoyens, tue sans distinctions, cela enverrait un message effrayant » - David Cameron

Les intérets de l’entreprise pétrolière BP

La Guerre: La Grande Bretagne

« Nous ne pouvons pas laisser des civils se faire massacrer comme cela. La France prendra toute sa responsabilité. » - François Zimeray, l’Ambassadeur de France pour les droits de l’Homme

En réalité

● Le scandale d’Alliot-Marie

● Une occasion de montrer le chasseur a réaction Rafale

● L'élection présidentielle de l’année prochaine

● Les intérêts des entreprises pétrolières

La Guerre: La France

La déclaration officielle était que l’action militaire peut-etre utilisée seulement pour défendre le territoire allemand contre les agressions extérieures

Ils ont voulu maintenir leurs relations avec les pays BRIC, qui se sont abstenus.

Ministre des affaires étrangères a reconnu le succès de l'OTAN et de l'UE et la légitimité des rebelles à contrecoeur

La Guerre: Allemagne

PESC

Le bilan de l’intervetion

Intervention

France GBEtats Unis

Abstention

Allemagne Pays BRIC

Gains économiques Pertes économiques

Instruments & Institutions en place;

PESC théoriquement possible

● Mesures Civiles: Réussite relative (rapides et unies)

● Fragmentation: politique migratoire

● Incohérence: base normative pas contraignante

Décisions liées à la politique domestique et aux préférences nationales

Conclusion

1 avril 2011 EUFOR Libye par le Conseil de l'UE

Evacuation et répartition des déplacés internes

Soutien aux agences humanitaires pour 4 mois

Deployment of armed forces for defense purpsoses

Couramment sur appell de l'ONU

Pesc en pratique: après la guerre