View
0
Download
0
Category
Preview:
Citation preview
BURKINA FASO
MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
SECRETARIAT GENERAL
PROJET REGIONAL D'APPUI AU PASTORALISME AU SAHEL BURKINA FASO
(PRAPS-BF)
Rapport d'audit financier et comptable
Exercice clos le 31 décembre 2017
Juin 2018
AUREC Afrique –BF
Définitif
Pub
lic D
iscl
osur
e A
utho
rized
Pub
lic D
iscl
osur
e A
utho
rized
Pub
lic D
iscl
osur
e A
utho
rized
Pub
lic D
iscl
osur
e A
utho
rized
2
Sommaire Pages Première partie : Notes de synthèse et opinions d’audit…………3 Deuxième partie : Rapport détaillé…………………….......................8 Annexes:
- Situation financière de l’exercice clos le 31/12/2017 - Situation financière cumulée au 31/12/2017 - Etat de reconstitution du solde du compte PRAPS-BF - Lettre d'affirmation - Termes de référence
3
Première partie : Notes de synthèse et opinion d’audit
4
Madame la Coordonnatrice Nationale
du Projet Régional d'Appui au Pastoralisme
au Sahel Burkina Faso (PRAPS-BF)
Ouagadougou
Burkina Faso
Ouagadougou le 26 juin 2018
Madame la Coordonnatrice Nationale, Conformément à la mission qui nous a été confiée, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint notre rapport de l'audit financier et comptable du Projet Régional d'Appui au Pastoralisme au Sahel Burkina Faso (PRAPS-BF) pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2017.
La présente note de synthèse a pour but de résumer les principales caractéristiques de cette mission et d’exprimer notre opinion.
1 Contexte et objectifs de la mission
1.1 Contexte de la mission
La Banque mondiale s’est engagée à soutenir les six (6) pays du CILSS pour :( i) Améliorer les services à la production pastorale, (ii) Améliorer la compétitivité du secteur de l’élevage et l’accès aux marchés et (iii) Renforcer la sécurité des biens, des droits et des modes de vie des populations pastorales, tout en renforçant leur accès aux services sociaux de base et en facilitant leur intégration dans la vie publique.
L’objectif de développement du PRAPS-BF est : « améliorer l’accès à des moyens et services de production essentiels et aux marchés pour les pasteurs et agropasteurs dans des zones transfrontalières du Mali et du Niger et le long des axes de transhumance et d’améliorer la capacité du Burkina Faso à répondre à temps et de façon efficace en cas de crises pastorales ou d’urgence ».
Le PRAPS-BF se focalisera sur : (i) les six (6) régions frontalières au Mali et au Niger pour les investissements les plus importants ; (ii) les couloirs (axes) de transhumance (1, 2, 3, 4, et 8) desservant les régions frontalières des pays côtiers, (iii) les sept (07) zones pastorales aménagées pour les actions ciblées. Le projet s’intéressera aux élevages pastoraux et agro pastoraux et aux ménages les plus vulnérables. L’identification des bénéficiaires sera dévolue aux instances locales de la décentralisation, des élus locaux, des représentants des communautés ciblées et organisations professionnels du secteur de l’élevage (OPE). A terme, ce sont 200 000 ménages pasteurs et agro pasteurs (des 600 000 éleveurs ruraux de la zone ciblée par le projet) qui seront concernés directement par les activités du PRAPS-BF.
5
Les principaux résultats par rapport auxquels l’Objectif de Développement du Projet sera évalué sont (i) la prévalence annuelle de maladies animales régionales prioritaires, (ii) la superficie où sont appliquées des pratiques de gestion durable de terres promues par le projet, (iii) la distance moyenne entre point d’eau fonctionnels et accessibles aux pasteurs et agro-pasteurs dans des zones ciblées, (iv) le nombre d’animaux vendus dans les marchés de référence, (v) le laps de temps pour atteindre en cas de crise pastorale 50% des bénéficiaires prévus par les plans d’intervention, (vi) le nombre de bénéficiaires direct du projet (dont les femmes).
Le PRAPS comprend 5 composantes : CI. Améliorer la santé animale, C2. Améliorer la gestion des ressources naturelles, C3. Faciliter l’accès au marché, C4. Améliorer la gestion des crises et C5. Gestion du projet et appui institutionnel. Sa durée est de 06 années.
Le Projet Régional d’Appui au Pastoralisme au Sahel du Burkina Faso (PRAPS-BF) est placé sous la tutelle du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques (MRAH). La coordination et la gestion du projet seront assurées par l’Unité de Coordination du Projet (UCP) et ses antennes régionales et les partenaires comme le CILSS au niveau sous régional et la BM au niveau international.
La mise en œuvre du PRAPS se fait à travers les démembrements du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques (les directions centrales, régionales, provinciales, les zones d’appui techniques, les zones pastorales et les postes vétérinaires) les partenaires, organismes spécialisés et les organisations des producteurs. Trois antennes régionales localisées à Bobo-Dioulasso (couvrant les Régions des Hauts Bassins, des Cascades et de la Boucle du Mouhoun), Dori (couvrant les Régions du Sahel et du Nord) et Fada N’Gourma (couvrant la Région de l’Est) assurent la coordination et la mise en œuvre des activités du PRAPS-BF en zone déconcentrée.
Pour préparer ce projet dans les meilleurs délais, la Banque Mondiale a mis à la disposition de chacun des six (06) pays un fonds d’avance de préparation du projet (PPA). Au Burkina un point focal et une équipe pluridisciplinaire et multi-acteurs mis en place ont accompagné des consultants dans la production des différents rapports qui ont alimenté le document de projet. Des acquisitions de biens et de services ont été réalisées. C’est dans ce contexte que notre Cabinet AUREC-Afrique a été recruté comme auditeur externe pour auditer annuellement les Etats financiers du PRAPS-BF des exercices 2016, 2017 et 2018. Les états financiers de l’exercice 2015 ne comprendront que les fonds de préparation du projet (PPA-Q920) et seront audités par le PAFASP qui en a assuré la gestion.
1.2 Objectif de l'audit du projet
L'objectif de l'audit financier et comptable est de permettre d'exprimer une opinion professionnelle sur la situation financière du projet à la fin de chaque exercice fiscal et s'assurer que :
les ressources mises à la disposition de celui-ci sont utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées en vue de l'atteinte de ses objectifs de développement ;
les états financiers du PRAPS-BF sont établis de manière à rendre compte des transactions financières relatives au projet.
6
L‘unité de coordination a en charge de maintenir un système de contrôle interne adéquat ainsi qu’une documentation acceptable des transactions.
2 Déroulement de la mission et travaux effectués
Selon les dispositions des termes de référence, il s’agit d’une mission d’évaluation du contrôle interne et de vérification annuelle des comptes du projet, objet du contrat signé avec l'unité de coordination du projet.
L’audit couvrira les états financiers du projet. Par ailleurs, l’auditeur procèdera à la vérification de l’exécution des micro-projets financés par le PRAPS-BF (sur la base d’un échantillon couvrant au moins 20% des micro-projets mis en œuvre dans la zone d’intervention du projet).
Nos travaux qui se sont déroulés au siège de l'unité de coordination du projet ont porté sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2017 ; ils ont été effectués conformément aux normes internationales généralement admises et ont inclus les tests et les procédures d’audit ainsi que les vérifications que l’auditeur jugera nécessaires au regard des circonstances. Ils ont comporté les principales diligences suivantes :
revue des procédures et du système de contrôle interne ;
examen des comptes.
3 Rapports présentés
Conformément aux termes de référence, les résultats de nos travaux ont donné lieu à la présentation d’un (01) rapport d’audit et d’un (01) rapport sur la revue des procédures de contrôle interne.
4 Résultats et conclusions de la mission
4.1 Responsabilités
Les états d’exécution financière annuels arrêtés relèvent de la responsabilité de l'unité de coordination du projet. Il nous appartient sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces états d’exécution financière.
Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d’audit ISA établies par l’IFAC (International Federation of Accountants). Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d’éthique, de planifier et de réaliser l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives.
Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l’auditeur, de même que l’évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers.
7
En procédant à l'évaluation des risques, l’auditeur évalue le contrôle interne relatif à l'établissement des états financiers afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, mais non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne.
Nous estimons que notre audit constitue une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
4.2 Résultats
Nos travaux ont permis de relever un certain nombre d'insuffisances du système de contrôle interne et d’information. Nos commentaires et suggestions sur cette question vous sont présentés dans le rapport de recommandations.
Toutefois, l’examen des comptes de la période sous revue n'a pas révélé d'anomalies significatives.
4.3 Opinion
En l'absence d'anomalies significatives ayant une incidence sur la situation financière, nous certifions que les états financiers du Projet Régional d'Appui au Pastoralisme au Sahel Burkina Faso qui nous ont été présentés sont sincères, réguliers et donnent une image fidèle des opérations du PRAPS-BF pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 conformément aux dispositions du système comptable de l'OHADA (SYSCOHADA). Ouagadougou, le 26 juin 2018
Adama ZEBA Docteur ès Sciences de Gestion
Associé Gérant du Cabinet AUREC-Afrique-BF Expert Comptable inscrit au Tableau
De l’Ordre National des Experts Comptables et Comptables Agrées (ONECCA)
01BP : 1481 Ouagadougou 01 Tél. : 25 31 09 39 Fax. : 25 39 90 89
Ouagadougou BURKINA FASO
8
Deuxième partie : rapport détaillé
9
I. Notes sur les états financiers
10
I.1.Ressources
11
I.1.1. Analyse des ressources
Les ressources du PRAPS-BF se chiffrent à FCFA 2.201.025.292 au titre de l’exercice 2017 et se détaillent comme suit :
I.1.1.1. Fonds reçus de la Banque Mondiale
Au titre de l’exercice 2017, les Demandes de Remboursement de Fonds (DRF) accordées au PRAPS-BF par la Banque Mondiale et versés sur le compte N° C00-2612200 - NS - C00060522 - NS – NS ouvert dans les livres de la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) se chiffrent à FCFA 1.239.117.145. Le détail se présente comme suit :
Dates Libellés Montants en FCFA
13/02/2017 DRF N°008 148 670 652
08/05/2017 DRF N°009 99 314 859
16/06/2017 DRF N°010 53 015 989
16/06/2017 DRF N°011 34 335 239
16/06/2017 DRF N°012 6 010 099
16/06/2017 DRF N°013 10 190 043
21/06/2017 DRF N°014 184 432 864
19/09/2017 DRF N°015 250 416 599
04/12/2017 DRF N°016 81 653 247
04/12/2017 DRF N°017 107 547 110
04/12/2017 DRF N°018 186 353 138
04/12/2017 DRF N°019 77 177 306
1 239 117 145 Montant total
L'analyse des Demandes de Remboursement de Fonds (DRF) soumises à notre contrôle comparativement aux remboursements reçus par le PRAPS-BF au cours de la période sous revue a révélé que la DRF N°15 d’un montant de FCFA 253.257.784 a été remboursée pour FCFA 250.416.599. L’écart de FCFA 2.841.185 regroupe des chèques émis à l’ordre des antennes régionales et de l’UCP pour effectuer diverses dépenses ; la situation détaillée est la suivante :
Dates Bénéficiaire LibellésRéférences
Chèques
Montants en
FCFA
26/05/2017COMPAORE/KI Lawalo
Pauline
Approvisionnement CMD
antenne de Bobo
Chèque CORIS
N°376730 500 000
29/05/2017 SANTI AissaApprovisionnement CMD
antenne de Fada
Chèque CORIS
N°376733 500 000
01/06/2017OUEDRAOGO/ZAGRE
Germaine
Approvisionnement CMD
de l'UCP
Chèque CORIS
N°376758 341 185
12/06/2017 BOCOUM FantaApprovisionnement CMD
antenne de Dori
Chèque CORIS
N°376732 500 000
20/06/2017COMPAORE/KI Lawalo
Pauline
Approvisionnement
caisse mission antenne
de Bobo
Chèque CORIS
N°376816 1 000 000
2 841 185 Montant total
12
Ces différents montants n’ont pas été remboursés du fait de leurs libellés « approvisionnement ». Toutefois, ils ont été reconduits dans la DRF N°17 après correction desdits libellés et ont été remboursés.
I.1.1.2. Fonds reçus de l'État Burkinabé
Au titre de l’exercice 2017, l'État Burkinabé à mis à la disposition du PRAPS-BF une subvention d’un montant de FCFA 133 689 000 correspondant à sa contribution au fonctionnement du projet. Le détail se présente comme suit :
Dates Libellés Montants en FCFA
05/07/2017 Avis de Crédits N°2017 - 14290 25 000 000
05/07/2017 Avis de Crédits N°2017 - 14291 7 565 190
05/07/2017 Avis de Crédits N°2017 - 14292 8 529 310
41 094 500
06/12/2017 Avis de Crédits N°2017 - 17904 51 500 000
06/12/2017 Avis de Crédits N°2017 - 17905 25 000 000
06/12/2017 Avis de Crédits N°2017 - 17906 7 565 190
06/12/2017 Avis de Crédits N°2017 - 17907 8 529 310
92 594 500
133 689 000 Montant total reçu (C)= (A)+(B)
Total première tranche (A)
Total deuxième tranche (B)
Les différentes transactions effectuées sur le compte TRESOR N°443410001154 ont été sous-tendues par des pièces justificatives probantes (demandes de déblocages de fonds, décisions de financements, avis de crédit du TRESOR et relevés bancaires). Nous n’avons pas relevé d’anomalie suite à la revue desdites pièces.
I.1.1.3. Report de solde au 1er Janvier 2017
Les soldes des comptes de trésorerie arrêtés au 31 décembre 2016 ont été reportés au 1er janvier 2017 pour un montant de FCFA 723.344.815. La situation détaillée est la suivante :
Libellés
Banques & Tresor Public01/01/2017 BCEAO N°BF000 01001 000000060522 53 362 144 779
01/01/2017 CORIS BANK N°26178924101 97/UCP 250 647 555
01/01/2017 CORIS BANK N°BF148 01001 026178924102 94/DGPA 13 004 961
01/01/2017 CORIS BANK N°BF148 01001 026178924103 91/DGEAP 22 313 221
01/01/2017 CORIS BANK N°BF148 01001 026178924104 88/DGSV 7 789 901
01/01/2017 ECOBANK N°0070141727491002/VSF 24 307 712
01/01/2017 TRESOR N°443410001154 42 801 660
Total Banques & Tresor Public (1) 723 009 789
Caisses Montants en FCFA
01/01/2017 CAISSE MENUES DEPENSES/UCP 1
01/01/2017 CAISSE MENUES DEPENSES/ANT. BOBO 13 675
01/01/2017 CAISSE MENUES DEPENSES/ANT. DORI 82 950
01/01/2017 CAISSE MENUES DEPENSES/ANT. FADA 238 400
Total Caisses (2) 335 026
Total Général (3) = (1) + (2) 723 344 815
Date Montants en FCFA
Date
13
Nous avons procédé à la vérification du report régulier des soldes de l’exercice antérieur (clos le 31 décembre 2016) au 1er janvier 2017. Cette vérification n’a pas révélé d’écarts.
I.1.1.3 Tiers créditeurs
Les tiers débiteurs du PRAPS-BF se chiffrent à FCFA 104.874.332 au terme de l’exercice clos le 31/12/2017 et se détaillent comme suit :
Désignations Montants en FCFAFournisseurs 50 000 Fournisseurs, factures non parvenues 9 605 200 Fournisseurs, retenues de garantie 1 899 704 Personnel, remunération due 8 404 728 Dettes sociales Burkina Faso 4 717 960 Etat, impôt sur les salaires (IUTS) 5 173 368 Débiteur divers au 31/12/2016 51 227 600 Charges constatées d'avance 23 795 772 Total 104 874 332
L’analyse détaillée des différents postes se présente ainsi qu’il suit :
Fournisseurs
La dette fournisseur de FCFA 50 000 est survenue suite à l’annulation le 20/10/2017 du chèque Trésor N°9897620 émis le 29/12/2016 à l’ordre de l’Agence d’Information du Burkina (AIB) pour le règlement de la facture N°05/2016/AIB-PBL du 10/12/2016 relative à la couverture médiatique de la quatrième édition des journées citoyennes des éleveurs des Bale.
Fournisseurs, factures non parvenues
La rubrique d'un montant de FCFA 9.605.200 correspond aux charges à payer à la clôture de l'exercice 2017.
Fournisseurs, retenues de garantie
Le solde du compte de FCFA 1.899.704 regroupe les retenues de garantie opérées sur les factures fournisseurs de l’exercice 2016 non encore remboursées. La situation détaillée se présente comme suit :
Désignations Montants en FCFA
Fact. ETAF N°009/09/2016. Réfection bureau Bobo 251 006
Fact. FA-MA N°0007/2016. Acquisition équipement de bureau 1 123 360
Fact. NAZARETH SERVICE SARL. Refection bureau Fada 525 338
Total 1 899 704
Nous n’avons pas d’observation à l'issue de l’analyse de la rubrique.
Personnel, rémunération due
Le montant de FCFA 8.404.728 regroupe les salaires du personnel spécialiste du PRAPS-BF au titre des mois de septembre, octobre et novembre 2017 d’un montant de FCFA 8 379 952 non encore payé à la clôture de l’exercice sous revue suite au changement de leur statut (ils sont passés de fonctionnaires à contractuel) consécutivement au changement de catégorie
14
du Projet et à l’entrée en vigueur de la nouvelle grille salariale le 1er septembre 2017 et une différence de paiement sur le salaire de M. BELEMSIGRI Xavier au cours du mois de janvier 2017 de FCFA 24 776. Nos contrôles post clôtures ont permis de constater le paiement effectif de cette dette au cours de l’exercice 2018.
Dettes sociales Burkina Faso
Les dettes sociales regroupent les retenues CNSS et CARFO à verser aux différentes institutions au titre des cotisations sociales du quatrième trimestre de l’exercice. Nos contrôles post-clôtures ont permis de constater le paiement de la dette sociale CNSS par chèque CORIS BANK N°0943388 du 18/01/2018 d’un montant de FCFA 2 958 400 et celle de la dette CARFO par chèque TRESOR PUBLIC N°4241396 du 18/01/2018 de FCFA 340 560. La différence de FCFA 1 419 000 correspond à la dette calculée sur le salaire des spécialistes qui a été payé au cours de l’exercice 2018. Cette dette n’avait pas encore fait l’objet de paiement au moment de notre intervention.
Etat, impôt sur les salaires
Les dettes fiscales de l'exercice sous revue sont constituées exclusivement de l'IUTS du dernier trimestre 2017. Elles ont été payées au cours de l’exercice 2018 par chèque CORIS BANK N°0943387 du 18/01/2018 de FCFA 3 311 132 et par chèque TRESOR PUBLIC N° 4241397 du 18/01/2018 de FCFA 108 193. Toutefois, des nouvelles dettes d’un montant de FCFA 1 754 043 calculées sur le salaire des spécialistes ont été constatées. Au moment de notre intervention, ces dettes n’avaient pas encore été payées.
Débiteurs divers au 31/12/2016
La rubrique qui se chiffre à FCFA 51 227 600 regroupe le montant des débiteurs divers au terme de l’exercice 2016 reporté au 1er janvier 2017.
Charges constatées d’avance au 31/12/2016
Ces charges d’un montant de FCFA 23 795 772 ont été reportées au 1er janvier 2017.
15
I.2 Emplois
16
I.2.1 Analyse des emplois
À la clôture de l’exercice 2017, les emplois du PRAPS-BF se chiffrent à FCFA 2 189 469 845 et se détaillent comme suit :
I.2.1.1 Emplois définitifs (dépenses)
Les dépenses de l'exercice sous revue se chiffrent à FCFA 1 463 867 704 et sont reparties comme suit par composante budgétaire dans le tableau suivant :
Code Libellés
Montants en
FCFA au
31/12/2017 (1)
Montants en
FCFA au
31/12/2016 (2)
Ecarts (3) = (1)
- (2)
1 Amélioration de la santé animale 292 211 142 38 616 097 253 595 045
2Amélioration de la gestion des ressources
naturelles (GRN) 186 192 598 134 334 315 51 858 283
3 Facilitation de l'accès aux marchés 128 831 967 49 721 552 79 110 415
4 Gestion des crises pastorales 305 081 492 107 109 150 197 972 342
5 Gestion du projet et appui institutionnel 551 550 505 780 503 974 - 228 953 469
1 463 867 704 1 110 285 088 353 582 616 TOTAL GENERAL
Diligences
Pour valider les catégories de dépenses soumises à notre appréciation, nous avons mis en œuvre les diligences suivantes :
contrôler la cohérence des situations comptables et extracomptables ; vérifier le respect des principes comptables du SYSCOHADA ; vérifier la régularité et l’exactitude des pièces justificatives ; vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des enregistrements comptables ; vérifier l’éligibilité des dépenses conformément au budget approuvé ; vérifier l’état d’exécution budgétaire ; vérifier que les marchés ont été passés conformément à la procédure de la
Banque Mondiale ; vérifier que les actifs immobilisés du PRAPS-BF existent et ont été
correctement évalués et les droits de propriété du fonds ou des bénéficiaires sur ces actifs ont été établis en conformité avec les accords de financement ;
vérifier de la réalisation d’un inventaire physique des actifs et s'assurer que l'inventaire est matérialisé par un PV d'inventaire.
L'analyse détaillée des dépenses se présente comme suit par composante budgétaire.
I.2.1.1.1 Amélioration de la santé animale
Les dépenses effectuées dans le cadre de "l'Amélioration de la santé animale" sont de FCFA 292 211 142. La situation détaillée est présentée comme suit :
17
11Amélioration des infrastructures et
renforcement de capacités129 032 098 13 719 773 115 312 325
11101Renforcer les capacité des services de
terrain206 562 581 166 374 604 -
11102 Equiper des postes vétérinaires 13 660 766 - 13 660 766 11103 Etude sur les auxiliaires vétérinaires 9 544 013 - 9 544 013
11104Appuyer l'installation de professionnels de
la santé animale83 167 057 13 138 607 70 028 450
11105 Formations continues 19 480 000 - 19 480 000 11106 Opérations et maintenance 2 973 700 - 2 973 700
12Appui à la surveillance et au contrôle de
maladies animales163 179 044 24 896 324 136 282 720
12101Soutenir les activités de surveillance
épidémiologique- 3 887 357 3 887 357 -
12102 Appui à la surveillance 7 522 206 9 050 412 1 528 206 -
12103Appuyer les activités de vaccination de
reponse115 785 980 9 814 700 105 971 280
12105 Contrôle des médicaments vétérinaires 355 500 - 355 500
12106Sensibilisation/Communication avec les
éleveurs pastoraux37 515 358 2 143 855 35 371 503
12107 Appui à la surveillance 2 000 000 - 2 000 000 292 211 142 38 616 097 253 595 045
Ecarts (3) = (1) -
(2)
Total
Codes Libellés Montants en FCFA
au 31/12/2017 (1)
Montants en FCFA
au 31/12/2016 (2)
La hausse des dépenses est due essentiellement à la hausse des dépenses des sous composantes « 11104 », « 12103 » et « 12106 » et à l’exécution d’autres sous composantes « 11102 », « 11103 », « 11105 » au titre de l’exercice 2017.
L'analyse des dépenses de cette rubrique n'a pas révélé d'anomalie. I.2.1.1.2 Amélioration de la gestion des ressources naturelles (GRN)
Les dépenses de cette composante au titre de l'exercice 2017 se chiffrent à FCFA 186 192 298. Elles sont détaillées ainsi qu'il suit :
21Amélioration de l'accès aux ressources
naturelles et gestion 112 692 298 134 334 315 - 21 642 017
21101Promouvoir des mécanismes de médiation
et de résolution 46 105 750 11 577 000 34 528 750
21102Sécuriser les pistes et couloirs de
transhumance 3 546 500 1 585 000 1 961 500
21103 Augmenter le disponible fourrager 634 000 - 634 000
21104Renforcer le système de suivi des
ressources patorales 49 414 705 42 721 270 6 693 435
21105Renforcement des capacités des services
d'appui 12 991 343 78 451 045 - 65 459 702
22Gestion durable des infrastructures pour
l'accès à l'eau 73 500 300 - 73 500 300
22101Appuyer l'élaboration d'une stratégie
d'hydraulique pastoral 73 500 300 - 73 500 300
186 192 598 134 334 315 51 858 283
Ecarts (3) = (1) - (2)
Total
Codes Libellés Montants en FCFA
au 31/12/2017 (1)
Montants en FCFA
au 31/12/2016 (1)
La hausse des dépenses de cette composante est due pour l’essentiel à l’exécution de la sous
18
composante « 22101 appuyer l’élaboration d’une stratégie d’hydraulique pastoral » au cours de l’exercice sous revue. L'analyse des pièces justificatives des dépenses, n'a révélé aucune anomalie significative.
I.2.1.1.3 Facilitation de l'accès aux marchés
Les dépenses de la composante "facilitation de l'accès aux marchés" s'élèvent à FCFA 128 831 967 au titre de l'exercice 2017. Le détail se présente comme suit :
31Appui aux infrastructures de marchés et aux
systèmes d'information79 649 937 4 104 680 75 545 257
31101Construire/réhabiliter et équiper des marchés à
bétail fonctionnels43 263 902 - 43 263 902
31102 Construire et réhabiliter les aires d'abattages 13 250 000 - 13 250 000
31103Construire/réhabiliter et équiper 15 unités de
transformation9 687 650 - 9 687 650
31104 Développer un système moderne SIM-BETAIL 10 691 600 4 104 680 6 586 920 31105 Fonctionnement 2 756 785 - 2 756 785
32Appui aux organisations de producteurs et
interprofessionnel49 182 030 45 616 872 3 565 158
32101Organiser des atéliers diagnostics participatifs
des OP et IP- 38 849 253 38 849 253 -
32102Renforcer les capacités organisationelles des OP
et IP31 039 430 5 249 200 25 790 230
32103Renforcer les capacités institutionnelles des OP
et IP2 428 955 1 518 419 910 536
32104Renforcer les capacités techniques des
membres des OP et IP2 200 000 - 2 200 000
32105Renforcement des capacités des membres des
OP en gestion10 688 810 - 10 688 810
32106Vulgariser les principales règlementations
régionales et nationales2 824 835 - 2 824 835
128 831 967 49 721 552 79 110 415
Ecarts (3) = (1) -
(2)
Total
Codes Libellés
Montants en
FCFA au
31/12/2017
Montants en
FCFA au
31/12/2016
Comparativement à l’exercice 2016, les dépenses de la composante ont augmenté de FCFA 79 110 415 soit 159.10%. Cette hausse est consécutive à l’exécution des nouvelles composantes au cours de l’exercice 2017. Il s’agit des composantes « 31101 », « 31102 », « 31103 », « 32104 », « 32105 » et « 32106 ». L'analyse de ces dépenses n’a pas révélé d’anomalies significatives. I.2.1.1.4 Gestion des crises pastorales La composante a connu des dépenses d'un montant de FCFA 305 081 492 au titre de l'exercice 2017. Le détail se présente ainsi :
19
41Préparation aux crises pastorales et
diversifications305 081 492 107 109 150 197 972 342
41101Fonctionnement d'une cellule sectorielle SAP
au niveau du MRA34 292 590 45 660 325 11 367 735 -
41102Mise en place et fonctionnement des relais de
veille communautaires66 153 700 - 66 153 700
41103Sessions de formations au profit des cadres et
agents du MRA32 920 147 - 32 920 147
41105 Actualisation outils 23 853 000 1 082 200 22 770 800
41106Elaboration des plans de gestion des crises
pastorales27 828 395 55 464 000 27 635 605 -
41107Amélioration de la communication sur les
crises- 4 902 625 4 902 625 -
41108 Convention FAFPA-APESS 72 684 160 - 72 684 160 41109 Convention MRA-FAFPA 34 077 000 - 34 077 000 41110 Fonctionnement 13 272 500 - 13 272 500
305 081 492 107 109 150 197 972 342
Ecarts (3) = (1) -
(2)
Total
Codes Libellés Montants en FCFA
au 31/12/2017 (1)
Montants en FCFA
au 31/12/2016 (2)
La rubrique a connu une hausse de 184.83% comparativement à l’exercice 2016. Cette hausse est la conséquence de l’exécution de nouvelles sous composantes au cours de l’exercice sous revue dont les codes sont « 41102 », « 41103 », « 41108 », « 41109 » et « 41110 ». L’analyse des pièces justificatives des dépenses de la composante n’a pas révélé d’anomalies.
I.2.1.1.5 Gestion du projet et appui institutionnel
Les dépenses de cette composante s'élèvent à FCFA 551 550 505 pour l'exercice 2017 sous revue. Le détail se présente comme suit dans le tableau ci-dessous :
20
51Coordination, gestion fiduciaire, suivi et
évaluation, géné.508 411 324 699 298 136 190 886 812 -
51101 Coordination du Projet 10 025 418 50 033 854 40 008 436 - 51102 Frais du personnel 95 521 969 127 460 954 31 938 985 - 51103 Acquisition de biens 70 663 769 314 019 946 243 356 177 - 51104 Gestion fiduciaire 17 998 900 9 605 200 8 393 700 51105 Plan de gestion environnementale 2 019 920 4 132 000 2 112 080 - 51106 Suivi & évaluation 46 585 600 17 037 100 29 548 500 51108 Etudes & assistance technique 910 000 2 865 000 1 955 000 - 51109 Frais du personnel d'appui 61 286 330 12 695 052 48 591 278 51110 Assurance maladies - 7 833 521 7 833 521 - 51111 Perdiems 52 955 878 44 004 487 8 951 391 51112 Fonctionnement CP & CT 12 101 000 12 347 550 246 550 -
51113Fonctionnement véhicules, équipements,
fournitures, mobiliers138 342 540 97 263 472 41 079 068
52Appui institutionnel, renforcement des
capacités, plaidoyer43 139 181 81 205 838 38 066 657 -
52101 Appui institutionnel - 13 965 680 13 965 680 -
52102Renforcement des capacités des
structures du MRA et UCP26 749 231 32 649 398 5 900 167 -
52103 Plaidoyer 2 000 000 10 016 650 8 016 650 - 52104 Communication 14 389 950 24 574 110 10 184 160 -
551 550 505 780 503 974 228 953 469 -
Ecarts (3) = (1) -
(2)
Total
Codes Libellés Montants en FCFA au
31/12/2017 (1)
Montants en FCFA au
31/12/2016 (2)
Les dépenses de la rubrique ont connu une baisse de 29.33% comparativement à l’exercice antérieur. Nous n’avons pas d’observation suite à l'analyse des pièces justificatives des dépenses de la composante.
Remarque Nous avons passé en revue l'ensemble des dossiers des marchés exécutés par le PRAPS-BF au titre de l'exercice 2017 afin de nous assurer du respect de la réglementation et des procédures en matière de passation des marchés. Les diligences ainsi mises en œuvre ont mis en exergue le respect des méthodes et procédures de passation des marchés édictées par la Banque Mondiale.
I.2.1.2 Tiers débiteurs
Ce compte, d’un montant de FCFA 198 373 205 au 31/12/2017 se détaille ainsi qu’il suit :
Désignations Montants en FCFA
Débiteurs divers 82 548 316
Charges constatées d'avance 33 286 706
Reversement solde Tresor 42 388 654
Fournisseurs, avances et acomptes versés 19 401 413
Fournisseurs, factures non parvenues 2016 9 605 200
Fournisseurs, retenues de garantie 2016 1 990 954
Cotisations sociales 2016 5 538 624
Etat, impôts sur les salaires 2016 3 618 338
Total 198 378 205
L'analyse détaillée du compte se présente comme suit :
21
Débiteurs divers
Les débiteurs divers s’élèvent à FCFA 82 548 316 à la clôture de l'exercice 2017. Ils regroupent essentiellement les fonds alloués aux Directions Régionales des Ressources Animales et Halieutiques (DRRAH) couvertes par le PRAPS-BF (à l’exception de la DRRAH de l’EST) pour un montant total de FCFA 19 000 300 et le préfinancement des activités de préparation du PADEL-B de FCFA 58 479 116. La situation détaillée est présentée ainsi qu'il suit :
Bénéficiaires Intitulés des activitésMontants en FCFA
au 31/12/2017
DRRAH Cascades (BADINI
Salifou)
Séance de sensibilisation sur la campagne de vaccination contre la
PPCB et la PPR. Chèque CORIS Bank N°0943320 du 24/11/2017 de
FCFAA 2 000 000
2 000 000
DRRAH Nord (CONOLBO
Pascal)
Séance de sensibilisation sur la campagne de vaccination contre la
PPCB et la PPR. Chèque CORIS Bank N°0943292 du 17/11/2017 de
FCFA 4 000 000 et reliquat de FCFA 300 au 31/12/2017
4 000 300
DRRAH Sahel (SOW Rokia)
Séance de sensibilisation sur la campagne de vaccination contre la
PPCB et la PPR. Chèque CORIS Bank N°0943295 du 20/11/2017 de
FCFA 4 000 000
4 000 000
DRRAH Boucle du
Mouhoun (BOUGMA
Gaston)
Séance de sensibilisation sur la campagne de vaccination contre la
PPCB et la PPR. Chèque CORIS Bank N°0943289 du 15/11/2017 de
FCFA 6 000 000
6 000 000
DRRAH Hauts Bassins
(SABOUE Hermann)
Séance de sensibilisation sur la campagne de vaccination contre la
PPCB et la PPR. Chèque CORIS Bank N°0943290 du 15/11/2017 de
FCFA 3 000 000
3 000 000
PADEL-B Préfinancement PADEL - B 58 479 116
SOME NARCISSERéliquat sur chèque CORIS BANK N°0943373 du 22/12/2017 d'un
montant de FCFA 5 674 000387 500
Chef d'Antenne régionale
de DORI (YPALE KPODA S
CYRILLE)
Réalisation de screening environnemental et social des sites de
contruction. Chèque CORIS Bank N°0943200 du 21/09/207 de FCFA
4 681 400
4 681 400
82 548 316 Total
Le préfinancement des activités de préparation du Projet d'Appui au Développement du secteur de l'Elevage au Burkina (PADEL-B) fait 70.84% du montant total du compte débiteurs divers. Les avis de non objection de la Banque Mondiale autorisant ces préfinancements ont été mis à notre disposition.
La vérification de la réalisation effective des activités de « sensibilisation sur la campagne de vaccination contre la PPCB et la PPR » a révélé que les DRRAH des régions de la Boucle du Mouhoun, des Cascades, du Nord et des Hauts Bassins ont exécuté leurs activités et les ont justifiées par des pièces justificatives probantes.
Charges constatées d'avance
Elles englobent la quote-part des charges de l'exercice 2018 facturée au cours de l'exercice clos le 31/12/2017 et la valeur du carburant non utilisé à la clôture de l'exercice 2017. Le détail est ainsi présenté :
22
Désignations Montants en FCFAQuote-part assurance motos 2018 145 872
Quote-part assurance santé 2018 12 024 556
Quote-part assurance automobile 2018 4 884 517
Valeur du carburant au 01/01/2018 16 231 761
Total 33 286 706
Nous n'avons pas relevé d'anomalie suite à l'analyse de ce compte.
Reversement solde Trésor Public
Il s’agit du solde du compte Trésor Public au 31/12/2016 dans les livres du PRAPS-BF de FCFA 42 801 660 qui a fait l’objet de reversement à l’État pour un montant de FCFA 42 388 654.
Fournisseurs, avances et acomptes versés La rubrique d’un montant de FCFA 19 401 413 correspond à une avance de démarrage représentant 20% du contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée avec BOUTIQUE DE DEVELOPPEMENT SARL pour les travaux de construction/réhabilitation de marché à bétail, de parcs de vaccination, de boulis, de forages, de marres, d’unités de transformation du lait, de postes vétérinaires et d’aires d’abattage au profit du PRAPS-BF.
I.2.1.3 Trésorerie au 31/12/2017
Au terme de l'exercice 2017, le solde des comptes de trésorerie se chiffre à FCFA 538 779 383, et se détaille ainsi qu'il suit :
Libellés Montants en FCFA
BCEAO N°BF000 01001 000000060522 53 156 261 924
CORIS BANK N°26178924101 97/UCP 237 844 087
CORIS BANK N°BF148 01001 026178924102 94/DGPA 2 324 525
CORIS BANK N°BF148 01001 026178924103 91/DGEAP 54 089 331
CORIS BANK N°BF148 01001 026178924104 88/DGSV 14 494 430
ECOBANK N°0070141727491002/VSF 33 073 720
TRESOR N°443410001154 39 789 020
Total Banques & Tresor Public 537 877 037
CAISSE MENUES DEPENSES/UCP 214 151
CAISSE MENUES DEPENSES/ANT. BOBO 444 882
CAISSE MENUES DEPENSES/ANT. DORI 107 207
CAISSE MENUES DEPENSES/ANT. FADA 136 106
Total Caisses 902 346
Total Général (Banques, Tresor Public et Caisses) 538 779 383
Banques & Tresor Public
Caisses
L’examen des postes ci-dessus énumérés a nécessité la mise en œuvre des principales diligences suivantes :
23
Banque :
circulariser des banques du projet ; vérifier concordance attestation de soldes bancaires/relevés bancaires/états
de rapprochement bancaire/grand livre ; vérifier du respect du principe de fonctionnement des comptes de
trésorerie ; vérifier de la concordance des montants comptabilisés sur les différents
supports ; vérifier les états de rapprochement bancaire au cours de l’exercice sous
revue ; effectuer des tests sur l’exactitude arithmétique des états de
rapprochement bancaire ; pointer du solde du compte banque au 31 décembre 2017 avec les relevés
bancaires ; vérifier de la concordance entre les soldes comptables, soldes selon les
relevés bancaires et soldes selon les attestations de soldes des banques ; analyser des écritures en suspens au 31 décembre 2017 ; vérifier de la réalité des opérations en suspens ; apprécier de l’antériorité des suspens et analyse des montants anciens à plus
de 30 jours et l’apurement postérieur des mouvements récents et importants ou inhabituels en rapprochement ;
s’assurer que le compte désigné est géré conformément aux dispositions de l’accord de financement applicable ;
conclure en remontant les anomalies relevées.
Caisse :
vérifier les soldes des caisses au 31 décembre 2017 ; vérifier les procès-verbaux de l'inventaire des caisses au 31 décembre 2017 ; effectuer un test de concordance des soldes des procès-verbaux des caisses,
des brouillards de caisse et des soldes comptables au 31 décembre 2017 ; conclure en mettant en exergue les anomalies relevées.
Constats/Commentaires :
Sur les comptes "Banque"
De l’analyse des comptes de trésorerie de l’exercice sous revue, nous faisons les observations suivantes :
- absence des lettres de confirmation de soldes des comptes BCEAO et du Trésor public;
- existence d’écriture en suspens datant du 18/09/2017 d’un montant de FCFA 38 256 relatif au règlement de la facture n°10977099 du 31/08/2017 de UMT TECHNOLOGIE pour approvisionnement en eau par chèque n°0943192 tiré sur le compte CORIS BANK PRAPS-BF.
La revue des états de rapprochement bancaire a révélé l'existence de suspens sur les comptes CORIS BANK et ECOBANK. La situation détaillée se présente ainsi qu'il suit :
o CORIS BANK N°BF148 01001 026178924101 97 Intitulé " Compte Spécial PRAPS "
24
À la clôture de l'exercice 2017, il a été constaté des chèques en suspens d'un montant total de FCFA 4 236 715 sur l'état de rapprochement bancaire ainsi qu’un remboursement de préfinancement de salaires effectué sur le compte CORIS Bank de FCFA 42 363 808 non encore encaissé au 31/12/2017. La situation détaillée se présente comme suit :
Pour les remboursements attendus du TRESOR
Dates Libellés Montants en FCFA Dates de dénouements
19/12/2017 Chèque Tresor N°4241382 40 000 000 02/01/2018
19/12/2017 Chèque Tresor N°4241383 2 363 808 02/01/2018
42 363 808 Total
Le compte CORIS Bank a été crédité du montant des deux chèques le 02/01/2017 comme mentionné dans le tableau ci-dessus.
Pour les chèques en suspens
Dates Libellés Montants en FCFA Dates de dénouement
18/09/2017 Chèque N°0943192 38 256
13/11/2017 Chèque N°0943283 1 581 200 29/01/2018
24/11/2017 Chèque N°0943313 300 000
19/11/2017 Chèque N°0943363 135 700 02/01/2018
19/11/2017 Chèque N°0943365 25 504 02/01/2018
20/11/2017 Chèque N°0943367 127 500
22/11/2017 Chèque N°0943371 497 000 02/01/2018
22/11/2017 Chèque N°0943374 52 500 10/02/2018
22/11/2017 Chèque N°0943375 102 505 25/01/2018
27/11/2017 Chèque N°0943377 53 200 02/01/2018
27/11/2017 Chèque N°0943378 85 350 08/01/2018
27/11/2017 Chèque N°0943379 50 000 22/01/2018
28/11/2017 Chèque N°0943380 922 500 02/01/2018
28/11/2017 Chèque N°0943381 265 500 17/01/2018
4 236 715 Total
La vérification du paiement effectif des chèques en suspens sur le compte CORIS a permis de constater le paiement de la quasi-totalité des chèques aux dates indiquées dans le tableau ci-dessus. Les chèques N°0943192 du 18/09/2017 de FCFA 38 256 et N°0943367 du 20/11/2017 d’un montant de FCFA 127 500 ne sont toujours pas passés sur le compte CORIS Bank au moment de notre intervention. Quant au chèque N°0943313 du 24/11/2017 de FCFA 300 000, il a été annulé le 28/02/2018.
o TRESOR N°443410001154 Intitulé " PRAPS MINISTERE DES RESSOURCES
ANIMALES "
Le montant total des chèques en suspens sur le compte TRESOR est de FCFA 2 560 000 au 31/12/2017 et est détaillé ainsi qu’il suit :
25
Dates Libellés Montants en FCFA Dates de dénouements
07/12/2017 Chèque n°94241380 1 080 000 09/01/2018
27/12/2017 Chèque n°94241390 1 080 000 09/01/2018
28/12/2017 Chèque n°94241391 400 000 04/01/2018
2 560 000 Total
Nos contrôles post-clôtures ont révélé leur dénouement au cours de l’exercice 2018 aux dates inscrites dans le tableau ci-dessus.
Sur le compte "Caisse"
La revue de la caisse menues dépenses de l'UCP du PRAPS-BF et des caisses des antennes régionales n'a pas révélé d'anomalies. En effet, nous avons constaté la concordance entre les soldes comptables et les soldes issus des inventaires physiques réalisés au 31/12/2017 et matérialisés par des procès-verbaux. Note sur le compte désigné
Le PRAPS-BF a ouvert le compte ordinaire N°BF00001001000000060522 53 intitulé "PRAPS - 5649-BF-Compte désigné" dans les livres de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) où il loge les fonds reçus de la Banque Mondiale. Il fonctionne suivant le principe de la Co-signature de la Coordonnatrice Nationale et du Responsable Administratif et Financier. La reconstitution de ce compte nécessité la mise en œuvre des diligences suivantes :
- vérifier les mouvements de fonds sur le compte désigné ; - vérifier les dépôts et les reconstitutions opérés par la Banque Mondiale ; - vérifier les paiements effectués en réponse à des demandes de retraits ; - vérifier les intérêts que peuvent rapporter les soldes et qui doivent être réutilisés
dans le cadre du programme et le projet ; - s’assurer du solde à la fin de l' exercice ; - analyser clairement l’origine (sources) de toutes les écritures importantes en crédit
(versements/entrées) et les bénéficiaires (destinataires) de toutes les écritures de débit (sortie).
Le rapprochement effectué est matérialisé par le tableau ci-après :
26
Désignation Montants en FCFA
Solde d'ouverture au 01/01/2017 362 144 779
Solde au 31/12/2016 362 144 779
Mouvements entrées de la période 1 239 117 145
DRF N°008 148 670 652
DRF N°009 99 314 859
DRF N°010 53 015 989
DRF N°011 34 335 239
DRF N°012 6 010 099
DRF N°013 10 190 043
DRF N°014 184 432 864
DRF N°015 250 416 599
DRF N°016 81 653 247
DRF N°017 107 547 110
DRF N°018 186 353 138 DRF N°019 77 177 306
Total Ressources 1 601 261 924
Mouvements sorties de la période 1 445 000 000
Virements en faveur du compte CORIS BANK N°01001 26178924101 97 1 445 000 000
Total emplois 1 445 000 000
Solde selon audit au 31/12/2017 156 261 924
Solde selon brouillard au 31/12/2017 156 261 924
Solde selon relevé au 31/12/2017 156 261 924
Solde selon attestation de solde au 31/12/2017 BCEAO -
Ecart -
Aucun écart n’a été constaté suite aux rapprochements du solde du compte désigné selon l'audit au 31/12/2017 à celui du brouillard de banque et celui du relevé bancaire. Nous n’avons pas disposé de l'attestation de solde de la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) au terme de l’exercice 2017.
27
Annexes
- Situation financière de l’exercice clos le 31/12/2017 - Situation financière cumulée au 31/12/2017 - État de reconstitution du solde du compte PRAPS-BF - Lettre d'affirmation - Termes de référence
Recommended