Métropole Toulon Provence Méditerranée...MÉTROPOLE TOULON PROVENCE MÉDITERRANÉE Contact :...

1 Confère le Décret n2017-1758 en annexe 1

2 Selon la loi, peut désormais devenir métropole tout « établissement public de coopération intercommunale à fiscalité

propre qui forme, à la date de la création de la métropole, un ensemble de plus de 400 000 habitants » 3 437 460 habitants, source INSEE, population légale en vigueur à compter du 1

er janvier 2018

4 Confère la population des 22 métropoles en annexe 2

1 Confère annexe 3, compétences obligatoires des métropoles

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https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/26/INTB1728826D/jo/texte

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/12/26/2017-1758/jo/texte

http://www.legifrance.gouv.fr/

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=57BF2CDB69842A1FB5788FAF561286C7.tplgfr32s_3?cidTexte=JORFTEXT000034103927&idArticle=LEGIARTI000034108107&dateTexte=20171116&categorieLien=id#LEGIARTI000034108107

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000006815155&dateTexte=&categorieLien=cid

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000583573&idArticle=LEGIARTI000006355738&dateTexte=&categorieLien=cid

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