Normes Comptables Et Crise Financière

R.F.C. 429 Fvrier 2010

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Comptabilit

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sation et lvaluation des instruments financiers. Quant lIASCF, elle a initi, galement en 2008, une rvision (en deuxtapes) de sa constitution.

LES EFFETS DE LA FAIR VALUESUR LES COMPTES

Gnralises il y a maintenant cinq ans, les normes IFRS ont tintroduites dans un contexte de croissance rgulire et de stabilitconomique. La tourmente financire a mis en exergue des carac-tristiques prjudiciables qui avaient t jusqualors sous-estimes,dclenchant ainsi une salve de reproches en provenance de lasphre financire. En particulier, les principes de valorisation desinstruments financiers ont cristallis lessentiel des reproches.

Lavnement des IFRS a profondment modifi les principes devalorisation des instruments financiers : dun modle fond surla valeur historique, nous sommes passs une comptabilisationen fair value. Cette approche, galement retenue par les normesamricaines du FASB, privilgie notamment un recours aux don-nes du march lors de la valorisation des instrumentsfinanciers. En priode de baisse des marchs, lapplication de ceprincipe de fair value impose la dprciation immdiate dans lecompte de rsultat de pertes latentes.

Aussi importante que puisse tre la rfrence la valeur demarch, il ne faut pas omettre que, intrinsquement, lesmarchs portent en eux des imperfections dont les effets sontdmultiplis en temps de crise et rendent caduc le modle de lavaleur de march. En effet, comment valoriser leur valeur demarch des actifs lorsque ces marchs sont illiquides, quil existedes dficits de transactions et que les marchs nassurent plusleur fonction dchange dans des conditions rgulires ?

Dans une conjoncture telle que celle que nous traversons, lesmauvaises performances de la juste valeur rvlent son inadap-tation. Elle donne une vision court terme des actifs dontlchance est lointaine ou peu liquides. Or, ce sont prcismentces titres qui constituent la majorit des actifs dtenus par lestablissements financiers.

Au del de cette dgradation des rsultats, les effets de la crisesont galement amplifis par le caractre procyclique desnormes. Le caractre procyclique des normes IFRS (et amri-caines) constitue, en effet, la critique la plus lourde formule leur encontre : leur application contribue alimenter la spiralede la rcession en limitant la capacit des banques octroyerdes crdits (1).

NORMES COMPTABLESET CRISE FINANCIRE

L es normes comptables, plus particulirement leprincipe de la fair value (juste valeur), ont trcemment accuses d'avoir jou un rle importantdans la crise conomique et financire que connaissentl'Europe et le monde, en raison notamment de leur effetprocyclique. C'est dans ce contexte que Pascal Morand,Directeur gnral d'ESCP Europe, et Didier Marteau,professeur ESCP Europe, ont t chargs par laministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi,Christine Lagarde, de rflchir la question de la rforme de ces normes.

Le rapport, tabli aprs laudition de plus de 30 personnalits,prsent le 13 octobre 2009 (118 pages), comprend deux par-ties, la premire intitule Mettre le modle conomique de len-treprise au cur du systme de normalisation comptable : pour unajustement du primtre dapplication de la fair value , la secondeintitule La gouvernance des instances de normalisation comptableen question . Il saccompagne de propositions pour unerforme du systme de rgulation comptable auxquelles sontjointes quatre annexes relatives respectivement aux termes dudbat sur la fair value, aux limites de la valorisation en mark tomarket (valeur de march), aux spreads de crdit (cart ou primede risque) et probabilits risque-neutre de dfaut et uneanalyse historique du rendement de l'indice US actions.

LIASB travaille, de son ct, depuis 2008, un ensemble depropositions visant notamment lamlioration de lapproche parla fair value et la rvision de la norme relative la comptabili-

Rsum de larticle

Dans un rapport prsent Christine Lagarde, ministre delEconomie, de lIndustrie et de lEmploi, Pascal Morand,Directeur gnral d'ESCP Europe, et Didier Marteau, pro-fesseur ESCP Europe, ont conduit une rflexion sur lesfondements des normes comptables IFRS et notamment surles volutions actuellement dbattues au sein de l'IASB rela-tives la valorisation des instruments financiers. Le rapportexamine galement les questions de gouvernance de la nor-malisation comptable. Ce rapport est comparer avec lesrvisions en cours actuellement inities par lIASB et lIASCF.

1. Ainsi les banques, par exemple, ont un comportement procyclique en rai-son de l'interaction entre IFRS et Ble II (les moins-values sur les actifs rduisentles fonds propres, ce qui oblige les banques rduire leur dtention d'actifs ris-qus ou distribuer moins de crdits lorsque les prix des actifs baissent). Lescontraintes de liquidit ont aussi un effet procyclique : dans les priodes de ten-sion financire, les banques ont plus de peine se procurer des liquidits etrduisent donc leurs crdits.

Robert OBERTDiplm dexpertise comptableDocteur en sciences de gestion