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.Objet du marché : Evaluation Externe. Type de l'annonce : Avis d'Appel à la Concurrence
Date d'envoi à la publication : 10/12/2012
Date limite de réception des offres : 1er
mars 2013 minuit (cachet de la poste faisant foi)
Nom de l'organisme : Fondation Massé Trévidy.
Département(s) : Finistère (29)
Correspondant : Roland JANVIER Directeur Général
Téléphone : 02 98 55 70 78, Email : siege@fondation-masse-trevidy.com
Lieu d'exécution et de livraison : Finistère
Type de marché de services :
Evaluation externe d’établissements sociaux et médico-sociaux en référence au Code de l’Action
Sociale et des Familles
Caractéristiques principales : Prestation de services consistant en l'évaluation externe des activités et de la
qualité des prestations des établissements par un ou plusieurs organismes habilités par l'ANESM (Agence
Nationale de l'Evaluation et de la qualité des Etablissements et Services sociaux et Médico sociaux)
Critère d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés dans le cahier des charges.
Date Prévisionnelle de début des prestations : Mars 2013.
Prestations divisées en lots : Oui
Lots de cette annonce :
Pôle Personnes Agées
Intitulé du lot n°1 : 3 EHPAD
Résidence de Penanros à Pont Aven
Résidence de Kerborc’his à Combrit
Résidence de Pen Allé à Loctudy
Date prévisionnelle de début d'exécution : Octobre à décembre 2013.
Intitulé du lot n°2 : 3 EHPAD
Résidence Ti Gwen à Plomelin
Résidence de Missilien à Quimper
Résidence de Yan d’Argent à Quimper
Date prévisionnelle de début d'exécution : Octobre à décembre 2013
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Pôle Enfance et Familles
Intitulé du lot n°3 : Dispositif de protection de l’enfance
Foyer familial les IRIS à Morlaix
SAES de Quimper et de Morlaix
Maisons d’enfants à caractère social de Quimper
Dispositif Adolescents de Quimper
Service d’accueil d’urgence de Combrit
Placement Familial Spécialisé (sud Finistère)
Date prévisionnelle de début d'exécution : janvier 2014.
Intitulé du lot n°4 : Dispositif médico-social
ITEP et SESSAD « Marguerite Le Maître » de Quimper
ITEP et SESSAD « L’ancrage » de Morlaix
IME et SESSAD « Trévidy » de Morlaix
Date prévisionnelle de début d'exécution : janvier 2014.
Intitulé du lot n°5 : Dispositif de Prévention spécialisée
Equipes de prévention spécialisée de Quimper
Date prévisionnelle de début d'exécution : janvier 2014.
Pôle Formation Insertion
Intitulé du lot n°6 : Dispositif Insertion et lutte contre les exclusions
CHRS L’Escale Quimper
CHRS Le Jarlot Morlaix
Centre Maternel l’Escale Quimper
Centre d’Accueil de Demandeurs d’Asile Quimper
Foyer de Jeunes Travailleurs Quimper et Cornouaille
Date prévisionnelle de début d'exécution : Janvier 2014
Possibilité de présenter une offre en tout ou partie, pour un ou plusieurs lots. Acceptation des
variantes.
Modalités de financement et de paiement:
20 % à la commande
30 % à la réalisation des évaluations sur sites
50% à la remise des rapports définitifs
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur attestant que le travail est effectué par des salariés
employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le
cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
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CAHIER DES CHARGES pour la réalisation des
EVALUATIONS EXTERNES des établissements et services
de mars 2013 à
juin 2014
LA DATE LIMITE DE RETOUR DES OFFRES EST FIXÉE AU
1er mars 2013
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SOMMAIRE
Présentation de la Fondation Massé Trévidy : ....................................................................................................... 5
Projet évaluatif de la Fondation Massé Trévidy ..................................................................................................... 6
Conditions d’envoi de l’offre .............................................................................................................................. 12
Planning de la procédure de sélection ................................................................................................................ 12
Documents à fournir .......................................................................................................................................... 12
Modalités de sélection de l’organisme ................................................................................................................ 13
Engagement des organismes habilités ................................................................................................................ 13
Modalités d’exécution ....................................................................................................................................... 14
Liste des établissements et services de la Fondation Massé Trévidy .................................................................... 15
Clause de discrétion ........................................................................................................................................... 17
Propriété intellectuelle ...................................................................................................................................... 17
Prix, conditions de règlement et factures ............................................................................................................ 17
Règlement des litiges ......................................................................................................................................... 17
ANNEXES : ANNEXE 1 – PROJET ASSOCIATIF ANNEXE 2 – STATUTS, REGLEMENT INTERIEUR, CHARTE DE LA FONDATION
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Présentation de la Fondation Massé Trévidy :
La Fondation Massé Trévidy accueille prioritairement les personnes les plus démunies, en difficultés
matérielles, physiques, psychiques ou sociales. Elle les accompagne dans un projet de vie personnalisé,
orienté vers leur épanouissement et leur autonomie.
Les actions sociales, médico-sociales et éducatives de la Fondation Massé Trévidy s’inscrivent dans le
champ de l’économie sociale et solidaire et s’exercent dans trois principaux domaines : l’enfance tant
handicapée que relevant d’un protection, la formation et l’enseignement, l’insertion et la lutte contre les
exclusions, le logement des jeunes, les personnes âgées fragilisées par l’âge ou le handicap.
Pour cela, elle s’inscrit dans :
Un héritage et un projet humanistes
Un engagement permanent et novateur
Une constante prise en compte des évolutions
Un ancrage local et de proximité
La volonté d’accueil personnalisé pour chacun
L’accompagnement des métiers par la formation
Une démarche constante de recherche de qualité
Un engagement dans le développement territorial et l'économie sociale et solidaire
La Fondation Massé Trévidy est organisée en 3 pôles d’activité :
Pôle Personnes Agées
Pôle Enfance Familles
Pôle Formation Insertion
Le projet 2012/2015 se décline en 5 axes politiques. Chaque axe définit des finalités (ce que nous visons)
qui impliquent des objectifs opérationnels (ce que nous voulons faire) et se déclinent en moyens (comment
le faire) :
Axe 1 : Une vision globale de la personne centrée sur ses compétences
Axe 2 : Une conception coopérative de l’action fondée sur la co-construction
Axe 3 : Une conception politique de la Fondation conçue comme acteur de développement social
local
Axe 4 : Une approche transversale des questions sociales enracinée dans les territoires
Axe 5 : Une définition démocratique de la gouvernance axée sur l’association des parties prenantes
Pour plus d’information, consulter le site internet : www.masse-trevidy.org
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Projet évaluatif de la Fondation Massé Trévidy
Evaluation Interne :
Démarche qualité :
La loi du 2 janvier 2002 qui régit notre secteur pose une double obligation en matière d’évaluation des prises
en charge des établissements relevant des secteurs social et médico-social :
une évaluation interne, tous les cinq ans ;
une évaluation externe, tous les sept ans, par un organisme externe habilité.
Au-delà des obligations d’évaluation, le Conseil d’Administration de la Fondation Massé Trévidy a pris la
décision de s’engager dans une démarche volontaire et participative d’amélioration continue de la qualité de
la prise en charge qui propose outils et méthodes d’analyse du fonctionnement et de mise en œuvre d’actions
d’amélioration. Cette démarche a permis aux établissements de la Fondation d’adapter leurs prises en charge
aux besoins et attentes des usagers, d’être préparés à l’évaluation interne et externe et d’associer l’ensemble
du personnel à la démarche d’évaluation. La formation à la démarche d’amélioration continue de la qualité a
débuté en décembre 2004, accompagnée par un cabinet extérieur. La quasi-totalité des 10 modules de
formation prévus a été réalisée (160 jours de formation), au cours de ces journées, différentes étapes ont été
mises en œuvre :
Construction d’un référentiel d’auto-évaluation : début 2005, chaque pôle de la Fondation a travaillé
à l’élaboration de son référentiel d’auto évaluation. Il s’agit d’objectifs à atteindre portant sur la prise
en charge de qualité des usagers accueillis. Les objectifs sont issus des obligations légales – et donc
obligatoires – mais aussi des exigences internes en terme de qualité de prestations.
Réalisation d’une auto évaluation : lorsque le référentiel a été élaboré, chaque établissement a
procédé à une auto évaluation en analysant le fonctionnement de la structure au vu des objectifs fixés
dans le référentiel. L’auto évaluation a permis de mettre en avant les points forts et identifier les
points à améliorer.
Définition d’actions d’amélioration : à chaque fois qu’un point à améliorer a été identifié par l’auto
évaluation, le groupe de travail de l’établissement a défini une ou plusieurs actions d’amélioration.
Construction d’un plan d’action : l’ensemble des actions d’amélioration retenues a été priorisé.
Mise en œuvre du plan d’action : pendant les années 2006 et 2007, les formateurs ont accompagné
certains établissements de la Fondation dans la mise en œuvre des actions priorisées par une aide
méthodologique s’appuyant sur des actions concrètes retenues par la structure.
Bilan Sociétal Associatif :
La Fondation Massé Trévidy a procédé à un Bilan Sociétal Associatif (Cf.
http://www.cjdes.org/docs/Guide_BSA_CJDES.pdf) qui permettait d’évaluer le fonctionnement de
l’organisme gestionnaire selon trois axes :
Le modèle économique ;
La gouvernance ;
Le rapport à l’environnement.
Ce BSA, conduit par un analyseur sociétal agréé (J. Cottereau du Cabinet Pennec, Rennes) a associé
l’ensemble des parties prenantes de la Fondation sous forme de questionnaires, d’entretiens ou de tables
rondes. Il a dégagé 27 pistes de travail qui ont donné lieu à l’écriture du projet Fondation 2012/2015. Ce
projet inclut sous formes d’objectifs opérationnels les préconisations issues du BSA.
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A ce jour :
Pôle Personnes Agées
o Les établissements du pôle personnes âgées ont engagé en 2012 pour la 3ème fois une
évaluation interne
o Démarche d’évaluation interne 2012 :
La démarche d’évaluation interne a été impulsée en octobre 2011 par la désignation
d’une « Référente - pilote - évaluation » au sein des responsables d’établissements,
Le dernier trimestre 2011 a permis l’entrée en matière avec une présentation détaillée
de la démarche d’évaluation interne et de son articulation avec l’évaluation externe
aux responsables de site puis avec une présentation synthétique à l’ensemble des
équipes dans chaque établissement,
De janvier à avril 2012, le cadre de l’évaluation a été redéfini via la mise à jour du
référentiel et l’actualisation des enquêtes de satisfaction,
Le référentiel mis à jour comporte les éléments de l’ancien référentiel, les objectifs
qui avaient été définis dans le projet d’établissement 2009-2013, les éléments des
différentes recommandations (ANESM, HAS, ANAP...) ainsi que les axes et objectifs
du projet Fondation 2012-2015,
D’avril à juin 2012, dans chaque établissement les informations nécessaires ont été
récoltées,
L’été 2012 a permis d’analyser et de rédiger les explicatifs,
De septembre à novembre 2012, les plans d’action dans les établissements ont été
élaborés et priorisés,
Novembre/décembre 2012, rédaction, validation et diffusion des rapports d’évaluation
interne,
Les usagers ont été associés et sollicités à différents moments de la démarche.
Pôle Enfance Famille
o Dispositif de protection de l’enfance
L’évaluation interne du dispositif de protection de l’enfance a constitué le
prolongement de la démarche qualité, initiée au sein de la Fondation en Janvier 2005.
Elle a été réalisée entre Mai et Octobre 2010,
Durant la période où l’évaluation interne a été conduite, plusieurs groupes de travail
se sont constitués au sein du Dispositif de Protection de l’Enfance. Des réunions
mensuelles sur les différents sites ont été organisées, réunions associant des
représentants des équipes. Les salariés se sont impliqués sur la base du volontariat. Ils
représentaient l’ensemble des corps professionnels : personnels techniques,
administratifs, éducatifs et cadres. Chaque étape de l’évaluation interne fut ainsi
portée en groupes pluridisciplinaires,
L’évaluation s’inscrit dans une démarche et dans une dynamique d’amélioration
continue de la qualité qui vise à construire des compétences adaptées à des situations
évolutives et à des contextes différenciés,
Elle a précédé, la construction du Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (signé
ensuite pour 3 ans avec le Conseil Général sur la période 2011/2013),
Une synthèse de cette première étape a été formalisée en septembre 2012. Une
seconde étape d’évaluation interne se verra ponctuée en mars 2013 par la rédaction
d’une nouvelle synthèse,
Celle-ci se poursuit actuellement avec deux préoccupations majeures :
o Favoriser la mise en dynamique d’un dispositif de protection de
l’enfance centré sur les parcours de vie ;
8/17
o S’engager résolument dans la voie de la promotion des conditions de la
reconnaissance, du développement et de la participation des principaux
intéressés : les usagers.
o Dispositif médico-social :
Le référentiel qualité, réalisé en 2005, a été modifié par l’équipe des cadres du
dispositif, durant le premier semestre 2012, en prenant en compte les
recommandations de l’ANESM, les modifications juridiques afférentes au
fonctionnement de ces établissements et services, les axes et objectifs du projet 2012-
2015 de la Fondation Massé-Trévidy et les axes et objectifs des différents projets
d’établissements et de services réalisés en 2011. Les familles et les usagers ont été
sollicités sur le référentiel via les Conseils de Vie Sociale,
De nouvelles évaluations internes ont été effectuées en novembre 2012 pour les
établissements et services de Morlaix et sont en cours pour l’établissement et le
service de Quimper. Les personnes participant à ces évaluations sont des représentants
des différents métiers et lieux d’interventions des établissements et services. Les
résultats de ces évaluations seront transmis à l’ensemble du personnel lors de réunions
institutionnelles en février 2013. Seront également présentés à cette étape le plan
d’amélioration et la mise en place des commissions de travail sur les actions
d’amélioration à mener.
o Dispositif de prévention spécialisée
La démarche d'évaluation interne a été impulsée en juin 2011 dans la perspective du
renouvellement de la convention d'objectifs à l'horizon 2012. Un intervenant externe a
été mandaté pour accompagner la démarche à la fois dans un souci de neutralité et de
distanciation, afin de garantir l'objectivité du processus,
La méthode retenue s'est appuyée sur “l'expertise” des professionnels du service de
prévention spécialisée renforçant ainsi la condition participative nécessaire à la
démarche, misant sur une capacité collective comme levier du management,
Le projet de la Fondation 2011/2015 et les recommandations de l'ANESM ont guidé
l'ensemble de la démarche. Ainsi 4 séminaires de 2 jours (soit 8 jours sur 4 trimestres)
ont mobilisé l'équipe pour réaliser ce travail “auto-évaluatif”. Un projet de service est
en cours de réalisation formalisant l'aboutissement de cette réflexion (décembre
2012). Une synthèse de l'évaluation interne sera formalisée pour mars 2013,
Le cadre de l'évaluation s'est construit à partir des objectifs formalisés dans la
convention pluriannuelle 2009/2012. Il s'agissait de “mesurer” l'action au regard des
écarts avec les objectifs, des évolutions du public accompagné et des évolutions des
contextes,
A partir de ces constats, nous nous sommes efforcés de dégager des orientations
d'actions qui ont confirmé des “bonnes pratiques”, et de préconiser des évolutions tant
en termes de positionnements éducatifs que de stratégies sur les territoires
d'intervention. L'usager au cœur de la démarche est pris en compte par son adhésion,
ses potentialités et ses ressources pour évoluer dans un environnement,
L'évaluation interne, conduite au sein du dispositif de prévention spécialisée de la
Fondation, a permis de revisiter et d’actualiser les références des actions de
prévention spécialisée en les confrontant à notre environnement pour une déclinaison
opérationnelle et spécifique adaptée au territoire quimpérois.
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Pôle Formation Insertion :
o L’évaluation interne des établissements du dispositif insertion et lutte contre les exclusions a
constitué le prolongement de la démarche qualité, initiée au sein de la Fondation en Janvier
2005. Elle a été réalisée entre septembre 2008 et octobre 2010,
o Durant la période où l’évaluation interne a été conduite, des groupes de travail ont été
constitués. Des réunions mensuelles sur les différents sites ont été organisées, réunions
associant des représentants des équipes, les cadres, un administrateur de la Fondation. Les
salariés se sont impliqués sur la base du volontariat. Ils représentaient l’ensemble des corps
professionnels : personnels techniques, administratifs, éducatifs. Chaque étape de l’évaluation
interne fut ainsi portée en groupes pluridisciplinaires,
o Les usagers des établissements ont été associés à la démarche par le moyen d’un groupe de
travail animé par un intervenant extérieur. Les résultats des travaux ont fait l’objet d’un
rapport annexé au rapport d’évaluation interne,
o Les rapports ont été adressés aux autorités de tarification en novembre 2010.
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Evaluation Externe :
La Fondation Massé Trévidy a fait le choix de mettre en place un COmité de PILotage de l’EVAluation et
de la Qualité (COPILEVAQ)
Missions :
Synthétiser toutes les informations relatives aux évaluations internes et externes de la Fondation
Massé Trévidy,
Donner un avis sur les orientations retenues dans les pôles concernant les référentiels utilisés,
Accompagner et soutenir, selon une dynamique transversale aux pôles, les démarches d’évaluation
interne et externe,
Participer à l’écriture du cahier des charges de l’évaluation externe (Fondation/pôles),
Participer au choix des évaluateurs externes retenus pour chaque pôle,
Participer à la validation des rapports d’évaluation externe avant envoi aux autorités ayant délivré
l’autorisation,
Eventuellement, être l’instance arbitrale en cas de conflit, y compris entre un évaluateur externe et le
pôle concerné,
Diffuser, à destination des administrateurs, des salariés, des usagers, de leurs familles et des
partenaires, des informations régulières sur l’évaluation interne/externe et la démarche qualité dans
la Fondation.
Composition :
Le Président de la Fondation Massé Trévidy,
Le Directeur Général,
Les trois Directeurs de pôle,
Deux représentants des cadres de direction (1 directeur de dispositif + 1 responsable de site),
Deux représentants du Comité Central d’Entreprise,
Deux représentants du Comité Central d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail,
Trois usagers représentants des comités d’éthique (un par pôle).
La désignation des représentants tentera, dans la mesure du possible, d’être représentative des activités de la
Fondation, des métiers, des zones géographiques.
Eléments obligatoires pour l’évaluation interne et externe
Eléments réglementaires :
Les 4 domaines de l’évaluation interne (circulaire du 21/10/2011)
1° la promotion de la qualité de vie, de l’autonomie, de la santé et de la participation sociale
o Intégration des différentes composantes professionnelles pour réaliser les objectifs principaux
o Promotion de la santé et de l’accès au soin
o Diagnostic et exploitation des ressources de l’environnement
o Adaptation en continu des compétences internes et externes
2° la personnalisation de l’accompagnement
o Evaluation en continu des besoins et attentes
o Elaboration et actualisation du projet personnalisé
o Articulation, circulation de l’information autour du projet personnalisé
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3° la garantie des droits et la participation des usagers
o Effectivité de la mise en œuvre des droits dans le fonctionnement quotidien
o Processus permettant la prise en compte de l’expression collective
o Organisation concrète d’intégration des proches et représentants légaux
4° la protection et la prévention des risques inhérents à la situation de vulnérabilité des usagers
o Identification des risques individuels et collectifs
o Processus de prévention
o Processus de recueil, de traitement et d’analyse des incidents et plaintes
o Formation des professionnels à la prévention des risques
Les 4 objectifs de l’évaluation externe (circulaire du 21/10/2011)
.1. Porter une appréciation globale (adéquation au projet, cohérence des objectifs…).
.2. Examiner les suites réservées aux résultats issus de l’évaluation interne (modalités, diffusion,
amélioration, dynamique générale…).
.3. Examiner certaines thématiques ou registres spécifiques (appréciation des besoins,
personnalisation, recours aux droits, adaptation de l’organisation, prise en compte des
recommandations de bonnes pratiques professionnelles, gestion des risques, etc.).
.4. Elaborer des propositions et/ou préconisations.
Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l’ANESM
Tenir compte de l’ensemble des recommandations publiées.
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Conditions d’envoi de l’offre
Les différents documents devront être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception à
l’attention de :
M. Roland JANVIER
Directeur Général
Fondation Massé Trévidy
39 rue de la providence
29000 Quimper
L’enveloppe devra mentionner la mention « évaluation externe ».
Planning de la procédure de sélection
ACTION CANDIDATS
Date limite de dépôt des
candidatures 1er mars 2013
Entretiens de sélection des
candidats sélectionnés 15 mars 2013 (ou sur rendez-vous)
Sélection finale 25 mars 2013
Documents à fournir
Une lettre de candidature,
Une déclaration d’engagement signée,
Le devis descriptif détaillé des prestations, comportant le nombre de jours pour chaque étape de la
procédure et le prix à la journée,
L’habilitation à l’évaluation externe délivrée par l’ANESM,
Le cahier des charges d’appel à candidatures signé,
Les CV des évaluateurs comprenant leur expérience et qualification. Les évaluateurs proposés ne
pourront pas être remplacés par d’autres lors des évaluations, sauf accord préalable entre les 2 parties
formalisé par un avenant,
Une liste de références consultables pour des prestations similaires de moins de 3 ans.
La description technique de l’offre ou tout document estimé de nature à appuyer celle-ci. Ce
descriptif a valeur contractuelle d’engagement vis-à-vis des performances annoncées.
Une présentation de l’organisme : Activité, effectif, organisation, valeurs
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Modalités de sélection de l’organisme
Le COPILEVAQ examinera les offres recevables. Des entretiens avec les candidats pressentis seront fixés le
15 mars 2013.
Il pourra être demandé aux candidats de fournir toutes les explications nécessaires pour faire préciser leur
candidature.
La meilleure offre est déterminée par les critères pondérés comme suit :
Cohérence de l’évaluation avec les valeurs de la Fondation Massé Trévidy et les spécificités des
projets d’établissements,
Méthodologie proposée et délai d’évaluation et de remise du rapport,
Compétences et expériences professionnelles des évaluateurs,
Prix de la prestation.
Ces critères de sélection sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
Engagement des organismes habilités
Au-delà de la règlementation sur l’évaluation externe, les candidats s’engagent à appliquer les principes
suivants.
Pluralité
L’évaluation prend en compte les différents intérêts en présence et recueille la diversité des points de vue
pertinents sur l’action évaluée, qu’ils émanent d’acteurs, d’experts, ou de toute autre personne concernée.
Distanciation
L’évaluation est conduite de façon impartiale. Les personnes participant au processus d'évaluation à titre
professionnel informent les autres partenaires de tout conflit d’intérêt éventuel. Le processus d’évaluation
est conduit de façon autonome par rapport aux processus de gestion et de décision. Cette autonomie préserve
la liberté de choix des décideurs.
Compétence
Les personnes participant au processus d’évaluation à titre professionnel mettent en œuvre des compétences
spécifiques en matière de conception et de conduite de l’évaluation, de qualité de la commande, de méthodes
de collecte de données et d’interprétation des résultats. Elles ont le souci d’améliorer et de mettre à jour
leurs compétences, notamment en référence à celles en usage dans la communauté internationale de
l’évaluation.
Respect des personnes
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Les personnes participant au processus d'évaluation à titre professionnel respectent les droits, l’intégrité et la
sécurité de toutes les parties concernées. Elles s’interdisent de révéler l’origine nominative des informations
ou opinions recueillies.
Transparence
La présentation des résultats d'une évaluation s’accompagne d’un exposé clair de son objet, de ses finalités,
de ses destinataires, des questions posées, des méthodes employées et de leurs limites, ainsi que des
arguments et critères qui conduisent à ces résultats. La diffusion publique des résultats d'une évaluation est
souhaitable. Les règles de diffusion des résultats sont établies dès le départ. L’intégrité des résultats doit être
respectée, quels que soient les modalités ou les supports de diffusion retenus.
Responsabilité
La répartition des rôles entre les différents acteurs de l'évaluation est établie dès le départ de façon à ce que
toutes les fonctions de celle-ci soient bien prises en charge (définition du mandat, pilotage du processus,
enquêtes et analyses, formulation du rapport et des recommandations éventuelles, diffusion des résultats).
Les personnes et institutions participant au processus d’évaluation mobilisent les moyens appropriés et
fournissent les informations nécessaires à la conduite de l'évaluation.
Modalités d’exécution
L’évaluation externe devra s’effectuer selon les modalités définies dans le décret n° 2007-975 du 15/5/2007
qui fixe le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la qualité des prestations des
établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Le titulaire du marché doit avoir une expérience de l’évaluation externe.
Au vu de la diversité des établissements et services de la Fondation Massé Trévidy, l’organisme candidat
devra présenter :
Une équipe d’évaluateurs pluridisciplinaires,
La méthodologie qu’il utilisera en matière d’élaboration du questionnement évaluatif adapté à
chaque établissement et service de la Fondation Massé Trévidy et d’examen contradictoire des points
de vue exprimés.
Les évaluations externes devront se dérouler selon un calendrier défini entre l’organisme, la Fondation et les
établissements et services.
Le référent du marché est le directeur du pôle concerné.
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Liste des établissements et services de la Fondation Massé Trévidy
Nom
Etablissement
Adresse Nom du
responsable
Nombre
d’usagers
Nombre
de
salariés
Budget
Exécutoire
2012 en € LOT 1
3 EHPAD POLE PERSONNES
AGEES
Arnaud Rannou
Directeur de pôle
Résidence de
Penanros
Kérentrech 29930 Pont Aven Ghislaine PLATEL
82 49 2 799 473
Résidence de
Kerborc’his
Rue Chauvel 29120 Combrit Isabelle
TANNEAU
103 65 3 577 635
Résidence Pen
Allé
Rue du Général Penfentenyo
29750 Loctudy
Audrey LAURANS
62 45 2 206 597
LOT 2
3 EHPAD
Résidence Ti
Gwenn
Hent Kergoff 29700 Plomelin Nadine MAHE
80 51 2 639 155
Missilien
10 rue d’Orense 29000 Quimper Valérie PENNEC
90 54 3 163 471
Yan d’Argent
13 rue de Locronan 29000 Quimper Aude SEZNEC
54 39 1 898 966
POLE ENFANCE et
FAMILLES
Pôle enfance et
familles
Adresse :
39 rue de la Providence QUIMPER
Responsable :
Patrick Beauvais
Directeur de pôle
Nombre
d’usager
s :
Nombre
de
salariés :
226 ETP
Budget
Exécutoire
2012 :
13 922 571
LOT 3 Dispositif
de protection de
l’enfance
Adresse
4 allée Samuel Piriou Quimper
Responsable :
Fabrice Moyon
Directeur de dispositif
Nombre
d’usager
s :
136
Nombre
de
salariés :
115 ETP
Budget
Exécutoire
2012 :
7 122 561 €
La Maison des Iris -9 rue de Kergariou 29610 Ploujean Anaïck UGUEN
Directrice adjointe
8
8
SAES de Quimper
et Morlaix
- 35 route de Bénodet 29000 Quimper
-9 rue de Kergariou 29610 Ploujean
Anaïck UGUEN
Directrice adjointe
20
5
Maison d’enfants à
caractère social de
QUIMPER Enfants
Massé
- Foyer Massé, 4 allée Samuel Piriou
29000 Quimper
- Foyer de Kérambellec, 11 rue
Hardouin Mansart 29000 Quimper
- Foyer de Kerlan, 61 avenue des
oiseaux 29000 Quimper
Fabrice LETANNEUX
Directeur adjoint
37
35
Dispositif
Adolescents
-Dispositif Ado 38 avenue de le
Libération 29000 Quimper
Fabrice LETANNEUX
Directeur adjoint
6
2
Service d’accueil
d’urgence
- SAU, 17 route de Quimper, 29120
Combrit
Sylvie GUIBON
Directrice Adjointe
7
11
PFS - 2 c rue St Charles 29000 Quimper Madeleine AMIRY
Directrice Adjointe
58
54
LOT 4 Dispositif
Adresse :
Route de Paris 29600 Morlaix
Responsable :
Catherine ROUSSEAU
Nombre
d’usager
Nombre
de
Budget
Exécutoire
16/17
Médico-social
Directrice de dispositif s :
170
salariés :
96 ETP
2012 :
5 957 129 €
ITEP et SESSAD
Marguerite Le
Maître
4 rue des saules 29500 Ergué Gabéric Dominique BOURGEOT
Directeur adjoint
61
33
ITEP et SESSAD
de Ploujean
9 rue de Ploujean 29600 Morlaix
Alain SIMON
Directeur adjoint
68
29
IME et SESSAD
de Morlaix
Route de Paris 29600 Morlaix
Delphine TRUFFLET
Directrice adjointe
41
34
LOT 5
Dispositif de
prévention
spécialisée
Adresse :
6 rue d’Irlande 29000 QUIMPER
Responsable :
Stéphane BURGER
Directeur de dispositif
Nombre
d’usager
s:
Nombre
de
salariés :
15 ETP
Budget
Exécutoire
2012 :
842 881€
Equipes de
Prévention
spécialisée
6 rue d’Irlande 29000 QUIMPER 15
LOT 6
Dispositif
insertion et lutte
contre les
exclusions
POLE INSERTION
FORMATION
Didier LENNON
Directeur de Pôle
L’escale
-CHRS
-Centre maternel
- Centre d’accueil
de Demandeurs
d’Asile
2 allée des Seiz Breur 29000 Quimper Denis LE MIGNON
Directeur du Dispositif
44
15
76
13
12
8
855 530
785 013
700 233
Le Jarlot - CHRS 8 rue Réo 29600 Morlaix Dominique CAM
Directeur Adjoint 22 7 415 777
Foyer des Jeunes
Travailleurs
Quimper
Cornouaille
29 rue de la Providence 29000 Quimper
(+ Permanence Ergué Gabéric)
Deux bâtiments 1 et 2 place Paul sérusier
29500 Ergué Gabéric
FJT PLONEOUR : 4 et 6 Chemin de
Keraden Nevez 29720 Ploneour Lanvern
FJT CONCARNEAU : 5 et 6 imp Louise
Michel 29900 Concarneau
Le filets bleus : 2 rue jean Bart 29900
Concarneau
Marcelle MEYER
Directrice Adjointe
134 11 854 364
17/17
Clause de discrétion
Les candidats s’engagent à ne pas divulguer les documents ou renseignements nécessaires à
l’accomplissement de la mission fournis pas l’établissement évalué.
Propriété intellectuelle
La Fondation Massé Trévidy est propriétaire des documents produits dans le cadre de l’évaluation interne et
externe.
Prix, conditions de règlement et factures
Les prix HT et TTC seront exprimés en euros et comprennent tous les frais, y compris les journées hors site,
le cas échéant.
Le détail du prix est à joindre au dossier.
La prestation se termine par le dépôt du rapport d’évaluation externe validé par la phase contradictoire.
Règlement du solde à réception du rapport par l’établissement après vérification de sa conformité au décret
N° 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l’évaluation des activités et de la
qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Règlement des litiges
En première intention le COmité de PILotage de l’EVAluation et de la Qualité (COPILEVAQ) est l’instance
arbitrale en cas de conflit, y compris entre un évaluateur externe et le pôle concerné.
En seconde intention, Le tribunal administratif compétent pour tout litige sera celui du siège social du
donneur d’ordre au moment du litige.
CAHIER DES CHARGES A RETOURNER PARAPHE ET SIGNE PAR LE CANDIDAT AVEC
L’OFFRE CORRESPONDANTE AVANT LE 01/15/13 à minuit.
Le candidat
Indiquer la mention « lu et approuvé »
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