OCR Document - Antisèches de consultation en · Web viewà l’ordre des...

A Trifouilly, le …

Objet: cotisation URPS 20..

Madame, Monsieur,

Je suis médecin généraliste remplaçante, non installée, inscrite à l’ordre des médecins de sous le N° .

J’ai reçu mon appel de cotisation pour le 1er trimestre 20.. qui comprend la cotisation au financement des Unions Régionale des professionnels de Santé (U.R.P.S.), dont le montant s’élève à X euros.J’en suis surprise car en tant que médecin remplaçante et en vertu de l’Article R. 4031-43 du code de la santé publique, Décret n° 2010-585 du 2 juin 2010 relatif aux unions régionales de professionnels de santé, mon statut ne m’autorise ni à adhérer à cette structure ni a y détenir un droit de vote. Sachez que cette cotisation aux URPS ne concerne que les médecins installés.

Nom prénom

Adresse

NNI : …

SIRET : ….

N°compte:…..

URSSAF

Je retranche donc de ma cotisation trimestrielle ce montant de X euros, et vous joint un chèque de Y - X = Z euros.

Je me tiens à votre entière disposition, par téléphone ou courrier.

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes sincères salutations.

Dr …