PANORAMA DES APPELS À PROJETS ASSOCIANT ENTREPRISES … · propriété intellectuelle, de...

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Anne-Gaelle DELBOY Pôle de compétitivité DREAM Eau&Milieux

PANORAMA DES APPELS À PROJETS ASSOCIANT ENTREPRISES ET LABORATOIRES

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• PROJETS RÉGIONAUX

• PROJETS TERRITORIAUX

• PROJETS NATIONAUX

• PROJETS EUROPEENS

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PROJETS REGIONAUX

- AAP spécifique à chaque région - Appui au développement des TPE / PME de leur territoire - En lien avec la Stratégie Régionale d’Innovation Et avec les domaines de spécialisation intelligente

Ex: Région Centre Val de Loire PME Innovation (AAP toutes thématiques) subvention RDI ou FEDER région Grand Est aides au titre de la RDI Région Auvergne-Rhone-Alpes INOV’R

Financement via les Fonds structurels européens (FEDER)

TAUX DE SUBVENTION / AVANCES REMBOURSABLES Généralement 45% minimum

Ingénierie et métrologie environnementales

Smart water ressource + Economie littorale

Mesurer l’eau pour la gérer

Géosciences, métrologie / monitoring pour les ressources naturelles

Gestion et surveillance de l’environnement et Risques environnementaux

Gestion / Valorisation des ressources naturelles

Risques – Sécurité - Sureté

S3 & SRI-SI: DSI : Préservation de l’environnement, Gestion des ressources, biodiversité, prévention des risques

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• PROJETS RÉGIONAUX

• PROJETS TERRITORIAUX

• PROJETS NATIONAUX

• PROJETS EUROPEENS

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PROJETS TERRITORIAUX

- Agences de l’eau / ONEMA - AAP au fil de l’eau pour les projets d’innovation - Appui en fonction des politiques des agences de l’eau

- Agence de l’eau Rhin-Meuse

En association avec la Région Grand Est et l’ADEME - AAP économie circulaire - Date limite de dépôt des dossiers : 10 mars 2017

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• PROJETS RÉGIONAUX

• PROJETS TERRITORIAUX

• PROJETS NATIONAUX FUI

PIA – INITIATIVE PME EAU&MILIEUX AQUATIQUES

• PROJETS EUROPEENS

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IPME Eau&Milieux Aquatiques

CALENDRIER Clôture des candidatures = 09 janvier 2017 Auditions des présélectionnés = 13-17 février 2017 Annonce des Lauréats = Mars 2017

ELEMENTS CLES Porteur de projet unique Durée du projet max = 24 mois Coût total = 300 k€ minimum Aide plafonnée = 200 k€ maximum (RDI)

TAUX DE SUBVENTION - 45% pour les petites entreprises - 35% pour les moyennes entreprises

• Axe 1 : Gestion durable du cycle urbain de l'eau, dont eaux de ruissellement • Axe 2 : Milieux aquatiques(eaux de surface continentales, souterraines ou littorales ; milieux humides) • Axe 3 : Gestion durable du grand cycle de l'eau

FONDS UNIQUE INTERMINISTÉRIEL

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ELEMENTS CLES Projets de RDI à visée industrielle Porteur : Entreprise Partenaires : Entreprises + laboratoire(s) Spécificités : • Forte implication de PME/ETI • Tout type d’innovation • Mise sur le marché < 5ans • Labellisation Pôle(s) • Budget < 3M€ • Aide > 750 000 €

CALENDRIER 2 éditions par an FUI 24 : fin avril 2017 FUI 25 : fin novembre 2017

TAUX DE SUBVENTION Grand Groupe 25% Laboratoire 40% des coûts complets ou 100% des coûts marginaux Projet non labellisé Projet labellisé PME 30% 45% (*) ETI 25% 30% (*) (*) si l’entreprise est située sur territoire du pôle labellisateur

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• PROJETS RÉGIONAUX

• PROJETS TERRITORIAUX

• PROJETS NATIONAUX

• PROJETS EUROPEENS

LIFE+ 2017

SME Instrument 2017

H2020 - CIRC-02-2017 Water in the context of the circular economy

INTERREG NWE ‘Innovation’ & ‘Resource & materials efficiency’

Programme LIFE + 2014-2020 CALENDRIER un AAP tous les ans * Date butoir : octobre 2017 (à confirmer) * Début des projets : juillet 2018

Priorités des sous-programmes

Environnement (274 M€) Climat (63 M€)

Environnement et Efficience des ressources Atténuation des Changements Climatiques

Nature et Biodiversité Adaptation aux Changements Climatiques

Gouvernance & Information Gouvernance & Information

ELEMENTS CLES Projets de démonstrateurs, de pilotes, d’application de meilleures pratiques, de sensibilisation/dissémination Budget : entre 500 k€ et 5 M€ par projet Consortium : AAP ouvert aux universités, aux laboratoires de recherche publics et privés, institutionnels, aux entreprises de l’UE (ou exceptionnellement hors UE).

TAUX DE SUBVENTION 60% du budget total maximum

H2020 - SME Instrument

Phase 1* – 6mois – 50.000€ : Développement d’une étude de faisabilité technique et économique (étude de risque, de marché, acceptabilité commerciale, de propriété intellectuelle, de développement stratégique, recherche de partenaire…)

Dates butoirs de soumission 15 Février 2017 (17h) 3 Mai 2017 (17h) 6 Septembre 2017 (17h) 8 Novembre 2017 (17h)

Phase 2* -12 à 24 mois – 500k€ à 2.5M€: Soutien aux projets dont le business plan stratégique présente un TRES haut potentiel de croissance et de compétitivité. Financement de la R&D et toute action vers la commercialisation: tests, prototypes, démonstration, changement d’échelle, design, réplication sur le marché

Dates butoirs de soumission 18 janvier2017 (17h) 06 Avril 2017 (17h) 01 Juin 2017 (17h) 18 Octobre 2017 (17h)

* Aide et suivi par un coach dédié

Phase 3 : Phase de commercialisation, mise en réseau, aide à l’accès au capital risque, coaching, mais pas de subvention

H2020 CIRC-02-2017 Water in the context of the circular economy Towards the next generation of water systems and services– large scale demonstration projects Appel à projets en 2 phases

Préproposition à déposer avant le 07 mars 2017 [17h] Proposition finale à déposer avant le 05 septembre 2017 [17h])

IA : Innovation Action Budget par projet : 10M€ TRL des projets attendus (innovation technologique) : 5-7 Nombre de projets attendus : 3 projets

Démontrer des solutions innovantes à grande échelle (communes, régions, les villes et/ou des bassins hydrographiques)

TAUX DE SUBVENTION 100% pour laboratoires, 70% entreprises

INTERREG NWE

INNOVATION – To Enhance innovation performance of enterprises throughout NWE regions Partnerships must involve a mix of innovation stakeholders (enterprises,

researchers, eductions institutions, training Organisations, policy-makers and private investors).

RESOURCE and MATERIALS EFFICIENCY – to optimise (re)use of material and natural resources in NWE Partnerships must involve a mix of innovatin stakeholders, ative in resource

efficiency, waste management, industial production or any other water and/or land intensive actors.

TAUX DE SUBVENTION 60%

15 CONTACTS PÔLES

Anne-Gaelle DELBOY Chargée de mission Ingénierie de l’Innovation 07 78 68 37 11 anne-gaelle.delboy@poledream.org

Alexandre FOLMER Chef de projet 06 04 59 45 66 alexandre.folmer@hydreos.fr

Guillaume NOURRIT Chargé de projets 06 15 58 60 51 g.nourrit@pole-eau.com