View
223
Download
3
Category
Preview:
Citation preview
Etude sur les logements vacants
Rapport du 16 novembre 2015
2
Point sur le déroulé de l'étude
3
Retour d’expérience sur la réalisation de l’étude
Lors de la passation du questionnaire :
• Très peu de répondants s’auto-déclarent propriétaires de logements vacants : un gros
décalage par rapport aux données fichier.
• Un sujet sensible à la base …accentué par un contexte particulier et défavorable à
l’enquête : l’arrivée des migrants et la peur de se voir réquisitionner son logement
• Un questionnement jugé trop intrusif, notamment lorsqu’on aborde le patrimoine des
personnes.
Beaucoup de suspicions et de réserves aboutissant :
A des refus de répondre
A des réponses non sincères, des tentatives de tromper l’enquêteur
A des abandons en cours du questionnaire
Une cible éligible très minoritaire dans les appels passés, limitant le nombre d’interviews réalisables. Concentration des efforts sur l’Ile-de-France
4
Quelques réactions d’interviewés…
« C’est trop confidentiel, cela ne vous regarde pas.»
« C’est vachement indiscret votre truc, salut !»
« Je ne vais pas continuer madame, car déjà je ne suis pas sûr des réponses que
je vous donne, et je ne vais pas donner l’opportunité de louer des logements
vides à des fonctionnaires »
« Je ne suis pas sûre de votre identité, je ne veux pas continuer à répondre.»
« Le questionnaire est biaisé, on s’en prend au petit propriétaire »
« Je ne veux pas qu’on me force à louer mon appartement à des migrants. »
« J’ai peur qu’on me réquisitionne mon logement. »
5
Résultats
6
Enquête réalisée par téléphone auprès d’un échantillon de
propriétaires d’au moins un logement inoccupé en Ile de
France du 23 septembre au 6 octobre 2015. Recueil
Echantillon
Fiche technique
Echantillon de 200 personnes issues d’un fichier fourni par
l’administration fiscale sur la base des personnes ayant
reçus un avis de Taxe sur les Logements Vacants depuis
2013 pour un bien localisé en Ile-de-France.
L’échantillon a été redressé sur les critères d’âge et de
localisation du bien vacant. Echantillon
7
Profil des propriétaires
8
Des propriétaires majoritairement âgés de plus de 65 ans…
Sexe / âge des interviewés
Base : A tous (200)
Un homme
51%
Une femme
49%
22%
30%
48%
Moins de 50 ans
50-64 ans
65 ans et plus
AGE Ile de France PACA
En effectif En % En effectif En %
Moins de 35 ans 849 4% 418 3%
Entre 35 et 49 ans 4888 18% 2270 14%
Entre 50 et 64 ans 7700 29% 4318 27%
Entre 65 et 95 ans 11431 43% 7788 48%
Plus de 95 ans 1126 4% 934 6%
Non valide (non renseigné ou invalide) 619 2% 336 2%
TOTAL 26648 100% 16064 100%
Données
issues du
fichier
9
…et retraités
Quelle est votre profession ?
Base : A tous (200)
ST CSP+ 28%
Dont Artisans, commerçants, chefs d'entreprise 7%
Dont Cadres, professions intellectuelles supérieures 21%
Professions intermédiaires 9%
ST CSP- 9%
Dont Employés 6%
Dont Ouvriers 3%
ST Inactifs 54%
Dont Retraités 49%
Dont anciens CSP+ 24%
Dont anciens Professions intermédiaires 12%
Dont anciens CSP- (Employé + ouvrier) 13%
Dont Autres sans profession 5%
10
Une partie des biens sont gérés par un tiers, dont un institutionnel
Ile de France PACA
En effectif En % En effectif En %
Vivent en maison de retraite /EHPAD 73 0,3% 122 0,8%
Ile de France PACA
En effectif En % En effectif En %
Ont leur bien géré par une tierce
personne, en majorité un
professionnel / institutionnel 1736 7% 766 5%
Des cabinets d’avocats, de notaires, des agences immobilières, des banques, des mandataires, des
administrateurs de biens, des sociétés de gestion, des hôpitaux, des ambassades, des associations
(tutélaires), des administrations, des UDAF, des entreprises, des établissements scolaires…
Ile de France PACA
En effectif En % En effectif En %
Tutelle, curatelle, mandat,
mandataire judiciaire, protection 96 0,4% 43 0,3%
Succession 96 0,4% 36 0,2%
Indivision 16 0,06% 2 0,02%
Données
issues du
fichier
11
5 à 6% des propriétaires résident très loin du bien vacant
LOCALISATION Ile de France PACA
En effectif En % En effectif En %
Etranger 1363 5% 926 6%
DOM TOM 313 1% 207 1%
Métropole 24972 94% 14931 93%
TOTAL 26648 100% 16064 100%
Données
issues du
fichier
12
Une large majorité de multipropriétaires
De combien d’appartements et de maisons êtes-vous
propriétaire, en comptant celui que vous occupez ?
Base : A tous (200)
Parmi ces logements dont vous êtes propriétaire hors
résidences secondaires, certains ont-ils été inoccupés
pendant plus d’un an/ de 6 mois au cours des 4 dernières
années ?
Base : A tous (200)
3%
14%
27%
18%
35%
3%
Zéro
Un
Deux
Trois
Quatre et plus
Ne se prononce pas
75%
14%
6%
5%
Oui, un
Oui, deux
Oui, trois
Oui, quatre et plus
Dans le fichier fourni par l’administration, seuls 8
contribuables sont des multipropriétaires
de logements vacants en Ile-de-France
ST Multipropriétaires
de logements vacants
25%
Données
issues du
fichier
13
1/3 des propriétaires de logements vacants déclarent ne pas avoir de
revenus locatifs
Quelle proportion représentent vos revenus locatifs dans l’ensemble de vos revenus ?
Base : A tous (200)
32%
16%
7%
2%
2%
34%
4%
3%
Moins de 25%
26 à 49%
50 à 75%
75% à 99%
100%
Je n’ai pas de revenus locatifs
Ne sait pas
Ne veut pas dire
14
Caractéristiques des logements vacants
(inoccupés pendant plus de 6 mois
au cours des 4 dernières années)
15
La majorité des logements vacants sont des appartements de 1 ou 2
pièces
S'agit-il…?
Base : A tous (200)
17%
83%
Une maison
Un appartement
29%
28%
24%
10%
8%
1%
Un studio
Un 2-pièces
Un 3-pièces
Un 4-pièces
Un 5-pièces
Ne se prononce pas
Grande couronne : 35%
Paris : 97%
Studio + 2 pièces
57%
3 pièces ou plus
42%
Paris: 77%
Grande couronne
71%
16
Des biens vacants plus fréquents en petite couronne
26% 17%
12% 14%
7%
9%
6%
9%
Paris : 26%
Petite couronne : 43%
Grande couronne : 31%
Une répartition conforme aux
données fichiers
17
68%
27%
5%
Par achat ouinvestissement
Par héritage
Par donation
La majorité des propriétaires de biens vacants les ont acquis par
achat ou investissement
Avez-vous acquis ce bien…
Base : A tous (200)
18
Seulement 23% des propriétaires de logements vacants sont passés
par un administrateur de biens
Ce bien était-il géré par un administrateur de biens pendant qu’il était inoccupé ?
Base : A tous (200)
Oui
23%
Non
77%
Paris : 32%
Inactifs : 30%
19
Raisons de la vacance
20
La première raison pour laquelle les biens sont vacants est leur
mauvais état et la nécessité de réaliser des travaux
Pourquoi ce logement-a-t-il été inoccupé pendant plus 6 mois ?
Base : A tous
TRAVAUX 52%
Travaux intérieur prévus ou en cours dans le logement 48%
N'a pas les moyens de réaliser les travaux nécessaires 8%
BIEN EN MAUVAIS ETAT 36%
Logement en mauvais état (dégâts des eaux...) 31%
Bien non habitable 12%
Détérioré par l'ancien locataire 9%
FREINS A LA LOCATION 18%
Logement proposé à la location, sans locataire trouvé 9%
Problème de loyers impayés 8%
Peur de le louer à une personne malhonnête 2%
Lourdeur des procédures de location 1%
PREVOIT DE LE VENDRE 11%
Logement proposé à la vente, sans acheteur trouvé 9%
Compte le vendre 3%
Préempté par la mairie 2%
BIEN RESERVE 7%
Logement réservé pour quelqu’un 4%
Compte le réoccuper 2%
Appartement occupé de manière épisodique 1%
Utilise le bien pour stocker du matériel 1%
PROCEDURES JUDICIAIRES, LITIGES 7%
Procédures judiciaires contre les entrepreneurs qui ont
effectué les travaux 2%
Désaccord avec les copropriétaires 2%
Cause de procès, de procédures judiciaires en cours
(sans précision) 1%
Vient de divorcer 1%
Appartement squatté 1%
Période de battement (Changement de locataire,
appartenait à une personne décédée) 7%
A déménagé 3%
Il s'agit de l'extension du domicile principal 2%
Autres 5%
Ne se prononce pas 1%
21
Le mauvais état du bien est tel qu’il en devient souvent inhabitable
Ce logement était-il habitable, c’est-à-dire que quelqu’un
pouvait y habiter sans avoir à faire de lourds travaux au
préalable ?
Base : Aux personnes dont le logement est vacant en raisons de
son mauvais état (57)
27%
73%
Oui
Non
Pour quelles raisons n’était-il pas habitable ?
Base : Aux personnes dont le logement est inhabitable (36)
DEGRADATIONS GENERALES 72%
Dégâts des eaux 32%
Dégradation (sans précision), Défaut d'entretien, lourds
travaux 29%
Insalubre 15%
Problème de plomberie 4%
Appartement sale 2%
Bien incendié 2%
MANQUE D'EQUIPEMENTS 38%
Pas d'électricité 19%
Sanitaire, baignoire à refaire 18%
Pas de chauffage 15%
Pas de cuisine 4%
Pas d'eau 3%
Chauffe eau cassé 3%
DEGRADATION DES MURS, DES SOLS 20%
Papier peint arraché, besoin de peinture 12%
Plancher, parquet, sol à refaire 8%
Moquette tachée 4%
Problème de poutre, menuiserie 4%
Porte défoncée 3%
Problème sur mur porteur 2%
MANQUE D’ISOLATION 10%
Fenêtre à refaire 7%
Problème d'humidité 3%
Ne se prononce pas 4%
22
Les propriétaires ayant cherché à louer leur bien sans succès ont
tenté en moyenne pendant 19 mois
Depuis combien de temps ce logement était-il proposé à la
location ?
Base : Aux personnes n'ayant pas trouvé de locataire (16)
Attention, base très faible
Pour quelles raisons ne trouviez-vous pas de locataire pour
ce logement ?
Base : Aux personnes n'ayant pas trouvé de locataire (16)
Attention, base très faible
En moyenne :
19 mois
Trop petit 23%
Mal placé (insécurité, implantation de logements
sociaux dans le quartier) 21%
Trop cher 17%
Mauvaise gestion (ancien propriétaire, agence) 13%
Peu de retour 10%
En mauvais état 6%
Souhait de le vendre auparavant 4%
Mauvais entretien de l'immeuble 4%
Ne se prononce pas 8%
23
Les propriétaires ayant cherché à vendre leur bien l’ont mis sur le
marché pendant 22 mois en moyenne
Depuis combien de temps ce logement était-il proposé à la
vente ?
Base : Aux personnes n'ayant pas trouvé d'acheteur (17)
Attention, base très faible
Pour quelles raisons ne trouviez-vous pas d'acquéreur pour
ce logement ?
Base : Aux personnes n'ayant pas trouvé d'acheteur (17)
Attention, base très faible
En moyenne :
22 mois
Trop cher 40%
Gestion de plusieurs biens en même temps 17%
Le contexte actuel du marché de l'immobilier 16%
En mauvais état 13%
Trop grand 8%
Rez-de-chaussée 6%
Mal placé (insécurité, implantation de logements
sociaux dans le quartier) 6%
Organisation des visites 4%
Ne se prononce pas 12%
24
Résultats en effectifs car base faible
Des logements réservés pour soi ou pour l’entourage familial
Pour qui réserviez-vous ce logement ?
Base : Aux personnes dont le logement est réservé pour quelqu'un (7)
25
Perception de la vacance et
suites données
26
Dans plus d’1/3 des cas, la vacance n’a pas été jugée problématique
L’inoccupation de ce logement a-t-elle été pour vous…
Base : A tous (200)
Ne se prononce pas
1%
ST Problématique
64%
ST Pas problématique
35%
Très problématique
36%
Assez
problématique
28%
Peu problématique
12%
Pas du tout
problématique
23%
Grande couronne
44%
27
55%
14%
13%
12%
6%
Vous l’avez loué
Vous l’avez habité
Vous l'avez vendu
Vous y avez logé unproche
Autres
La moitié des logements estimés vacants sont désormais occupés et
loués, selon leurs propriétaires
Ce logement a-t-il été occupé depuis ?
Base : A tous (200)
Oui
47%
Non
51%
Ne se
prononce pas
2%
Qu’avez-vous fait de ce bien après cette période de
vacance ? …
Base : A ceux dont le logement n’est plus vacant (94)
28
Les propriétaires de biens qui sont toujours vacants souhaitent
majoritairement le vendre ou le louer mais près d’1 sur 4 ne savent
pas encore quoi en faire
Ce logement a-t-il été occupé depuis ?
Base : A tous (200)
31%
31%
6%
3%
1%
1%
3%
22%
2%
Le vendre
Le louer
Y loger un proche
Y habiter
Le léguer en l'état
Le laisser inoccupé
Autre chose
Vous ne savez pas encore
Ne se prononce pas
Que souhaitez-vous faire de ce bien ?
Base : A ceux dont le logement est toujours vacant (102)
Oui
47%
Non
51%
Ne se
prononce pas
2%
29
Accueil réservé aux propositions destinées
à favoriser la remise sur le marché
30
Oui74%Non
23%
Ne se prononce pas
3%
La taxe sur les logements vacants n’a incité que 3 propriétaires sur
10 à louer ou céder leur bien rapidement
Ce logement a-t-il été assujetti à la taxe sur les logements
vacants ?
Base : A tous (200)
Le fait de payer cette taxe vous-a-t-il incité à louer et céder
rapidement ce bien ?
Base : Aux personnes assujetti à la taxe (149)
Oui plutôt
30%
Non plutôt
pas63%
Ne se prononce pas
7%
31
La baisse de l’imposition sur les revenus locatifs est la solution qui
inciterait le plus les propriétaires à remettre un logement vacant sur
le marché … Parmi les propositions suivantes, lesquelles vous semblent susceptibles de vous inciter à remettre sur le marché un
logement inoccupé ?
Base : A tous (200)
6,9
6,6
6,4
6,1
6,1
5,8
5,7
4,7
3,9
La baisse de l’imposition des revenus locatifs
Une aide financière au financement des travaux de remise en
l’état
La mise en place d’une garantie des risques locatifs obligatoire
La baisse de la durée d’abattement fiscal sur la détention des biens
Une incitation financière à la remise sur le marché
Une liberté de fixation et d’augmentation des loyers
Une liberté dans l’établissement de la durée du bail
La création d’une plateforme permettant de louer temporairement le bien
La hausse de la taxe sur les logements vacants
Logement désormais occupé : 7,4
32
… juste devant une aide financière au financement des travaux de
remise en état.
Parmi les propositions suivantes, lesquelles vous semblent susceptibles de vous inciter à remettre sur le marché un
logement inoccupé ?
Base : A tous (200)
31%
33%
38%
39%
39%
48%
50%
59%
69%
14%
15%
14%
16%
23%
19%
16%
14%
10%
51%
49%
46%
40%
33%
29%
29%
23%
17%
4%
3%
2%
5%
5%
4%
5%
4%
4%
La baisse de l’imposition des revenus locatifs
Une aide financière au financement des travaux de remise en
l’état
La mise en place d’une garantie des risques locatifs obligatoire
La baisse de la durée d’abattement fiscal sur la détention des biens
Une incitation financière à la remise sur le marché
Une liberté de fixation et d’augmentation des loyers
Une liberté dans l’établissement de la durée du bail
La création d’une plateforme permettant de louer temporairement le bien
La hausse de la taxe sur les logements vacants
0 à 5 6 à 7 8 à 10 NSP
33
La moitié des propriétaires seraient prêts à confier leur bien à une
association qui en assurerait la gestion en garantissant l’état du bien
et sa libération à la fin du bail
Seriez-vous prêt à confier votre bien à une association qui en assurerait la gestion en garantissant l’état du bien et
sa libération à la fin du bail ?
Base : A tous (200)
Oui48%
Non50%
Ne se prononce pas
2%
34
Conclusion
Des propriétaires de logements vacants très âgés qui ont le plus souvent
plusieurs propriétés
Des personnes qui ne déclarent pas ou peu de revenus locatifs
Des logements majoritairement de 1 à 2 pièces et situés en petite
couronne
Des biens acquis avant tout par investissement personnel, seulement ¼
proviennent d’un héritage
La première raison invoquée pour expliquer la vacance est celle du
mauvais état du logement et du besoin de travaux
La moitié de ces biens « vacants » sont désormais occupés ; pour les
autres, la première intention est bien de vendre ou de louer.
Pour plus d’1/3 des propriétaires, la vacance n’a pas été jugée
problématique.
Dans ce contexte :
La taxe sur les logements vacants est jugée peu incitative
Les dispositifs d’aide à la location et à la remise en l’état sont favorisés.
Recommended