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Plan de mesures d’urgence

(PMU) :

une obligation ?

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Plan de la présentation

• Qu’est-ce qu’un PMU ? • Est-ce obligatoire d’avoir un PMU ? • Étapes de réalisation d’un PMU ? Organisation et détermination des dangers Par où commencer ?

Scénario normatif, scénario plausible

Plan d’intervention d’urgence

Intervention d’urgence Exemple intervention avec et sans PMU

Administration

• Conclusion • Période de question

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Plan des mesures d’urgence

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Qu’est-ce qu’un PMU ?

• C’est un document écrit relatif aux interventions

d’urgence …

qui mentionne les procédures à suivre pour l’organisation des secours en cas de situation d’urgence ou de sinistre mettant en péril la santé des personnes ou l’intégrité des biens.

Il tient compte de l’atténuation des sinistres anticipés et du rétablissement de la situation

Il permet une intervention rapide et contrôlée.

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• Selon le type de scénario d’accident anticipé, les responsabilités des membres de l’équipe d’intervention sont mentionnées.

• Le plan des mesures d’urgence permet :

d’être préparé et de protéger ses travailleurs et ses clients;

de réduire les dommages possibles (environnement, communauté, etc.) en cas de situation d’urgence.

Qu’est-ce qu’un PMU ?

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Qu’est-ce qu’un PSI et MU ?

Plan de sécurité incendie et mesures d’urgence

• Il est plutôt requis d’utiliser cette appellation si le plan de sécurité incendie contient d’autres mesures d’urgence tel que panne électrique, découverte d’un colis suspect, catastrophes naturelles, etc.

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Qu’est-ce qu’un PSI et Plan d’évacuation ?

Plan de sécurité incendie Plan d’évacuation

• Le plan de sécurité incendie est un document adapté à un bâtiment ainsi qu’à l’usage de celui-ci et qui prévoit les mesures à mettre en place pour favoriser l’évacuation de tous les occupants en cas d’incendie.

• Affiche murale qui résume les consignes devant être communiquées aux occupants d’un bâtiment lors d’une alarme incendie.

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Qu’est-ce qu’un PMU ?

• Le PMU inclut, entre autre, le plan de sécurité incendie et les plans d’évacuation mais doit aussi contenir : Les déversements et les autres types de rejets de matières

dangereuses Les interruptions de services publics Les sinistres mettant en cause une tierce partie Les situations nécessitant des opérations de sauvetage ou

un traitement médical Les alertes à la bombe Les cambriolages Etc.

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Qu’est-ce qu’un PMU ?

• Il doit être réaliste avec l’analyse des probabilités et des conséquences inhérentes aux dangers d’origine humaine, technologique ou naturelle.

• Il doit être spécifique à votre situation et votre réalité.

• Il précise les procédures à suivre pour gérer vos situations imprévues et soudaines.

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Qu’est-ce qu’un PMU ?

• La gestion des urgences comprend :

1. La prévention et atténuation :

Minimise les risques

2. Préparation :

Opérationnelle et approche coordonnée

INCIDENT

3. Intervention :

Intégrée conformément aux priorités stratégiques

4. Rétablissement :

Reprise et poursuite des opérations

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• En milieu de travail :

LSST :obligation de l’employeur

Art. 51.1

S’assurer que les établissements sur lesquels il a autorité sont équipés et aménagés de façon à assurer la protection du travailleur.

Art. 1 – établissement

L’ensemble des installations et de l’équipement groupés sur un même site et organisé sous l’autorité d’une même personne ou de personnes liées, en vue de la production ou de la distribution de biens ou de services, …

Est-ce obligatoire d’avoir un PMU ?

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Est-ce obligatoire d’avoir un PMU ?

• En milieu de travail : LSST : obligation de l’employeur Art. 51.4 – contrôler la tenue des lieux Art. 51.5 – contrôler et éliminer les risques Art. 51.7 – fournir un matériel sécuritaire et l’entretenir Art. 51.8 – utilisation sécuritaire des matières dangereuses Art. 51.9 – former les employés

Toutes ces obligations visent à réduire le risque de

lésions professionnelles mais aussi à prévenir certaines situations d’urgence (incendie, explosion, déversement, etc.)

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Est-ce obligatoire d’avoir un PMU ?

• En milieu de travail : LSST : obligation de l’employeur Art. 51.6 Prendre les mesures de sécurité contre l’incendie prescrites

par règlement.

RSST : Section IV – Mesures de sécurité en cas d’urgence Art. 34 à 38

Plan d’évacuation, exercices, extincteurs portatifs (conditions d’utilisation) et des systèmes d’urgence.

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Est-ce obligatoire d’avoir un PMU ?

• Loi sur le bâtiment :

La Régie du bâtiment du Québec applique le Code national de prévention des incendies (CNPI) aux bâtiments couverts par la Loi sur le bâtiment.

La Loi sur le bâtiment adopte par l’entremise des article 173 et 175 le Code de sécurité et le Code de construction.

Le Code de sécurité réfère au CNPI via l’article 370

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Est-ce obligatoire d’avoir un PMU ?

• Loi sur la sécurité civile : Art. 5 Toute personne doit faire preuve de prévoyance et de

prudence à l'égard des risques de sinistre majeur ou mineur qui sont présents dans son environnement et qui lui sont connus.

Art. 8 Toute personne dont les activités ou les biens sont

générateurs de risque de sinistre majeur est tenue de déclarer ce risque à la municipalité locale où la source du risque se situe. (pas encore en vigueur)

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Est-ce obligatoire d’avoir un PMU ?

• Loi sur la sécurité incendie :

Art. 4

Toute personne doit veiller à supprimer ou réduire les risques d’incendie en faisant preuve de prévoyance et de prudence à cet égard.

Art. 5

Toute personne dont les activités ou les biens présentent, …., un risque élevé ou particulier d’incendie est tenu de déclarer ce risque à la municipalité locale où le risque se situe …

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Est-ce obligatoire d’avoir un PMU ?

• Loi sur la sécurité incendie :

Art. 8

Les autorités régionales,…, doivent,…, établir un schéma de couverture de risque fixant, pour tout leur territoire, des objectifs de protection contre les incendies et les actions requises pour les atteindre.

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• La Loi sur la qualité de l’environnement

prévoit des normes pour l’émission des contaminants.

Elle mentionne qu’en cas de rejet accidentel d’une matière dangereuse dans l’environnement, les responsables doivent le faire cesser, aviser le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs

Récupérer la matière dangereuse et enlever toute matière contaminée qui n’est pas nettoyée ou traitée sur place.

Est-ce obligatoire d’avoir un PMU ?

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Étapes de réalisation d’un PMU

• Grandes étapes dans l’élaboration d’un PMU :

1. Organisation et la détermination des dangers : Prévention, atténuation, planification et préparation.

2. Intervention d’urgence : Évaluation de la situation, classement par ordre prioritaire,

mobilisation des ressources, rétablissement de la situation, etc.

3. Administration : Gestion quotidienne, formation, suivi, exercice pratique,

etc.

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Organisation et la détermination des dangers

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Organisation et la détermination des

dangers

1. Engagement de la direction et la contribution à l’élaboration et la mise en œuvre

2. Nommer un coordonnateur : responsable de l’administration et de l’élaboration

3. Former un comité de travail paritaire : Chef d’équipe, travailleur, ministère de la Sécurité

publique, pompier, Direction de la santé publique, etc.

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Organisation et la détermination des

dangers 4. Détermination et évaluation des dangers :

La détermination des dangers :

C’est la première étape de l’élaboration d’un plan de mesures d’urgence.

C’est l’analyse des probabilités et des conséquences inhérentes aux dangers d’origine humaine, technologique ou naturelle dans vos installations.

Ex. fuite d’ammoniac, fuite de chlore (gazeux ou liquide), mélange accidentel entre deux matières dangereuses incompatibles, incendie, une alerte à la bombe, panne d’électricité, etc.

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Organisation et la détermination des

dangers 4. Détermination et évaluation des dangers :

Évaluation qualitative des risques :

Consiste à se documenter sur les pires situations d’urgence qui pourraient se produire.

En tenant compte de l’incidence, la probabilité, l’endroit et la fréquence.

Il faut également tenir compte de la probabilité d’aggravation de la situation en raison de l’existence de risques multiples (population vulnérables, voisinages, etc.)

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Organisation et la détermination des

dangers 4. Détermination et évaluation des dangers :

Évaluation quantitative des risques (plausibles):

Consiste à se documenter sur les réactions spécifiques des produits en cause;

Tient compte des dispositifs de sécurité et des mesures d’atténuation mis en place et des taux de défaillance des dispositifs de sécurité

Il est plus probable que les événements décrits dans ces scénarios plausibles que ceux du scénario normalisé surviennent.

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Organisation et la détermination des

dangers 4. Exemple : détermination et évaluation des

dangers : Danger : Réfrigérant dans l’aréna : Ammoniac (250 lbs)

Évaluation qualitative du risque : Réalisation du scénario normalisé d’accident La perte de confinement de la plus grande quantité d’une

matière dangereuse résultant de la rupture d’un contenant ou d’une tuyauterie.

Il permet de mesurer l’ampleur des conséquences potentielles d’un accident

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Sortie de ventilation d’urgence typique (NH3)

Avec seulement 114 kg

(250 lb) d’ammoniac

10 m

35 m

1.5 m

14 m

Riverain

390 ppm

750 ppm

150 ppm

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https://www.youtube.com/watch?v=sNkdAs1e7Cw

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Organisation et la détermination des

dangers 4. Exemple : détermination et évaluation des

dangers :

Réalisation de scénarios plausibles d’accidents

Ils tiennent compte :

Des réactions spécifiques des produits en cause;

Des dispositifs de sécurité mis en place pour atténuer les risques;

Des taux de défaillance des dispositifs de sécurité

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Évacuation

verticale

12,7 m/s

avec cône

d’accélération

254 ppm

Évacuer l’ammoniac en toute sécurité

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Évacuation verticale

26 m/s avec cône

d’accélération et de

dilution

7 ppm!

Évacuer l’ammoniac en toute sécurité

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L’effet d’un épurateur d’air pour

l’ammoniac (NH3)

eau

air

1 ppm!

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Organisation et la détermination des

dangers • Organisation et la détermination des dangers :

4. Détermination et évaluation des dangers :

Le PMU vise à décrire les mesures à mettre en place pour le cas où les mesures préventives ne suffiraient pas à empêcher un accident.

La mise en place de mesures préventives ou d’atténuation doit être une priorité afin de limiter l’incidence d’un accident.

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Organisation et la détermination des

dangers 5. PMU : Si les conséquences des dangers se situent au-delà

des activités normales de votre organisation: Un document écrit doit être élaboré afin d’y retrouver : Les rôles et les responsabilités des personnes en lien avec

le PIU

Les ressources nécessaires (internes et externes)

Les procédures d’intervention d’urgence : ▫ Instructions de nature générale

▫ Protocoles qui décrivent en détails la marche à suivre pour effectuer certaines tâches

▫ La mise en alerte

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Organisation et la détermination des

dangers 5. PMU: Les procédures d’intervention d’urgence doivent

comprendre : Les mesures de contrôle de l’accès à la zone délimitée

par le périmètre de sécurité Le nombre et l’identité des personnes responsables L’emplacement des principaux points d’isolement

relatifs à l’interruption (services publics, etc.) Procédure de maîtrise d’un déversement Les instructions de rassemblement, l’emplacement des

points de rassemblement Le fonctionnement et l’emplacement des EPI Etc.

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Organisation et la détermination des

dangers

5. PMU

Accord d’entraide :

Partage des ressources et matérielles

Dresser une liste des coordonnées des ressources internes et externes :

Le nom de la ressource

Une brève description de la ressource

Les coordonnées

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Organisation et la détermination des

dangers 5. PMU:

Systèmes de communication :

Responsabilités inhérentes au système de communication initiale et subséquentes avec :

▫ Les employés, les intervenants, les médias, le public avoisinant, etc.

Le personnel chargé d’informer le public et les autres parties intéressées que le sinistre est terminé

L’équipement devant être utilisé au cours d’un sinistre

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Intervention d’urgence

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Étapes de réalisation d’un PMU

• Intervention d’urgence :

Doit permettre de protéger les vies, la propriété et l’environnement :

Mise en alerte (alarme incendie, alarme fuite de gaz)

De neutraliser des situations urgentes rapidement :

Toutes les personnes doivent connaître leur rôle et leurs responsabilités dans le déroulement de l’intervention

Cette habileté s’acquiert en réalisant des exercices de simulation

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Étapes de réalisation d’un PMU

• Intervention d’urgence :

Les mesures d’intervention :

Ressources internes (sauvetage, contrôle des fuites)

Ressources externes (SSI, ambulanciers, environnementaliste, premiers secours, etc.)

Les mesures de prévention en cours d’intervention :

La protection contre l’incendie, l’explosion

La limitation des émissions de matières dangereuses

Le confinement, l’isolation, etc.

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Exemple : Intervention d’urgence

• Ammoniac : Malgré les mesures de réduction du risque, il faut effectuer

la gestion des risques résiduels liés à une fuite de réfrigérant.

Exemple sans aucune procédure d’intervention planifiée

Exemple de la ville de Québec

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Exemple : Intervention d’urgence

Zone d’isolation

initiale de 150 m

Zone de

protection

de 800 m

PRÉVENTION

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Exemple : Ville de Québec

À 25 ppm, un frigoriste est appelé sur les lieux

• Il est l’expert du système de réfrigération le plus apte à contrôler une fuite rapidement et efficacement = est l’allié des pompiers

• Il faut le supporter dans son travail, tout en respectant la limite de ses équipements de protection (NH3: cartouches 200 à 300 ppm, CO2 : APRIA)

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Exemple : ville de Québec

NH3 ≤ 250 ou 300 ppm (selon APR)

Masque facial avec cartouche chimique, gants et

survêtement

NH3 > 300 ppm

APRIA + combinaison étanche

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Exemple : ville de Québec

• Pourquoi intervenir à 25 ppm :

Répondre au programme de gestion préventive FRIGO de la CSST

Contrôler rapidement la fuite - Situation anormale qui peut dégénérer

Porter secours au frigoriste au besoin et aux autres travailleurs

Être prêt à intervenir rapidement en disposant des informations pertinentes dès que la concentration excède la limite des ÉPI du frigoriste

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Exemple : protocole d’intervention spécifique aux

fuites ammoniac dans les arénas, ville de Québec

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Exemple : ville de Québec

Évacuation horizontale :

Grille au contour jaune

Située sur un mur extérieur de l’aréna

SASASASAASSAS SASASASASASASAASASASASASASASAASASASASAASASASASASASAASASASASAAAASASASAS

ÉVACUATION SALLE RÉFRIGÉRATION

Pompiers: • Rince et neutralise rapidement le nuage

d'ammoniac à l’extérieur, à la sortie du système d’évacuation, pour éviter la dispersion aux alentours

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Exemple : Ville de Québec

Les pompiers n’ont donc pas à établir de lance de rinçage

Évacuation verticale avec cheminée conforme

Arrière du Centre sportif Marc Simoneau à Québec

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Exemple : Intervention d’urgence

• Besoin d’aide pour un PMU : fuite ammoniac ?

http://www.apsam.com/theme/risques-chimiques/produits-chimiques/ammoniac

Danielle Dompierre, formatrice SPCIQ et Doris-Gilles Lafleur, BSC, Service de protection contre l’incendie, Ville de Québec :

Protocole d’intervention spécifique aux fuites d’ammoniac dans les arénas de la Ville de Québec,

Vous pouvez aussi télécharger le logigramme qui y est associé.

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Administration

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Administration

• Formation :

Relative aux tâches, rôles et responsabilités

Tous les employés

• Exercice :

Mise à l’essai

Simulation

• Distribution du PMU :

SSI

Municipalité, administrateur, etc.

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Administration

• Mise à jour :

Chaque fois que des modifications sont apportées aux installations ou aux activités ou que des personnes ayant un rôle à jouer dans le déroulement du plan sont remplacées.

Au moins une fois par année (inscrite la date de la dernière mise à jour)

• Approbation et audit

La direction doit approuver le PMU

Audit (peut être réalisé par un organisme externe)

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Conclusion

• PMU :

Obligatoire

Réalisation conjointe avec des ressources internes et externes

Outil de prévention, de planification, de préparation, d’atténuation

Facilite l’organisation des interventions et surtout, le rétablissement de la situation normale rapidement

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Merci de votre attention !

www.apsam.com

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APSAM

pgagnon@apsam.com

1-800-465-1754