Pourquoi un R.U.E

Pourquoi un R.U.E. ?

• Zone d’aménagement communal concerté (ZACC) au plan de secteur

• 2,7 hectares en zone d’habitat à caractère rural linéaire, à aménager de façon concertée

• Demande du Fonctionnaire délégué pour une réflexion globale sur l’ensemble de la zone

R.U.E. Awan – Belle Croix

• Présentation des avis des instances consultées

• Présentation des résultats de l’enquête publique

• Présentation des propositions du Collège communal

Avis du S.R.I.

• Favorable conditionnel

Largeur minimale des voiries : 4 m Rayons de braquage minimaux :11 m (int. courbe)

15 m (ext. courbe)

Avis du Service de l’Archéologie

• Favorable conditionnel

Evaluation du terrain préalablement à tous travaux

Avis du C.W.E.D.D.

• Défavorable

Projet d’affectation proposé inopportun Besoin en terrain à bâtir non avéré Espace dévolu aux équipements communautaires

non justifié par le rapport

Si une mise en œuvre était décidée : Phasage plus différencié, en commençant l’urbanisation

par les zones les plus proches des noyaux bâtis

Verger et éléments de haies à maintenir

Avis de la D.G.O.1 (M.E.T.)

• Favorable

Avis de la D.G.O.3 - Environnement

• Favorable conditionnel

Pérennisation des exploitations agricoles d’Awan

Exigences en matière d’épuration

Avis de la C.C.A.T.M.

• Défavorable

Densification trop forte de la ZACC

Problématique globale de la mobilité (à traiter sur la totalité de la commune)

Nécessité de préserver une aire conviviale dans la partie Ouest de la ZACC

Avis de la Commission Royale des Monuments, Sites et Fouilles

• Ne rendra son avis qu’à la demande du Fonctionnaire délégué

Résultats de l’enquête publique

• 35 lettres individuelles

• 1 lettre émanant de 3 ménages

• 1 pétition de 115 signatures

Réclamations classéesen 5 « familles »

• Opportunité

• Ecologie

• Mobilité

• Conception du projet

• Références légales et planologiques

Opportunité

• Zones à bâtir encore disponibles (19)• Rapport coûts/bénéfices (8)• Faisabilité de l’agrandissement de l’école (4)• Réhabilitation prioritaire des villes (3)

Ecologie• Préservation espaces verts / ruralité (20)• Pollution (sonore, atmosphérique) (7)• Epuration (6)• Ruissellement des eaux (5)• Préservation de la faune (4)• Préservation du verger (3)• Nappe phréatique dans le sous-sol (3)• Suppression des haies (2)• Zones vertes à arborer (1)• Exigences énergétiques des constructions (1)• Risques karstiques (1)

Mobilité

• Circulation (accroissement, mobilité, parking) (20)• Sorties voitures supplémentaires à prévoir (2)• Manque de desserte des TEC (1)

Conception du projet

• Manque d’intégration au village, accroissement de la population, cité dortoir (14)

• Passage sur des terrains de tiers (5)• Densité trop importante (4)• Répartition des espaces communautaires (2)• Pointe Est de la ZACC non mise en œuvre (1)

Références légales et planologiques

• Proximité de biens classés (2)• Alternative agricole non évoquée (2)• Vice de procédure (information des riverains) (2)• Objectifs du P.C.D.R. (1)• Compensation du plan de secteur à prévoir (1)

Propositions du Collège communal

1. Emettre un avis défavorable sur le R.U.E. et inviter le promoteur à ne pas poursuivre le dossier dans sa forme actuelle.

Propositions du Collège communal

2. Inviter le promoteur du R.U.E. à actualiser les motivations de son projet.

Propositions du Collège communal

3. Conserver, dans son état originel, la partie Ouest de la ZACC (± 6 hectares) en vue de constituer un espace tampon entre la partie Est de la ZACC et le noyau villageois.

Propositions du Collège communal

4. Engager une réflexion en vue de transformer la partie Ouest de la ZACC en une zone publique de type parc et jardins.

Propositions du Collège communal

5. Engager une réflexion pour un aménagement global (évitant une urbanisation en ruban présentant une densification excessive) de la partie Est de la ZACC, permettant une meilleure mobilité, une meilleure répartition des surfaces aménagées et la réalisation d’espaces communautaires.

Propositions du Collège communal

6. Etudier les aménagements proposés en concertation permanente avec une représentation de la C.C.A.T.M. et des riverains.