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Programmes de maîtrise et de doctorat en démographie
Fécondité et familleCours 12Séance du 3 décembre 2012
Benoît Laplante, professeur
L’histoire, les normes et le droitPlan
Les changements depuis un peu plus d’un siècle Définitions Une théorie sociologique contemporaine sur l’origine des normes Quelques cas intéressants
La Réforme luthérienne et l’apparition du divorce dans la chrétienté Le droit de la colonie du Massachussets L’union de droit coutumier commun aux États-Unis Le mariage et le divorce au Canada
Vision d’ensemble de l’histoire du contrôle du comportement reproductif par les normes et la loi en Occident
Les changements depuis un peu plus d’un siècle
L’émancipation juridique des femmes L’égalité juridique des sexes
Dans la famille Dans le monde du travail Dans le monde politique
La réinvention de l’adoption L’abolition de l’illégitimité Le divorce L’union de fait
Acceptation et reconnaissance
Les changements depuis un peu plus d’un siècle
La contraception La planification familiale ou l’espacement des naissances L’infécondité volontaire La sexualité récréative et la sexualité procréative
L’homosexualité Acceptation et reconnaissance Le mariage des conjoints de même sexe
L’avortement La pornographie
Définitions
Termes à définir Normes Lois Mœurs Usages Valeurs
Il n’existe pas de définitions absolues et bien des auteurs aiment apporter leur contribution.
On donne ici, sans prétention d’exhaustivité ni d’érudition, des définitions « génériques » qui permettent de se retrouver dans les textes.
Définitions1ère conception : les normes et les lois
Deux formes de contrainte sociale sur le comportement humain. Loi s’il y a sanction étatique et spécialement l’intervention d’un juge.
La règle est explicite et la sanction est formelle. Norme dans les autres cas.
La règle est souvent implicite et la sanction, informelle.
Définitions
Normes et valeurs« Attentes collectives liées à l’éventuelle application de sanctions qu’elles ont tout à la fois pour objet de spécifier et de justifier.
Les normes définissent le comportement approprié, au niveau des usages, ou la conduite requise, au niveau des mœurs et des lois; elles impliquent donc l’existence de principes plus généraux à la lumière desquels leurs prescriptions et leurs interdits peuvent être légitimés. C’est à ces principes qu’on tend à donner, dans la sociologie contemporaine, le nom de valeurs. »
François Chazel, « Normes et valeurs sociales », Encycplopedia Universalis.
Définitions2e conception : les lois, les normes, les mœurs et les usages
La norme est la catégorie plus générale qui englobe la loi comme cas particulier.
La loi conserve la définition de la 1ère conception. La règle est explicite et la sanction est formelle.
On distingue les mœurs et les usages au sein de ce qui se nomme norme dans la 1ère conception. Dans les deux cas, la règle est souvent implicite et la sanction,
informelle. On parle de mœurs si le fondement est proprement moral. On parle d’usage dans les autres cas.
Une théorie sociologique contemporaine sur l’origine des normes
James S. Coleman (1990), « The demand for effective norms » dans Foundations of Social Theory (p. 241-265), Cambridge MA, The Belknap Press of Harvard University Press.
Une théorie sociologique contemporaine sur l’origine des normes
Quelques cas intéressants
La Réforme luthérienne et l’apparition du divorce dans la chrétienté Le droit de la colonie du Massachussets Le common law marriage aux États-Unis Le covenant marriage aux États-Unis Le mariage et le divorce au Canada Le renvoi à la Cour suprême sur le mariage des conjoints de même
sexe
La Réforme luthérienne et l’apparition du divorce dans la chrétienté
Quelques cas intéressantsLe droit du Commonwelath of Massachussets au 19e siècle
L’ apparition de l’adoption Le common law marriage
Quelques cas intéressantsLe droit de la colonie du Massachussets au début de la période coloniale américaine
Le Covenant marriage américain
Le Covenant marriage, d’après les lois connexes au Code civil de la Louisiane
Le Covenant marriage américain
Le Covenant marriage, d’après les lois connexes au Code civil de la Louisiane
Le « Covenant marriage » américain
Le « Covenant marriage » américain
Le mariage et le divorce au Canada
Les pouvoirs du parlement et les pouvoirs des législatures provinciales selon la Loi constitutionnelle de 1867 (c.-à-d. L’Acte de l’Amérique du Nord Britannique).
La Loi sur le divorce.
Le mariage et le divorce au Canada
Le mariage et le divorce au Canada
Le mariage et le divorce au Canada
Le mariage et le divorce au Canada
Le mariage et le divorce au Canada
Le mariage et le divorce au Canada
Le renvoi à la Cour suprême sur le mariage des conjoints de même sexe
Le renvoi à la Cour suprême sur le mariage des conjoints de même sexe
Le renvoi à la Cour suprême sur le mariage des conjoints de même sexe
Le renvoi à la Cour suprême sur le mariage des conjoints de même sexe
Le renvoi à la Cour suprême sur le mariage des conjoints de même sexe
Le renvoi à la Cour suprême sur le mariage des conjoints de même sexe
Vision d’ensemble de l’histoire du contrôle du comportement reproductif par les normes et la loi en Occident
La situation à Rome, à la fin de la République
Les relations sexuelles avant le mariage sont choses courantes. Le divorce est facile et courant. Le remariage est également facile et courant. Il est courant d’avoir été marié plusieurs fois et pas seulement à
cause du veuvage. Le mariage n’est pas la seule forme d’union. On contrôle la taille de la famille par
l’exposition, l’infanticide, l’avortement; la contraception (peut-être); l’adoption; l’« emprunt » d’une femme fertile en cas de besoin.
Vision d’ensemble de l’histoire du contrôle du comportement reproductif par les normes et la loi en Occident
La situation à Rome au début de l’Empire
Le fécondité des citoyens est faible. Le gouvernement impérial (en fait, l’empereur Octave) décrète des
lois dont l’objectif est de hausser la fécondité des citoyens : on impose des peines aux célibataires, on rend le divorce plus difficile, on réduit le droit d’héritage des citoyens qui n’ont pas eu au moins trois
enfants et l’adultère devient un crime alors que jusque là sa sanction relevait du
droit privé.
Vision d’ensemble de l’histoire du contrôle du comportement reproductif par les normes et la loi en Occident
Ces lois sont à l’origine du contrôle de la famille et de la sexualité par l’État
Ces lois sont les premières incursions de l’État dans le domaine privé de la famille et de la sexualité en Occident.
Elles sont les premières à faire relever ces questions du droit public; elles avaient toujours relevé du droit privé.
Elles n’ont pu être imposées aux citoyens que parce que la République avait été remplacée par une dictature.
En Occident, ces questions relèvent du droit public depuis ce moment et en relèvent encore.
Vision d’ensemble de l’histoire du contrôle du comportement reproductif par les normes et la loi en Occident
L’originalité du catholicisme
Un système de croyances qui allie la révélation, la philosophie et le droit.
Le corps de la doctrine philosophique est emprunté au néo-stoïcisme de l’époque : l’univers est raison (logos); l’univers peut être connu parfaitement parce qu’il est raison et
que l’homme est raison et en est doté; vivre selon le bien est vivre selon la raison.
Une partie importante du droit canonique est dérivée du droit romain. Les autres sources sont les Écritures, envisagées comme source du droit, et les coutumes des peuples qui s’installent en Europe à partir de l’Antiquité tardive.
Vision d’ensemble de l’histoire du contrôle du comportement reproductif par les normes et la loi en Occident
L’essor du catholicisme Fin du 4e siècle, tolérance religieuse et conversion de l’empereur
Constantin. Premières concessions de juridiction aux évêques et de certains privilèges
aux chrétiens. Développement de la théologie politique.
L’empereur a pour tâche d’amener son peuple su salut. Volonté de mêler l’État à la définition de l’orthodoxie.
Le concile de Nicée se tient à la demande de l’empereur. On prend progressivement l’habitude de faire passer les décisions
ecclésiastiques dans le droit civil ou pénal.
Vision d’ensemble de l’histoire du contrôle du comportement reproductif par les normes et la loi en Occident
L’Église et l’État en Orient et en Occident
La collaboration entre l’Église et l’Empire se poursuit en Orient jusqu’à la chute de Constantinople en 1453.
Les relations entre l’Église romaine et les États se reconstruisent progressivement à partir des invasions barbares.
La juridiction de l’Église est reconnue ou acceptée dans plusieurs domaines, dont celui du mariage.
Règle générale, les nouveaux États en viennent à adopter les préceptes de l’Église, même si parfois les coutumes influencent l’évolution du droit de l’Église.
En contrepartie, les souverains considèrent qu’il leur revient notamment de nommer les évêques.
Vision d’ensemble de l’histoire du contrôle du comportement reproductif par les normes et la loi en Occident
Le pouvoir de l’Église en Occident
Le pouvoir de l’Église atteint son apogée après l’effondrement de l’empire carolingien.
Il n’existe plus aucune autorité capable de faire des lois. C’est dans ce contexte que les coutumes se forment et remplacent
les lois édictées par les souverains comme fondement du droit. L’Église profite de cette situation pour affirmer son pouvoir de
définir le droit et de juger, notamment en matière de mariage et de morale sexuelle.
Vision d’ensemble de l’histoire du contrôle du comportement reproductif par les normes et la loi en Occident
Assez rapidement, la plupart des souverains essaient de réduire la juridiction de l’Église
En Espagne, au 13e siècle, Alfonse X se permet de reconnaître le concubinat.
En France, l’État se met à réduire les juridictions de l’Église surtout à partir de François 1er. L'ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539 interdit aux sujets du roi de porter
devant les tribunaux ecclésiastique les querelles qui ne relèvent pas étroitement de la compétence de l’Église.
Élaboration doctrinale qui aboutira notamment au Traité du mariage de Pothier. En Angleterre, on élabore une doctrine similaire qui est intégrée à la
common law, notamment dans les Commentaires de Blackstone (1765-1769).
Dans les pays allemands, la désorganisation relative fait en sorte qu’à la Renaissance, la volonté de réformer les mœurs de l’Église se double de la volonté de se libérer de Rome.
Vision d’ensemble de l’histoire du contrôle du comportement reproductif par les normes et la loi en Occident
Aperçu d’autres changements
La Réforme luthérienne Abolition des ordres monastiques. Le mariage est l’état naturel de l’homme. Le divorce pour cause est permis.
La Révolution anglaise Les Puritains font du mariage est pure affaire civile.
La Révolution française On permet le divorce. On permet l’adoption des adultes.
Les changements du 20e et maintenant du 21e siècle dont nous avons traité au début de l’exposé.
Vision d’ensemble de l’histoire du contrôle du comportement reproductif par les normes et la loi en Occident
Annexe sur le rôle de la science comme justification des loi et des normes
Depuis au moins Constantin, les différents doctrinaires se réglaient par l’autorité, celle du concile ou du pape.
En 1600, l’Église fait brûler Giordano Bruno pour hérésie parce qu’il a prouvé la pluralité des mondes au moyen d’un raisonnement philosophique:
« un Dieu infini a nécessairement créé un univers infini formé d’une infinité de systèmes solaires. »
En 1610, Galilée découvre trois corps célestes qui sont en orbite autour de Jupiter.
Contre la preuve empirique, l’argument d’autorité est sans effet.
Vision d’ensemble de l’histoire du contrôle du comportement reproductif par les normes et la loi en Occident
Les changements du XXe et maintenant du XXIe siècle dont nous avons traité au début de l’exposé sont la suite d’un mouvement qui dure depuis plusieurs siècles.
En gros, ce mouvement tend à dépouiller l’État du pouvoir sur la famille et sur la vie sexuelle qui était devenu le sien depuis la fin de l’Antiquité par le jeu complexe de l’État impérial lui-même, des États barbares qui lui ont succédé et de l’Église.
Vision d’ensemble de l’histoire du contrôle du comportement reproductif par les normes et la loi en Occident
Le grand changement de paradigme normatif : Le passage de l’idée que la liberté consiste à suivre la loi rationnelle
que la raison permet de découvrir à l’idée que la liberté consiste à agir sans contrainte selon ses propres
désirs.
En pratique, Le passage d’une morale déductive dont les principes sont ceux du
christianisme à une morale également déductive, mais dont les principes sont ceux
des droits de l’Homme et le retour du monopole législatif et judiciaire de l’État sur ces questions.
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