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Le Sahara occidental à la lumière du Droit international : Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental Carlos Ruiz Miguel, Universidad de Santiago de Compostela, España Moisés Ponce de León Iglesias, Université Rennes 2 – Haute Bretagne, France. - PowerPoint PPT Presentation
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CRM-MPL 1
Le Sahara occidental à la lumière du Droit international :
Quinze énoncés de base sur le conflit
du Sahara occidental
Carlos Ruiz Miguel, Universidad de Santiago de Compostela, EspañaMoisés Ponce de León Iglesias, Université Rennes 2 – Haute Bretagne, France
CRM-MPL 2
Quinze énoncés de base sur le conflit
du Sahara occidental
CRM-MPL 3
« N’importe quelle analyse de la question du Sahara occidental devra tenir compte de
plusieurs énoncés de base, objectifs, qui sont la clé pour toute approche du conflit en
accord avec le Droit International »
Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental
CRM-MPL 4
Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental
« Toute approche ignorant ces énoncés de base sera qualifiée d’illégale, en accord avec
le Droit des Nations Unies »
CRM-MPL 5
Petit rappel géographiqueet historique
CRM-MPL 6http://www.un.org/depts/Cartographic/map/profile/afrique.pdfOctober 2011
CRM-MPL 7
http://www.un.org/depts/Cartographic/map/dpko/minurso.pdf
CRM-MPL 8
Petit rappel historique
1884. L’Espagne signe un traité de Protectorat avec certaines tribus sahraouies et commence l’occupation du territoire.
1965. L'Assemblée générale de l'ONU demande à l'Espagne de se retirer du Sahara espagnol, dans le contexte international de la décolonisation, et affirme le droit à l'autodétermination du peuple sahraoui.
1973. Création du Frente Popular de Liberación de Saguía el Hamra y Río de Oro (Front Polisario).
CRM-MPL 9
Petit rappel historique
1974. L'Espagne annonce son intention de se retirer et d’organiser un référendum d'autodétermination.
Hassan II persuade l'Assemblée Générale de demander un avis consultatif à la Cour Internationale de Justice (CIJ) sur la procédure à suivre pour la décolonisation du Territoire.
1975. L’avis consultatif de la CIJ réaffirme l'application de la résolution 1514 des Nations Unies dans la décolonisation du Sahara occidental et l'application du principe d'autodétermination pour les populations du territoire (16 octobre).
CRM-MPL 10
1975. La Marche Verte commence l’occupation du territoire du Sahara occidental par le Maroc (6 Novembre)
1976. Retrait de l'Espagne. Le Maroc et la Mauritanie essaient de conquérir le Territoire (26 Février)
1976. L’Espagne, le Maroc et la Mauritanie signent le dénommé “Accord de Madrid” où la qualité de l’Espagne comme “puissance administrante” du Sahara Occidental est transmise illégalement à une administration temporaire (jusqu’au 28 Fév. 1976 maximum) tripartite (Espagne-Maroc-Mauritanie).
1976. Création de la République Arabe Sahraouie Démocratique (RASD) par le Front Polisario (27 Février).
1978-1979. Cessez-le feu et traité de paix du Polisario avec la Mauritanie. Annexion par le Maroc du territoire qui avait été occupé par l’armée mauritanienne.
Petit rappel historique
CRM-MPL 11
Petit rappel historique
1981 – 1987. Construction par l’armée marocaine de plusieurs murs d’une longueur de 2700 km qui divisent le territoire sahraoui.
1984. L’OUA (Organisation de l’Unité Africaine) admet la RASD en son sein comme 51e membre.
1991. Sous les auspices de l'OUA et l'ONU, signature par les deux parties (le Maroc et le Front de Polisario) du " Plan de Règlement " qui établit un cessez-le-feu et la tenue d'un référendum d'autodétermination en 1992. Le Plan de Règlement est approuvé par le Conseil de Sécurité (résolutions 658 et 690).Création de la Mission des Nations Unies pour le Référendum au Sahara occidental (MINURSO, dans l'acronyme espagnol).
1992. Boycott du référendum par le Maroc.
CRM-MPL 12
1 Le Sahara occidental est :
« un territoire non autonome »
et un
« pays colonial »
A/RES/2072_1965A/RES/2625_1970…A/RES/66/86_2012
Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental
CRM-MPL 13A/RES/2072_1965
1
CRM-MPL 14A/RES/2625_1970
1
CRM-MPL 15A/RES/66/86_2012
1
CRM-MPL 16
2
Le conflit du Sahara occidental est une « question de décolonisation »
Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental
A/RES/2072_1965A/RES/2229_1966A/RES/3458-A_1975A/RES/33-31_1978A/RES/34-37_1979A/RES/35-19_1980A/RES/39-40_1984A/RES/45-21_1990A/RES/64/101_2010A/RES/65/112_2011A/RES/66/86_2012
CRM-MPL 17
2
A/RES/2072_1965
CRM-MPL 18A/RES/2229_1966
2
CRM-MPL 19A/RES/2229_1966
2
CRM-MPL 20A/RES/3458 A_1975
2
CRM-MPL 21
2
A/RES/35-19_1980
CRM-MPL 22
2
A/RES/35/19_1980
CRM-MPL 23
2
A/RES/39/40_1984
CRM-MPL 24
2
A/RES/45-21_1990
CRM-MPL 25A/RES/65-112_2011
2
CRM-MPL 26
A/RES/66/86_2012
2
CRM-MPL 27
3
Les Nations Unies reconnaissent internationalement l’existence du
« peuple du Sahara occidental »
Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental
A/RES/2072_1965A/RES/2229_1966A/RES/3458-A_1975A/RES/3458-B_1975A/RES/33-31_1978A/RES/34-37_1979A/RES/35-19_1980A/RES/64/101_2010 A/RES/65/112_2011S/RES/1920_2010
CRM-MPL 28
3
A/RES/2229_1966
CRM-MPL 29
3
A/RES/3458 A_1975
CRM-MPL 30
3
A/RES/66/86_2012
CRM-MPL 31
3
S/RES/2044_2012
CRM-MPL 32
3
S/RES/2044_2012
CRM-MPL 33
4Le ‘peuple du Sahara occidental’ est
composé par « la population autochtone du
Sahara occidental »
Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental
A/RES/2229_1966A/RES/3458-A_1975A/RES/3458-B_1975S/2000/131, para. 6
CRM-MPL 34
4
CRM-MPL 35
4
A/RES/3458_A/1975
CRM-MPL 36
4
A/RES/3458_A/1975
CRM-MPL 37
4
S/2000/131
CRM-MPL 38
4
S/2000/131
CRM-MPL 39
5
Le ‘peuple du Sahara occidental’
« a le droit à l’autodétermination»
Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental
A/RES/2229_1966A/RES/3458-A_1975A/RES/3458-B_1975A/RES/33-31_1978A/RES/34-37_1979A/RES/35-19_1980A/RES/64/101_2010 A/RES/65/112_2011S/RES/1871_2009S/RES/1920_2010
CRM-MPL 40A/RES/2229_1966
5
CRM-MPL 41A/RES/3458-A_1975
5
CRM-MPL 42S/RES/1871/2009
5
CRM-MPL 43S/RES/1920/2010
5
CRM-MPL 44A/RES/65/112_2011
5
CRM-MPL 45A/RES/65/112_2011
5
CRM-MPL 46
6Le ‘droit à l’autodétermination’ du ‘peuple du
Sahara occidental’ est
« inaliénable »
Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental
A/RES/2229_1966A/RES/64/101_2010 A/RES/65/112_2011A/RES/66/86_2012
CRM-MPL 47A/RES/2229_1966
6
CRM-MPL 48A/RES/66/86_2012
6
CRM-MPL 49
7Le ‘droit inaliénable à l’autodétermination’
du ‘peuple du Sahara occidental’ serait exercé par un
« référendum »
Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental
A/RES/2229_1966A/RES/3458-A_1975A/RES/3458-B_1975A/RES/33-31_1978A/RES/34-37_1979A/RES/35-19_1980A/RES/38-40_1983A/RES/65/112_2011S/RES/621_1988S/RES/658_1990S/RES/1871_2009S/RES/1920_2010S/RES/2044/2012
CRM-MPL 50A/RES/2229_1966
7
CRM-MPL 51A/RES/3458-A_1975
7
CRM-MPL 52A/RES/38-40_1983
7
CRM-MPL 53S/RES/658/1990
7
CRM-MPL 54S/RES/690/1991
7
CRM-MPL 55S/RES/690/1991
7
CRM-MPL 56S/RES/690/1991
7
CRM-MPL 57S/RES/690/1991
7
CRM-MPL 58S/RES/690/1991
7
CRM-MPL 59S/RES/1920/2010
7
CRM-MPL 60S/RES/2044/2012
7
CRM-MPL 61
8Le référendum d’ autodétermination serait « libre, démocratique et impartial »
« sans contraintes administratives ni militaires »
Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental
A/RES/2229_1966A/RES/38-40_1981
CRM-MPL 62S/RES/2229/1966
8
CRM-MPL 63A/RES/38-40/1983
8
CRM-MPL 64
9Le ’peuple du Sahara occidental’ a le
« droit à l’indépendance » puisque
«aucun lien de souveraineté territoriale» n’a jamais existé entre le Maroc et
le Sahara occidental
Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental
A/RES/2229_1966CIJ 1975A/RES/38-40_1981
CRM-MPL 65A/RES/3292/1974
9
CRM-MPL 66A/RES/3292/1974
9
CRM-MPL 67
9
http://www.icj-cij.org/docket/files/61/6195.pdf
CRM-MPL 68
9
ICJ Western Sahara, 1975
http://www.icj-cij.org/docket/files/61/6195.pdf
CRM-MPL 69
9 ICJ Western Sahara, 1975, para. 105
CRM-MPL 70
9
ICJ Western Sahara, 1975, para. 162
http://www.icj-cij.org/docket/files/61/6195.pdf
CRM-MPL 71
10
L’Espagne est
« la puissance administrante» du Sahara occidental
Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental
A/RES/2072_1965A/RES/2229/1966A/RES/3458-A_1975A/RES/3458-B_1975S/2002/161, para. 6A/66/65_2011
CRM-MPL 72
10
A/RES/2072/1965
CRM-MPL 73
10
A/RES/2229/1966
CRM-MPL 74
10
S/2002/161
CRM-MPL 75
10
A/67/71
CRM-MPL 76
10
A/67/71
CRM-MPL 77
10
A/67/71
Mais… un État ne perd pas le statut de puissance administrante, ni n’est dégagé du
respect des obligations qui en découlent, rien qu'en l'affirmant…
CRM-MPL 78
11
La présence du Maroc sur la plupart du territoire du Sahara occidental est une
« occupation»
Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental
S/RES/380_1975A/RES/34-37_1979A/RES/35-19_1980
CRM-MPL 79
11
S/RES/380_1975
CRM-MPL 80
11
A/RES/34-37_1979
CRM-MPL 81
11
A/RES/35-19_1980
CRM-MPL 82
11
A/RES/35-19_1980
CRM-MPL 83
12
Le Frente Polisario est le
« représentant » du ‘peuple du Sahara occidental’
Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental
A/RES/33-31 A _1978A/RES/34-37_1979A/RES/35-19_1980
CRM-MPL 84
12
A/RES/33-31 A_1978
CRM-MPL 85
12
A/RES/34-37_1979
CRM-MPL 86
12
A/RES/34-37_1979
CRM-MPL 87
12
A/RES/35-19_1980
CRM-MPL 88
12
A/RES/35-19_1980
CRM-MPL 89
13
Le Frente Polisario et le Maroc sont les deux
« parties du conflit »
Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental
A/RES/38-40_1983A/RES/39-40_1984A/RES/45-21_1990S/RES/1495_2003A/RES/64/101_2010A/RES/65/112_2011
CRM-MPL 90
13
A/RES/38-40_1983
CRM-MPL 91
13
A/RES/39-40_1984
CRM-MPL 92
13
A/RES/45-21_1990
CRM-MPL 93
14
Le ‘peuple du Sahara occidental’ a la
« légitimité de la lutte » ‘qu’il mène pour obtenir la jouissance de ce droit
à l’autodétermination et à l’indépendance du peuple du Sahara occidental’
Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental
A/RES/2625_1970A/RES/34-37_1979A/RES/35-19_1980
CRM-MPL 94
14
A/RES/34-37_1979
CRM-MPL 95
14
A/RES/2625_1970
CRM-MPL 96
15
La décolonisation du Sahara occidental est la
« responsabilité des Nations Unies »
Quinze énoncés de base sur le conflit du Sahara occidental
A/RES/2229_1966A/RES/2983_1972A/RES/3162_1973A/RES3458-A_1975A/RES/64/101_2010A/RES/65/112_2011
CRM-MPL 97
15
A/RES/2229_1966
CRM-MPL 98
15
A/RES/2983_1972
CRM-MPL 99
15
A/RES/3162_1973
CRM-MPL 100
15
A/RES/3458-A_1975
CRM-MPL 101
15
A/RES/65/112_2011
CRM-MPL 102
… afin de parvenir à des résultats justes et équitables, légitimes et durables, toute
solution proposée doit être fermement fondée sur le droit international.
Karin Arts et Pedro Pinto Leite(in International Law and the question of Western Sahara, Éd. IPJET, 2007
Le droit international et la question du Sahara occidental, Éd. IPJET, 2009)
CRM-MPL 103
L’histoire de ce conflit est totalement décourageante pour toute personne qui croit
à la règle du droit…
CRM-MPL 104
En dépit du grand nombre de résolutions
du Conseil de Sécurité de l’O.N.U.,
qui, depuis 1975, réaffirment toutes
le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination, et malgré le fait que la Quatrième Commission de l’O.N.U.
traite le cas du Sahara occidental
comme celui d’une colonie marocaine,
le Maroc continue à se placer au-dessus de la loi et
poursuit son contrôle et sa gestion du Sahara occidental,
dernière colonie d’Afrique
CRM-MPL 105
C’est ce que les juristes
désignent par l’expression res ipsa loquitur (les faits parlent d’eux-mêmes), ce qui signifie
que dans certaines situations très claires, une simple énumération des faits, sans besoin
d’autres preuves, suffit pour présumer de la culpabilité.
CRM-MPL 106
We are all Saharawis now
Aujourd’hui, nous sommes tous des Sahraouis
Hoy todos somos saharauis
Frank Rudy Ambassadeur des États Unis
CRM-MPL 107
Occupied but not conquered
Ocupados pero no conquistados
Occupés mais non conquis
CRM-MPL 108Hmad Hammad
CRM-MPL 109
SOURCES- ‘The rigth to self-determination and the natural resources of the Western Sahara’ (inédit), Carlos Ruiz Miguel
- ‘Le droit international et la question du Sahara occidental, Éd. IPJET, 2009, Vincent Chapaux, Karin Arts et Pedro Pinto LeiteIPJET (International Platform of Jurist for East Timor)
- http://www.un.org/depts/Cartographic/map/profile/afrique.pdf- http://www.un.org/depts/Cartographic/map/dpko/minurso.pdf-http://un.org A/RES et S/RES -http://arso.org
Carlos Ruiz Miguel et Moisés Ponce de León Iglesias
The Western Sahara Symposium, Ljubljana, Slovenia, Mai 2012
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