R encontre avec des élus CFDT TOULON le 06 octobre 2011

Rencontre avec des élus CFDTTOULON le 06 octobre 2011

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PÉNIBILITÉ : caractèrede ce qui se fait avec

peine, fatigue et souffrance

définition du Larousse

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Avec la modification de l’article L. 4121-1 au Code du travail, la loi

introduit la notion de prévention de la «pénibilité au travail » dans le

cadre de l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur.

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Pour les prochaines négociations interprofessionnelles sur la pénibilité la CFDT estime qu’il convient de retenir comme cible:

la pénibilité due aux effets irréversibles provoquant une usure professionnelle.

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Nouvelles obligations imposées

aux:

*Employeurs

*Médecins du travail

*CHSCT

pour améliorer la traçabilité

…l’employeur consigne dans une fiche, les

conditions de pénibilité auxquelles le travailleur

est exposé, la période au cours de laquelle cette

exposition est survenue ainsi que les mesures de

prévention mises en œuvre par l’employeur pour

faire disparaître ou réduire ces facteurs durant

cette période.

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Cette fiche individuelle est

établie en cohérence avec le Document

Unique d’Evaluation des Risques

Le nouvel article L 4624 – 6 du Code du travail vient

renforcer l’obligation de traçabilité des expositions

(informations sur l’état de santé du travailleur et

expositions auxquelles il a été soumis).

TRACABILITE

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Désormais , conformément à l’article

L4612- 2 du Code du Travail, le CHSCT a

une mission supplémentaire:

«  analyser l’exposition des salariés aux

facteurs de pénibilité »

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Négociations dans les entreprises en vue d’

améliorer la prévention de la pénibilité

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Les entreprises d’au moins 50 salariés

doivent mettre en place un accord ou

plan d’action négocié relatif à la

prévention de la pénibilité

Accord révisable tous les trois ans

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Faute d’être couvert par un accord ou

un plan d’action à compter du 1er

janvier 2012, l’employeur sera passible

d’une pénalité se montant à 1% de la

masse salariale sur toute la période non

couverte par l’accord.

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Cette compensation prévoit le départ anticipé

à la retraite à 60 ans avec un taux plein sans

tenir compte d’une durée d’assurance

insuffisante.

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1°) salariés justifiant d’une Incapacité

Permanente Partielle (IPP) supérieur ou

égale à 20 % reconnue au titre de l’accident

du travail ou de la maladie professionnelle.

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2°) les salariés justifiant d’une IPP < 20 % mais

supérieure à 10 % devront justifier:

- que l’exposition a duré un certain nombre

d’années.

- que l’IPP dont il est atteint est directement liée

à l’exposition à un facteur de pénibilité.

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MERCI DE VOTRE ATTENTION

Serge GAUTIERPort: 06 79 76 90 53

E-mail: serge.gautier10@wanadoo.fr

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