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4e RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉS
2017-2018
COLLABORATION
RESPECT ET EMPATHIE
OUVERTURE D’ESPRIT
IMPARTIALITÉ
Centre de justice de proximité du
Saguenay–Lac-Saint-Jean
3885, boulevard Harvey, bureau 201-A
Jonquière (Québec) G7X 9B1
Téléphone : 418 412-7722
Ligne sans frais : 1 844 412-7722
Télécopieur : 418 412-7732
saguenay@cjpqc.ca
Veuillez noter que, dans ce rapport annuel, le
générique masculin désigne aussi bien les
femmes que les hommes. Il est utilisé dans le
but unique d’alléger le texte.
justicedeproximite.qc.ca
TABLEDES MATIÈRES
1. La présentation du rapport annuel 4
2. La déclaration du directeur 5
3. Les faits saillants 2017-2018 6
4. Les commentaires des citoyens 8
5. Le message du directeur 10
6. Le message de la présidente 11
7. La présentation du CJP du Saguenay–Lac-Saint-Jean 12
7.1. La mission, les valeurs et la vision 12
7.2. Le panier de services 13
7.3. La structure organisationnelle et l’organigramme 14
7.3.1. Les membres 14
7.3.2. Le conseil d’administration 15
7.3.3. Le comité exécutif 16
7.3.4. Les ressources humaines 16
7.4. Les ressources financières 18
8. Le rapport d’activités 2017-2018 19
8.1. Les présentations dans la communauté 19
8.2. Les présentations aux bibliothèques de 22 Jonquière et de Chicoutimi
8.3. Les chroniques radio 23
8.4. Le rayonnement 24
8.5. L’infolettre 27
8.6. La page Facebook régional CJPSLSJ 27
8.7. Les offensives publicitaires 28
9. Le plan d’action 2017-2018 29
10. Données statistiques 2017-2018 39
Annexe 1 : Les réunions du conseil d’administration 44
1. LA PRÉSENTATION DURAPPORT ANNUELSaguenay, le 31 mai 2018
Aux membres du Centre de justice de proximité du Saguenay–Lac-Saint-Jean.
Mesdames, Messieurs,
J’ai l’honneur de vous présenter et vous remettre le quatrième rapport annuel d’activités du Centre de justice de proximité du Saguenay–Lac-Saint-Jean pour l’année financière qui a pris fin le 31 mars 2018.
Je vous souhaite une très bonne lecture!
Veuillez agréer, chers membres, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
ME DAVID DUCHESNE
DIRECTEUR
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2. LA DÉCLARATION DU DIRECTEUR Les informations contenues dans le rapport annuel d’activités relèvent de ma responsabilité. Cette responsabilité porte sur l’exactitude et l’intégrité des données ainsi que sur la fiabilité des résultats en regard des objectifs et des orientations du CJP.
À ma connaissance, les résultats et les données du rapport annuel d’activités 2017-2018 du CJP :
• décrivent fidèlement la mission, les mandats et les valeurs du CJP;
• présentent les objectifs et les résultats;
• présentent des données exactes et fiables qui couvrent l’ensemble des activités du CJP.
Je déclare que l’information contenue dans ce rapport annuel d’activités ainsi que les contrôles afférents à ces données sont fiables et qu’ils correspondent à la situation telle qu’elle se présentait au 31 mars 2018.
Saguenay, le 31 mai 2018
ME DAVID DUCHESNE
DIRECTEUR
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• 1er et 2 avril 2017 : Tenue d’un kiosque au Salon de la Femme du Saguenay–Lac-Saint-Jean.
• 21, 22 et 23 avril 2017 : Tenue d’un kiosque et 3 séances d’information à l’évènement Salon 50 + et Jeux FADOQ.
• 1er mai 2017 : Première journée de travail de notre étudiante Amélie Dufour.
• 15 et 16 mai 2017 : Séances d’information en collaboration avec Éducaloi données aux étudiants de la Polyvalente d’Arvida.
• 31 mai 2017 : Mois le plus achalandé depuis l’ouverture du CJP avec 304 consultations effectuées.
• 13 juin 2017 : Rencontre de notre directeur avec Monsieur le juge Carl Lachance, J.C.S., pour discuter du document de transmission de confirmation (CTI).
• 21 juin 2017 : Assemblée générale annuelle (AGA) du CJPSLSJ.
3. LES FAITS SAILLANTS 2017-2018
De gauche à droite : Me David Duchesne, Me Jessie Tremblay, Mme Érycka Duchesne, Mme Alexandra Pedneault et Me Jessica Mathieu.
Mme Amélie Dufour, notre étudiante en droit pour la
période estivale.
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UNE ANNÉE REMPLIE D’ACCOMPLISSEMENTS !
• 23 août 2017 : Participation de notre directeur au comité action prévention opioïde (CAPO).
• 6 septembre 2017 : Participation au Salon de l’animation du Réseau BIBLIO du Saguenay–Lac-Saint-Jean.
• 22 septembre 2017 : Tenue d’un kiosque à l’activité « Tissons des liens humains au Bas-Saguenay ».
• 28, 29 et 30 septembre 2017 : Tenue d’un kiosque au Congrès de l’Association des Avocats et des Avocates de Province (AAP).
• 10 octobre 2017 : Rencontre de l’équipe avec la protectrice du citoyen Mme Marie Rinfret.
• 6 décembre 2017 : Participation de Me Jessica Mathieu à la Table de concertation sur la violence faite aux femmes et aux adolescentes de Jonquière.
• 16 février 2018 : Participation de notre directeur à une journée de réflexion du Forum québécois sur l’accès à la justice civile et familiale.
• 23 mars 2018 : Rencontre des juristes avec certains membres des greffes des Palais de justice de la région.
Me Marie-Claude Fortin et Mme Erycka Duchesne informant les
citoyens sur nos services au Salon de la Femme du
Saguenay–Lac-Saint-Jean.
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« Excellent service, à l’écoute de nos besoins. » « J’ai été très bien reçu et j’ai eu des réponses à tous mes questionnements. »
« Je suis très satisfait. Bonne écoute de l’avocate rencontrée. »
« Très beau service et rapide. Les informations étaient claires. »
« Service très aidant et utile pour poursuivre ma démarche déjà entreprise. »
« Je suis très satisfaite des informations et documents reçus. L’avocate est à l’écoute, patiente et a une belle personnalité. Merci infiniment pour votre service. »
« Un très bon service gratuit, accessible à tous. »
4. LES COMMENTAIRESDES CITOYENS
UN SERVICE INDISPENSABLE
Me Jessica Mathieu, agente à l’information juridique.8
COMMENTAIRES RECUEILLIS LORS DES SÉANCES D’INFORMATIONS ADAPTÉES AUX BESOINS DES ORGANISMES
« Cette séance a répondu à beaucoup de questions. Merci ! »
« Merci ! Informations de qualité, très pertinentes pour la clientèle. Beaucoup d’interactions, super présentation ! »
« Très intéressant comme information. Les gens sont très contents et satisfaits de l’activité. À refaire ! »
« Formation extrêmement riche, un contenu pertinent et maîtrisé par notre formatrice. Nos besoins ont été entendus et respectés; l’auditoire était captivé. Il en va assurément d’une collaboration naissante. L’avocate est passionnante ! »
« Merci de prendre le temps de donner de l’ information juridique. Très intéressant ! »
Me Jessie Tremblay, agente à l’information juridique, lors d’une séance d’information présentée en collaboration avec M. Tony Tapin de l’organisme Équijustice Saguenay.
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Une autre belle année s’est terminée au Centre de justice de proximité du Saguenay–Lac-Saint-Jean. Encore une fois, nous avons battu tous nos records d’achalandage. Bien que nous privilégions la qualité de l’information donnée à la quantité, nous sommes heureux de voir que les citoyens nous connaissent davantage et reviennent nous voir pour s’informer des règles de droit applicables et de leurs options.
Je suis impressionné par le nombre de séances d’information que nous avons présentées cette année. Nos juristes ont rejoint un total de 2 029 personnes par leurs conférences. Qui plus est, je suis toujours ravi en lisant les excellents commentaires qu’elles reçoivent. Elles aiment leur travail et cela se reflète dans la qualité de leur présentation.
Il sera difficile d’en faire davantage. D’ailleurs, pour pallier à cette limite de temps de nos ressources, nous travaillons présentement à mettre en place un projet qui va, nous le croyons, révolutionner l’accès à la justice dans la région. Brièvement, nous souhaitons impliquer des bénévoles experts à contribuer avec nous à améliorer l’accès à la justice. Ainsi, nous croyons être en mesure de rejoindre encore davantage de citoyens par nos conférences juridiques gratuites données par des juristes bénévoles. Soyez sans inquiétude, ce projet pilote vous sera présenté en temps et lieu.
Au niveau de notre équipe du service à la clientèle, nous avons dû remplacer deux agentes extraordinaires qui ont rendu de fiers services à l’organisme. Tout d’abord, Me Marie-Claude Fortin a décidé de poursuivre sa carrière en pratique privée. Ensuite, ce fut le tour de Me Jessica Mathieu de nous informer qu’elle poursuivrait sa carrière au CJP de Québec. Je tiens à les remercier de leur implication et leur dévouement car leur travail a réellement contribué à rendre la justice plus accessible. Ces deux agentes ont toujours été très appréciées de la clientèle et de leur équipe. Je leur souhaite bonne chance dans leur nouveau projet de carrière.
Je termine mon message en vous disant que mes expériences vécues au CJP cette année me font dire que l’avenir s’annonce prometteur pour l’accès à la justice et je suis très fier d’y participer au sein de la belle famille du CJPSLSJ.
ME DAVID DUCHESNEDirecteur
5. LE MESSAGE DUDIRECTEUR
ME DAVID DUCHESNE
DIRECTEUR10
Il s’agit d’un grand honneur pour moi de vous présenter, le rapport annuel d’activités du Centre de justice de proximité du Saguenay–Lac-Saint-Jean pour l’exercice 2017-2018.
À cette période, il est essentiel de reprendre son souffle afin de faire le bilan du travail accompli avec, notons-le, des ressources limitées en raison du roulement de personnel que nous avons connu cette année.
Malgré ce problème, je tiens à souligner la détermination exceptionnelle de notre directeur, Me David Duchesne, pour avoir assuré la continuité des activités courantes du Centre en plus de s’être investi dans l’arrivée prochaine d’un projet pilote pour les séances d’information juridique.
Les services offerts par le Centre de justice de proximité sont indispensables pour la population. Les gens peuvent venir rencontrer nos agentes à l’information juridique pour recevoir de l’information concernant :• divers domaines de droit;
• les types de recours et le déroulement des instances administratives et judiciaires;
• les modes de prévention et de résolution des différends;
• les organismes ou les ressources qui pourraient répondre à leurs besoins.
De par sa mission, le CJPSLSJ est la porte d’entrée pour un meilleur accès à la justice. C’est un service de première ligne qui vient en complémentarité avec les partenaires du milieu.
Je tiens à remercier Me Marie-Claude Fortin et Me Jessica Mathieu d’avoir apporté leur contribution et leur expertise pour mener à bien la mission de notre organisme au cours des deux dernières années. Nous leur souhaitons une belle continuité dans leurs projets futurs.
En terminant, un grand merci aux membres du conseil d’administration pour leur implication. Je me sens privilégiée de me retrouver au sein d’un conseil d’administration composé de personnes compétentes qui possèdent toutes une expérience qui ne peut qu’être bénéfique pour le Centre de justice de proximité du SLSJ.
MÉLANIE GAGNON PRÉSIDENTE
MÉLANIE GAGNONPrésidente
6. LE MESSAGE DELA PRÉSIDENTE
MÉ
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7. LA PRÉSENTATION DU CJP DU SAGUENAY–LAC-SAINT-JEAN
MISSION
Promouvoir l’accès à la justice en favorisant la participation des citoyennes et des citoyens, par des services d’information, de soutien et d’orientation, offerts en complémentarité avec les ressources existantes.
VALEURS
Le CJPSLSJ est animé par les valeurs fondamentales suivantes :
• Impartialité : L’impartialité se manifeste par une absence de parti pris;
• Ouverture d’esprit : L’ouverture d’esprit se manifeste par la facilité à comprendre, à saisir les enjeux et à faire preuve de curiosité ainsi que de largeur de vues;
• Respect et empathie : Le respect et l’empathie se manifestent dans la capacité à accorder aux citoyens une considération en raison de la valeur qu’on leur reconnaît, à les accepter sans préjugés et à agir envers eux avec bienveillance;
• Collaboration : La collaboration met l’accent sur le travail en équipe et le partenariat, notamment pour assurer la qualité des services.
VISION
La vision du Centre de justice de proximité du Saguenay–Lac-Saint-Jean consiste à être un lieu reconnu d’information juridique et d’orientation, proche des citoyens, visant à rendre la justice plus accessible et à accroître la confiance dans le système de justice.
7.1. LA MISSION, LES VALEURS ET LA VISION
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7.2. LE PANIER DE SERVICES
Le panier de services a été élaboré par les partenaires membres du comité national et, par la suite, peaufiné par le groupe de travail sur le panier de services du CJP de Québec. Il comprend cinq grandes catégories :
ACCUEIL ET ORIENTATION
• Accompagnement du citoyen dans l’identification des conflits dans lesquels il est impliqué;
• Accompagnement du citoyen dans l’identification de son ou ses besoin(s) juridique(s);
• Accompagnement du citoyen dans l’identification des options possibles pour la résolution de son ou ses problème(s).
INFORMATIONS JURIDIQUES
• Informat ions sur les di fférents p ro c e s s u s j u r i d i q u e s e t l e u r accessibilité;
• Accès aux lois et règlements du Q u é b e c , d u C a n a d a e t d e s m u n i c i p a l i t é s , a u x d i f f é re n t s formulaires, aux banques publiques de jurisprudence, à la doctrine ainsi qu’aux plumitifs;
• Diffusion de différentes brochures et d’outils d’information sur l’organisation sociale et juridique publiés par les organismes publics et communautaires;
• Orientation vers les organismes susceptibles de donner l’information demandée.
JUSTICE PARTICIPATIVE (LES MODES DE PRÉVENTION ET DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS : NÉGOCIATION,MÉDIATION, ARBITRAGE,ETC.)
• Informations sur ces approches, leur intérêt et leur accessibilité;
• Diffusion de la documentation proposant ces approches dans la région du CJP;
• Mise en contact et prise de rendez- vous.
RÉFÉRENCES JURIDIQUES
• Informations sur les services pertinents offerts notamment par la Chambre des notaires, le Barreau du Québec, le Centre communautaire juridique et toute autre ressource disponible dans la région du CJP;
• Informations sur l’aide juridique et les critères d’admissibilité;
• Mise en contact et prise de rendez-vous.
SOUTIEN COMMUNAUTAIRE
• Séances d’information données à des groupes de la communauté par des animateurs ou des conférenciers sur des sujets d’ordre juridique et sur la gestion des conflits.
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Les membres permanents :
• Les membres permanents sont les suivants : le ministère de la Justice du Québec, le Barreau du Saguenay–Lac-Saint-Jean et la Chambre des notaires du Québec.
• Chacun des membres permanents possède un droit de véto sur le changement de mission du Centre de justice de proximité du Saguenay–Lac-Saint-Jean.
• Chacun des membres permanents possède un seul droit de vote aux assemblées générales et aux assemblées extraordinaires de la Corporation, et ce, peu importe le nombre de représentants de ces membres siégeant au sein du conseil d’administration.
• Chacun des membres permanents désigne la ou les personnes qui le représentent au conseil d’administration de la Corporation.
Les membres partenaires :
• Les membres partenaires sont constitués de personnes morales, d’associations de personnes ou de regroupements de personnes qui partagent la mission de la Corporation. Tout membre partenaire doit avoir une place d’affaires sur le territoire desservi par le Centre de justice de proximité du Saguenay–Lac-Saint-Jean.
• Toutes personnes morales, associations de personnes ou tous regroupements de personnes désirant devenir membres partenaires du Centre de justice de proximité du Saguenay– Lac-Saint-Jean doivent acheminer une demande à cet effet au conseil d’administration, lequel statue sur celle-ci. Pour avoir un droit de vote et pour que le représentant d’une personne morale, d’une association de personnes ou d’un regroupement de personnes, membre partenaire, puisse être éligible à un poste au conseil d’administration, cette demande doit parvenir au conseil d’administration de la Corporation au plus tard à la dernière journée de l’exercice financier qui précède la tenue de l’assemblée générale annuelle.
• Chacun des membres partenaires désigne la personne qui le représente aux assemblées. Si l’adhésion de ce membre partenaire est acceptée par le conseil d’administration, la personne désignée pour le représenter est inscrite au registre des membres de la Corporation.
• Chacun des membres partenaires possède un seul droit de vote aux assemblées générales et aux assemblées extraordinaires de la Corporation. Ce droit de vote est exercé par la personne inscrite au registre des membres de la Corporation.
7.3. LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE ET L’ORGANIGRAMME
7.3.1. LES MEMBRES
Les membres de la Corporation sont divisés en trois catégories : les membres permanents, les membres partenaires et les membres citoyens.
Voici les droits rattachés à chacune des catégories :
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7.3.2. LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’administration est composé de dix administrateurs : cinq administrateurs désignés par les membres permanents, quatre administrateurs élus, nommés par les membres partenaires ainsi qu’un membre citoyen.
Les membres citoyens :
• Les membres citoyens sont constitués de toutes personnes physiques qui partagent la mission de la Corporation et qui résident dans la région administrative du Saguenay– Lac-Saint-Jean.
• Toutes personnes physiques désirant devenir membres du Centre de justice de proximité du Saguenay–Lac-Saint-Jean doivent acheminer une demande à cet effet au conseil d’administration, lequel statue sur celle-ci.
• Les membres citoyens ont un droit de parole aux assemblées générales et aux assemblées extraordinaires de la Corporation, mais ils n’ont pas le droit de vote, sauf pour désigner la personne qui siègera au conseil d’administration en leur nom.
• La personne désignée par les membres citoyens a droit de vote aux assemblées générales et aux assemblées extraordinaires de la personne morale.
Membres du conseil d’administration du Centre de justice de proximité du Saguenay–Lac-Saint-Jean au 31 mars 2018 :
MEMBRESADMINISTRATEURS DÉSIGNÉS OU ÉLUS FONCTION
Ministère de la justice du Québec M. Mario Bélanger Administrateur
MEMBRESPERMANENTS
Barreau du Saguenay–Lac-Saint-Jean
Me Charlène Perron Vice-présidente
Me François Bourgeois Administrateur
Me Caroline Ste-Marie Administratrice
Chambre des notaires du Québec Me Marie-Ève Audet Trésorière
MEMBRES PARTENAIRES
Corporation de développement communautaire des Deux-Rives Mme Geneviève Siméon Secrétaire
Service budgétaire et communautaire de Jonquière Mme Mélanie Gagnon Présidente
Centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes
du Saguenay–Lac-Saint-JeanM. Josey Lacognata Administrateur
Justice Alternative Saguenay M. Mario Allard Administrateur
MEMBRE CITOYENMme Solange Riverin Administratrice
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7.3.3. LE COMITÉ EXÉCUTIF
En vertu des règlements généraux, le comité exécutif est constitué des personnes suivantes :
• Mme Mélanie Gagnon, présidente;
• Me Charlène Perron, vice-présidente;
• Mme Geneviève Siméon, secrétaire;
• Me Marie-Ève Audet, trésorière.
7.3.4. LES RESSOURCES HUMAINES
L’équipe du CJPSLSJ était formée au 31 mars 2018 de 5 employés.
Me David Duchesne a tenu le gouvernail à la direction, Me Jessica Mathieu et Me Jessie Tremblay, qui a succédé à Me Marie-Claude Fortin à partir du 31 juillet 2017, se sont occupées avec brio du service à la clientèle et Mme Erycka Duchesne a soutenu les opérations à titre d’adjointe à l’administration jusqu’au 19 février 2018, en remplacement de Mme Alexandra Pedneault qui était en congé de maternité. Le CJP a bénéficié de l’aide de Me Jean-Nicolas Latour pour l’élaboration du projet spécial portant sur les séances d’information présentées par des juristes bénévoles.
Notre CJP a également bénéficié des services de Me Maude Bégin Robitaille, qui œuvre pour l’ensemble des CJP de la province à titre de responsable des communications nationales.
Une étudiante a été embauchée pour la saison estivale 2017. Mme Amélie Dufour, étudiante au baccalauréat en droit de l’Université Laval, s’est jointe à notre équipe afin de prêter main-forte.
Me Jessica Mathieu, Me Jessie Tremblay, Me David Duchesne, Mme Erycka Duchesne et Mme Alexandra Pedneault.
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Me Maude Bégin-Robitaille, responsable des communications nationales.
Quelques membres de l’équipe se sont déguisés pour l’Halloween !
ORGANIGRAMMEDU CJPSLSJAU 31 MARS 2018
RGANIGRAMMEU CJPSLSJU 31 MARS 2018
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7.4. LES RESSOURCES FINANCIÈRES
Pour l’année 2017-2018, le Centre de justice de proximité du Saguenay–Lac-Saint-Jean a reçu, comme à chaque année, une subvention du Fonds Accès Justice (FAJ) afin de réaliser ses activités courantes.
Le FAJ, institué au ministère de la Justice du Québec le 5 avril 2012, vise à soutenir des actions améliorant la connaissance et la compréhension du droit et du système de justice québécois par les citoyens, favorisant ainsi l’accès à la justice. Le FAJ soutient notamment le financement des Centres de justice de proximité.
Chaque année, les états financiers du CJPSLSJ sont vérifiés par un auditeur indépendant. Pour l’année financière 2017-2018, le rapport de l’auditeur indépendant a été réalisé au 31 mars 2018 par Mme Marie-Claude Gobeil, CPA auditrice, CGA.
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8. LE RAPPORT D’ACTIVITÉS2017-2018
Au courant de l’année 2017-2018, les juristes du Centre de justice de proximité du Saguenay–Lac-Saint-Jean se sont déplacées au sein d’organismes et d’organisations af in de donner de nombreuses séances d’ information juridique.
En tout, 2 029 personnes ont reçu de l’information juridique lors de ces séances.
• 19 septembre 2017 : en collaboration avec M. le Juge Jean Hudon;
• 16 janvier 2018 : en collaboration avec M. le Juge Jean Hudon.
SÉANCES D’INFORMATION SUR LES PETITES CRÉANCES EN COLLABORATION AVEC UN JUGE DE LA COUR DE QUÉBEC :
48 PERSONNES ONT PARTICIPÉ À CES SÉANCES SUR LES PETITES CRÉANCES
8.1. LES PRÉSENTATIONS DANSLA COMMUNAUTÉ
• 10 mai 2017 : Polyvalente d’Arvida;
• 15 mai 2017 : Polyvalente d’Arvida;
• 16 mai 2017 : Polyvalente d’Arvida.
SÉRIE D’ATELIERS ÉDUCALOI DANS LES ÉCOLES SECONDAIRES :
PLUS DE 81 PERSONNES ONT PARTICIPÉ AUX ATELIERS ÉDUCALOI
Me Jessie Tremblay.
Le Juge Jean Hudon. Crédit photo: Le Lac-Saint-Jean (Trium Médias)
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SÉRIE DE SÉANCES D’INFORMATION SUR LES TESTAMENTS :
• 19 avril 2017 : CLSC de Chicoutimi;
• 23 avril 2017 : Jeux FADOQ et Salon 50 +;
• 23 mai 2017 : Le Maillon;
• 3 octobre 2017 : Bibliothèque de Normandin;
• 25 octobre 2017 : AQDR de Chicoutimi;
• 26 octobre 2017 : CLSC de Roberval;
• 30 janvier 2018 : Bibliothèque de l’Ascension-de-Notre-Seigneur;
• 27 février 2018 : Bibliothèque de Roberval;
• 22 mars 2018 : AREQ de Chicoutimi.
SÉRIE DE SÉANCES D’INFORMATION « LA LOI CONCERNANT LES SOINS DE FIN DE VIE EXPLIQUÉE » :
• 4 avril 2017 : Polyvalente des Quatre-Vents à St-Félicien;
• 3 octobre 2017 : Bibliothèque de Normandin;
• 8 février 2018 : AREQ de Chicoutimi;
• 15 mars 2018 : Havre de l’Hospitalité à Alma;
• 19 janvier 2018 : AQDR de Saint-Félicien.
SÉANCES D’INFORMATION « LA RELATION DES GRANDS-PARENTS AVEC LEURS PETITS -ENFANTS » :
• 21 septembre 2017 : AQDR d’Alma;
• 16 octobre 2017 : AFÉAS de Sainte-Claire de Chicoutimi-Nord;
• 23 novembre 2017 : Les aînés de Chicoutimi;
• 1er mars 2018 : AREQ de Chicoutimi.
175 MEMBRES D’ORGANISMES INFORMÉS SUR CE SUJET
ENVIRON 107 PERSONNES INFORMÉES SUR CETTE
LOI
PLUS DE 83 PERSONNES INFORMÉES SUR CE SUJET
Me Jessica Mathieu.
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SÉANCES D’INFORMATION « LES PROTECTIONS JURIDIQUES FACE À L’INAPTITUDE » :
• 4 avril 2017 : AFÉAS de St-Jean-Eudes;
• 11 avril 2017 : CLSC de Jonquière;
• 21 avril 2017 : Jeux FADOQ et Salon 50 +;
• 4 mai 2017 : Bibliothèque de Jonquière;
• 31 janvier 2018 : Groupe d’action communautaire de Falardeau;
• 8 février 2018 : AREQ de Chicoutimi;
• 14 mars 2018 : AFÉAS de Ste-Thérèse d’Arvida.
SÉANCES D’INFORMATION « IL N’Y A PAS D’ÂGE POUR CONNAÎTRE SES DROITS » :
• 18 avril 2017 : AQDR de Chicoutimi;
• 26 septembre 2017 : Organisme communautaire Entre-Êtres;
• 20 novembre 2017 : Centre d’action bénévole du Lac;
• 15 février 2018 : Regroupement des éclaireurs pour aînés (RÉA) à Falardeau;
• 16 février 2018 : Regroupement des éclaireurs pour aînés (RÉA) à Ste-Rose-du-Nord;
• 28 février 2018 : Groupe aide-action St-Honoré;
• 2 mars 2018 : Regroupement des éclaireurs pour aînés (RÉA) à Larouche;
• 5 mars 2018 : Centre d’action bénévole du Lac;
• 7 mars 2018 : Centre d’action bénévole du Lac;
• 21 mars 2018 : Bibliothèque de Roberval.
PLUS DE 131 PERSONNES INFORMÉES SUR LES RÉGIMES DE PROTECTION ET AUTRES
Me Jessie Tremblay lors d’une séance d’information pour l’AQDR d’Alma.
PLUS DE 175 PERSONNES INFORMÉES SUR CE SUJET
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8.2. LES PRÉSENTATIONS DANS LES BIBLIOTHÈQUES DE JONQUIÈRE ET DE CHICOUTIMI
Tout au long de l’année financière 2017-2018, le Centre de justice de proximité du Saguenay–Lac-Saint-Jean a offert aux citoyens des séances d’information juridique mensuelles à la bibliothèque de Jonquière et de Chicoutimi, portant sur des sujets diversifiés.
Commentaires des citoyens sur ces diverses séances d’information
« Contenu très intéressant, bonne animation, explications claires, belle écoute des questions des participants. On apprend beaucoup ! »
« Très belle présentation, nos membres ont vraiment apprécié ! Merci ! »
SÉANCES D’INFORMATION DIVERSES :
• 5 avril 2017 : Vivre à deux, les aspects juridiques – Centre de femmes au Quatre-Temps à Alma;
• 10 mai 2017 : La Loi sur les normes du travail – École des adultes l’Envol de Roberval;
• 23 mai 2017 : La vie privée dans les réseaux sociaux – École primaire La Doré (parents);
• 6 juin 2017 : Le harcèlement psychologique au travail – Béton Préfabriqué Du Lac (BPDL) à Alma;
• 20 septembre 2017 : Les ados ont aussi des droits et obligations – Patro de Jonquière;
• 7 décembre 2017 : Le droit de manifester – Assemblée générale du MEPAC;
• 19 mars 2018 : La gouvernance d’un OBNL – Membres de la CDC des Deux-Rives;
• Et plusieurs autres.
QUELQUES SUJETS TRAITÉS :• Les aspects juridiques du mariage;• Mise en demeure;• Les petites créances;• Divorce et séparation;• Comment régler ses différends autrement ?;• Les testaments;• La vie privée sur les réseaux sociaux;• Et plus encore !
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8.3. LES CHRONIQUES RADIO
Chaque semaine, le mardi à 13h35 dans l’émission Bilodeau 2.0 avec Mme Annick Bilodeau, le Centre de justice de proximité du Saguenay–Lac-Saint-Jean rejoint un large auditoire en donnant des chroniques d’information juridique sur les ondes de CKAJ 92,5 FM. Durant l’année 2017-2018, les juristes ont adopté une nouvelle formule très appréciée des auditeurs consistant à poser une question juridique à l’animatrice et à y répondre ensuite. En tout, c’est 47 chroniques juridiques à la radio qui ont été réalisées.
142 citoyens ont participé à nos séances d’information dans les bibliothèques
Commentaires des citoyens :
« B e l l e p r é s e n t a t i o n , conférencière très préparée et très intéressante. »
Me Jessie Tremblay et Mme Annick Bilodeau, animatrice.
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QUELQUES SUJETS TRAITÉS :• Les directives médicales anticipées; • L’enlèvement d’enfants;• Les chicanes de clôture;• Le droit des animaux;• Le harcèlement psychologique
au travail;• Quiz sur la chasse;• Le protecteur du citoyen;• Déneigement;• La responsabilité des centres de
ski;• Les motoneiges;• Les conjoints de même sexe;• Les droits de la femme;
• Et plus encore!
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• 1er et 2 avril 2017 : Salon de la Femme du Saguenay;
• 21 au 23 avril 2017 : Salon et jeux FADOQ 50 +;
• 12 mai 2017 : Colloque régional de l’ordre de professionnels des travailleurs sociaux du Québec;
• 22 septembre 2017 : Salon de l’animation;
• 22 septembre 2017 : « Tissons des liens humains au Bas-Saguenay ».
8.4. LE RAYONNEMENT
108 personnes rencontrées
KIOSQUES
Afin de faire connaître ses services aux citoyens de la région, le Centre de justice de proximité du Saguenay–Lac-Saint-Jean a participé à de nombreux évènements, tenu des kiosques dans des salons et des activités grand public et s’est déplacé dans de nombreux organismes.
Me Marie-Claude Fortin et Mme Erycka Duchesne au Salon de la femme 2017.
654 personnes rencontrées
60 personnes rencontrées
50 personnes rencontrées
200 personnes rencontrées
24
PRÉSENTATION DES SERVICES
• Essor 02 – 20 personnes 7 avril 2017
• Plusieurs organismes dans le cadre du comité action prévention opioïde – 50 personnes 6 septembre 2017
• Plusieurs organismes informés lors du Salon de l’animation du Réseau BIBLIO – 30 personnes 12 septembre 2017
• CDC du Roc – 20 personnes 3 ctobre 2017
• Protecteur du citoyen (Mme Marie Rinfret) – 2 personnes 10 novembre 2017
• AFÉAS de Chicoutimi – 20 personnes 21 mars 2018
• Greffes des palais de justice régionaux – 5 personnes 23 mars 2018
Lors de la présentation de nos services, le CJPSLSJ a rejoint plus de 100 citoyens et relayeurs
d’information.
25
ÉVÉNEMENTS SPÉCIAUX, TABLES DE CONCERTATIONS, COMITÉS, ETC.
• 4 mai 2017 : Journée d’échange et de réseautage, Table de concertation des aînés du Royaume.
Siège à la Table régionale maltraitance aîné (TREMA) :
• Participation aux réunions du 9 mai 2017, 18 septembre 2017 et 19 février 2018;
• 8 novembre 2017 : Participation à la journée « Bilan 2012-2017 » et « Perspectives 2017-2022 ».
L’implication du directeur au sein du réseau des CJP :
• Participation aux réunions biannuelles des directeurs et du comité réseau avec le BFAJ les 19 mai et 15 novembre 2017;
• Participation aux réunions téléphoniques mensuelles des directeurs.
Autres participations du CJPSLSJ :
• Participation au comité action prévention opioïde (CAPO);
• Participation à l’activité « Ma région éducative » à la Pomme d’Api;
• Participation à la journée de réflexion CAPO;
• Participation au Congrès de l’AAP;
• Participation à la journée de réflexion – Forum québécois sur l’accès à la justice civile et familiale;
• Élaboration d’un projet pilote portant sur des séances d’information juridique données par des juristes bénévoles.
Me David Duchesne, Monsieur Christian Bergeron et Monsieur Josey Lacognata lors de la journée « Bilan 2012-2017 » et « Perspectives 2017-2022 » de la Table régionale maltraitance aînés (TRÉMA).
26
8.5. L’INFOLETTRE
Dans notre infolettre, les citoyens retrouvent des nouvelles du CJPSLSJ, l’horaire de nos conférences ainsi que des chroniques d’information juridique et d’actualité !
Au 31 mars 2018, nous comptions 1 065 abonnés comparativement à 792 abonnés en début d’année, ce qui représente une augmentation de 34 %. On remarque un grand engouement pour nos chroniques juridiques. Nous sommes fiers de la belle évolution de notre infolettre.
Sujets traités dans les chroniques juridiques de l’infolettre :
• La responsabilité des parcs aquatiques;• L’éducation;• Les petites créances;• Sortons les boules à « mythes » des logements;• La plaisanterie comme moyen de défense à une accusation
criminelle;• Les risques judiciaires liés aux stupéfiants;• Et plusieurs autres !
L’ infolettre du CJPSLSJ... un incontournable!
Nous avons atteint 700 mentions « j’aime » sur notre page et le nombre ne cesse d’augmenter de semaine en semaine.
8.6. LA PAGE FACEBOOK RÉGIONALE (CJPSLSJ)
Le Centre de justice de proximité du Saguenay–Lac-Saint-Jean a créé sa page Facebook en avril 2016. Cela nous a permis d’avoir plus de visibilité et de proximité auprès des citoyens étant donné que plusieurs utilisent ce réseau social.
Sur notre page Facebook, les citoyens peuvent retrouver des chroniques juridiques, lire notre infolettre, participer à nos évènements et prendre des nouvelles de notre CJP (anniversaires, nouveau(x) employé(s), activités, etc.).
Vrai ou faux?
Saviez-vous que?
Chroniques éclairs
Quoi de neufau CJP?
Etc.
27
• Chaque mois, nous avons fait la promotion de nos services et des séances d’information mensuelles sur notre page Facebook régionale.
• Septembre 2017 : Promotion de nos services sur des napperons distribués dans les secteurs Chicoutimi-Nord et St-Honoré.
• Janvier 2018 : Publication dans le journal Le Quotidien pour promouvoir la séance d’information « Les petites créances » en collaboration avec M. le juge Jean Hudon.
• Février 2018 : Promotion de nos services sur des napperons distribués dans le secteur de Roberval.
• Mars 2018 : Parution de l’avis de nomination de Me Jessie Tremblay dans le journal Le Quotidien, parution d’une publicité de nos services dans 3 journaux de la FADOQ distribués dans la région, promotion de nos services sur des napperons distribués dans les secteurs de Dolbeau et St-Félicien.
8.7. LES OFFENSIVES PUBLICITAIRES
28
9. LE PLAN D’ACTION201 -201Les enjeux et les orientations identifiés par le réseau des CJP se résument ainsi :
I : Promouvoir l’accès à la justice (mandat général);
II : Outiller les citoyens pour qu’ils soient en mesure de connaître et de faire valoir leurs droits (mandat d’information);
III : Orienter les citoyens pour qu’ils exercent leurs droits (mandat d’orientation).
Les orientations du CJPSLSJ sont en continuité avec celles du inistère de la Justice. Elles s’inscrivent dans la démarche qui vise à répondre aux nouveaux défis en matière de justice et à rendre le système de justice accessible aux citoyens.
I. PROMOUVOIR L’ACCÈS À LA JUSTICE(MANDAT GÉNÉRAL)
1.1. PROMOUVOIR LES SERVICES DU CJPSLSJ
OBJECTIFS CIBLES RÉSULTATS
1.1.1.
Présenter les services offerts gratuitement par le CJPSLSJ
auprès des organismes communautaires, des
ressources et des entreprises de la région.
présentations à des organismes
communautaires, ressources et entreprises de la région.
La direction a effectué présentations à des
organismes communautaires et ressources de la région.
1.1.2.
Poursuivre la collaboration avec CKAJ en présentant des
chroniques juridiques à la radio de façon
hebdomadaire.
Présenter chroniques à la radio en collaboration
avec CKAJ.
L’équipe du CJP a participé à émissions à la radio CKAJ (Bilodeau
2.0).
29
OBJECTIFS CIBLES RÉSULTATS
1.1.3.
Publier des annonces / nouvelles
concernant le CJPSLSJ sur notre site nternet ainsi que sur notre nouvelle
page Facebook régionale.
Publier articles en lien direct avec les activités du
CJPSLSJ sur notre site Internet ou notre page Facebook régionale.
L’équipe du CJPSLSJ a publié plus de
annonces / nouvelles sur notre page Facebook
régionale.
1.1.4.
Fournir des dépliants à nos partenaires régionaux pour
qu’ils soient disponibles dans leurs milieux.
Transmettre nos dépliants à un minimum de 12
organismes, ressources ou entreprises de la région.
Le CJPSLSJ a transmis ses dépliants à au moins
12 organismes ou ressources de la région.
1.1.5.
Participer Participer à un minimum de
1.1.6.
Publier 12 infolettres, à concurrence d’une par mois
.
12 infolettres ont été rédigées et transmises mensuellement aux
organismes, ressources et citoyens abonnés.
1.1.7.
Utiliser efficacement le budget ublicité
romotion afin de faire connaître et rayonner le
CJPSLSJ.
Le poste budgétaire ublicité romotion doit
être utilisé entièrement en lien avec la promotion du
CJPSLSJ.
Le budget ublicitéromotion a bien été utilisé en lien avec la promotion de l’organisme.
1.1.8.
À titre expérimental, tenir un kiosque dans les centres
d’achat de la région.
Tenir kiosque dans les centres d’achat de la région.
30
OBJECTIFS CIBLES RÉSULTATS
2.1.1.
Assurer la disponibilité d’agent à l’information
juridique durant les heures d’ouverture du bureau, sauf
situation exceptionnelle telle que la formation du
personnel.
Le CJP a assuré la disponibilité de l’un de ses trois juristes en tout temps, sauf quelques exceptions reliées à des besoins en
formation.
2.1.2.
Préparer et offrir des séances d’information juridique pour
les citoyens sur des sujets populaires qui répondent à
leurs préoccupations juridiques.
Offrir 9 formations juridiques aux citoyens
dont les sujets sont en lien avec des préoccupations
juridiques populaires.
9 séances d’information ont été offertes à la
Bibliothèque de Jonquière sur des
sujets juridiques populaires.
2.1.3.
II. OUTILLER LES CITOYENS POUR QU’ILS SOIENTEN MESURE DE CONNAÎTRE ET DE FAIRE VALOIRLEURS DROITS (MANDAT D’INFORMATION)
2.1. RÉPONDRE AUX PRÉOCCUPATIONS DES CITOYENS EN MATIÈRE JURIDIQUE
31
2.2. RÉPONDRE AUX PRÉOCCUPATIONS DES ORGANISMESEN MATIÈRE JURIDIQUE
OBJECTIFS CIBLES RÉSULTATS
2.2.1.
.
2.2.2.
2.2.3.
32
2.3. OFFRIR AUX CITOYENS DE L’INFORMATION JURIDIQUE LIÉE À LEURS PRÉOCCUPATIONS
OBJECTIFS CIBLES RÉSULTATS
2.3.1.
Offrir à la disposition des citoyens, des dépliants et
autres documents d’intérêt dans nos présentoirs en lien
avec des préoccupations juridiques courantes.
Tenir en inventaire plusieurs dépliants de nos partenaires
et autres documents d’intérêt et s’assurer
quotidiennement que nos présentoirs sont utilisés
efficacement.
Plusieurs dépliants différents sont dans
nos présentoirs.
Chaque jour, notre adjointe s’assure que les présentoirs
sont utilisés de façon efficace.
Les sujets sont variés et reflètent les préoccupations populaires des citoyens qui
utilisent nos services.
2.3.2.
Publier des chroniques juridiques dans notre infolettre mensuelle
concernant des sujets d’actualité en lien avec les préoccupations courantes
des citoyens.
2.3.3.
Publier nos chroniques juridiques sur notre page Facebook, des chroniques
de nos partenaires, des actualités juridiques
régionales et toutes autres informations en lien avec
notre mission.
Publier 24 chroniques sur notre page Facebook
régionale en lien avec cet objectif.
2.3.4.
Référer les citoyens aux sites Internet de nos partenaires,
qui regroupent de nombreuses informations
juridiques sous forme d’articles, de capsules vidéo,
de questions / réponses, etc.
Lorsqu’applicable à la préoccupation du citoyen,
les références à de l’information juridique
externe doivent être faites.
Lors des évaluations effectuées, les agentes à
l’information juridique référaient les citoyens aux
ressources appropriées lorsque l’occasion se
présentait.
33
2.4. INFORMER LES CITOYENS SUR LE SYSTÈME DE JUSTICE AINSI QUE SUR LE RÔLE DE SES ACTEURS
OBJECTIFS CIBLES RÉSULTATS
2.4.1.
Lors des entrevues personnalisées d’information,
de soutien et d’orientation avec le citoyen, décrire le processus administratif ou
judiciaire des recours en lien avec la préoccupation de ce dernier, les coûts, le rôle de
chacun des acteurs, etc.
Donner les explications appropriées en regard du
processus judiciaire ou administratif à chaque citoyen
2.4.2.
2.4.3.
Rédiger et publier articles en lien avec le système
judiciaire ainsi que le rôle de ses acteurs.
34
III. ORIENTER LES CITOYENS POUR QU’ILSEXERCENT LEURS DROITS (MANDAT D’ORIENTATION)
OBJECTIFS CIBLES RÉSULTATS
3.1.1.
Maintenir à jour le Bottin des organismes et ressources de la région susceptible de venir
en aide aux citoyens.
Mettre à jour le Bottin ponctuellement lorsque la
situation se présente et faire également une mise à jour complète 2 fois par année.
La mise à jour a été faite à plusieurs reprises durant l’année par les agentes à l’information juridique.
3.1.2.
Les agents doivent le Bottin des organismes et
ressources régionaux
Les agents doivent le Bottin des
organismes et ressources régionaux
Après vérification, les agentes connaissent très
bien le ottin des organismes et ressources
régionaux
3.1.3.
3.1.4.
Effectuer 6 rencontres avec des organismes et ressources
régionaux.
Au moins rencontres ont été effectuées diverses
occasions avec des organismes ou ressources
région .
3.1.5.
Obtenir les dépliants des organismes et ressources régionaux et les placer, en
alternance, dans nos présentoirs.
Obtenir les dépliants de 1 organismes ou ressources
régionaux.
Offrir, en alternance, un minimum de 5 dépliants
d’organismes et ressources régionaux dans nos
présentoirs.
Nous avons obtenu dépliants de
différents organismes ou ressources durant l’année
fi nancière.
3.1. FOURNIR AUX CITOYENS UNE CONNAISSANCE DES DIVERSES RESSOURCES DU MILIEU SUSCEPTIBLES DE SATISFAIRE
LEURS BESOINS
35
3.2. INITIER LES CITOYENS AUX RESSOURCES ET AUX OUTILS DISPONIBLES POUR LES GUIDER DANS LEURS DÉMARCHES
JURIDIQUES
OBJECTIFS CIBLES RÉSULTATS
3.2.1.
Lors des évaluations effectuées, les agentes à l’information juridique
référaient systématiquement le
citoyen vers les partenaires, sites nternet susceptibles
d’être applicables à la préoccupation juridique de
.
3.2.2.
Lors de chaque entrevue, l’agent doit s’informer de l’expérience du citoyen et
des outils dont il dispose et l’initier à la façon de trouver l’information appropriée à
sa préoccupation de nature juridique.
La cible est de 100 %, c’est-à-dire, d’en discuter
lors de chaque rencontre et de procéder à l’initiation du citoyen selon son désir, son degré d’expérience et des
outils dont il dispose.
Lors des évaluations effectuées, les agentes à l’information juridique
référaient systématiquement les citoyens vers les outils accessibles selon le degré de capacité du citoyen et
selon ses besoins.
3.3. ÉDUQUER LES CITOYENS ET LES SENSIBILISER À L’EXISTENCE DES MODES DE PRÉVENTION ET DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
ET À L’OPPORTUNITÉ D’Y RECOURIR
OBJECTIFS CIBLES RÉSULTATS
3.3.1.
Faire suivre à nos agents à l’information juridique des formations en lien avec les modes de prévention et de règlement des différends
(PRD).
Sous réserve des budgets disponibles, faire suivre 2
formations à nos agents sur des sujets en lien avec les
modes PRD.
Les agentes à l’information juridique ont suivi des
formations en lien avec les modes de prévention et de règlement des différends.
36
OBJECTIFS CIBLES RÉSULTATS
3.3.2.
Lorsqu’approprié à la préoccupation juridique du citoyen, la cible à atteindre est de 100 %, c’est-à-dire
que de l’information sur les modes PRD doit être
donnée à chaque occasion.
Les évaluations ainsi que les discussions lors des réunions
d’équipe démontrent que les agent s informent
adéquatement les citoyens sur les modes de prévention
et de règlement des différends lorsque l’occasion
s’y prête.
3.3.3.
Offrir une séance d’information sur les modes
de prévention et de règlement des différends
(PRD).
Présenter une séance d’information sur ce sujet
aux citoyens.
3.3.4.
Lors des rencontres personnalisées d’information
juridique, de soutien et d’orientation, proposer au
citoyen qui souhaite aller en médiation citoyenne les
services gratuits offerts par l’organisme Justice
Alternative Saguenay et Lac-Saint-Jean ainsi que les
services offerts par les avocats médiateurs
accrédités.
Orienter 20 citoyens vers les services de médiation civile
de Justice Alternative Saguenay et Justice
alternative Lac-Saint-Jean.
3.3.5.
Parler et faire la promotion des modes de prévention et de règlement des différends (PRD) dans notre infolettre
ou sur notre page Facebook régionale.
Rédiger 6 articles en lien avec les modes de
prévention et de règlement des différends (PRD) et les transmettre à nos abonnés via notre infolettre ou sur
notre page Facebook régionale.
.
37
3.4. METTRE EN PLACE UN ENVIRONNEMENT ENCOURAGEANTLES CITOYENS À PRENDRE EN CHARGE LEUR SITUATION ET À
PRENDRE LES MEILLEURES DÉCISIONS POUR EUX-MÊMES
OBJECTIFS CIBLES RÉSULTATS
3.4.1.
Bâtir et réviser annuellement le « Guide de l’agent à
l’information juridique » en conséquence.
Procéder à deux évaluations annuelles du travail des agents à l’information
juridique lors des séances de consultation avec les
citoyens.
En discuter une fois par mois lors de la réunion
d’équipe.
Le « Guide de l’agent à l’information juridique » a été révisé en conséquence
des modes PRD.
Les agentes évaluées ont parlé des modes PRD aux
citoyens rencontrés, lorsque pertinent.
Des discussions sur le sujet sont souvent effectuées lors
des réunions d’équipe.
3.4.2.
L’ordinateur est disponible sauf lorsque la salle de
conférence est utilisée ou lors de l’embauche d’un étudiant du mois de mai à
août.
L’ordinateur était disponible pour les citoyens qui en
avaient besoin pour faire des recherches juridiques.
3.4.3.
Organiser le fureteur de l’ordinateur mis à la
disposition des citoyens de manière à y retrouver des favoris menant à des sites contenant de l’information juridique, des ressources et autres sites d’intérêt juridique
disponibles sur le web.
L’organisation du fureteur doit être révisée et
améliorée à chaque année.
Les liens favoris doivent être organisés de façon logique afi n de faciliter le repérage.
3.4.4.
Donner des séances d’information sur des sujets qui touchent l’accessibilité à la justice comme les petites
créances, la mise en demeure, les modes PRD.
Tenir au moins 4 séances d’information qui visent à améliorer l’accessibilité à la justice et qui encouragent le
citoyen à prendre sa situation en charge.
Diverses séances d’information en lien avec l’accessibilité à la justice
ont été offertes
3 sur les petites créances;
sur les PRD.
38
FAITS SAILLANTS CONCERNANT LES STATISTIQUES 2017-2018
Du 1er avril 2017 au 31 mars 2018, notre CJP a répondu à 2 698 demandes d’information
juridique. Cela représente une augmentation de 10 % par rapport à l’année précédente.
De plus, 2 029 personnes ont reçu de l’information juridique en assistant à nos séances d’information. On parle d’une augmentation de 32 % par rapport à l’an dernier.
Le total des personnes ayant bénéficié gratuitement de nos services est donc de 4 727 personnes.
À l’égard des demandes d’information, les tendances suivantes ont pu être observées :
• 69 % des demandes d’information sont traitées par téléphone;
• 67 % des demandes d’information proviennent de résidents de la Ville de Saguenay;
• 32 % des citoyens qui utilisent nos services sont âgés de 36 à 65 ans;
• Les citoyens ayant un revenu inférieur à 40 000 $ constituent 61 % de notre clientèle;
• Les demandes d’information portant sur le droit civil représentent 35 % des demandes reçues alors que celles concernant le droit familial constituent 22 %.
10. LES DONNÉES STATISTIQUES2017-2018
Au total, 2 689 demandes d’information juridique traitées en 2017-2018 !
39
MOISNOMBRE DE
CONSULTATIONS
Avril 2017 201
Mai 2017 304
Juin 2017 245
Juillet 2017 194
Août 2017 237
Septembre 2017 210
Octobre 2017 238
Novembre 2017 242
Décembre 2017 193
Janvier 2018 231
Février 2018 206
Mars 2018 197
CONSULTATIONS
55 %Femmes
45 %Hommes
GENRE
RÉCEPTION DE LA DEMANDE
Par téléphone
30 %
69 %
En personne
DOMAINES DE DROIT
Autres
Fiscalité
Droit municipal
Preuve /
procédure civile
Biens
Droit commercial /
corporatif
Droit public /
administratif
Droit des personnes
Succession /
libéralité
Droit criminel
et pénal
Droit du travail
Droit civil
Droit familial
1 %
0 %
11 %
2 %
1 %
3 %
5 %
7 %
4 %
35 %
22 %
4 %
5 %
40
ÂGE
Plus de 65 ans
51 à 65 ans
36 à 50 ans
18 à 35 ans
Moins de 18 ans
32 % 31 %
19 %17 %
Primaire
Secondaire
Professionnel (D.E.P.)
Collégial (CEGEP)
Universitaire
Post-universitaire
7 %
23 %
17 %
26 %
22 %
1 %
SCOLARITÉ
Refus de répondre : 3 %
Refus de répondre : 1 %
Plus de 80 000 $
60 000 $ à 80 000 $
40 000 $ à 60 000 $
20 000 à 40 000 $
Moins de 20 000 $
REVENUS
27 %
34 %
20 %
8 %
3 %
Refus de répondre : 8 %
Ne s’applique pas : 1 %
41
CO
MM
EN
T A
VE
Z-V
OU
S E
NT
EN
DU
P
AR
LE
R D
E N
OT
RE
CE
NT
RE
?
Refus de répondre : 2 %
Ne s’applique pas : 1 %
Autre
Réseaux sociaux
Service Québec
Ville
En passant devant le local
Site internet
Dépliants
Publicité télévision
Publicité journaux
Publicité radio
Amis/Parents
Barreau / Chambre des notaires / Professionnel du droit
Palais de justice
Organisme gouvernemental ou député
Organisme communautaire
10
%
11 %
6
%
4
%
17 %
1 %
2 %
0
%
1 %
24
%
0
%0
%
1 %
1 %
18
%
LA
NG
UE
0 %
100 %
0 %
Français
Ang
lais
Autres
VIS
ITE
S
19 %
72 %
8 %
1ère visite
2e visite
2e visite
et plus
42
RÉGION
RÉGIONS %
Saguenay 67 %
Lac-Saint-Jean-Est 12 %
Autre 9 %
Le Fjord-du-Saguenay 4 %
Le Domaine-du-Roy 4 %
Maria-Chapdelaine 3 %
Refus de répondre 0 %
Ne s'applique pas 0 %
RÉFÉRENCEMENT
Non contentieux : 0 %Remise d’un plumitif : 1 %
Remise d’une trousse : 1 %Appel, rétraction, contrôle judiciaire : 0 %
À l'amiable (famille)
Modes de prévention et de règlement des di8érends
Petites créances
Prévention
Référencement
Social
Système judiciaire et procédure générale
Se représente seul
22 %
11 %
11 %
3 %
13 %
17 %
15 %
6 %
43
2017
Administrateurs 18 mai 2017
21 juin 2018
30 août 2018
17 oct. 2018
8 déc. 2017
21 déc. 2017
31 janv. 2018
22 mars 2018
Mme Mélanie Gagnon
Mme Geneviève Siméon
Me Marie-Ève Audet
Me Charlène Perron
M. Mario Bélanger
M. Mario Allard
Me François Bourgeois
M. Josey Lacognata
Me Caroline Ste-Marie
Mme Solange Riverin
La direction (Me David Duchesne)
Me Émilie B. Perron
Me Geneviève Pagé
ANNEXE 1 : LES RÉUNIONS DU CONSEILD’ADMINISTRATIONLES RÉUNIONS DU CENTRE DE JUSTICE DE PROXIMITÉ DU SAGUENAY–LAC-SAINT-JEAN ENTRE LE 1er AVRIL 2016 ET LE 31 MARS 2017
44
45
3885, boulevard Harvey, bureau 201-A Jonquière (Québec) G7X 9B1
Téléphone : 418 412-7722Sans frais : 1 844 412-7722Télécopieur : 418 412-7732 saguenay@cjpqc.ca
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