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Déposé le "2012-04-13"
Rapport financier 2011Exercice terminé le 31 décembre
Code géographique : 78005
Nom : Val-Morin
Type d'organisme municipal : Municipalité locale
Déposé le "2012-04-13"
Section I - États financiers
Table des matières S5
États financiers audités S6 - S25
Renseignements non audités S26 - S28
Section II - Autres renseignements financiers
Table des matières S30
Taux global de taxation réel audité S31 - S34
Autres renseignements non audités S35 - S57
Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier S3
Déposé le "2012-04-13"
S3
RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER
Aux membres du conseil,
Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier
Date Signature
PIERRE DELAGE
2012-04-10
Dernière modification : 2012-04-10 15:37:34
2011.pour l'exercice terminé le 31 décembre
3
11 748 612 1,2428 521 851 4 635 689
Réservé au ministère
Val-Morin(Nom de l'organisme)
de
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2012-04-13"
TABLE DES MATIÈRES
Rapport de l'auditeur indépendant
Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes
89
10111213
141516
S5 5
Rapport du vérificateur général6
6.1
États financiers audités
7
État des résultatsÉtat de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)
17
1819
Notes complémentaires aux états financiersAutres renseignements complémentaires Excédent (déficit) accumulé
22
232425
PAGE
Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles
Charges par objets par organismes
Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme
(1) Lorsque le rapport financier est non consolidé, les pages concernant les informations sectorielles ne s'appliquent pas.
Renseignements complémentaires
Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales
Résultats détaillés
Charges par objets
État de la situation financièreÉtat des flux de trésorerie
2021
Analyse des revenusAnalyse des charges
2728
Renseignements non audités
(1)
Déposé le "2012-04-13"
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Aux membres du conseil,
Nous avons effectué l'audit des états financiers ci-joints de la MUNICIPALITÉ DE VAL-MORIN, qui comprennent l'état de la situation financière au 31 décembre 2011, l'état des résultats, l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'état des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé desprincipales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.
Responsabilité de la direction pour les états financiers
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Responsabilité de l'auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la basede notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Lechoix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la Municipalité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.
Opinion
À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la MUNICIPALITÉ DE VAL-MORIN au 31 décembre 2011, ainsi que des résultats de ses activités, de la variation des actifs financiers nets(de la dette nette) et des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Observations
Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la MUNICIPALITÉ DE VAL-MORIN inclut dans ses états financiers certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages 15,16,23-1,23-2 et 25, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme.
6
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2012-04-13"
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
(2)
Budget
Les données présentées à titre de budget de l’exercice terminé au 31 décembre 2011 ont étépréparées sur la base d’hypothèses comptables, financières et statistiques, conséquemment,nous n’exprimons pas d’opinion sur ce budget.
6
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2012-04-13"
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
(3)
DATE 2012-04-10
Dernière modification : 2012-04-10 15:37:34
6
11 748 612 1,2428 521 851 4 635 689
Réservé au ministère
Comptables agréés
CHRISTIAN GÉLINAS, CA auditeurSainte-Agathe-des-Monts
C
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2012-04-13"S6.1
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
DATE
Dernière modification : 2012-04-10 15:37:34
521 851 11 748 612 4 635 689 1,2428
6.1
Réservé au ministère
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan
C
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2012-04-13"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
4 680 951
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
S14
14
14
RÉSULTATS DÉTAILLÉS
Revenus Fonctionnement
de l'amortissement
1
Sans ventilation
Taxes2 Paiements tenant lieu de taxes3 Quotes-parts4 282 035 Transferts5 Services rendus6 Imposition de droits7 Amendes et pénalités89 54 358 Autres revenus10 5 680 229
Investissement11 Taxes12 Quotes-parts13
14
15 Autres
16 Quote-part dans les résultats nets
17 d'entreprises municipales
18
1920
Charges
21
Administration générale
22
Sécurité publiqueTransport
24
Hygiène du milieu
Aménagement, urbanisme et développement25
Santé et bien-être
26
Loisirs et culture
27282930
Budget 2011 Réalisations 2011 Réalisations 2010
Intérêts
Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs
Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations
Excédent (déficit) de l'exercice
Totalde l'amortissement
Sans ventilationl'amortissementVentilation de
23
( )
3 300
158 503 211 650 174 500
25 000 72 000 53 720
5 379 624
5 640 842
802 593 569 166
1 399 798 555 754
6 512 205 535 692 595
395 815 487 808
261 218
261 218
5 115 576 525 266
4 691 605 3 370
243 529 277 836
30 459 97 037
793 308 566 216
1 420 764 536 662
5 318 210 489 668 252
618 791 632 466
293 888 5 974 117
5 452 266 521 851
293 888
18 910 23 994
370 292 188 933
230 30 107
632 466
282 035
54 358 5 680 229
4 691 605 3 370
243 529 277 836
30 459 97 037
293 888 5 974 117
293 888
812 218 590 210
1 791 056 725 595
5 318 210 719 698 359
5 452 266 521 851
618 791
265 867 206 258
39 892 79 794
4 312 076 3 297
181 191
6 917 5 095 292
4 167 598 9 262 890
4 167 598
831 094 623 957
1 611 422 617 648
211 381 690 411
458 967
2 858
5 047 738 4 215 152
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2012-04-13"
2011
S15
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
2010RéalisationsBudget Réalisations
15
261 218 Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement
1 293 888
525 266
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice 2
521 851
avant conciliation à des fins fiscales 3 264 048
4
227 963
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5
Ajouter (déduire)
6
Immobilisations
7
632 466 Amortissement
8
9
(Gain) perte sur cession
10
Propriétés destinées à la revente
11
12
Coût des propriétés vendues
13
14
15
d'investissement et participations dans des
16
17(639 499)
Remboursement ou produit de cession
18
19
639 499
20
22
Financement
23
Financement à long terme des activités de
42 748
Remboursement de la dette à long terme
25
26 000
Activités d'investissement
26
Affectations
27
(112 357)
Excédent (déficit) accumulé
(264 048)
Produit de cession
Réduction de valeur
Prêts, placements à long terme à titre
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Financement des investissements en cours
498 682
24
Réduction de valeur
(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur
( )( )( )
Montant à pourvoir dans le futur
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exerciceà des fins fiscales
( )( )( )
( )( )( )
487 808
entreprises municipales
fonctionnement
487 808
(95 609)
632 466
(32 018)
(721 422)
(91 009)
(179 965)
721 422
58 991
47 998
4 167 598 4 215 152
47 554
510 247
10 610 10 610
(151 264)
(660 777)
(291 745)
(431 665)
660 777
245 299
43 217
(384 111)
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
9 108
21 61 601
2 457
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES
Déposé le "2012-04-13"
Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice
20 000
1
15 277
261 218
2
3
4
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5
Ajouter (déduire)
6
Immobilisations
7
Acquisition
8
9
Sécurité publique
10
Hygiène du milieu
11
12
Santé et bien-être
13
14
15
1 808 168
Réseau d'électricité
17
58 991 42 748
et participations dans des entreprises municipales
18
19 (846 938)
20
100 566 159 557
Affectations
(553 050)
Activités de fonctionnementExcédent accumulé
Administration générale
Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture
Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
3 515
4 167 598
2 373 300
245 299
Transport
Émission ou acquisition
Financement
( )( )( )
( )( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )
Propriétés destinées à la reventeAcquisition
( )( )( )
( )( )( )Prêts, placements à long terme à titre d'investissement
à des fins fiscales
2011
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
2010RéalisationsBudget Réalisations
Revenus d'investissement
Financement à long terme des activités d'investissement
S16 16
10 000 4 248
269 718
925 000
1 228 966
925 000
42 748
(261 218)
293 888
204 105 1 029 708
402 100
1 163 473
2 814 663
4 954 6 955 627 1 875 146
39 599
8 878 841
245 299
(6 260 242)
(2 092 644)
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
( )( )( )
16
EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES
Déposé le "2012-04-13"
2011
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
2010RéalisationsBudget Réalisations
S17 17
1 454 988 Rémunération 1
2Charges sociales
3
4 480 391
Biens et services
5
6 126 449
Frais de financement
7
Intérêts et autres frais sur la dette à long terme
8 11 951
9 269 664
De l'organisme municipal
10 76 875
Du gouvernement du Québec et ses entreprises
11 52 458
D'autres tiers
12
Autres frais de financement
13 50 594
16 5 452 266
Quotes-parts AutresAutres organismes
Amortissement des immobilisations
Autres
à la charge
Contributions à des organismesOrganismes municipaux
D'autres organismes municipaux
632 466 487 808 498 682
312 020
2 140 857
393 415
2 400
274 112 7 140
16 446
26 390
5 115 576
1 402 185
299 224
2 047 156
1 374 043
289 601
2 059 166
453 790
5 177
181 305 9 092
131 502
16 939
5 047 738
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
- -
- Subv. à des particuliersCréances douteuses 14 2 853 28 441
15
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
CHARGES PAR OBJETS
Déposé le "2012-04-13"
S18
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
2010
ÉTAT DES RÉSULTATS
RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes
Imposition de droits Services rendus
Administration généraleCharges
Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement
Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice
de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début
Réalisations
2
5
6
16
12
13
14
15
20
22
26
3 370
243 529 277 836
812 218
1 4 691 605 4 312 076 3 297
265 867 206 258
5 047 738
11 203 902
831 094
18
Quotes-parts 3
Transferts 4 575 923 4 348 789
17
19
Amendes et pénalitésIntérêts
9 97 037 79 794
11 5 974 117 9 262 890
7 30 459 39 892
Autres revenus 54 358 6 917
21
4 215 152 Excédent (déficit) de l'exercice
23 6 988 750 24
25 6 988 750
2011
Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10
18
Redressement aux exercices antérieurs (note 18)
à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé
8
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
complémentaires à la page S15.Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements
2011Budget
4 680 951 3 300
419 721 211 650 174 500 25 000 72 000 53 720
5 640 842
819 994 592 890
1 666 903 712 270
6 512 205 812 715 380
395 815 5 115 576
525 266
590 210 1 791 056
725 595 5 318
210 719 698 359
5 452 266 618 791
521 851
11 203 902 22 859
11 226 761
11 748 612
623 957 1 611 422
617 648 2 858
211 381 690 411
458 967
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2012-04-13"
S19
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
2010
ÉTAT DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)
Excédent (déficit) de l'exercice
Variation des immobilisations
Produit de cession
Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers
Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette
Actifs financiers nets (dette nette) au début de
à la fin de l'exercice
Réalisations
2
5
6
16
12
13
14
15
(12 432 206)
1
19
3 Acquisition
4 Amortissement
9
11
7
Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée)
2011
(Gain) perte sur cession Réduction de valeur
10
Actifs financiers nets (dette nette)
8
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
2011Budget
525 266
1 228 966
Redressement aux exercices antérieurs (note 18)
au début de l'exercice
( ) ( ))(
l'exercice
487 808
(741 158)
(215 892)
521 851 4 215 152
2 814 663
632 466
(2 182 197)
12 1 202 1 214
(1 659 132)
(10 795 933) 22 859
(10 773 074)
(8 368 594)
8 878 841 9 108
498 682 2 457
(21 942)
10 610 (61 122) 28 570
(10 795 933)
(4 175 384)
(6 620 549)
(6 620 549)
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2012-04-13"
ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires
Prêts (note 6)Placements à long terme (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
Débiteurs (note 5)
PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et charges à payer (note 10)Revenus reportés (note 11)Dette à long terme (note 12)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉObligations contractuelles (note 16)Éventualités (note 17)
S20
6
7
2
3
4
5
1
14
9
21
23
17
18
19
20
16
20102011
ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE
43 174
7 528 696
7 571 870
24 180 818
150 000 1 750 000
929 583 38 337
17 136 156
(12 432 206)
1 294 090
7 439 985
8 734 075
21 999 835
1 000 000 2 304 690
50 126 16 175 192
(10 795 933)
20
AU 31 DÉCEMBRE 2011
Autres actifs financiers (note 9) 8
ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 13)Propriétés destinées à la revente (note 14)
10
11
24 010 112 21 827 915
Stocks de fournitures 161 580 161 592 Autres actifs non financiers (note 15)
13
9 126 10 328
12
15
11 748 612 11 203 902
22
20 004 076 19 530 008
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2012-04-13"
ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE
S21 21
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie
521 851 4 215 152 1
Variation nette des éléments hors caisse
632 466 498 682 2
2 457 3
1 154 317 5
7
4
Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer
Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs
9
10
10 610 11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures
Autres actifs non financiers 13
14
Activités de placement
15
Prêts, placements à long terme à titre d'investissement
16
(2 814 663) (8 869 733)17
Activités de fonctionnement
Amortissement Autres
- Perte (gain) sur cession actif -
Débiteurs
Émission ou acquisition Remboursement ou cession
Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires
Autres
- -
équivalents de trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice
Augmentation (diminution) de la trésorerie et des
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice 1
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.1. La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de l'encaisse, du découvert bancaire et des placements temporaires dont l'échéance initiale est de moins de trois mois.
32
31
30
28
29
27
23
24
750 000 1 000 000 25
18
19
22
Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession
20102011
( )( )
( ) ( )
(88 711)
(1 375 107)
12
(297 217) 1 202
11 070
2 814 663
1 035 756 1 981 043
1 710 964
1 294 090
(1 400 916)
(106 826)
4 716 291
28 570 1 777 529
1 215 401 33 833
(4 166 054)
(61 122)
8 878 841 9 108
5 401 500 660 777
5 716 169
(1 376 035)
2 670 125
1 294 090
6
Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 15 677 (24 554)26
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
( )( )et participations dans des entreprises municipales
Variation nette des placements temporairesVariation nette des autres placements à long terme
20
21
Déposé le "2012-04-13"
S22-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
2. Principales méthodes comptables
A) Périmètre comptable et partenariat
B) Comptabilité d'exercice
Stocks
Immobilisations
1. Statut de l'organisme municipalLa Municipalité est constituée en vertu du Code municipal du Québec.
La Municipalité a versé, au cours de l'exercice, un montant de 298 938 $ à la MRC des Laurentides à titre de quotes-parts et services achetés.
Les recettes et dépenses sont comptabilisées selon la méthode d'exercice.
Les stocks de fournitures sont évalués au moindre du coût et de la valeur de remplacement,le coût étant déterminé selon la méthode de l'épuisement successif.
Les immobilisations sont comptabilisées au coût et sont présentées au bilan à la valeur amortie.
L'amortissement est calculé selon la méthode linéaire sur les durées suivantes :
Infrastructures 40 ans Bâtiments 40 ans Parcs et terrains de jeux 20 ans Machinerie lourde 15 ans Véhicules 10 ans Outillage et équipement 10 ans Ameublement et équipement de bureau 10 ans Equipements informatiques 5 ans
22-1
D) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
C) Actifs non financiersLes éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.
Déposé le "2012-04-13"
S22-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
E) Avantages sociaux futursREER individuel
Le REER offert par la Municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.
La dépense de fonctionnement correspond aux cotisations versées par l'employeur. Un passifest constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice.
Régime de retraite des élus municipaux
Le régime de retraite des élus municipaux auquel participe la Municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.
Le Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) offert par la Municipalité est comptabilisécomme un régime de retraite à cotisations déterminées.
22-2
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2012-04-13"
S22-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
F) Montant à pourvoir dans le futurS.O
22-3
G) Autres élémentsUtilisation d'estimations
La préparation des états financiers, conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada, exige que la direction procède à des estimations et pose des hypothèses qui ont une incidence sur le montant présenté au titre des actifs et des passifs, sur l'information fournie à l'égard des actifs et passifs éventuels à la date desétats financiers et sur le montant présenté au titre des produits et des charges au cours de la période considérée. Ces estimations sont révisées périodiquement et des ajustements sont apportés au besoin aux résultats de l'exercice au cours duquel ils sont connus.
3. Modification de méthodes comptablesS.O
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2012-04-13"S22-4
2011 2010
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxesGouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -
11
4
5
6
7
8
9
10
Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme
Autres tiers 14
intérêts courus divers
395 252
4 864 278 2 174 790
47 342 47 034
7 528 696
Débiteurs
Prêts
- -
6.17
18
19
20
21
Encaisse et placements affectés
1
2
4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :
3
43 174
7 798
303 097
4 562 186 2 480 579
2 370
40 434 51 319
7 439 985
255 440
4 475 084
22-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Note
Note
Note
Encaisse Placements temporaires Placements à long terme
15 4 258 670
Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 4 258 670 Organismes municipaux 13
4 475 084
Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16 2 853
Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres
Placements à long terme7.22
23
24
Note
Placements à titre d'investissementAutres placements
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Déposé le "2012-04-13"
S22-5
2011 2010
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 14)Autres
9.34
35
10. Créditeurs et charges à payerFournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie
Autres
37
38
39
42
46
47
227 048 105 227 515 853
74 977
929 583
Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts
11.4849
648 27 060
22-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Note
Note
Note
1 580 700 96 418
535 183
2 304 690
820 13 197
50 126
36
- intérêts courus
-
52 38 337
Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )
Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés
Avantages sociaux futurs
25
8.
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs
27
2829
26
Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux
60 068 30
31
10 147 32
60 391
2 966 63 357 70 215 33
Se référer à la section "Autres renseignements complémentaires" pour plus de détails.
Provision pour contestations d'évaluation 40
43 6 478 - autres
Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41
44 - 45 -
82 315 10 074
- rev. rep frais escompte - excédent actuariel CarraAutres
5051
10 629 13 249 22 860
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2012-04-13"S22-6
2010
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
53
12. Dette à long terme
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux
Autres
54
55
56
5859
57
61
Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :
Location-acquisition
AutresTotal 2011
17 092 055
17 290 768
198 713
17 136 156
79
80
81
82
78 95
88
89
90
91
96
97
98
99
38 876 20 755 20 755 20 755
114 819
87 2 598 124 1 023 162 6 986 955 4 759 655 1 940 119
20122013201420152016
22-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Note
16 324 466
16 345 481
21 015
16 175 192
2011
de à
1,50 6,13 2012 2016
Taux d'intérêt Échéancede à
( ) ( )
Obligations découlant de contrats de location-acquisition
Frais reportés liés à la dette à long terme 60 154 612 170 289
Avec fonds d'amortissement
Sans fondsd'amortissement
63
64
65
66
62
71
72
73
74
70 2 559 248 1 002 407 6 966 200 4 738 900 1 825 300
Obligations et billets Autres dettes à long terme
83
84
92
93
100
101 215 960 17 308 015 2017 et + 67
68
75
76 17 092 055 Intérêtset fraisaccessoires ( )85 102 17 247 17 247 ( )
86 94 103 198 713 17 290 768 69 77 17 092 055
2,50 2,50 2016 2016
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2012-04-13"S22-7
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Immobilisations13.
COÛT
22-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Note
Solde audébut
Addition Cession /Ajustement
Solde àla fin
Infrastructures104 Eau potable 5 147 241 147 481 (178 914) 5 473 636 132 159 186
105 Eaux usées 624 481 624 481 133 160 187
Chemins, rues, routes, trottoirs,106 ponts, tunnels et viaducs 6 604 212 188 113 (19 013) 6 811 338 134 161 188
107 Autres 646 563 646 563 135 162 189
108Réseau d'électricité 136 163 190
109Bâtiments 1 013 806 780 791 1 794 597 137 164 191
110Améliorations locatives 138 165 192
111Véhicules 1 802 865 231 274 2 034 139 139 166 193
112Ameublement et équipement
240 198 15 277 255 475 140 167 194
Machinerie, outillage et équipement113divers 1 374 543 5 187 1 379 730 141 168 195
114Terrains 2 088 245 395 891 2 484 136 142 169 196
115Autres 143 170 197
116 19 542 154 1 764 014 (197 927) 21 504 095 144 171 198
117Immobilisations en cours 8 685 044 1 050 649 197 927 9 537 766 145 172 199
118 28 227 198 2 814 663 31 041 861 146 173 200
AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures
119 Eau potable 2 257 470 240 169 2 497 639 147 174 201
120 Eaux usées 108 473 5 165 113 638 148 175 202
Chemins, rues, routes, trottoirs,121 ponts, tunnels et viaducs 1 627 826 157 337 1 785 163 149 176 203
122 Autres 111 665 2 775 114 440 177 204
123Réseau d'électricité 151 178 205
124Bâtiments 392 672 36 307 428 979 152 179 206
125Améliorations locatives 153 180 207
126Véhicules 872 633 93 656 966 289 154 181 208
127Ameublement et équipement
242 142 4 884 247 026 155 182 209
Machinerie, outillage et équipement128divers 786 402 92 173 878 575 156 183 210
129Autres 157 184 211
130 6 399 283 632 466 7 031 749 158 185 212
131VALEUR COMPTABLE NETTE 21 827 915 24 010 112 213
150
de bureau
de bureau
Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette
( )214 90 678 198 918 289 596 217 219 221
215 24 181 6 045 30 226 218 220 222( )( )( )216 66 497 259 370 223
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2012-04-13"
S22-8
2011 2010
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
225Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière
Autres
22414. Propriétés destinées à la revente
22-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
226
227
Frais reportés231
Frais payés d'avance
232
23015. Autres actifs non financiers
9 126
Note233 9 126
- -
rôle évaluation
Note
1 161
9 167
10 328
Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)
poste "Propriétés destinées à la revente"
228
229
16. Obligations contractuellesLa Municipalité s'est engagée par baux et par contrats auprès de certains fournisseurs dont l'adhésion à la RIDR. Le solde des engagements suivant ces baux et contrats s'établità 348 127 $. Les paiements minimums exigibles au cours des prochains exercices sont les suivants :
2012 - 117 895 $2013 - 66 166 $2014 - 64 066 $2015 - 50 000 $2016 - 50 000 $
17. Éventualités
a) Cautionnement et garantieLa Municipalité dispose, tout au long de l'année, d'une marge de crédit de 50 000 $ et elle dispose également d'une marge de crédit supplémentaire de 450 000 $ entre les mois d'avril à février, les deux marges de crédit portent intérêts au taux préférentiel de la Banque et sont renouvelables le 31 mai 2012.
b) Auto-assuranceS.O
c) PoursuitesLa Municipalité fait l'objet de réclamations totalisant 229 000 $ de la part de contribuables à titre de dommages qu'ils prétendent avoir subis suite aux agissements des
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2012-04-13"
S22-8
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
22-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
(2)
représentants de la Municipalité. La Municipalité fait valoir ses droits relativement à ces dossiers et il est, de l'avis de la direction, actuellement impossible d'évaluer le dénouement de ces litiges et le montant que la Municipalité pourrait, le cas échéant, devoir verser. Aucune provision n'a été constituée dans les états financiers.
De plus, la Municipalité fait l’objet d’une réclamation de 798 441 $ de la part d’un soumissionnaire suite à un appel d’offres pour la réfection de rues. La municipalité a contesté cette réclamation et la direction est d’avis que les soumissions déposées n’étaient pas conformes et fera valoir ses prétentions devant les tribunaux. Il est actuellement impossible d’évaluer le dénouement du litige et le montant que la Municipalité pourrait, le cas échéant, devoir verser. Aucune provision n’a été constituée dans les états financiers.
La Municipalité a fait l’objet d’une demande d’exemption de taxes de la part d’un contribuable auprès de la Commission Municipale du Québec, laquelle demande a été rejetée en décembre 2009. Le contribuable a toutefois fait signifier une requête en révision judiciaire en janvier 2010 et devrait faire l’objet d’une décision au cours des prochains mois. Il est actuellement impossible d’évaluer la décision qui sera rendue par le tribunalet le montant des taxes que la Municipalité pourrait, le cas échéant, devoir remettre au contribuable. Aucune provision n’a été constituée dans les états financiers.
d) AutresS.O
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2012-04-13"
S22-9
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
22-9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
18. Redressement aux exercices antérieursLe solde au début des réserves financières et fonds réservés présenté à la page 46-1 a étéredressé de 22 859 $ afin d'ajuster la réserve pour frais d'émission de dette à long termeprévus aux règlements qui avait été présentée dans les revenus reportés.
19. Données budgétairesL'état des résultats et l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) comportent une comparaison avec le budget adopté par l'organisme municipal.
20.Pour certains instruments financiers de la Municipalité dont l'encaisse, les débiteurs, ledécouvert bancaire, l'emprunt temporaire et les créditeurs, les valeurs comptables sont comparables aux justes valeurs en raison de l'échéance prochaine de ces instruments financiers.
Pour les dettes à long terme, les justes valeurs sont essentiellement comparables aux valeurs comptables du fait qu'elles portent intérêts à des taux couramment utilisés sur lemarché.
Instruments financiers
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2012-04-13"S23-1
AU 31 DÉCEMBRE 2011
Excédent (déficit) accumulé(257 666)1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
421 152 2
3Financement des investissements en cours 55 200 1 082 898 4Investissement net dans les éléments à long terme 11 052 969 9 957 518 5
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS
Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésExcédent de fonctionnement affecté - Administration municipale
12 000 12 000 8
250 330 200 287 27 7 636 55 153 28
29
30 523 139 114 916 31 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés
Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux
Équipements de parc -
23-1
2011 2010
(216 004)
856 447 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésMontant à pourvoir dans le futur
11 748 612 11 203 902 6
45 132 38 796 7Fonds pour les jeunes -
10 - 9 -
12 - 11 -
13 -
57 132 50 796 16
Réserves financières
22 - 21 -
24 - 23 -
25 - 26
Fonds réservés
32
33 Financement des activités de fonctionnement Fonds d'amortissement
Autres
35 - 18 210 34Frais financement -
36 - - 37
799 315 370 356 38 856 447 421 152 39
( () )
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
14 - 15 -
Excédent de fonctionnement affecté - Organisme contrôlés17 - 18 - 19 - 20
Déposé le "2012-04-13"
11 052 969
S23-2
AU 31 DÉCEMBRE 2011
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)
40
41Avantages sociaux futurs
23-2
2011 2010
Montant à pourvoir dans le futur
Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme
Modifications comptables du 1 janvier 2000er
Déficit initial au 1 janvier 2007er
42
43
Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er
44
46
Régimes capitalisés
Régimes non capitalisés47Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
Autres
- 49
50
48 -
1 082 898 51
52
431 312 Financement des investissements en coursFinancement non utilisé
376 112 Investissements à financer 55 200 1 082 898 53
( ) ( )
21 827 915 55
Investissement net dans les éléments à long termeÉléments d'actif
24 010 112 Immobilisations
56
Propriétés destinées à la revente
57
Prêts
58
Placements à titre d'investissement
59
Participations dans des entreprises municipales 24 010 112 21 827 915
60 16 175 192 61
4 475 084 63
17 136 156 Éléments de passif Dette à long terme
4 258 670 au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )
170 289
62
154 612 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés
64
Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 11 870 397
65
13 032 098
66
(74 955) Dette en cours de refinancement et autres éléments 11 870 397
67
12 957 143 9 957 518
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )( ) ( )
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 45 ( ) ( )
54
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)
Déposé le "2012-04-13"S24-1
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
24-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
4
Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
8
91011
5
Régimes d'avantagesenregistrés
Régimes supplémentairescomplémentaires dede retraite
retraiteNombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3
20102011
Actif (passif) à la fin de l'exercice
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice
67
( ) ( )
12
1413 ( )
Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Régimes de retraite
( )
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
( ) ( )
15
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice
Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation
Charge de l'exercice
Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice
Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)
modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts
16
17
18
19
20
22
23
25
26
272829
3031
32
21
24
( )
( )( )
( )
Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une
( )
( )( )
( )
Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35Charge de l'exercice 36
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2012-04-13"
S24-2 24-2
56
complémentaires desupplémentaires deRégimes
Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
6162
Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 63 ( )
( ) ( )
Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice
20102011
Prestations ou primes versées par l'employeur5857
Passif à la fin de l'exercice
( )
5960 ( )
( )
)(
( )
( ) ( )
Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice
Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs
de créances émis par l'organisme municipal
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la
Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres
(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)
DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation
3839
44
42
43
45464748
40Prestations versées au cours de l'exercice 41
( )
%%%%
%%%%
valeur des actifs présentée à la ligne 8)
( )
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
20102011
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
49 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51Autres hypothèses économiques - -
5253
B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
retraite
Régimes d'avantages Autres avantages
retraitesociaux futurs
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 54 55
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2012-04-13"
S24-3
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
24-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Charge de l'exercice 77
20102011Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)
Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées
64
65
72
6869
7071
73747576
66
67 ( )
lors d'une modification de régime
( )
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -
85
82
8384
8687
80
Taux d'inflation (fin d'exercice)81 %
%
%%%
%%%%%
Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
7879
C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES
1 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 88
Description des régimes et autres renseignements
20102011
Cotisations de l'employeur 89 60 068 60 391
Régime de retraite simplifié de l'Industrielle Alliance. L'employeur et l'employé contribuent chacun à des pourcentages variant de 6 % à 7 % du salaire brut de l'employé.
Charge de l'exercice
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2012-04-13"
S24-4
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
24-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)
Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 90
Description des régimes et autres renseignements
2011
Cotisations de l'employeur 91
Charge de l'exercice2010
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX
Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)
20102011Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 94 7 1
X92
93
OuiNon
Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (L.R.Q., c. R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.
Étant donné que ces deux régimes sont des régimes à employeurs multiples administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), qui ne comportent pas de comptes distincts, les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la charge encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.
2010201195 3 011 Cotisations des élus au RREM 880
Contributions de l'employeur au RREM 96 10 147 Charge de l'exercice
2 966 Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 97
98 10 147 2 966
Note
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2012-04-13"
S25
1
7
10
11
12
2
5
6
9
17
21
22
18
19
15
16
Déduire
Excédent accumulé Débiteurs Autres montants
Autres - -
AjouterActivités d'investissement à financer
Autres - -
Endettement net à long terme
Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes
Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)
Endettement lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)
25
AU 31 DÉCEMBRE 2011
3Activités de fonctionnement à financer
Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme
17 290 768
376 112
13 408 210
189 229
156 529
13 753 968
13 753 968
Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés
Dette à long terme
4Dette en cours de refinancement
8 4 258 670
reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités
20
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Endettement total net à long terme
Administration municipale
13Endettement net à long terme de l'administration municipale 13 408 210
14Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés
Déposé le "2012-04-13"
SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale
Taxes de secteur Taxes spéciales
Taxes spéciales
S27-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Autres
SUR UNE AUTRE BASE
Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres
-
-
Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres
-
2010RéalisationsBudget Réalisations
TAXES
2 370 163 2 340 507
2
5
7
8
10
11
12
13
14
15
16
21
6
9
22
23
24
26
1
862 567 627 162
21 172 25 608
3 253 902 2 993 277
299 159 29 967
395 908
383 595 66 737
1 437 703
4 691 605
228 882 30 140
295 613
417 339 71 144 92 007
1 318 799
4 312 076
PoliceEnvironnementAutres
27-1
3
Service de la dette
4 Activités d'investissement
Taxes, compensations et tarification
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement
18
19
20
262 337 183 674
2011
Activités de fonctionnement
2 358 185
857 857
2011
Service de la dette
Activités d'investissement Activités de fonctionnement
25 1 437 703 1 318 799
20 933
3 236 975
298 877 29 875
386 577
381 303 67 300 17 000
1 443 976
4 680 951
263 044
1 443 976
Centres d'urgence 9-1-1 17
ANALYSE DES REVENUS
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2012-04-13"
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES
Immeubles et établissements d'entreprises du
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
Santé et services sociauxImmeubles des réseaux
2011
Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires
Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
d'organismes internationaux
Biens culturels classés
Taxes sur la valeur foncière
autoconsommatrices d'électricité
ORGANISMES MUNICIPAUX
AUTRES
Autres
2010RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS (suite)
PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES
Taxes, compensations et tarification
GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES
Taxes, compensations et tarification
Taxes, compensations et tarification
Taxes sur la valeur foncière
Taxes foncières des entreprises
Taxes d'affaires28
27
39
36
32
33
34
42
Taxes d'affaires45
49
50
30
35
40
41
44
46
47
48
51
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
2 279
2 279
1 091 1 091
3 370
2 204
2 204
1 093 1 093
3 297 52
37
S27-2 27-2
Compensations pour les terres publiques 29
Taxes d'affaires 38
Taxes, compensations et tarification
2011
gouvernement
ENTREPRISES
ENTREPRISES
Taxes sur une autre base43
Taxes sur une autre base
2 200
2 200
1 100 1 100
3 300
31
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2012-04-13"S27-3
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2011 2010RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
53
57
64
69 l'eau potable 68
545556
67
7071
79
72
16 962
54 769
10 000
37 508
29 897
25 719
ANALYSE DES REVENUS (suite)
27-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
6162
Transport scolaire 63
Transport aérien 65 Transport par eau 66
Cours d'eau 77Protection de l'environnement 78 6 591
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
585960
8 318 8 200 71 680
Eau et égout
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
2011
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
808182
85
Aménagement, urbanisme et zonage 83Rénovation urbaine 84
Santé et bien-être
Activités récréatives 87 28 815 1 340
Autres 86
Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
8889 400 9091 206 717 119 655
17 000 8 200
24 119
15 000
84 319
FONCTIONNEMENT
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
Déchets domestiques et assimilés
7473
7576
26 173 20 000
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2012-04-13"S27-4
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2011 2010RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS (suite)
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
92
96
103
108 l'eau potable 107
939495
106
109110
118
293 888
1 900 046
2 267 552
ANALYSE DES REVENUS (suite)
27-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
100101
Transport scolaire 102
Transport aérien 104 Transport par eau 105
Cours d'eau 116Protection de l'environnement 117
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
979899
Eau et égout
INVESTISSEMENT
2011
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
119120121
124
Aménagement, urbanisme et zonage 122Rénovation urbaine 123
Santé et bien-être
Activités récréatives 126
Autres 125
Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
127128129130 293 888 4 167 598
261 218
Déchets domestiques et assimilés
261 218
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
113112
114115
111
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2012-04-13"
Regroupement municipal
Réorganisation municipaleNeutralité
S27-5
TOTAL DES TRANSFERTS
TRANSFERTS DE DROIT
2011 2010RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS (suite)
131
Péréquation 132
133
ANALYSE DES REVENUS (suite)
Programme d'aide financière aux MRC
134
137
139 75 318 61 536
27-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
du Québec 136 75 134 61 352 Compensation provenant de la taxe de vente
Autres 138
Diversification des revenus 135 184 184
2011
140 575 923 4 348 789
74 184
74 000
184
419 721
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2012-04-13"
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES
Autres
Sécurité publique
2011
Transport
Transport collectif Autres
Matières résiduelles
Autres
S27-6
2010RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS (suite)
SERVICES RENDUS
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Voirie municipale Réseau routier
Hygiène du milieu
Réseau de distribution de l'eau potable
Approvisionnement et traitement de
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
143
146
155
145
150
167
147
149148
153154
159
l'eau potable 156157158
168
65 658
65 658
730
730
57 397
57 397
Autres Promotion et développement économique
Santé et bien-être
Aménagement, urbanisme et développement
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
174175176
177
179180 3 925
27-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Évaluation 142
Administration générale
144
Cours d'eau Protection de l'environnement 166
Logement social 169 Autres 170
171
Aménagement, urbanisme et zonage 172 Rénovation urbaine 173
Activités culturelles Bibliothèques 178 3 925
Réseau d'électricité 181
Enlèvement de la neige Autres
151152
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés 160
Collecte et transport 161
Autres165
182 70 313 57 397
2011
MUNICIPAUX
45 000
45 000
45 000
Application de la loi 141
Collecte sélective Matières recyclables
Tri et conditionnement Autres
164163162
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2012-04-13"
Administration générale
Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun
Sécurité publique
S27-7
Transport régulier
AUTRES SERVICES RENDUS
ANALYSE DES REVENUS (suite)
2011 2010RéalisationsBudget Réalisations
SERVICES RENDUS (suite)
TOTAL DES SERVICES RENDUS
184
185
37 581 14 209 10 534
17 117
243 529
17 540
6 019
265 867
27-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
186
183
197
173 216 208 470 196
Transport adapté
Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être
Transport scolaire
Aménagement, urbanisme et
Loisirs et culture
188
189
192
développement 193
190
191 4 635
6 690 120 031
5 942
141 388 194
187
Réseau d'électricité 195
2011
Licences et permis
Droits sur les carrières et sablièresAutres
Droits de mutation immobilière
IMPOSITION DE DROITS
199
201
26 048 26 573 251 263 180 210
198
206 258 277 836 202
AMENDES ET PÉNALITÉS 30 459 39 892 203
INTÉRÊTS 97 037 79 794 204
AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées
205 (2 457)
à la reventeGain (perte) sur cession de placements 207
206
Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le
208
transport en communContributions des organismes municipaux 210
209
Autres
212
211 54 358
54 358
9 374
6 917
200
6 550 6 000
211 650
166 650
8 300
145 800
24 500 150 000
174 500
25 000
72 000
53 720
53 720
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2012-04-13"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
28-1
28-1
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations
16 900 2 16 900 13 777
10 429
Conseil
3 584 167 600 397
68 125 10 429
Application de la loi
2010l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES
Réalisations 2011
18 910 Gestion financière et administrative
7 30 002 50 720
Budget 2011
15 000 582 281
Greffe
8 18 910 812 218 831 094
ÉvaluationGestion du personnelAutres
1011
PoliceSécurité incendie
13
Sécurité civileAutres
TRANSPORT
102 595 1 102 595 100 914 109 615
Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15
4
9
12
S28-1
Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21
68 125 65 286 67 754 56
SÉCURITÉ PUBLIQUE
Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif
19
22
27 943 802 593
381 303 181 863
500 5 500
569 166
1 399 798
709 640 626 647 35 525 13 500
14 486
30 002 793 308
380 862 179 838
566 216
5 516
565 257
14 523
1 420 764
654 644
32 468 13 706
705 423
23 994
23 994
296 795 73 497
370 292
380 862 203 832
5 516
951 439 778 920
590 210
13 706 32 468
14 523
1 791 056
413 244
5 137 623 957
205 576
11 154
1 611 422
35 228 16 453
904 008 644 579
de l'amortissementSans ventilation
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2012-04-13"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
28-2
28-2
HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement
Sans ventilation TotalRéalisations
Eau et égout
24 15 819
Approvisionnement et traitement de l'eau potable
25 31 834 20 412 2 038
Réseau de distribution de l'eau potable
2010l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES (suite)
Réalisations 2011
16 015 Traitement des eaux usées
27 37 394
Budget 2011
18 802 5 000 Réseaux d'égout
28
Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport
32
Élimination
34
Matières recyclables
Collecte et transport
Traitement
37
Autres
38
Plan de gestion
39
Cours d'eauProtection de l'environnementAutres
40 188 933 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE
182 327 23 135 524 317 851 287 900 185 352
Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43
44
26
29
35
S28-2
AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45 230 Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50Autres 51
52 230
294 954
51 646
555 754
6 512
6 512
187 197
18 338
205 535
283 955
54 561
536 662
5 318
5 318
165 924
20 161 24 404
210 489
321 349
54 561
725 595
5 318
5 318
166 154
20 161 24 404
210 719
255 116
52 182
617 648
2 858
2 858
194 313
17 068
211 381
de l'amortissementSans ventilation
Collecte sélective
Tri et conditionnement 30 Matières organiques Collecte et transport 31
Matériaux secs
Autres
33
36
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2012-04-13"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
28-3
28-3
Centres communautaires
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations
Patinoires intérieures et extérieures53
Piscines, plages et ports de plaisance54
Parcs et terrains de jeux
IMMOBILISATIONS 632 466
2010l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES (suite)
Réalisations 2011
Parcs régionaux
( )
56 14 413
74
Budget 2011
Expositions et foires57 8 617
Autres
Activités culturelles
59
Centres communautaires
60 23 030
Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition
62 3 749
Autres ressources du patrimoine63
Autres64
RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68
FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement
55
58
61
S28-3
LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives
65 3 328 66 7 077 67 30 107
Avantages sociaux futurs 71 Autres 72
73
7 000
202 049
21 000 31 235
563 732
77 903 128 863 692 595
393 415
2 400 395 815
487 808
50 960
302 448
10 892
158 445 251 868
15 652 30 285
59 528
467 142
141 582 201 110 668 252
606 840
11 951 618 791
632 466
172 858
10 892
260 485 15 652 30 285
490 172
63 277
144 910 208 187 698 359
606 840
11 951 618 791
7 664
190 173 272 673
19 942 27 632
518 084
48 258
124 069 172 327 690 411
453 790
5 177 458 967
de l'amortissementSans ventilation
AMORTISSEMENT DES
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2012-04-13"
TABLE DES MATIÈRES
Autres renseignements non audités
Acquisition d'immobilisations d'infrastructures d'eauAnalyse de la dette à long termeAnalyse de la charge de quotes-partsAnalyse de la rémunérationAnalyse de l'activité « Eau et égout »Analyse du coût des services municipauxAcquisition d'immobilisations par objets
3738393940414243
Analyse de l'excédent (déficit) accumulé
44Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermésExcédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscalesTaux des taxes
S30 30
Fonds de roulement - Capital autorisé
Taux global de taxation réel
Taux global de taxation réel audité
32
Acquisition d'immobilisations par catégories36
31
36
45
QuestionnaireAutres donnéesCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2013
464849
Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel
Transmission électronique du rapport financier 5150
PAGE
Déposé le "2012-04-13"
SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
S31
Aux membres du conseil,
Nous avons effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2011 de la MUNICIPALITÉ DE VAL-MORIN (ci-après « la Municipalité »). Ce taux a été établi par la direction de la Municipalité sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1) (ci-après « les exigences légales »).
Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel
La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Responsabilité de l'auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de la Municipalité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la Municipalité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.
Opinion
À notre avis, le taux global de taxation réel de l'exercice terminé le 31 décembre 2011 dela Municipalité a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.
Observations
Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que le tauxglobal de taxation réel a été préparé afin de permettre à la Municipalité de se conformer à l'article 176 du Code municipal du Québec (L.R.Q., chapitre C-27.1). En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.
31
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
C
Déposé le "2012-04-13"
SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
S31 (2)31
Comptables agréés
CHRISTIAN GÉLINAS, CA auditeurSainte-Agathe-des-Monts
Dernière modification : 2012-04-10 15:37:34
Dernière modification avant dépôt : 2012-04-10 15:37:34
Réservé au ministère
DATE
11 748 612 1,2428 521 851 4 635 689
2012-04-10
C
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2012-04-13"
Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité
et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente
Déduire
S32
de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la
Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM
avant l'échéance
Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative
Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative
Revenus de taxes avant ajouts et déductions
Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM
Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement
1 4 691 605
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM
2
Ajouter
Revenus de taxes
4
5
6
7
9
4 691 605
10
11
Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement
Montant relatif aux taxes foncières
32
8
Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8) et des articles 92
municipale (L.R.Q., c. F-2.1) ci-après citée LFM
3(L.R.Q., c. C-47.1)
CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES
et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2012-04-13"
Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière
Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales
Total partiel
S33
Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3
Revenus de taxes 1 4 691 605
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
REVENUS ADMISSIBLES
Déduire
2
Ajouter
3
4 4 691 605
Taxes d'affaires
Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM
Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel
5
6
4 635 689 11
Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 55 916 9 10
Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus
55 916 en application du taux de base 7
33
er
à 261.5.8 LFM)
Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2012-04-13"
S34
373 169 700
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES
Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 1 janvier 2011
1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.
Taux global de taxation réel de 2011
2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.
/ 100 $ 1 , 2 4 2 8
34
,
1
6
er 2
372 827 600 Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 31 décembre 2011 22
372 998 650 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel
3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2
CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL3
4 635 689 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4
372 998 650 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2011 7er 2
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2011 82
Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2
er
1
1
ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
1
Déposé le "2012-04-13"
IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable
Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable
2011
Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité
S36
2010
1
23
Conduites d'égout 4
Chemins, rues, routes et trottoirs 6
12
11
Sites d'enfouissement et incinérateurs
Ponts, tunnels et viaducs Système d'éclairage des rues
9
10
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR CATÉGORIES
5
Édifices administratifs 13
Autres
7
8
Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives
Véhicules de transport en communVéhicules
14
15
16
Autres 17
Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains
18
1 543 835 158 159
36
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
19
20
21
22
Infrastructures existantes
Conduites d'égout 26
Usines de traitement de l'eau potable 24
Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable
27
28
Usines et bassins d'épuration 25
Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout
29
30
Conduites d'eau potable 23
Infrastructures pour nouveau développement
160 000
Budget Réalisations Réalisations2011
Bâtiments
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS D'INFRASTRUCTURES D'EAUEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
925 000
113 966
30 000
1 228 966
12 322
165 114
780 791
231 274 15 277 5 187
395 892 1 050 647
2 814 663
331 310
3 390 856
3 514
10 610 3 564 773
8 878 841
33 943
158 159 12 322
1 543 835
331 310
31 170 481 1 875 145
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2012-04-13"
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme
Autres
Dette en cours de refinancement
S37
Débiteurs Gouvernement du Québec
31 décembreAugmentation Diminution
1
2
et ses entreprises 3
Organismes municipaux
location-acquisition
4
6
Organismes municipaux 15
22
ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME
Obligations découlant de contrats de5
des municipalités membres
et ses entreprises 14
remboursement de la dette à long terme)
Autres tiers
23
7
La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :
Excédent de fonctionnement affecté 8
Par la municipalité Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme
Réserves financières et fonds réservés 9
des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou
D'une partie des contribuables ou Montant à la charge
transport en commun) 12
13
Autres
Prêts
16
19
20
1 782 125 17 092 055
37
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
10
11
21
1 janvierSolde au
16 324 466
Solde auer
Dette à long terme
De la municipalité (Société de
Par les tiers (montants affectés au
21 015
16 345 481
10 716 453
1 153 944
11 870 397
4 475 084
4 475 084
16 345 481
16 345 481
198 918
1 981 043
1 361 043
172 875
1 981 043
447 125
1 808 168
172 875
1 981 043
1 014 536
21 220
1 035 756
302 598
343 869
646 467
389 289
1 035 756
389 289
1 035 756
198 713
13 032 098
4 258 670
17 290 768
17 290 768
11 774 898
17 290 768
4 258 670
1 257 200
17
18
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
4 475 084 172 875 389 289 4 258 670
( () )
Déposé le "2012-04-13"
Administration généraleApplication de la loi
2011
PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres
Protection de l'environnement
S39
Hygiène du milieuEau et égout
Autres
2010RéalisationsBudget Réalisations
1
7
6
4
5
Matières résiduelles 12
15
ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS
Évaluation 2
Autres 10
Cours d'eau14
Autres 3
Sécurité publique
TransportRéseau routier 8
Transport collectif 9
13
68 125 64 975
38
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
11
67 754 64 600
2011
Santé et bien-êtreLogement social 16
Autres 17
Aménagement, urbanisme et
Promotion et développement économique
développement
Autres
Aménagement, urbanisme et zonage 18
21
Rénovation urbaine20
19
Loisirs et cultureActivités récréatives 22
Activités culturelles 23
Réseau d'électricité 24
25
5 155
6 277
108 775
13 338
8 213
274 112 269 664 181 305
62 100 73 975
5 143
3 151
16 959
11 817
8 160
108 955
13 422
2 684
5 187
6 316
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2012-04-13"
ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
S43 39
Rémunération
Administration municipale
Cols bleusPoliciersPompiers
(transport en commun)
9
10
5
6
4
7
12,03
1,85
7,00
37,80
Cadres et contremaîtresProfessionnels 2
1 2,80
Conducteurs et opérateurs
Élus8 30,80
503 971
57 833
69 988
1 402 185
216 072
1 332 197
118 524
4 135
16 484
299 224
48 060
282 740
622 495
61 968
86 472
1 701 409
264 132
1 614 937
Charges Total
annéepersonnes/
Effectifssociales
Semaine
40,00
3,70
40,00
normale(heures)
39
ANALYSE DE L'ACTIVITÉ « EAU ET ÉGOUT »EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Gouvernementdu Canadadu Québec
Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout
Cols blancs 3 14,12 554 321 112 021 666 342 40,00
2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1), le salaire d'unemployé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Ainsi, certaines informations relatives à la rémunération et aux charges socialessont remplacées par des astérisques à l'impression du document, s'il y a lieu.
2
Gouvernement
11
1314
12
Revenus de transfertTotal
1
1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2012-04-13"
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX
Évaluation
Autres
Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile
Transport
AutresTransport collectif
Réseau routier
Hygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseaux d'égout
Réseau de distribution de l'eau potable
Cours d'eau
Matières résiduelles
Traitement des eaux usées
Protection de l'environnementAutres
Chargesavant
amortissement
Amortissementdes immo-
Charges
+ = - =
rendus
31 57 83 1095
32 58 84 1106
33 59 85 1117
34 60 86 112
13 39 65 91 117
14 40 66 92 118
2 28 54 80 106
16 42 68 94 120
17 43 69 95 121
18 44 96 122
19 45 71 97 123
23 49 75 101 127
24 50 76 102 128
25 51 77 103 129
26 52 78 104 130
9 35 61 87 113
15 41 67 93 119
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
68 125
380 862 179 838
5 516
566 216
14 523
1 420 764
182 327
15 819
536 662
23 994
23 994
370 292
135 524
16 015
188 933
68 125
380 862 203 832
5 516
590 210
14 523
1 791 056
317 851
725 595
65 658 10 534
76 192
17 847
1 950
4 635
68 125
315 204 193 298
5 516
514 018
14 523
1 773 209
315 901
31 834
720 960
19 760
19 760
270 789
118 840
62 488
181 699
Services
S44-1
40-1
Administration générale
Autres 3 29 55 81 107 708 283 18 910 727 193 14 209 712 984 40 426
4 30 56 82 108 793 308 18 910 812 218 14 209 798 009 40 426
31 834
Voirie municipale 10 62 88 114 654 644 296 795 951 439 17 847 933 592 270 789 36
Enlèvement de la neige 11 63 89 115 705 423 73 497 778 920 778 920 Autres 12 64 90 116 46 174 46 174 46 174
37
38
70
40-1
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 283 955 37 394 321 349 2 685 318 664 371 Matières recyclables 21 47 73 99 125 54 561 54 561 54 561 Autres 22 48 74 100 126
bilisations
135
136
137
138
132
139
133
134
143
144
145
140
141
142
146
147
148
149
153
154
155
156
150
151
152
servicesCoût des
municipauxfinancement
Frais de
l'eau potable
Application de la loi1 27 53 79 105 16 900 16 900 16 900 131
8
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2012-04-13"
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX (suite)
Logement social
Promotion et développement économique
Aménagement, urbanisme
Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
Activités culturelles
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Réseau d'électricité
Autres Bibliothèques
S44-2
Autres
Santé et bien-être
40-2
Sécurité du revenu
Chargesavant
amortissement
Amortissementdes immo-
Charges
+ = - =
rendus
161
175
189
203
217
163
176
190
204
218
162
178
191
205
219
164
177
193
206
220
167
181
195
209
223
157
169
183
197
211
225
170
184
198
212
226
160
174
188
202
168
182
196
210
224
5 318
165 924
20 161 24 404
5 318
59 528 141 582
668 252
230
3 749 3 328
30 107
5 318
166 154
20 161 24 404
5 318
63 277 144 910
698 359
6 690
3 925
123 956
5 318
159 464
20 161 24 404
5 318
59 352 144 910
574 403
19 866
86 251
Services
158
172
159
173
187
19 866
165
192
208
221
210 489 230 210 719 6 690 204 029
166
194
207 222
467 142 23 030 490 172 120 031 370 141 86 251
179
180
bilisations
40-2
servicesCoût des
municipauxfinancement
Frais de
et développement
171
185
199
213
227
4 201 009 632 466 4 833 475 243 529 4 589 946 618 791
236
238
237
239
242
232
244
245
235
243
233
234
240
241
246186
200
201
214
215
216
228
229
230
231
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2012-04-13"
Rémunération
Charges sociales
Frais de financement
Biens et services
2011
S45
2010
1
2
3
4
6
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR OBJETS
Autres 5
2 814 663 8 878 841
8 878 841
41
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
2 814 663
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2012-04-13"
Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice
Solde redressé au début de l'exercice
des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
S46-1
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
2011 2010
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à
Montant à pourvoir dans le futur Financement des investissements en cours
13
5
1
3
4
6
8
9
10
11
12
Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements
Solde à la fin de l'exercice
Activités de fonctionnement
20
14
15
16
17
19
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours
Solde à la fin de l'exercice
Activités d'investissement
22
(257 666)
(257 666)
47 998
41 662 (216 004)
50 796
50 796
57 132
169 662
169 662
(384 111)
(43 217)
(427 328)(257 666)
112 397
112 397
(61 601)
50 796
42-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Ajouter (déduire)
18 6 336
Redressement aux exercices antérieurs 2
Ajouter (déduire)
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
23Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements Activités de fonctionnement
30
24
25
26
27
29
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours
Solde à la fin de l'exercice
Activités d'investissement
31
370 356 22 859
393 215
32 018 (100 566)
474 648 406 100 799 315
219 092
219 092
151 264
151 264 370 356
Ajouter (déduire)
28
Investissement net dans les éléments à long terme
7 (6 336)
21 6 336 (61 601)
Déposé le "2012-04-13"
S46-2
2011 2010
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)
45 3 175 542
42-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Financement des investissements en cours
48 (2 092 644)
54 1 082 898
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté
Solde à la fin de l'exercice
46
47 3 175 542
49
50
52
53 (2 092 644)
1 082 898
1 082 898
(553 050)
(474 648)
55 200 (1 027 698)
Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales
Réserves financières et fonds réservés
32
33
34
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs
37
35
38
39
Déficit initial au 1 janvier 2007
40
Avantages postérieurs au 1 janvier 2007
42
Régimes capitalisés
Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
41
43
44
Autres
( ) ( )Montant à pourvoir dans le futur
Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice
( ) ( )
Avantages sociaux futurs
Régimes capitalisés
Diminution de l'exercice
Solde à la fin de l'exercice
(
((
(((
(
)
))
)))
)
)
))
)))
)
(
((
(((
(
er
er
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres
36 ( ) )(
55Investissement net dans les éléments à long termeSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieursSolde redressé au début de l'exerciceVariation de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice
56
57
58
59
3 312 055
3 312 055 6 645 463 9 957 518
9 957 518
9 957 518 1 095 451
11 052 969
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
51
Déposé le "2012-04-13"
760 000
1 760 000
CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE
ER JANVIER
S47 43
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
FONDS DE ROULEMENTCAPITAL AUTORISÉ
RÈGLEMENT MONTANTN° AUTORISÉ
CAPITAL AUTORISÉ AU 1
Augmentation
À même l'excédent de fonctionnement
Par l'imposition d'une taxe spéciale
Diminution
2
3
5 760 000
6
7
Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2012-04-13"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS
Montant réservé pour
Montant non réservé
le service de la dette
1 2 5 63 4 376 031 356 835
8 9 12 1310 11 147 108 66 425 117 813
15 16 19 2117 18 523 139 66 425 474 648
Redressementaux exercices
antérieursActivités de Activités d'in-
Utilisationde l'exercice
Solde au31 décembre
fonctionnement vestissement
Règlements d'emprunt fermés 1er janvier
Solde au
114 916
19 196
95 720
20
Transferts
7
14
S48
44
44
(note 18)
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2012-04-13"
Revenus
Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus
S49
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
Financement à long terme des activités de
Ventes d'électricité
2011 2010RéalisationsBudget Réalisations
3
4
22
25
5
31
33
2
26
29
6
32
1
ChargesAchat d'énergie
Frais de financement
Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité
Autres frais
Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation
8
14
15
7
10
9
11
13
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Excédent (déficit) de fonctionnement
AffectationsActivités d'investissement
Montant à pourvoir dans le futur
45
( ( () ) )
Ajouter (déduire)
24
fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )
( ( () ) )
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
16
Excédent (déficit) de fonctionnement avant
de l'exercice à des fins fiscales
28
conciliation à des fins fiscales
Financement
Amortissement des immobilisations 12
19
21
(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur
Immobilisations
18Produit de cession17Amortissement
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ
Excédent (déficit) accumulé
30 Financement des investissements en cours
À DES FINS FISCALES
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
27
Déposé le "2012-04-13"
S50
TAUX DES TAXES
Taxes sur la valeur foncière
Taxe foncière générale (taux unique) $1
46
,
Du 100 $ d'évaluationTaxes générales
Taxe foncière générale (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 0 , 6 1 8 32
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 0 , 7 4 2 03
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 0 , 9 4 0 04
Catégorie des immeubles industriels $ 0 , 9 8 2 35
Catégorie des terrains vagues desservis $ 1 , 2 3 6 66
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 0 , 2 3 1 48
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $9 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $10 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $11 ,
Catégorie des immeubles industriels $12 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $13 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $15 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $16 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $17 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $18 ,
Catégorie des immeubles industriels $19 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $20 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $22 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $23 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $24 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $25 ,
Catégorie des immeubles industriels $26 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $27 ,
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Catégorie des immeubles agricoles $7 ,
Catégorie des immeubles agricoles $14 ,
Catégorie des immeubles agricoles $21 ,
Catégorie des immeubles agricoles $28 ,
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2012-04-13"
S51
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Autres taxes et compensations, et autres modes de tarificationDescription Taux Code Préciser
1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)
5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)
selon catégorieselon gallonageselon volume fréquence
1
Service de policeAqueduc Beaux-ArtsPavage Lac-La-SallePavage Lac-La-SallePavage Lac-La-SalleAqueduc St-NorbertAqueduc Leclair et David terrain vacantAqueduc Leclair et David résidencePavage Val-RoyalPavage BeaulneParc RégionalEnvironnementAqueduc Garage municipalChambre de surpression Bel-HorizonAqueduc des BouleauxAqueduc commerceCompensation piscineOrdures et recyclage commerce
,1029 205,0000 64,5000
,3591 ,0023
504,3000 483,7200 644,9700
,0337 ,0601
26,8700 25,0000 14,5700
,0301 23,2100
144324441144423777
1 - du 100 $ d'évaluation
(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement
Eau $1 2 1 0 , 0 0,
Égout $2 2 7 5 , 0 0,
Eau et égout $3 ,
Traitement des eaux usées $4 ,
Matières résiduelles $5 1 7 5 , 0 0,
% de la valeur locative
Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,
TAUX DES TAXES (suite)
47
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2012-04-13"
La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu
a) le montant total versé en 2011
Si oui, indiquer les montants suivants :
b) le solde estimatif au 31 décembre 2011 des engagements en vertu du règlement concerné
de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (L.R.Q., c. S-8)?
2.
5 6
7
8
$
$
X
S52
OUI NON S.O.
48
La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (L.R.Q., c. C-47.1)?
3.
a) crédits de taxes
Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :
b) autres formes d'aide
9 10
11
12
$
$
X
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011QUESTIONNAIRE
Est-ce que le rapport financier est consolidé?
Si oui, présentez-vous le budget consolidé?
Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.
1.
1 2 X
3 4 X
5. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes
Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants
6.
19 20
provenant d'une centrale thermique? 17 X16
La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2011 pour des
4.13 14X
Si oui, indiquer le montant. 15 2 544
Si oui, indiquer le montant.
$
18 $
1 050 établi par décret?
exploitations agricoles enregistrées?
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2012-04-13"
AUTRES DONNÉES
S55
Adresse
ORGANISME MUNICIPAL
Télécopieur
Courriel
VAL-MORIN
6120 RUE MORIN
(819) 324-5670
(819) 322-3923
pdelage@val-morin.ca
PIERRE DELAGE
(819) 324-5670
(819) 322-3923
pdelage@val-morin.ca
CHRISTIAN GÉLINAS, CA
AMYOT GÉLINAS, SENCRL
COMPTABLES AGRÉÉS
christian@amyotgelinas.com
(819) 326-8839
124, RUE SAINT-VINCENT
(819) 326-3400
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Téléphone
Nom
Télécopieur
Téléphone
Courriel
TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Titre
Nom
Adresse
AUDITEUR INDÉPENDANT
Téléphone
Télécopieur
Courriel
Responsable du dossier
SAINTE-AGATHE-DES-MONTS
(no) (rue)
(Municipalité)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(no) (rue)
(Municipalité)
VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)
Nom
Titre
Adresse(no) (rue)
Téléphone(ind. rég.) (numéro)
Télécopieur(ind. rég.) (numéro)
Courriel
(Municipalité)
49
J0T 2R0(Code postal)
J8C 2B1(Code postal)
(Code postal)
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2012-04-13"
CERTIFICAT SUR LA RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2013
S56 50
Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2011Facteur comparatifValeur uniformisée
1
2
3
CERTIFICAT DU GREFFIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Je soussigné(e),
déclare que les renseignements ci-dessus concernant la richesse foncière de la municipalité aux fins de
(Nom) (Fonction)
la péréquation de 2013 sont exacts.
(Signature) (Date)
Dernière modification : 2012-04-10 15:37:34
Dernière modification avant dépôt : 2012-04-10 15:37:34
Réservé au ministère 11 748 612 1,2428 521 851 4 635 689
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2012-04-13"
S57
Dernière modification : 2012-04-10 15:37:34Dernière modification avant dépôt : 2012-04-10 15:37:34
51
Je soussigné(e),
pour l'exercice terminé le 31 décembre
de la séance du conseil du
, atteste que le rapport financier
Val-Morin 2011, déposé lors(Nom de l'organisme)
, a été transmis de façon électronique au(Date)
ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire le(Date)
Cette transmission a été effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.
(Nom)
.
Réservé au ministère
TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DU RAPPORT FINANCIER
521 851 $
Signature
4 635 689 $Le montant des revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réelà la page S34 ligne 4 est de
L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de
Date
11 748 612 1,2428 521 851 4 635 689
de
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2012-04-13"
Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoireService de l'information financière et de la vérification
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 1 étageer
Québec (Québec) G1R 4J3
RAPPORT FINANCIER 2011 - MUNICIPALITÉS LOCALES
Transmission électronique du document
· Rendez-vous, à partir de la table des matières, à la page S57 « Transmission électronique du rapport financier »;
· Assurez-vous que votre document est finalisé et valide; faites les corrections au besoin;
· Appuyez sur le bouton « Déposer »;
· Suivez les étapes à l'écran;
· Transmettez au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire les versions « papier » dûment remplies et signées des documents suivants :
6. Transmission électronique du rapport financier (page S57).
1. Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier (page S3); 2. Rapport de l'auditeur indépendant sur les états financiers (page S6); 3. Rapport du vérificateur général sur les états financiers (page S6.1); (pour les municipalités de 100 000 habitants et plus et leurs sociétés de transport en commun) 4. Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel (page S31); 5. Certificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2013 (page S56);
· L'envoi de ces documents doit être fait au :
Vous n'avez pas à transmettre le formulaire du rapport financier version « papier ». Le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire considère comme officiel le document transmis électroniquement lorsque les documents « papier », spécifiés ci-dessus, sont reçus.
Attention
Avant d'envoyer les documents « papier » ci-haut mentionnés, veuillez vous assurer de la concordance des quatre (4) chiffres preuves et de la date et de l'heure de la dernière modification apparaissant dans le bas des pages, avec ceux du document financier électronique que vous allez transmettre. La validation de ces informations procure au Ministère l'assurance que la version électronique qu'il détient correspond à celle qui a fait l'objet de l'attestation. Veuillez vous référerà l'exemple ci-dessous pour en connaître la signification.
Exemple :
A) 7 200 000 B) 6 800 000 C) 6 500 000 D) 1,4444
A) Excédent (déficit) accumulé (page S20 ligne 23) B) Excédent (déficit) de l'exercice (page S18 ligne 22) C) Revenus admissibles TGT réel (page S34 ligne 4) D) Taux global de taxation réel de 2011 (page S34 ligne 6)
(pour les municipalités qui reçoivent des revenus en vertu de l'article 222 LFM)
Déposé le "2012-04-13"
Sommaire del'information financière
Exercice terminé le 31 décembre 2011
Ce sommaire de l'information financière est extrait du rapport financierdéposé au Conseil et attesté par le trésorier. Pour plus de détails, se référerà ce rapport financier.
Nom : Val-Morin
Déposé le "2012-04-13"
SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES
Réalisations Réalisations
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
Budget20102011
639 499 721 422 660 777
S64 2
Extrait du rapport financier, pages S14 et S15
RevenusFonctionnement 1Investissement 2
4Charges
Moins : revenus d'investissement 6
Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice avant conciliation à des fins fiscales 7
Amortissement des immobilisations 8
des activités de fonctionnement 9Remboursement de la dette à long terme 10Affectations Activités d'investissement 11 Excédent (déficit) accumulé 12Autres éléments de conciliation 13
14
Excédent (déficit) de l'exercice 5
Éléments de conciliation à des fins fiscales
( ) ( )( )
Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales 15
Financement à long terme
5 379 624 5 680 229 5 095 292 261 218 293 888 4 167 598
5 115 576 5 452 266 5 047 738
525 266 521 851 4 215 152
261 218 293 888 4 167 598 ( ) ( )( )
264 048 227 963 47 554
487 808 632 466 498 682
42 748 58 991 245 299 ( ) ( )( )(69 609) (32 018) (46 446)
22 175 (264 048) (179 965) (431 665)
47 998 (384 111)
3 5 640 842 5 974 117 9 262 890
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2012-04-13"
Excédent de fonctionnement affecté
- Fonds pour les jeunes - Équipements de parc
SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE
S65 3
AU 31 DÉCEMBRE 2011
20102011
Actifs financiersDébiteursAutres
PassifsDette à long termePassif au titre des avantages sociaux futurs
7 528 696 1 7 439 985
Autres
43 174 2 1 294 090 7 571 870 3 8 734 075
5 2 867 920 6 3 354 816
20 004 076 7 19 530 008
17 136 156 4 16 175 192
Actifs financiers nets (dette nette) (12 432 206)8 (10 795 933)
Actifs non financiersImmobilisationsAutres
24 010 112 9 21 827 915 170 706 10 171 920
24 180 818 11 21 999 835
Excédent (déficit) accumulé 11 748 612 12 11 203 902
Extrait du rapport financier, page S20
DÉTAIL DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉAU 31 DÉCEMBRE 2011
20102011
- -
- -
-
45 132 14 38 796 12 000 15 12 000
16
17
18
19
20
57 132 23 50 796
Réserves financières 24Fonds réservés 799 315 25 370 356
11 748 612 29 11 203 902
Extrait du rapport financier, page S23-1
(216 004)13 (257 666)Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
Montant à pourvoir dans le futur 26Financement des investissements en cours 55 200 27 1 082 898 Investissement net dans les éléments à long terme 11 052 969 28 9 957 518
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
( ) )(
- 21 - 22
Déposé le "2012-04-13"
SOMMAIRE DES REVENUS
Budget Réalisations Réalisations
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
20102011
FonctionnementTaxes
Autres
4 680 951 4 691 605 1 4 312 076
325 220 459 690 6 332 861 5 379 624 5 680 229 7 5 095 292
S66 4
Paiements tenant lieu de taxes 3 300 3 370 2 3 297 Quotes-parts 3Transferts 158 503 282 035 4 181 191 Services rendus 211 650 243 529 5 265 867
InvestissementTaxes
Autres
8
11 261 218 293 888 12 4 167 598
Quotes-parts 9Transferts 261 218 293 888 10 4 167 598
5 640 842 5 974 117 13 9 262 890
Extrait du rapport financier, page S14
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
Déposé le "2012-04-13"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2011
5
5
Évaluation
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations
68 125 Autres
1 68 125 65 286 725 183
Sécurité publique2 744 093 765 808
380 862 380 862 413 244 Police
632 466 Amortissement des immobilisations 632 466 5 452 266 20 5 452 266 5 047 738
2010l'amortissementVentilation de
SOMMAIRE DES CHARGES
Réalisations 2011
18 910
Sécurité incendie
( )
179 838 4 23 994 203 832 205 576
Promotion et développement économique
487 808 19
Budget 2011
Administration générale 67 754
734 839
381 303 181 863
Autres 5 516 5 5 516 5 137 6 000 Transport
1 406 241 370 292 1 776 533 1 600 268 Réseau routier Transport collectif 14 523 7 14 523 11 154
1 385 312 14 486
Autres 8Hygiène du milieu
198 146 151 539 349 685 310 350 Eau et égout Matières résiduelles 338 516 10 37 394 375 910 307 298
209 154 346 600
Autres 11Santé et bien-être 5 318 12 5 318 2 858 6 512 Aménagement, urbanisme etdéveloppement Aménagement, urbanisme et zonage 165 924 13 230 166 154 194 313 187 197
20 161 14 20 161 17 068 18 338 Autres 24 404 15 24 404 Loisirs et culture 668 252 16 30 107 698 359 690 411 692 595 Réseau d'électricité 17Frais de financement 618 791 18 618 791 458 967 395 815
5 115 576
3
6
9
Extrait du rapport financier, pages S28-1 à S28-3
S67
de l'amortissementSans ventilation
Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005
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