RAPPORT SUR LE SPANC 2012 Contrôle diagnostic et contrôle de lentretien des installations...

RAPPORT SUR LE SPANC 2012

Contrôle diagnostic et contrôle de l’entretien des installations existantes

Contrôle de conception et de réalisation des installations neuves

Informations et conseils

I – CONTRÔLE DES ASSAINISSEMENTS N.C.

Territoire desservi :

les 20 communes

Parc de 8 496 assainissements à contrôler sur le territoire

Contrôle des assainissements existants LANDUNVEZ, BRELES Nombre : 66

1 – Le Nombre de Contrôles

Contrôles avant la vente Nombre : 145

Contrôle des assainissementsneufs Conception : 197 Réalisation : 120

Nombre total de contrôles effectués : 528

2 - Le Résultat des contrôles

Etat bon ou acceptable : 36 %

Etat acceptable sous réserve de travaux : 37 %

Etat inacceptable : 20 %

Etat indéterminé : 7 %

Les Moyens Humains Effectif au 31-12-2012 : 4

agents (ETP : 2,32) 1 responsable de service, 1

assistante, 2 techniciens

II – LES MOYENS

Les Moyens Matériels 2 véhicules Matériel divers Informatique

Les comptes

La redevance

III – LES INDICATEURS FINANCIERS

Présentation générale(Fonctionnement + Investissement)

Dépenses : 108 798 € Recettes : 149 875 € Résultat global exercice : 41 077

€

> dont Excédent reporté : 18 907 €

1 – Les Comptes 2012

Obtention en 2012 d’une subvention de l’Agence de l’Eau de 77 180 €

2 – La Redevance

Nombre de redevances émises : 486

Produit perçu : 40 926 € dont 35 060 € de redevances et 5 866 € de facturation de mise à disposition

Les tarifs : – Contrôle de l’existant : 80 €– Contrôle du neuf : 120 €

Stabilité tarifaire en 2012

CONCLUSIONUne année 2012 atypique :

Un nombre de contrôles périodiques limité,

Une reprise des contrôles périodiques à l’automne suite à la parution de la nouvelle réglementation,

Une progression sensible du nombre de contrôles de conception,

Un budget équilibré grâce à une subvention de l’Agence de l’Eau