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PRESENTATION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU COMITE D’ENTREPRISE. PRESENTATION DU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES. PRESENTATION DU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES.
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Livingstone - Expert CE
9 rue Maurice Grandcoing - 94200 Ivry-sur-Seine
Tél : 01 45 15 90 90 - www.gclnet.fr
Expertise Comptable
Compte rendu de travaux
Nous avons procédé à la revue des comptes entre le 1er janvier 200N-1 et le 31 décembre 200N, afin d’établir l’arrêté
des comptes du Comité d’Entreprise et présentés ci-après. Les comptes ont été établis selon les principes
comptables applicables.
Comme pour l’année 200N-1, les comptes 200N du CE de la Société Xx ont été établis conformément au code du
travail qui impose d’établir des comptes distincts pour les activités fonctionnements et les activités sociales &
culturelles.
Pour cela, nous avons été conduits à utiliser une comptabilité analytique et avons ventilé les charges de personnel
entre les deux budgets :
En 200N-1, le Comité avait décidé d‘affecter 100% du temps de Mme X ainsi que 30% du temps de Mmes Y et Z
au budget de fonctionnement. Les 70% restant et les frais d’animateurs étant affectés au budget ASC;
En 200N, cette répartition a été modifiée pour se conformer à la réorganisation des taches confiées aux
personnes concernées : Mme X est affectée à 70% au budget de fonctionnement et à 30% sur le budget ASC.
2Raison Sociale
Aucune autre modification n’est intervenue dans la
répartition des dépenses
1. PRESENTATION DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT DU COMITE D’ENTREPRISE
Le compte de résultat du budget de fonctionnement
3Raison Sociale
Fonctionnement en € 200N-1 200N Variation
Recettes 188 722 176 795 -11 927
Contributions patronales 185 503 171 899 -13 604
Produits financiers 1 040 3 346 2 306
Produits exceptionnels 2 179 657 -1 522
Remboursement assurance 431 431
Remboursement taxe d'apprentissage 0 462 462
Dépenses 158 492 146 191 -12 301
Entretien et réparation 497 2 937 2 440
Fournitures 12 190 10 564 -1 626
Sous traitance 14 228 12 750 -1 478
Assurances 1 619 1 528 -91
Formation 2 197 -2 197
Personnel refacturé 6 847 10 845 3 998
Honoraires 9 502 4 322 -5 180
Déplacements et réceptions 1 943 2 229 286
Frais postaux et telecoms 2 937 4 405 1 468
Frais bancaire 1 542 1 240 -302
Charges de personnel 85 914 75 945 -9 969
Impôts et taxes 44 46 2
DAP 19 032 19 380 348
Rés. avant charges exceptionnelles 30 230 30 604 374
charges exceptionnelles 132 728 1 151 -131 577
Résultat net -102 498 29 453 131 951
Après un budget fonctionnement déficitaire en 200N-1 en
raison de dépenses sociales exceptionnelles, le budget
200N dégage un excédent de 29 453€. Cela représente
une variation positive de + 131 951€.
Hors éléments exceptionnels, le résultat du budget de
fonctionnement est très stable : + 374 €.
Les recettes diminuent de 11 927€ sous l’effet de la baisse
de la contribution patronale (-13 604€). Evolution en lien
avec celle des effectifs de l’entreprise.
Hors dépenses exceptionnelles, les dépenses diminuent
de 12 301 € en consécutivement à la baisse des dépenses
de personnel et d’honoraires.
Seules les refacturations de personnel progressent
sensiblement.
-150 000
-100 000
-50 000
0
50 000
100 000
150 000
200 000
250 000
200N-1
200N
Présentation graphique des principales dépenses
4Raison Sociale
Les 2 graphiques ci-joint décrivent la part de chaque
poste de dépense en 200N-1 et 200N. Ils montrent une
relative stabilité dans la composition de ces dépenses.
Les principales variations restent modérées :
Les dépenses de personnel passent de 54% à 52 %
des dépenses ;
Les frais de déplacement passent de 8% à 9% ;
Le poids du personnel refacturé passe de 4% à 7%
des dépenses.
0%
8%
9%
1%
2%
4%
6%
1%
2%
1%54%
0% 12%
Dépenses de fonctionnement 200N-1Entretien et réparation
Fournitures
Sous traitance
Assurances
Formation
Personnel refacturé
Honoraires
Déplacements et réceptions
Frais postaux et telecoms
Frais bancaire
Charges de personnel
Impôts et taxes
DAP
2%
7%
9% 1%
7% 3%
2%
3%
1%
52%
0% 13%
Dépenses de fonctionnement 200N Entretien et réparation
Fournitures
Sous traitance
Assurances
Formation
Personnel refacturé
Honoraires
Déplacements et réceptions
Frais postaux et telecoms
Frais bancaire
Charges de personnel
Impôts et taxes
DAP
La répartition ici présentée
ne tient pas compte des
dépenses
exceptionnelles.
2. PRESENTATION DU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES.
Le compte de résultat du budget ASC
5Raison Sociale
Œuvres sociales & culturelles en € 200N-1 200N Variation
Recettes 494 674 458 961 -35 713
Contributions patronales 494 674 458 397 -36 277
remboursement taxed'apprentissage 564 564
Dépenses 505 987 443 068 -62 919
Fournitures 3 280 1 746 -1 534
Cadeaux divers 1 949 2 228 279
Locations vacances 164 760 143 388 -21 372
Dons sociaux 4 693 4 047 -646
Scolaire 11 261 9 662 -1 599
Sport 33 791 30 000 -3 791
Autres 13 152 10 748 -2 404
Médaille du travail 40 760 12 140 -28 620
Noel 137 782 132 761 -5 021
Poste et télécoms 2 997 3 158 161
Charges de personnel 91 562 93 190 1 628
Résultat -11 313 15 893 27 206
Le résultat du budget des activités sociales et
culturelles, déficitaire lui aussi en 200N-1, progresse
en 200N pour dégager un excédent de 15 893€. Ceci
s’explique par la baisse de - 62 919 € des dépenses
contre une contraction des recettes de -35 713€.
La baisse de la contribution patronale sur les ASC
est liée à celle de la masse salariale de
l’entreprise.
La baisse des dépenses est principalement
concentrée sur 3 postes :
poste location et vacances : - 21 372€
poste médaille de travail : - 28 620€
Poste Noël : - 5 021€
-100 000
0
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
600 000
Recettes Dépenses Résultat
200N-1
200N
En valeur, les postes de dépenses les plus importants sont
ceux liés au voyage au Mexique, à l’achat des chèques
pour Noël, les locations de vacances et les tickets de
cinéma.
Présentation graphique des principales dépenses
6Raison Sociale
Les dépenses d’œuvres sociales correspondent aux cadeaux, aides, ou réduction accordés aux salariés de l’entreprise par le
comité d’entreprise.
Les principaux postes de dépenses sont :
les vacances : 32% des dépenses 200N et 200N-1 ;
l’arbre de noël et les cadeaux qui représentent 27% et 30 % des dépenses 200N-1 et 200N ;
les aides versées pour la scolarité des enfants des salariés (bons de rentrée, voyages scolaires, …). Ce poste passe
de 18% des dépenses en 200N-1 à 21 % en 200N.
1% 0%
32%
1%
2%
7%
3%
8%
27%
1%
18%
Dépenses oeuvres sociales 200N-1
Fournitures
Cadeaux divers
Locations vacances
Dons sociaux
Scolaire
Sport
Autres
Médaille du travail
Noel
Poste et télécoms
Charges de personnel
0% 1%
32%
1%
2%
7%
2%3%
30%
1%
21%
Dépenses oeuvres sociales 200N
Fournitures
Cadeaux divers
Locations vacances
Dons sociaux
Scolaire
Sport
Autres
Médaille du travail
Noel
Poste et télécoms
Charges de personnel
3. SITUATION DE LA TRESORERIE
Après une baisse de la trésorerie de 32% en 200N-1,
elle progresse de 30% en 200N.
En valeur, la progression s’élève + 54 964€.
Cette évolution est principalement imputable :
aux excédents dégagés sur les résultats des
activités du CE (45 349 €), ayant généré un flux
de trésorerie de +51 867 € après correction des
créances et dettes et des amortissements.
aux remboursements des prêts accordés aux
salariés.
Les investissements réalisés sur la période ont
généré une sortie de trésorerie de 8 767 €
La variation de la trésorerie sur 1 ans
7Raison Sociale
Variation de la trésorerie Var N/N-1
dont Résultats 45 349
dont annulation des Amortissements 19 380
dont Variation du BFR - 12 867
Trésorerie / activités du CE 51 862
dont Remb prêts salariés 11 868
dont Investissements - 8 767
Trésorerie sur autres éléments 3 101
Variation de la trésorerie 54 964
Dispo 200N-1 184 158
Dispo 200N 239 122
269821
184158
239122
0
50000
100000
150000
200000
250000
300000
200N-2 200N-1 200N
Disponibilités
-32%
+30%
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