RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°40-2017-101 LANDES ... · 1 landes recueil des actes...

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LANDES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°40-2017-101

PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2017

Sommaire

DDTM40-2017-07-28-008 - Arrêté de dissolution de l' AFR de Brassempouy (2 pages) Page 4

40-2017-07-28-009 - arrêté de dissolution de l'AFAFAF de Brassempouy (2 pages) Page 7

40-2017-08-04-001 - arrêté définissant les points d'eau à prendre en compte pour

l'application de l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des

produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L.253-1 du code rural

et de la pêche maritime (4 pages) Page 10

40-2017-06-12-019 - arrêté du 12 juin 2017 portant modification de la composition de la

commission locale de l'amélioration de l'habitat (2 pages) Page 15

40-2017-07-18-016 - Arrêté n°2017/1428 portant renouvellement de l'agrément de

Monsieur Jean-Michel DUFFOURG en qualité de garde-chasse particulier (2 pages) Page 18

40-2017-07-18-019 - Arrêté n°2017/1429 portant reconnaissance des aptitudes techniques

d’un garde-chasse particulier (1 page) Page 21

40-2017-07-18-020 - Arrêté n°2017/1430 portant agrément de Monsieur Stéphane DOS

SANTOS PEREIRA en qualité de garde-chasse particulier (2 pages) Page 23

40-2017-07-18-017 - Arrêté n°2017/1431 portant reconnaissance des aptitudes techniques

d’un garde-chasse particulier (1 page) Page 26

40-2017-07-17-005 - Arrêté n°2017/1432 portant agrément de Monsieur Thierry

VINCENT en qualité de garde-chasse particulier (2 pages) Page 28

40-2017-07-18-007 - Arrêté n°2017/1433 portant reconnaissance des aptitudes techniques

d’un garde-chasse particulier (1 page) Page 31

40-2017-07-18-008 - Arrêté n°2017/1434 portant agrément de Monsieur Richard

ROUSSELIN en qualité de garde-chasse particulier (4 pages) Page 33

40-2017-07-18-005 - Arrêté n°2017/1439 portant reconnaissance des aptitudes techniques

d’un garde-chasse particulier (1 page) Page 38

40-2017-07-18-006 - Arrêté n°2017/1440 portant agrément de Monsieur Josselin

BIDAULT en qualité de garde-chasse particulier (2 pages) Page 40

40-2017-07-18-029 - Arrêté n°2017/1443 portant reconnaissance des aptitudes techniques

d’un garde-chasse particulier (1 page) Page 43

40-2017-07-18-009 - Arrêté n°2017/1446 portant renouvellement de l'agrément de

Monsieur André POCHODZAJ en qualité de garde-chasse particulier (2 pages) Page 45

40-2017-07-18-010 - Arrêté n°2017/1447 portant renouvellement de l'agrément de

Monsieur Eric BATS en qualité de garde-chasse particulier (2 pages) Page 48

40-2017-07-18-018 - Arrêté n°2017/1448 portant renouvellement de l'agrément de

Monsieur Jean-Claude GARDESSE en qualité de garde-chasse particulier (2 pages) Page 51

40-2017-07-18-023 - Arrêté n°2017/1450 portant reconnaissance des aptitudes techniques

d’un garde-chasse particulier (1 page) Page 54

2

40-2017-07-18-024 - Arrêté n°2017/1451 portant agrément de Monsieur Adrien

LEMOINE en qualité de garde-chasse particulier (2 pages) Page 56

40-2017-07-18-028 - Arrêté n°2017/1478 portant renouvellement de l'agrément de

Monsieur Alain HAUVET en qualité de garde-chasse particulier (2 pages) Page 59

40-2017-07-18-011 - Arrêté n°2017/1479 portant reconnaissance des aptitudes techniques

d’un garde-chasse particulier (1 page) Page 62

40-2017-07-18-012 - Arrêté n°2017/1480 portant agrément de Monsieur Pascal

LARBAIGT en qualité de garde-chasse particulier (2 pages) Page 64

40-2017-07-18-026 - Arrêté n°2017/1499 portant reconnaissance des aptitudes techniques

d’un garde-chasse particulier (1 page) Page 67

40-2017-07-18-027 - Arrêté n°2017/1500 portant agrément de Monsieur Grégory

GOUTTEBROZE en qualité de garde-chasse particulier (2 pages) Page 69

40-2017-07-18-014 - Arrêté n°2017/1515 portant reconnaissance des aptitudes techniques

d'un garde-chasse particulier (1 page) Page 72

40-2017-07-18-025 - Arrêté n°2017/1545 portant renouvellement de l'agrément de

Monsieur Christophe GODEFROY en qualité de garde-chasse particulier (2 pages) Page 74

40-2017-07-18-021 - Arrêté n°2017/1586 portant reconnaissance des aptitudes techniques

d’un garde-chasse particulier (1 page) Page 77

40-2017-07-18-022 - Arrêté n°2017/1587 portant agrément de Monsieur Jean-Luc

LOPEZ en qualité de garde-chasse particulier (2 pages) Page 79

40-2017-07-18-013 - Arrêté n°2017/418 portant renouvellement de l'agrément de Monsieur

Robert COMETS en qualité de garde-chasse particulier (2 pages) Page 82

40-2017-07-18-015 - Arrêté n°2017/651 portant renouvellement de l'agrément de Monsieur

LANDAIS Pierre en qualité de garde-chasse particulier (2 pages) Page 85

40-2017-07-28-017 - Arrêté portant réglementation de la vente, de l'achat, du transport et

du colportage du gibier pour la campagne 2017-2018 (1 page) Page 88

40-2017-07-28-019 - arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour

la campagne 2017-2018 dans le département des Landes (6 pages) Page 90

40-2017-08-01-002 - Autorisation exploiter-EARL DE MONDENX (2 pages) Page 97

40-2017-07-28-010 - Autorisation exploiter-EARL DOMAINE DE SAUBANERE (2

pages) Page 100

40-2017-07-28-011 - Autorisation exploiter-EARL Du BERN (2 pages) Page 103

40-2017-05-11-003 - Autorisation exploiter-EarlMoulie (2 pages) Page 106

40-2017-07-28-012 - Autorisation exploiter-GAEC DE SEBE (2 pages) Page 109

40-2017-07-28-013 - Autorisation exploiter-LACASSAGNE Marie Christine (2 pages) Page 112

40-2017-07-28-014 - Autorisation exploiter-SCEA DE LAOUILLE (2 pages) Page 115

40-2017-08-01-003 - Autorisation exploiter-SCEA DES ECUREUILS (2 pages) Page 118

40-2017-07-28-015 - Autorisation exploiter-SCEA DOMAINE DE CLAOUS (2 pages) Page 121

Préfecture des Landes40-2017-08-01-001 - Arrêté préfectoral n°2017-275 du 1er août 2017 accordant la médaille

de bronze de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (2 pages) Page 124

3

DDTM

40-2017-07-28-008

Arrêté de dissolution de l' AFR de Brassempouy

DDTM - 40-2017-07-28-008 - Arrêté de dissolution de l' AFR de Brassempouy 4

DDTM - 40-2017-07-28-008 - Arrêté de dissolution de l' AFR de Brassempouy 5

DDTM - 40-2017-07-28-008 - Arrêté de dissolution de l' AFR de Brassempouy 6

DDTM

40-2017-07-28-009

arrêté de dissolution de l'AFAFAF de Brassempouy

DDTM - 40-2017-07-28-009 - arrêté de dissolution de l'AFAFAF de Brassempouy 7

DDTM - 40-2017-07-28-009 - arrêté de dissolution de l'AFAFAF de Brassempouy 8

DDTM - 40-2017-07-28-009 - arrêté de dissolution de l'AFAFAF de Brassempouy 9

DDTM

40-2017-08-04-001

arrêté définissant les points d'eau à prendre en compte pour

l'application de l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur

le marché et à l'utilisation des produits

phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article

L.253-1 du code rural et de la pêche maritime

DDTM - 40-2017-08-04-001 - arrêté définissant les points d'eau à prendre en compte pour l'application de l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché età l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime 10

DDTM - 40-2017-08-04-001 - arrêté définissant les points d'eau à prendre en compte pour l'application de l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché età l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime 11

DDTM - 40-2017-08-04-001 - arrêté définissant les points d'eau à prendre en compte pour l'application de l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché età l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime 12

DDTM - 40-2017-08-04-001 - arrêté définissant les points d'eau à prendre en compte pour l'application de l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché età l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime 13

DDTM - 40-2017-08-04-001 - arrêté définissant les points d'eau à prendre en compte pour l'application de l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché età l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime 14

DDTM

40-2017-06-12-019

arrêté du 12 juin 2017 portant modification de la

composition de la commission locale de l'amélioration de

l'habitat

DDTM - 40-2017-06-12-019 - arrêté du 12 juin 2017 portant modification de la composition de la commission locale de l'amélioration de l'habitat 15

DDTM - 40-2017-06-12-019 - arrêté du 12 juin 2017 portant modification de la composition de la commission locale de l'amélioration de l'habitat 16

DDTM - 40-2017-06-12-019 - arrêté du 12 juin 2017 portant modification de la composition de la commission locale de l'amélioration de l'habitat 17

DDTM

40-2017-07-18-016

Arrêté n°2017/1428 portant renouvellement de l'agrément

de Monsieur Jean-Michel DUFFOURG

en qualité de garde-chasse particulier

DDTM - 40-2017-07-18-016 - Arrêté n°2017/1428 portant renouvellement de l'agrément de Monsieur Jean-Michel DUFFOURGen qualité de garde-chasse particulier 18

DDTM - 40-2017-07-18-016 - Arrêté n°2017/1428 portant renouvellement de l'agrément de Monsieur Jean-Michel DUFFOURGen qualité de garde-chasse particulier 19

DDTM - 40-2017-07-18-016 - Arrêté n°2017/1428 portant renouvellement de l'agrément de Monsieur Jean-Michel DUFFOURGen qualité de garde-chasse particulier 20

DDTM

40-2017-07-18-019

Arrêté n°2017/1429 portant reconnaissance des aptitudes

techniques

d’un garde-chasse particulier

DDTM - 40-2017-07-18-019 - Arrêté n°2017/1429 portant reconnaissance des aptitudes techniques d’un garde-chasse particulier 21

DDTM - 40-2017-07-18-019 - Arrêté n°2017/1429 portant reconnaissance des aptitudes techniques d’un garde-chasse particulier 22

DDTM

40-2017-07-18-020

Arrêté n°2017/1430 portant agrément de Monsieur

Stéphane DOS SANTOS PEREIRA

en qualité de garde-chasse particulier

DDTM - 40-2017-07-18-020 - Arrêté n°2017/1430 portant agrément de Monsieur Stéphane DOS SANTOS PEREIRA en qualité de garde-chasse particulier 23

DDTM - 40-2017-07-18-020 - Arrêté n°2017/1430 portant agrément de Monsieur Stéphane DOS SANTOS PEREIRA en qualité de garde-chasse particulier 24

DDTM - 40-2017-07-18-020 - Arrêté n°2017/1430 portant agrément de Monsieur Stéphane DOS SANTOS PEREIRA en qualité de garde-chasse particulier 25

DDTM

40-2017-07-18-017

Arrêté n°2017/1431 portant reconnaissance des aptitudes

techniques

d’un garde-chasse particulier

DDTM - 40-2017-07-18-017 - Arrêté n°2017/1431 portant reconnaissance des aptitudes techniques d’un garde-chasse particulier 26

DDTM - 40-2017-07-18-017 - Arrêté n°2017/1431 portant reconnaissance des aptitudes techniques d’un garde-chasse particulier 27

DDTM

40-2017-07-17-005

Arrêté n°2017/1432 portant agrément de Monsieur Thierry

VINCENT

en qualité de garde-chasse particulier

DDTM - 40-2017-07-17-005 - Arrêté n°2017/1432 portant agrément de Monsieur Thierry VINCENT en qualité de garde-chasse particulier 28

DDTM - 40-2017-07-17-005 - Arrêté n°2017/1432 portant agrément de Monsieur Thierry VINCENT en qualité de garde-chasse particulier 29

DDTM - 40-2017-07-17-005 - Arrêté n°2017/1432 portant agrément de Monsieur Thierry VINCENT en qualité de garde-chasse particulier 30

DDTM

40-2017-07-18-007

Arrêté n°2017/1433 portant reconnaissance des aptitudes

techniques

d’un garde-chasse particulier

DDTM - 40-2017-07-18-007 - Arrêté n°2017/1433 portant reconnaissance des aptitudes techniques d’un garde-chasse particulier 31

DDTM - 40-2017-07-18-007 - Arrêté n°2017/1433 portant reconnaissance des aptitudes techniques d’un garde-chasse particulier 32

DDTM

40-2017-07-18-008

Arrêté n°2017/1434 portant agrément de Monsieur Richard

ROUSSELIN

en qualité de garde-chasse particulier

DDTM - 40-2017-07-18-008 - Arrêté n°2017/1434 portant agrément de Monsieur Richard ROUSSELIN en qualité de garde-chasse particulier 33

DDTM - 40-2017-07-18-008 - Arrêté n°2017/1434 portant agrément de Monsieur Richard ROUSSELIN en qualité de garde-chasse particulier 34

DDTM - 40-2017-07-18-008 - Arrêté n°2017/1434 portant agrément de Monsieur Richard ROUSSELIN en qualité de garde-chasse particulier 35

DDTM - 40-2017-07-18-008 - Arrêté n°2017/1434 portant agrément de Monsieur Richard ROUSSELIN en qualité de garde-chasse particulier 36

DDTM - 40-2017-07-18-008 - Arrêté n°2017/1434 portant agrément de Monsieur Richard ROUSSELIN en qualité de garde-chasse particulier 37

DDTM

40-2017-07-18-005

Arrêté n°2017/1439 portant reconnaissance des aptitudes

techniques

d’un garde-chasse particulier

DDTM - 40-2017-07-18-005 - Arrêté n°2017/1439 portant reconnaissance des aptitudes techniques d’un garde-chasse particulier 38

DDTM - 40-2017-07-18-005 - Arrêté n°2017/1439 portant reconnaissance des aptitudes techniques d’un garde-chasse particulier 39

DDTM

40-2017-07-18-006

Arrêté n°2017/1440 portant agrément de Monsieur Josselin

BIDAULT

en qualité de garde-chasse particulier

DDTM - 40-2017-07-18-006 - Arrêté n°2017/1440 portant agrément de Monsieur Josselin BIDAULT en qualité de garde-chasse particulier 40

DDTM - 40-2017-07-18-006 - Arrêté n°2017/1440 portant agrément de Monsieur Josselin BIDAULT en qualité de garde-chasse particulier 41

DDTM - 40-2017-07-18-006 - Arrêté n°2017/1440 portant agrément de Monsieur Josselin BIDAULT en qualité de garde-chasse particulier 42

DDTM

40-2017-07-18-029

Arrêté n°2017/1443 portant reconnaissance des aptitudes

techniques

d’un garde-chasse particulier

DDTM - 40-2017-07-18-029 - Arrêté n°2017/1443 portant reconnaissance des aptitudes techniques d’un garde-chasse particulier 43

DDTM - 40-2017-07-18-029 - Arrêté n°2017/1443 portant reconnaissance des aptitudes techniques d’un garde-chasse particulier 44

DDTM

40-2017-07-18-009

Arrêté n°2017/1446 portant renouvellement de l'agrément

de Monsieur André POCHODZAJ

en qualité de garde-chasse particulier

DDTM - 40-2017-07-18-009 - Arrêté n°2017/1446 portant renouvellement de l'agrément de Monsieur André POCHODZAJ en qualité de garde-chasse particulier 45

DDTM - 40-2017-07-18-009 - Arrêté n°2017/1446 portant renouvellement de l'agrément de Monsieur André POCHODZAJ en qualité de garde-chasse particulier 46

DDTM - 40-2017-07-18-009 - Arrêté n°2017/1446 portant renouvellement de l'agrément de Monsieur André POCHODZAJ en qualité de garde-chasse particulier 47

DDTM

40-2017-07-18-010

Arrêté n°2017/1447 portant renouvellement de l'agrément

de Monsieur Eric BATS

en qualité de garde-chasse particulier

DDTM - 40-2017-07-18-010 - Arrêté n°2017/1447 portant renouvellement de l'agrément de Monsieur Eric BATS en qualité de garde-chasse particulier 48

DDTM - 40-2017-07-18-010 - Arrêté n°2017/1447 portant renouvellement de l'agrément de Monsieur Eric BATS en qualité de garde-chasse particulier 49

DDTM - 40-2017-07-18-010 - Arrêté n°2017/1447 portant renouvellement de l'agrément de Monsieur Eric BATS en qualité de garde-chasse particulier 50

DDTM

40-2017-07-18-018

Arrêté n°2017/1448 portant renouvellement de l'agrément

de Monsieur Jean-Claude GARDESSE

en qualité de garde-chasse particulier

DDTM - 40-2017-07-18-018 - Arrêté n°2017/1448 portant renouvellement de l'agrément de Monsieur Jean-Claude GARDESSEen qualité de garde-chasse particulier 51

DDTM - 40-2017-07-18-018 - Arrêté n°2017/1448 portant renouvellement de l'agrément de Monsieur Jean-Claude GARDESSEen qualité de garde-chasse particulier 52

DDTM - 40-2017-07-18-018 - Arrêté n°2017/1448 portant renouvellement de l'agrément de Monsieur Jean-Claude GARDESSEen qualité de garde-chasse particulier 53

DDTM

40-2017-07-18-023

Arrêté n°2017/1450 portant reconnaissance des aptitudes

techniques

d’un garde-chasse particulier

DDTM - 40-2017-07-18-023 - Arrêté n°2017/1450 portant reconnaissance des aptitudes techniques d’un garde-chasse particulier 54

DDTM - 40-2017-07-18-023 - Arrêté n°2017/1450 portant reconnaissance des aptitudes techniques d’un garde-chasse particulier 55

DDTM

40-2017-07-18-024

Arrêté n°2017/1451 portant agrément de Monsieur Adrien

LEMOINE

en qualité de garde-chasse particulier

DDTM - 40-2017-07-18-024 - Arrêté n°2017/1451 portant agrément de Monsieur Adrien LEMOINE en qualité de garde-chasse particulier 56

DDTM - 40-2017-07-18-024 - Arrêté n°2017/1451 portant agrément de Monsieur Adrien LEMOINE en qualité de garde-chasse particulier 57

DDTM - 40-2017-07-18-024 - Arrêté n°2017/1451 portant agrément de Monsieur Adrien LEMOINE en qualité de garde-chasse particulier 58

DDTM

40-2017-07-18-028

Arrêté n°2017/1478 portant renouvellement de l'agrément

de Monsieur Alain HAUVET

en qualité de garde-chasse particulier

DDTM - 40-2017-07-18-028 - Arrêté n°2017/1478 portant renouvellement de l'agrément de Monsieur Alain HAUVET en qualité de garde-chasse particulier 59

DDTM - 40-2017-07-18-028 - Arrêté n°2017/1478 portant renouvellement de l'agrément de Monsieur Alain HAUVET en qualité de garde-chasse particulier 60

DDTM - 40-2017-07-18-028 - Arrêté n°2017/1478 portant renouvellement de l'agrément de Monsieur Alain HAUVET en qualité de garde-chasse particulier 61

DDTM

40-2017-07-18-011

Arrêté n°2017/1479 portant reconnaissance des aptitudes

techniques

d’un garde-chasse particulier

DDTM - 40-2017-07-18-011 - Arrêté n°2017/1479 portant reconnaissance des aptitudes techniques d’un garde-chasse particulier 62

DDTM - 40-2017-07-18-011 - Arrêté n°2017/1479 portant reconnaissance des aptitudes techniques d’un garde-chasse particulier 63

DDTM

40-2017-07-18-012

Arrêté n°2017/1480 portant agrément de Monsieur Pascal

LARBAIGT

en qualité de garde-chasse particulier

DDTM - 40-2017-07-18-012 - Arrêté n°2017/1480 portant agrément de Monsieur Pascal LARBAIGT en qualité de garde-chasse particulier 64

DDTM - 40-2017-07-18-012 - Arrêté n°2017/1480 portant agrément de Monsieur Pascal LARBAIGT en qualité de garde-chasse particulier 65

DDTM - 40-2017-07-18-012 - Arrêté n°2017/1480 portant agrément de Monsieur Pascal LARBAIGT en qualité de garde-chasse particulier 66

DDTM

40-2017-07-18-026

Arrêté n°2017/1499 portant reconnaissance des aptitudes

techniques

d’un garde-chasse particulier

DDTM - 40-2017-07-18-026 - Arrêté n°2017/1499 portant reconnaissance des aptitudes techniques d’un garde-chasse particulier 67

DDTM - 40-2017-07-18-026 - Arrêté n°2017/1499 portant reconnaissance des aptitudes techniques d’un garde-chasse particulier 68

DDTM

40-2017-07-18-027

Arrêté n°2017/1500 portant agrément de Monsieur

Grégory GOUTTEBROZE

en qualité de garde-chasse particulier

DDTM - 40-2017-07-18-027 - Arrêté n°2017/1500 portant agrément de Monsieur Grégory GOUTTEBROZE en qualité de garde-chasse particulier 69

DDTM - 40-2017-07-18-027 - Arrêté n°2017/1500 portant agrément de Monsieur Grégory GOUTTEBROZE en qualité de garde-chasse particulier 70

DDTM - 40-2017-07-18-027 - Arrêté n°2017/1500 portant agrément de Monsieur Grégory GOUTTEBROZE en qualité de garde-chasse particulier 71

DDTM

40-2017-07-18-014

Arrêté n°2017/1515 portant reconnaissance des aptitudes

techniques

d'un garde-chasse particulier

DDTM - 40-2017-07-18-014 - Arrêté n°2017/1515 portant reconnaissance des aptitudes techniques d'un garde-chasse particulier 72

DDTM - 40-2017-07-18-014 - Arrêté n°2017/1515 portant reconnaissance des aptitudes techniques d'un garde-chasse particulier 73

DDTM

40-2017-07-18-025

Arrêté n°2017/1545 portant renouvellement de l'agrément

de Monsieur Christophe GODEFROY

en qualité de garde-chasse particulier

DDTM - 40-2017-07-18-025 - Arrêté n°2017/1545 portant renouvellement de l'agrément de Monsieur Christophe GODEFROYen qualité de garde-chasse particulier 74

DDTM - 40-2017-07-18-025 - Arrêté n°2017/1545 portant renouvellement de l'agrément de Monsieur Christophe GODEFROYen qualité de garde-chasse particulier 75

DDTM - 40-2017-07-18-025 - Arrêté n°2017/1545 portant renouvellement de l'agrément de Monsieur Christophe GODEFROYen qualité de garde-chasse particulier 76

DDTM

40-2017-07-18-021

Arrêté n°2017/1586 portant reconnaissance des aptitudes

techniques

d’un garde-chasse particulier

DDTM - 40-2017-07-18-021 - Arrêté n°2017/1586 portant reconnaissance des aptitudes techniques d’un garde-chasse particulier 77

DDTM - 40-2017-07-18-021 - Arrêté n°2017/1586 portant reconnaissance des aptitudes techniques d’un garde-chasse particulier 78

DDTM

40-2017-07-18-022

Arrêté n°2017/1587 portant agrément de Monsieur

Jean-Luc LOPEZ

en qualité de garde-chasse particulier

DDTM - 40-2017-07-18-022 - Arrêté n°2017/1587 portant agrément de Monsieur Jean-Luc LOPEZ en qualité de garde-chasse particulier 79

DDTM - 40-2017-07-18-022 - Arrêté n°2017/1587 portant agrément de Monsieur Jean-Luc LOPEZ en qualité de garde-chasse particulier 80

DDTM - 40-2017-07-18-022 - Arrêté n°2017/1587 portant agrément de Monsieur Jean-Luc LOPEZ en qualité de garde-chasse particulier 81

DDTM

40-2017-07-18-013

Arrêté n°2017/418 portant renouvellement de l'agrément

de Monsieur Robert COMETS

en qualité de garde-chasse particulier

DDTM - 40-2017-07-18-013 - Arrêté n°2017/418 portant renouvellement de l'agrément de Monsieur Robert COMETS en qualité de garde-chasse particulier 82

DDTM - 40-2017-07-18-013 - Arrêté n°2017/418 portant renouvellement de l'agrément de Monsieur Robert COMETS en qualité de garde-chasse particulier 83

DDTM - 40-2017-07-18-013 - Arrêté n°2017/418 portant renouvellement de l'agrément de Monsieur Robert COMETS en qualité de garde-chasse particulier 84

DDTM

40-2017-07-18-015

Arrêté n°2017/651 portant renouvellement de l'agrément

de Monsieur LANDAIS Pierre

en qualité de garde-chasse particulier

DDTM - 40-2017-07-18-015 - Arrêté n°2017/651 portant renouvellement de l'agrément de Monsieur LANDAIS Pierre en qualité de garde-chasse particulier 85

DDTM - 40-2017-07-18-015 - Arrêté n°2017/651 portant renouvellement de l'agrément de Monsieur LANDAIS Pierre en qualité de garde-chasse particulier 86

DDTM - 40-2017-07-18-015 - Arrêté n°2017/651 portant renouvellement de l'agrément de Monsieur LANDAIS Pierre en qualité de garde-chasse particulier 87

DDTM

40-2017-07-28-017

Arrêté portant réglementation de la vente, de l'achat, du

transport et du colportage du gibier pour la campagne

2017-2018

DDTM - 40-2017-07-28-017 - Arrêté portant réglementation de la vente, de l'achat, du transport et du colportage du gibier pour la campagne 2017-2018 88

DDTM - 40-2017-07-28-017 - Arrêté portant réglementation de la vente, de l'achat, du transport et du colportage du gibier pour la campagne 2017-2018 89

DDTM

40-2017-07-28-019

arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la

chasse pour la campagne 2017-2018 dans le département

des Landes

DDTM - 40-2017-07-28-019 - arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2017-2018 dans le département des Landes 90

DDTM - 40-2017-07-28-019 - arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2017-2018 dans le département des Landes 91

DDTM - 40-2017-07-28-019 - arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2017-2018 dans le département des Landes 92

DDTM - 40-2017-07-28-019 - arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2017-2018 dans le département des Landes 93

DDTM - 40-2017-07-28-019 - arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2017-2018 dans le département des Landes 94

DDTM - 40-2017-07-28-019 - arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2017-2018 dans le département des Landes 95

DDTM - 40-2017-07-28-019 - arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2017-2018 dans le département des Landes 96

DDTM

40-2017-08-01-002

Autorisation exploiter-EARL DE MONDENX

DDTM - 40-2017-08-01-002 - Autorisation exploiter-EARL DE MONDENX 97

DDTM - 40-2017-08-01-002 - Autorisation exploiter-EARL DE MONDENX 98

DDTM - 40-2017-08-01-002 - Autorisation exploiter-EARL DE MONDENX 99

DDTM

40-2017-07-28-010

Autorisation exploiter-EARL DOMAINE DE

SAUBANERE

DDTM - 40-2017-07-28-010 - Autorisation exploiter-EARL DOMAINE DE SAUBANERE 100

DDTM - 40-2017-07-28-010 - Autorisation exploiter-EARL DOMAINE DE SAUBANERE 101

DDTM - 40-2017-07-28-010 - Autorisation exploiter-EARL DOMAINE DE SAUBANERE 102

DDTM

40-2017-07-28-011

Autorisation exploiter-EARL Du BERN

DDTM - 40-2017-07-28-011 - Autorisation exploiter-EARL Du BERN 103

DDTM - 40-2017-07-28-011 - Autorisation exploiter-EARL Du BERN 104

DDTM - 40-2017-07-28-011 - Autorisation exploiter-EARL Du BERN 105

DDTM

40-2017-05-11-003

Autorisation exploiter-EarlMoulie

DDTM - 40-2017-05-11-003 - Autorisation exploiter-EarlMoulie 106

DDTM - 40-2017-05-11-003 - Autorisation exploiter-EarlMoulie 107

DDTM - 40-2017-05-11-003 - Autorisation exploiter-EarlMoulie 108

DDTM

40-2017-07-28-012

Autorisation exploiter-GAEC DE SEBE

DDTM - 40-2017-07-28-012 - Autorisation exploiter-GAEC DE SEBE 109

DDTM - 40-2017-07-28-012 - Autorisation exploiter-GAEC DE SEBE 110

DDTM - 40-2017-07-28-012 - Autorisation exploiter-GAEC DE SEBE 111

DDTM

40-2017-07-28-013

Autorisation exploiter-LACASSAGNE Marie Christine

DDTM - 40-2017-07-28-013 - Autorisation exploiter-LACASSAGNE Marie Christine 112

DDTM - 40-2017-07-28-013 - Autorisation exploiter-LACASSAGNE Marie Christine 113

DDTM - 40-2017-07-28-013 - Autorisation exploiter-LACASSAGNE Marie Christine 114

DDTM

40-2017-07-28-014

Autorisation exploiter-SCEA DE LAOUILLE

DDTM - 40-2017-07-28-014 - Autorisation exploiter-SCEA DE LAOUILLE 115

DDTM - 40-2017-07-28-014 - Autorisation exploiter-SCEA DE LAOUILLE 116

DDTM - 40-2017-07-28-014 - Autorisation exploiter-SCEA DE LAOUILLE 117

DDTM

40-2017-08-01-003

Autorisation exploiter-SCEA DES ECUREUILS

DDTM - 40-2017-08-01-003 - Autorisation exploiter-SCEA DES ECUREUILS 118

DDTM - 40-2017-08-01-003 - Autorisation exploiter-SCEA DES ECUREUILS 119

DDTM - 40-2017-08-01-003 - Autorisation exploiter-SCEA DES ECUREUILS 120

DDTM

40-2017-07-28-015

Autorisation exploiter-SCEA DOMAINE DE CLAOUS

DDTM - 40-2017-07-28-015 - Autorisation exploiter-SCEA DOMAINE DE CLAOUS 121

DDTM - 40-2017-07-28-015 - Autorisation exploiter-SCEA DOMAINE DE CLAOUS 122

DDTM - 40-2017-07-28-015 - Autorisation exploiter-SCEA DOMAINE DE CLAOUS 123

Préfecture des Landes

40-2017-08-01-001

Arrêté préfectoral n°2017-275 du 1er août 2017 accordant

la médaille de bronze de la mutualité, de la coopération et

du crédit agricoles

Préfecture des Landes - 40-2017-08-01-001 - Arrêté préfectoral n°2017-275 du 1er août 2017 accordant la médaille de bronze de la mutualité, de la coopérationet du crédit agricoles 124

Préfecture des Landes - 40-2017-08-01-001 - Arrêté préfectoral n°2017-275 du 1er août 2017 accordant la médaille de bronze de la mutualité, de la coopérationet du crédit agricoles 125

Préfecture des Landes - 40-2017-08-01-001 - Arrêté préfectoral n°2017-275 du 1er août 2017 accordant la médaille de bronze de la mutualité, de la coopérationet du crédit agricoles 126