RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°R02-2017-154 … · PREFECTURE MARTINIQUE - BREC...

PRÉFET DE LAMARTINIQUE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R02-2017-154

PUBLIÉ LE 28 OCTOBRE 2017

Sommaire

Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAFR02-2017-10-25-006 - FRANCISCAINE DE DEVELOPPEMENT PORTUAIRE -

FRANCOIS - Arrêté portant autorisation de défrichement avec réserves. (5 pages) Page 3

PREFECTURE MARTINIQUE - BRECR02-2017-10-24-007 - ADAMIS (2 pages) Page 9

R02-2017-10-24-008 - ELISABETH 1 (2 pages) Page 12

R02-2017-10-23-001 - ELISABETH 2 (2 pages) Page 15

R02-2017-10-20-007 - JOSEPH-LUC (2 pages) Page 18

R02-2017-10-23-002 - JOUBERT SM (2 pages) Page 21

R02-2017-10-23-003 - JOUBERT T (2 pages) Page 24

R02-2017-10-23-004 - LAUHON (2 pages) Page 27

R02-2017-10-24-009 - M. MARIE-REINE (2 pages) Page 30

R02-2017-10-20-008 - N. JOUBERT SM (2 pages) Page 33

R02-2017-10-20-009 - N. JOUBERT T (2 pages) Page 36

R02-2017-10-20-010 - OUZID (2 pages) Page 39

R02-2017-10-20-011 - OZIER LAFONTAINE (2 pages) Page 42

R02-2017-10-20-012 - RENARD (2 pages) Page 45

R02-2017-10-24-010 - VALENDOFF (2 pages) Page 48

SOUS-PREFECTURE DU MARINR02-2017-10-27-001 - Arrêté portant autorisation de la course automobile intitulée

"Course de côte du Diamant" le 5-11-2017 (4 pages) Page 51

Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF

R02-2017-10-25-006

FRANCISCAINE DE DEVELOPPEMENT PORTUAIRE

- FRANCOIS - Arrêté portant autorisation de

défrichement avec réserves.Demande d'autorisation de défrichement de la parcelle cadastrée P 1250 sise au lieu dit "Pointe

Bateau", sur le territoire de la commune du FRANCOIS.

Pôle Développement Rural, Foncier, Forêt -DAAF - R02-2017-10-25-006 - FRANCISCAINE DE DEVELOPPEMENT PORTUAIRE - FRANCOIS - Arrêtéportant autorisation de défrichement avec réserves. 3

PREFECTURE MARTINIQUE - BREC

R02-2017-10-24-007

ADAMIS

Arrêté portant renouvellement d'agrément pour l'exploitation d'une auto-école par M. Robert

ADAMIS

PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2017-10-24-007 - ADAMIS 9

R02-2017-10-24-008

ELISABETH 1

Arrêté portant autorisation d'exploiter une auto-école par M. René ELISABETH

PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2017-10-24-008 - ELISABETH 1 12

R02-2017-10-23-001

ELISABETH 2

Arrêté portant cessation d'exploitation d'une auto-école par M. René ELISABETH

R02-2017-10-20-007

JOSEPH-LUC

Arrêté portant autorisation d'exploiter une auto-école par Mme Audrey JOSEPH-LUC

PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2017-10-20-007 - JOSEPH-LUC 18

R02-2017-10-23-002

JOUBERT SM

Arrêté portant cessation d'exploitation d'une auto-école situé à Ste Marie par M. Georges

JOUBERT

PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2017-10-23-002 - JOUBERT SM 21

R02-2017-10-23-003

JOUBERT T

Arrêté portant cessation d'exploitation d'une auto-école située à Trinité par M. Georges

JOUBERT

PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2017-10-23-003 - JOUBERT T 24

R02-2017-10-23-004

LAUHON

Arrêté portant cessation d'activité d'un établissement exploité par M. Joseph LAUHON

PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2017-10-23-004 - LAUHON 27

R02-2017-10-24-009

M. MARIE-REINE

Arrêté portant retrait d'agrément suite au décès d'un exploitant d'auto-école en la personne de M.

Michel MARIE-REINE

PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2017-10-24-009 - M. MARIE-REINE 30

R02-2017-10-20-008

N. JOUBERT SM

Arrêté portant autorisation d'exploiter une auto-école par Mme Natacha JOUBERT

PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2017-10-20-008 - N. JOUBERT SM 33

R02-2017-10-20-009

N. JOUBERT T

Arrêté portant autorisation d'exploiter une auto-école à Trinité par Mme Natacha JOUBERT

PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2017-10-20-009 - N. JOUBERT T 36

R02-2017-10-20-010

Arrêté portant autorisation d'exploiter une auto-école par M. Madi OUZID

PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2017-10-20-010 - OUZID 39

R02-2017-10-20-011

OZIER LAFONTAINE

Arrêté portant cessation d'exploitation d'une auto-école par M. Olive OZIER LAFONTAINE

PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2017-10-20-011 - OZIER LAFONTAINE 42

R02-2017-10-20-012

RENARD

Arrêté portant cessation d'exploitation d'une auto-école par M. Michel RENARD

PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2017-10-20-012 - RENARD 45

R02-2017-10-24-010

VALENDOFF

Arrêté portant renouvellement d'agrément d'une auto-école . M. Gilbert VALENDOFF

PREFECTURE MARTINIQUE - BREC - R02-2017-10-24-010 - VALENDOFF 48

SOUS-PREFECTURE DU MARIN

R02-2017-10-27-001

Arrêté portant autorisation de la course automobile

intitulée "Course de côte du Diamant" le 5-11-2017

SOUS-PREFECTURE DU MARIN - R02-2017-10-27-001 - Arrêté portant autorisation de la course automobile intitulée "Course de côte du Diamant" le5-11-2017 51

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