RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°RECUEIL DES ACTES ... · dominical concernant foncia-les...

HAUTES-ALPES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°RECUEIL DES ACTES

PUBLIABLES 05-2019-172

PUBLIÉ LE 19 NOVEMBRE 2019

Sommaire

Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-AlpesACTE PUBLIABLE 05-2019-11-05-009 - Décision portant modification concernant

l'agrément de transports sanitaires terrestres de la société CLARIOND (2 pages) Page 5

ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-13-002 - Décision portant modification concernant

l'agrément de transports sanitaires terrestres de la société AMBULANCES

GAPENCAISES (3 pages) Page 8

ACTE PUBLIABLE 05-2019-10-31-009 - Décision portant transfert de l'autorisation de

circuler d'un véhicule sur un autre véhicule concernant l'agrément de transports sanitaires

terrestres de la société ALP'AMBULANCES (2 pages) Page 12

ACTE PUBLIABLE 05-2019-10-28-004 - Décision tarifaire N° 601 portant modification

pour 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au

CPOM de l'AEIH Le Jouclaret à Briançon. (3 pages) Page 15

pour 2019 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au

CPOM de l'APEP ADS pour CMPP/CAMSP. IME/ITEP Jean Cluzel et MAS Les Ecrins.

(5 pages) Page 19

de la dotation globale de financement pour 2019 de l'ESAT Céuze à Gap (3 pages) Page 25

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations desHautes-Alpes

ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-12-006 - Arrêté préfectoral de subvention fonds de

compensation du Handicap -GIP MDPH 05 (2 pages) Page 29

ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-12-007 - Arrêté préfectoral fixant la liste des agents

intervenant sur le circuits CHORUS (2 pages) Page 32

Direction départementale des finances publiques des Hautes-AlpesACTE PUBLIABLE 05-2019-11-06-005 - Deleg sig succ vac Htes Alpes (2 pages) Page 35

Direction départementale des TerritoiresACTE PUBLIABLE 05-2019-11-06-003 - AP_Autorisant le bureau d'études GIR eau à

Gap à capturer du poisson à des fins de sauvetage sur le torrent du Drac Noir, sur la

commune d'Orcières dans les hautes-Alpes. (4 pages) Page 38

ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-06-001 - AP_Autorisation de défrichement de 1200 m²

(0,1200 ha) de bois de la collectivité ne relevant pas du régime forestier situés sur le

territoire communal de la Bâtie Neuve pour la construction d'une maison d'habitation. (8

pages) Page 43

ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-06-002 - AP_Autorisation de défrichement de 3 100 m²

(0,31 ha) de bois de la collectivité ne relevant pas du régime forestier situés sur le territoire

communal d'Orcières pour le déplacement de la déchetterie et la réalisation de travaux

connexes. (8 pages) Page 52

ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-08-002 - Arrêté préfectoral relatif à la dérogation

accordée à Monsieur BONNAFFOUX Gilles, pour effectuer des tirs de défense simple en

vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la

commune de LA BATIE-NEUVE. (8 pages) Page 61

ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-08-003 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation

accordée à Monsieur ESPAGNE Gilles, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de

la protection de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la

commune d’AVANCON. (8 pages) Page 70

accordée à Monsieur GLE Damien, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la

protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les

communes du POET et SIGOTTIER. (8 pages) Page 79

accordée à Monsieur MEIZEL Georges, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de

la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la

commune d’ANCELLE. (8 pages) Page 88

ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-14-001 - Dispositifs antidérapants sur pneus des

véhicules de collecte des ordures ménagères - ComCom Buëch Dévoluy (4 pages) Page 97

Direction des politiques publiquesACTE PUBLIABLE 05-2019-11-06-004 - arrêté DUP - projet de réalisation d'un parc de

stationnement public et d'un arrêt de bus, sur la commune de Saint-Julien-en-Champsaur (4

pages) Page 102

Direction des services du cabinet et de la sécuritéACTE PUBLIABLE 05-2019-11-16-002 - AP Réquisition des moyens de l' entreprise

DEVOLUY Transport (2 pages) Page 107

ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-16-001 - AP Réquisition des moyens de l'entreprise

POLIOTTI (2 pages) Page 110

ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-17-001 - AP Réquisition des moyens de l'entreprise

SARL COMBUSTIBLE ET MATERIAUX (2 pages) Page 113

ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-12-008 - Arrêté tarification 2019 CER HAUTES

ALPES (2 pages) Page 116

ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-05-001 - Arrêté portant autorisation d'exploiter deux

hélisurfaces dans le cadre du grenadage par hélicoptère pour la saison d'hiver 2019/2020

sur la commune de Vars (4 pages) Page 119

ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-12-002 - Arrêté portant organisation de l'examen pour

l'obtention du Brevet National de Pisteur-Secouriste du 1er degré - Option ski nordique. (4

pages) Page 124

ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-12-001 - Arrêté préfectoral portant organisation de

l'examen pour l'obtention du Brevet National de Pisteur-Secouriste du 1er degré - option

ski alpin (2 pages) Page 129

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail etde l'emploi - UD05

ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-12-005 - DEROGATION A LA REGLE DU REPOS

DOMINICAL CONCERNANT FONCIA-LES ECRINS1 2 3 ET 4-PELVOUX 1 ET

2-FIBIERE ET GARAGES POUR LA SAISON D'HIVER 2020, DU 14/12/2019 AU

20/04/2020 (2 pages) Page 132

ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-15-002 - DEROGATION A LA REGLE DU REPOS

DOMINICAL CONCERNANT PEUGEOT OPERATION FOIRE A L'OCCAS 13

SEPTEMBRE 2020 (2 pages) Page 135

ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-12-003 - DEROGATION AU REPOS DOMINICAL

CONCERNANT FONCIA - LE POINT SHOW-PANESTREL-LE SEIGNON- LE

LUBERON POUR LA SAISON D'HIVER 2020, DU 14/12/2019 AU 20/04/2020 (2

pages) Page 138

ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-12-004 - DEROGATION AU REPOS DOMINICAL

CONCERNANT FONCIA-LES ECRINS1 2 3 ET 4-PELVOUX 1 ET 2-FIBIERE ET

GARAGES POUR LA SAISON D'HIVER 2020 POUR LA PERIODE DU 14/12/2019

AU 20/04/2020 (2 pages) Page 141

Secrétariat Directeur de cabinetACTE PUBLIABLE 05-2019-11-05-005 - AP échelon Argent décembre 2019 (1 page) Page 144

ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-05-006 - AP échelon Bronze décembre 2019 (1 page) Page 146

ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-05-003 - AP échelon Grand'Or décembre 2019 (1 page) Page 148

ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-05-004 - AP échelon Or Décembre 2019 (2 pages) Page 150

Service des Ressources Humaines et des MoyensACTE PUBLIABLE 05-2019-11-05-002 - Arrêté modifiant organigramme (2 pages) Page 153

Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes

ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-05-009

Décision portant modification concernant l'agrément de

transports sanitaires terrestres de la société CLARIOND

Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-05-009 - Décision portant modification concernant l'agrément detransports sanitaires terrestres de la société CLARIOND 5

Décision portant modification concernant l'agrément de

transports sanitaires terrestres de la société

AMBULANCES GAPENCAISES

Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-13-002 - Décision portant modification concernant l'agrément detransports sanitaires terrestres de la société AMBULANCES GAPENCAISES 8

Décision portant transfert de l'autorisation de circuler d'un

véhicule sur un autre véhicule concernant l'agrément de

transports sanitaires terrestres de la société

ALP'AMBULANCES

Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2019-10-31-009 - Décision portant transfert de l'autorisation de circuler d'unvéhicule sur un autre véhicule concernant l'agrément de transports sanitaires terrestres de la société ALP'AMBULANCES 12

Décision tarifaire N° 601 portant modification pour 2019

du montant et de la répartition de la dotation globalisée

commune prévue au CPOM de l'AEIH Le Jouclaret à

Briançon.

Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2019-10-28-004 - Décision tarifaire N° 601 portant modification pour 2019du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'AEIH Le Jouclaret à Briançon. 15

ASS POUR EDUCATION INADAPTES HANDICAP - 050000553

DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU

DECISION TARIFAIRE N°601 PORTANT MODIFICATION POUR 2019

CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS

le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur

la décision du 15/05/2019 publiée au Journal Officiel du 06/06/2019 relative aux dotations régionales limitatives 2019 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2019 ;

l’arrêté ministériel du 14/05/2019 publié au Journal Officiel du 04/06/2019 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2019 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de HAUTES-ALPES en date du 01/12/2018 ;

Institut médico-éducatif (IME) - IME LE JOUCLARET - 050000314

Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD LE JOUCLARET - 050006378

la loi n° 2018-1203 du 22/12/2018 de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 publiée au Journal Officiel du 23/12/2018 ;

le Code de l’Action Sociale et des Familles ; le Code de la Sécurité Sociale ;

Considérant La décision tarifaire initiale n°96 en date du 17/06/2019.

Article 1er A compter du 01/01/2019, au titre de 2019, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée ASS POUR EDUCATION INADAPTES HANDICAP (050000553) dont le siège est situé 4, AV GEORGES POMPIDOU, 05100, BRIANCON, a été fixée à 1 048 614.52€, dont 116 778.21€ à titre non reconductible. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2019 étant également mentionnés.

DECIDE

- personnes handicapées : 1 048 614.52 €

Pour 2019, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 87 384.54€.

Dotations (en €)

Aut_1 INT FINESS Aut_2 Aut_3 SI SSIAD EXT

050000314 0.00 710 557.09 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

050006378 0.00 0.00 0.00 338 057.43 0.00 0.00 0.00

Prix de journée (en €)

050000314 0.00 250.64 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

050006378 0.00 0.00 0.00 204.26 0.00 0.00 0.00

(dont 1 048 614.52€ imputable à l'Assurance Maladie)

(dont 87 384.54€ imputable à l'Assurance Maladie)

Article 2

A compter du 1er janvier 2020, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, 931 836.31€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :

- personnes handicapées : 931 836.31 €

Dotations (en €)

050000314 0.00 593 778.88 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

050006378 0.00 0.00 0.00 338 057.43 0.00 0.00 0.00

Pour 2020, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 77 653.02€

050000314 0.00 209.45 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

050006378 0.00 0.00 0.00 204.26 0.00 0.00 0.00

Article 3

La présente décision sera publiée sur le site internet de l'ARS. Article 4

Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASS POUR EDUCATION INADAPTES HANDICAP (050000553) et aux structures concernées.

Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184, rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex 03 dans un délai d’un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

Fait à Gap,

Le 28/10/2019

Décision tarifaire N° 605 portant modification pour 2019

du montant et de la répartition de la dotation globalisée

commune prévue au CPOM de l'APEP ADS pour

CMPP/CAMSP. IME/ITEP Jean Cluzel et MAS Les

Ecrins.

Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2019-10-29-007 - Décision tarifaire N° 605 portant modification pour 2019du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au CPOM de l'APEP ADS pour CMPP/CAMSP. IME/ITEP Jean Cluzel et MAS LesEcrins.

ASSOCIATION PEP-ADS - 050000975

DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU

DECISION TARIFAIRE N°605 PORTANT MODIFICATION POUR 2019

CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS DE

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS

le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

l’arrêté ministériel du 14/05/2019 publié au Journal Officiel du 04/06/2019 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2019 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le délégué départemental de HAUTES-ALPES en date du 01/12/2018 ;

Centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) - CMPP PEP ADS - 050000207

Institut médico-éducatif (IME) - IME DU CENTRE JEAN CLUZEL - 050000363

Centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) - CAMSP ADPEP - 050005420

Maison d'accueil spécialisée (MAS) - MAS DES ECRINS - 050006048

Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) - ITEP DU CENTRE JEAN CLUZEL (EP) - 050006980

Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD TCC DU CENTRE JEAN CLUZEL - 050007012

Service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) - SESSAD DI-DV - 050007657

le Code de l’Action Sociale et des Familles ; le Code de la Sécurité Sociale ;

la décision tarifaire modificative n°213 en date du 02/07/2019

Considérant

Article 1er A compter du 01/01/2019, au titre de 2019, la dotation globalisée commune des établissements et services médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie, gérés par l’entité dénommée ASSOCIATION PEP-ADS (050000975) dont le siège est situé 11, R DES MARRONNIERS, 05000, GAP, a été fixée à 7 683 272.76€,

DECIDE

dont 22 456.85€ à titre non reconductible. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2019 étant également mentionnés.

Dotations (en €)

050000207 0.00 0.00 0.00 921 575.52 0.00 0.00 0.00

050000363 1 762 989.24 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

050005420 0.00 0.00 0.00 1 230 209.39

0.00 0.00 0.00

050006048 2 092 332.41 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

050006980 983 985.73 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

050007012 244 477.31 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

050007657 0.00 0.00 0.00 447 703.16 0.00 0.00 0.00

050000207 0.00 0.00 0.00 124.05 0.00 0.00 0.00

050000363 221.01 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

050005420 0.00 0.00 0.00 127.83 0.00 0.00 0.00

050006048 248.58 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

Pour 2019, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 640 272.73€.

050006980 374.99 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

050007012 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

050007657 0.00 0.00 0.00 336.37 0.00 0.00 0.00

Pour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable à l’Assurance Maladie s’élève à 984 167.51€. Celle imputable au Département de 246 041.88€. La fraction forfaitaire imputable à l’Assurance Maladie s’établit à 82 013.96€. La fraction forfaitaire imputable au Département s’établit à 20 503.49€.

FINESS Dotation globale Assurance Maladie (en €)

Dotation globale Département (en €)

050005420 984 167.51 246 041.88

Article 2 A compter du 1er janvier 2020, en application de l’article L.314-7 du CASF, la dotation globalisée commune s’élève, à titre transitoire, 7 660 815.91€. Elle se répartit de la manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :

Dotations (en €)

050000207 0.00 0.00 0.00 921 575.52 0.00 0.00 0.00

050000363 1 759 782.39 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

050005420 0.00 0.00 0.00 1 230 209.39

0.00 0.00 0.00

050006048 2 077 832.41 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

050006980 979 235.73 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

Pour 2020, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s’établit à 638 401.33€

050000207 0.00 0.00 0.00 124.05 0.00 0.00 0.00

050000363 220.61 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

050005420 0.00 0.00 0.00 127.83 0.00 0.00 0.00

050006048 246.86 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

050006980 373.18 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

050007012 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

050007657 0.00 0.00 0.00 336.37 0.00 0.00 0.00

050007012 244 477.31 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

050007657 0.00 0.00 0.00 447 703.16 0.00 0.00 0.00

Pour le(s) seul(s) CAMSP du CPOM, la dotation globalisée commune imputable à l’Assurance Maladie s’élève à 984 167.51€. Celle imputable au Département de 246 041.88€. La fraction forfaitaire imputable à l’Assurance Maladie s’établit à 82 013.96€. La fraction forfaitaire imputable au Département s’établit à 20 503.49€.

Dotation globale Assurance Maladie (en €)

Dotation globale Département (en €) FINESS

984 167.51 050005420 246 041.88

Article 3

La présente décision sera publiée sur le site internet de l'ARS. Article 4

Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION PEP-ADS (050000975) et aux structures concernées.

Fait à Gap,

Le 29/10/2019

Décision tarifaire N° 606 portant modification de la

dotation globale de financement pour 2019 de l'ESAT

Céuze à Gap

Agence régionale de santé PACA – DT des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2019-10-30-003 - Décision tarifaire N° 606 portant modification de ladotation globale de financement pour 2019 de l'ESAT Céuze à Gap 25

DECISION TARIFAIRE N° 606 PORTANT MODIFICATION DE LA DOTATION

GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2019 DE

ESAT CEUZE - 050002328

l’arrêté ministériel du 14/05/2019 publié au Journal Officiel du 04/06/2019 pris en application de l’article L314-3 du Code de l’Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 2019 l’objectif global de dépenses d’assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements et services relevant de la Caissse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

l’arrêté ministériel du 06/06/2019 publié au Journal Officiel du 15/06/2019 fixant les tarifs plafonds mentionnés à l’article L314-3 du code de l’action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnées au a du 5° du I de l'article L.312-1 du même code ; le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Philippe DE MESTER en qualité de Directeur Général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la décision de délégation de signature du directeur général de l’ARS vers le déléguédépartemental de HAUTES-ALPES en date du 01/12/2018 ;

le Code de l’Action Sociale et des Familles ;

VU l’ autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure ESAT dénommée ESAT CEUZE (050002328) sise 0, RTE DE ROMETTE, 05000, GAP et gérée par l’entité dénommée ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE (130804115) ;

Considérant La décision tarifaire initiale n°321 en date du 15/07/2019 portant fixation de la dotation globale de financement pour 2019 de la structure dénommée ESAT CEUZE - 050002328 ;

A compter du 01/01/2019, au titre de 2019, la dotation globale de financement est fixée à 1 223 437.98€. Les recettes et les dépenses prévisionnelles de la structure sont autorisées comme suit :

Article 1 ER

Groupe I Dépenses afférentes à l’exploitation courante

- dont CNR

1 319 121.91

Groupe I Produits de la tarification

RECETTES 73 000.00

GROUPES FONCTIONNELS

Reprise de déficits

9 509.93

Groupe II Dépenses afférentes au personnel

11 500.00

Groupe III Dépenses afférentes à la structure

MONTANTS EN EUROS

TOTAL Dépenses 1 319 121.91

DEPENSES

215 153.00

13 174.00Groupe III Produits financiers et produits non encaissables

21 700.00

123 309.96

- dont CNR

1 223 437.98

980 658.95

- dont CNR 10 200.00

TOTAL Recettes

Groupe II Autres produits relatifs à l’exploitation

Reprise d’excédents

Pour 2019, la fraction forfaitaire mensuelle s’établit à 101 953.16€. Le prix de journée est de 51.79€.

A compter du 1er janvier 2020, en application de l’article L.314-7 du CASF, les tarifs de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

Article 2

• dotation globale de financement 2020 : 1 211 247.91€ (douzième applicable s’élevant à 100 937.33€) • prix de journée de reconduction : 51.27€

Dépenses exclues du tarif : 0.00€

DECIDE

Article 3

Article 4

Article 5 Le Directeur Général de l’ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé(e) de l’exécution de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire ASSOCIATION UNAPEI ALPES PROVENCE (130804115) et à l’établissement concerné.

Fait à Gap, Le 30/10/2019

La présente décision sera publiée sur le site internet de l'ARS.

Direction départementale de la cohésion sociale et de la

protection des populations des Hautes-Alpes

Arrêté préfectoral de subvention fonds de compensation du

Handicap -GIP MDPH 05Subvention MDPH

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-12-006 - Arrêtépréfectoral de subvention fonds de compensation du Handicap -GIP MDPH 05 29

Direction départementale de la cohésion sociale et de la

protection des populations des Hautes-Alpes

Arrêté préfectoral fixant la liste des agents intervenant sur

le circuits CHORUSchorus

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-12-007 - Arrêtépréfectoral fixant la liste des agents intervenant sur le circuits CHORUS 32

Direction départementale des finances publiques des

Hautes-Alpes

Deleg sig succ vac Htes Alpes

Direction départementale des finances publiques des Hautes-Alpes - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-06-005 - Deleg sig succ vac Htes Alpes 35

Direction départementale des Territoires

AP_Autorisant le bureau d'études GIR eau à Gap à

capturer du poisson à des fins de sauvetage sur le torrent

du Drac Noir, sur la commune d'Orcières dans les

hautes-Alpes.

Direction départementale des Territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-06-003 - AP_Autorisant le bureau d'études GIR eau à Gap à capturer du poisson àdes fins de sauvetage sur le torrent du Drac Noir, sur la commune d'Orcières dans les hautes-Alpes. 38

AP_Autorisation de défrichement de 1200 m² (0,1200 ha)

de bois de la collectivité ne relevant pas du régime

forestier situés sur le territoire communal de la Bâtie

Neuve pour la construction d'une maison d'habitation.

Direction départementale des Territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-06-001 - AP_Autorisation de défrichement de 1200 m² (0,1200 ha) de bois de lacollectivité ne relevant pas du régime forestier situés sur le territoire communal de la Bâtie Neuve pour la construction d'une maison d'habitation. 43

AP_Autorisation de défrichement de 3 100 m² (0,31 ha) de

bois de la collectivité ne relevant pas du régime forestier

situés sur le territoire communal d'Orcières pour le

déplacement de la déchetterie et la réalisation de travaux

connexes.

Direction départementale des Territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-06-002 - AP_Autorisation de défrichement de 3 100 m² (0,31 ha) de bois de lacollectivité ne relevant pas du régime forestier situés sur le territoire communal d'Orcières pour le déplacement de la déchetterie et la réalisation de travauxconnexes.

Direction départementale des territoires

Arrêté préfectoral relatif à la dérogation accordée à

Monsieur BONNAFFOUX Gilles, pour effectuer des tirs

de défense simple en vue de la protection de son troupeau

ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la

commune de LA BATIE-NEUVE.

Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-08-002 - Arrêté préfectoral relatif à la dérogation accordée à MonsieurBONNAFFOUX Gilles, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur lacommune de LA BATIE-NEUVE.

Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à

Monsieur ESPAGNE Gilles, pour effectuer des tirs de

défense simple en vue de la protection de son troupeau

bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la

commune d’AVANCON.

Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-08-003 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur ESPAGNEGilles, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la communed’AVANCON.

Monsieur GLE Damien, pour effectuer des tirs de défense

simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre

la prédation du loup (Canis lupus) sur les communes du

POET et SIGOTTIER.

Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-08-004 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur GLE Damien,pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur les communes du POET etSIGOTTIER.

Monsieur MEIZEL Georges, pour effectuer des tirs de

défense simple en vue de la protection de son troupeau

ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la

commune d’ANCELLE.

Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-08-001 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée à Monsieur MEIZELGeorges, pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la communed’ANCELLE.

Dispositifs antidérapants sur pneus des véhicules de

collecte des ordures ménagères - ComCom Buëch Dévoluy

Autorisation de circuler avec des dispositifs antidérapants du 14/11/19 au 15/04/2020

Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-14-001 - Dispositifs antidérapants sur pneus des véhicules de collecte des orduresménagères - ComCom Buëch Dévoluy 97

Direction des politiques publiques

arrêté DUP - projet de réalisation d'un parc de

stationnement public et d'un arrêt de bus, sur la commune

de Saint-Julien-en-Champsaur

Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-06-004 - arrêté DUP - projet de réalisation d'un parc de stationnement public et d'un arrêtde bus, sur la commune de Saint-Julien-en-Champsaur 102

Direction des services du cabinet et de la sécurité

AP Réquisition des moyens de l' entreprise DEVOLUY

Transport

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-16-002 - AP Réquisition des moyens de l' entreprise DEVOLUY Transport 107

AP Réquisition des moyens de l'entreprise POLIOTTI

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-16-001 - AP Réquisition des moyens de l'entreprise POLIOTTI 110

AP Réquisition des moyens de l'entreprise SARL

COMBUSTIBLE ET MATERIAUX

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-17-001 - AP Réquisition des moyens de l'entreprise SARLCOMBUSTIBLE ET MATERIAUX 113

Arrêté tarification 2019 CER HAUTES ALPES

AP portant tarification 2019 du centre éducatif renforcé géré par l'association Groupe SOS

JEUNESSE

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-12-008 - Arrêté tarification 2019 CER HAUTES ALPES 116

Arrêté portant autorisation d'exploiter deux hélisurfaces

dans le cadre du grenadage par hélicoptère pour la saison

d'hiver 2019/2020 sur la commune de Vars

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-05-001 - Arrêté portant autorisation d'exploiter deux hélisurfaces dans lecadre du grenadage par hélicoptère pour la saison d'hiver 2019/2020 sur la commune de Vars 119

Arrêté portant organisation de l'examen pour l'obtention du

Brevet National de Pisteur-Secouriste du 1er degré -

Option ski nordique.

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-12-002 - Arrêté portant organisation de l'examen pour l'obtention du BrevetNational de Pisteur-Secouriste du 1er degré - Option ski nordique. 124

Arrêté préfectoral portant organisation de l'examen pour

l'obtention du Brevet National de Pisteur-Secouriste du 1er

degré - option ski alpin

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-12-001 - Arrêté préfectoral portant organisation de l'examen pour l'obtentiondu Brevet National de Pisteur-Secouriste du 1er degré - option ski alpin 129

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation, du travail et de l'emploi - UD05

DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL

CONCERNANT FONCIA-LES ECRINS1 2 3 ET

4-PELVOUX 1 ET 2-FIBIERE ET GARAGES POUR LA

SAISON D'HIVER 2020, DU 14/12/2019 AU 20/04/2020

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - UD05 - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-12-005 -DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL CONCERNANT FONCIA-LES ECRINS1 2 3 ET 4-PELVOUX 1 ET 2-FIBIERE ET GARAGESPOUR LA SAISON D'HIVER 2020, DU 14/12/2019 AU 20/04/2020

DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL

CONCERNANT PEUGEOT OPERATION FOIRE A

L'OCCAS 13 SEPTEMBRE 2020

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - UD05 - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-15-002 -DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL CONCERNANT PEUGEOT OPERATION FOIRE A L'OCCAS 13 SEPTEMBRE 2020 135

DEROGATION AU REPOS DOMINICAL

CONCERNANT FONCIA - LE POINT

SHOW-PANESTREL-LE SEIGNON- LE LUBERON

POUR LA SAISON D'HIVER 2020, DU 14/12/2019 AU

20/04/2020

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - UD05 - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-12-003 -DEROGATION AU REPOS DOMINICAL CONCERNANT FONCIA - LE POINT SHOW-PANESTREL-LE SEIGNON- LE LUBERON POUR LA SAISOND'HIVER 2020, DU 14/12/2019 AU 20/04/2020

DEROGATION AU REPOS DOMINICAL

CONCERNANT FONCIA-LES ECRINS1 2 3 ET

4-PELVOUX 1 ET 2-FIBIERE ET GARAGES POUR LA

SAISON D'HIVER 2020 POUR LA PERIODE DU

14/12/2019 AU 20/04/2020

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - UD05 - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-12-004 -DEROGATION AU REPOS DOMINICAL CONCERNANT FONCIA-LES ECRINS1 2 3 ET 4-PELVOUX 1 ET 2-FIBIERE ET GARAGES POUR LASAISON D'HIVER 2020 POUR LA PERIODE DU 14/12/2019 AU 20/04/2020

Secrétariat Directeur de cabinet

AP échelon Argent décembre 2019

AP proposition médaille d'honneur des sapeurs-pompiers échelon Argent

Secrétariat Directeur de cabinet - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-05-005 - AP échelon Argent décembre 2019 144

Secrétariat Directeur de cabinet - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-05-005 - AP échelon Argent décembre 2019 145

AP échelon Bronze décembre 2019

AP proposition médaille d'honneur des sapeurs-pompiers échelon Bronze

Secrétariat Directeur de cabinet - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-05-006 - AP échelon Bronze décembre 2019 146

Secrétariat Directeur de cabinet - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-05-006 - AP échelon Bronze décembre 2019 147

AP échelon Grand'Or décembre 2019

AP proposition médaille d'honneur des sapeurs-pompiers échelon Grand'Or

Secrétariat Directeur de cabinet - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-05-003 - AP échelon Grand'Or décembre 2019 148

Secrétariat Directeur de cabinet - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-05-003 - AP échelon Grand'Or décembre 2019 149

AP échelon Or Décembre 2019

AP proposition médaille d'honneur des sapeurs-pompiers échelon Or

Secrétariat Directeur de cabinet - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-05-004 - AP échelon Or Décembre 2019 150

Service des Ressources Humaines et des Moyens

Arrêté modifiant organigramme

Service des Ressources Humaines et des Moyens - ACTE PUBLIABLE 05-2019-11-05-002 - Arrêté modifiant organigramme 153

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