RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Recueil ......2015/10/26  · Signé le vendredi 23 octobre 2015...

PREFECTURE DE PARIS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Recueil départemental normal :

N° NV299 - 26 OCTOBRE 2015

SOMMAIRE

Agence régionale de santé - délégation territoriale de Paris

2015273-0044 - arrêté mettant en demeure Monsieur JOURDAN Alain de faire cesser définitivement l'occupation aux fins d'habitation du localsitué dans le bâtiment rue, escalier à droite dans la cour, 6ème étage porte droite de l'immeuble sis 69 boulevard de Magenta à Paris 10ème

2015279-0015 - arrêté mettant en demeure Madame HANSEN Liliane de faire cesser définitivement l'occupation aux fins d'habitation du localsitué au 7ème étage porte face au fond du couloir de l'immeuble sis 18 rue Saint Fiacre à Paris 2ème

2015281-0031 - arrêté mettant en demeure la succession de Messieurs FRANCK Charles Bernard et FRANCK Paul Jules de faire cesserdéfinitivement l'occupation aux fins d'habitation du local situé dans le bâtiment rue, escalier de service, 6ème étage porte 05 de l'immeuble sis26 rue Le Sueur à Paris 16ème

2015273-0045 - arrêté mettant en demeure Monsieur HERZOG François de faire cesser définitivement l'occupation aux fins d'habitation dulocal situé dans le bâtiment B, 6e étage de l'escalier de service, couloir gauche, pénultième porte droite (n°15) de l'immeuble sis 81 rued'Amsterdam à Paris 8ème

2015271-0033 - arrêté mettant en demeure Monsieur SOUISSI Hamed de faire cesser définitivement l'occupation aux fins d'habitation du localsitué dans le bâtiment A, au 4e étage, fond du couloir gauche de l'immeuble sis 52 rue du Faubourg Poissonnière à Paris 10ème

2015271-0034 - arrêté prescrivant les mesures pour mettre fin au danger imminent pour la santé publique constaté dans le logement situé au12ème étage porte n°237, hall 7 de l'immeuble sis 45 rue des Meuniers à Paris 12ème

2015288-0020 - arrêté prescrivant les mesures pour mettre fin au danger imminent pour la santé publique constaté dans les partiescommunes de l'immeuble sis 2 rue des Panoramas à Paris 2ème

2015293-0013 - arrêté prescrivant les mesures pour mettre fin au danger imminent pour la santé publique constaté dans le logement situé au6e étage, 1ère porte gauche de l'immeuble sis 64 rue Baudricourt à Paris 13ème

2015296-0002 - arrêté prescrivant les mesures pour mettre fin au danger imminent pour la santé publique constaté dans le logement situédans le bâtiment F, au 1er étage, 1ère porte gauche (lot de copropriété n° 27) de l'ensemble immobilier sis 98 boulevard de Charonne à paris20ème

2015293-0015 - arrêté prescrivant les mesures pour mettre fin au danger imminent pour la santé publique constaté dans le logement situé au5ème étage, porte droite de l'immeuble sis 45 rue de la Jonquière à Paris 17ème

2015295-0015 - arrêté prescrivant les mesures pour mettre fin au danger imminent pour la santé publique constaté dans le logement situébâtiment rue au 2ème étage, porte face gauche (lots n°14,33) de l'immeuble sis 16 rue Simart à Paris 18ème

2015295-0016 - arrêté prescrivant les mesures pour mettre fin au danger imminent pour la santé publique constaté dans le logement situé au3ème étage, porte droite de l'immeuble sis 23 rue au Maire à Paris 3ème

2015295-0018 - arrêté déclarant l'état d'insalubrité du logement situé bâtiment cour au rez-de-chaussée, porte droite de l'immeuble sis 60boulevard de Ménilmontant à Paris 20ème et prescrivant les mesures appropriées pour y mettre fin

Assistance publique - hôpitaux de Paris

2015295-0006 - Arrêté portant ouverture d'un concours externe sur titres pour l'accès au grade de conducteur ambulancier de 2e catégorie àl'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris à compter du 11 janvier 2016

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - unité territoriale de Paris

2015293-0010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 813918604 (Article L.7232-1-1 du code du travail) : organisme AD SENIORS

2015293-0011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 512738519 (Article L.7232-1-1 du code du travail) : organisme GOHORE Lou Tina

2015293-0012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 813177458 (Article L.7232-1-1 du code du travail) : organisme O2 SENIORS ET HANDICAP Paris 17

2015295-0019 - arrêté portant intérim de longue durée des postes d'agents de contrôle des services d'inspection du travail de l'UT de Paristemporairement vacants ou non pourvus

Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - unité territoriale de Paris

2015294-0015 - arrêté préfectoral déclarant cessibles les emprises en tréfonds situées dans les 1er, 19ème et 20ème arrondissements deParis, nécessaires au projet de prolongement à l'est de la ligne 11 du métro parisien de "Mairie des Lilas" (75) à "Rosny-Bois Perrier" (93)

Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - unité territoriale de Paris

2015296-0005 - Arrêté autorisant l'extension de la capacité du Centre d'accueil pour Demandeurs d'asile de Paris géré par l'association"France Terre d'Asile (FTDA)"

2015296-0006 - Arrêté autorisant l'extension de la capacité du Centre d'accueil pour Demandeurs d'asile géré par le Centre d'Action SocialeProtestant (CASP)

Préfecture de Paris

2015292-0014 - Arrêté nommant M. Marc WLUCZKA Maire-adjoint honoraire du 20ème arrondissement de Paris

Préfecture de police

2015295-0013 - arrêté DTPP 2015-876 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire : entreprise SC DENISALEX SRL(ROUMANIE)

2015295-0020 - arrêté 15-0107-DPG/5 portant agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduitedes véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière : BUZENVAL AUTO-ECOLE

2015295-0021 - arrêté 15-0104-DPG/5 portant agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduitedes véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière : AUTO-ECOLE AMG

2015295-0022 - arrêté 15-0102-DPG/5 portant agrément pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduitedes véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière : CARDINET CONDUITE

PREFECTURE DE PARIS

Acte n° 2015273-0044

Signé le mercredi 30 septembre 2015

Agence régionale de santé - délégation territoriale de Paris

arrêté mettant en demeure Monsieur JOURDAN Alain de faire cesser définitivementl'occupation aux fins d'habitation du local situé dans le bâtiment rue, escalier à droitedans la cour, 6ème étage porte droite de l'immeuble sis 69 boulevard de Magenta àParis 10ème

PREFECTURE DE PARIS

Acte n° 2015279-0015

Signé le mardi 06 octobre 2015

Agence régionale de santé - délégation territoriale de Paris

arrêté mettant en demeure Madame HANSEN Liliane de faire cesser définitivementl'occupation aux fins d'habitation du local situé au 7ème étage porte face au fond ducouloir de l'immeuble sis 18 rue Saint Fiacre à Paris 2ème

PREFECTURE DE PARIS

Acte n° 2015281-0031

Signé le jeudi 08 octobre 2015

Agence régionale de santé - délégation territoriale de Paris

arrêté mettant en demeure la succession de Messieurs FRANCK Charles Bernard etFRANCK Paul Jules de faire cesser définitivement l'occupation aux fins d'habitationdu local situé dans le bâtiment rue, escalier de service, 6ème étage porte 05 del'immeuble sis 26 rue Le Sueur à Paris 16ème

PREFECTURE DE PARIS

Acte n° 2015273-0045

Signé le mercredi 30 septembre 2015

Agence régionale de santé - délégation territoriale de Paris

arrêté mettant en demeure Monsieur HERZOG François de faire cesser définitivementl'occupation aux fins d'habitation du local situé dans le bâtiment B, 6e étage del'escalier de service, couloir gauche, pénultième porte droite (n°15) de l'immeuble sis81 rue d'Amsterdam à Paris 8ème

PREFECTURE DE PARIS

Acte n° 2015271-0033

Signé le lundi 28 septembre 2015

Agence régionale de santé - délégation territoriale de Paris

arrêté mettant en demeure Monsieur SOUISSI Hamed de faire cesser définitivementl'occupation aux fins d'habitation du local situé dans le bâtiment A, au 4e étage, fonddu couloir gauche de l'immeuble sis 52 rue du Faubourg Poissonnière à Paris 10ème

PREFECTURE DE PARIS

Acte n° 2015271-0034

Signé le lundi 28 septembre 2015

Agence régionale de santé - délégation territoriale de Paris

arrêté prescrivant les mesures pour mettre fin au danger imminent pour la santépublique constaté dans le logement situé au 12ème étage porte n°237, hall 7 del'immeuble sis 45 rue des Meuniers à Paris 12ème

PREFECTURE DE PARIS

Acte n° 2015288-0020

Signé le jeudi 15 octobre 2015

Agence régionale de santé - délégation territoriale de Paris

arrêté prescrivant les mesures pour mettre fin au danger imminent pour la santépublique constaté dans les parties communes de l'immeuble sis 2 rue des Panoramasà Paris 2ème

PREFECTURE DE PARIS

Acte n° 2015293-0013

Signé le mardi 20 octobre 2015

Agence régionale de santé - délégation territoriale de Paris

arrêté prescrivant les mesures pour mettre fin au danger imminent pour la santépublique constaté dans le logement situé au 6e étage, 1ère porte gauche del'immeuble sis 64 rue Baudricourt à Paris 13ème

PREFECTURE DE PARIS

Acte n° 2015296-0002

Signé le vendredi 23 octobre 2015

Agence régionale de santé - délégation territoriale de Paris

arrêté prescrivant les mesures pour mettre fin au danger imminent pour la santépublique constaté dans le logement situé dans le bâtiment F, au 1er étage, 1ère portegauche (lot de copropriété n° 27) de l'ensemble immobilier sis 98 boulevard deCharonne à paris 20ème

PREFECTURE DE PARIS

Acte n° 2015293-0015

Signé le mardi 20 octobre 2015

Agence régionale de santé - délégation territoriale de Paris

arrêté prescrivant les mesures pour mettre fin au danger imminent pour la santépublique constaté dans le logement situé au 5ème étage, porte droite de l'immeublesis 45 rue de la Jonquière à Paris 17ème

PREFECTURE DE PARIS

Acte n° 2015295-0015

Signé le jeudi 22 octobre 2015

Agence régionale de santé - délégation territoriale de Paris

arrêté prescrivant les mesures pour mettre fin au danger imminent pour la santépublique constaté dans le logement situé bâtiment rue au 2ème étage, porte facegauche (lots n°14,33) de l'immeuble sis 16 rue Simart à Paris 18ème

PREFECTURE DE PARIS

Acte n° 2015295-0016

Signé le jeudi 22 octobre 2015

Agence régionale de santé - délégation territoriale de Paris

arrêté prescrivant les mesures pour mettre fin au danger imminent pour la santépublique constaté dans le logement situé au 3ème étage, porte droite de l'immeublesis 23 rue au Maire à Paris 3ème

PREFECTURE DE PARIS

Acte n° 2015295-0018

Signé le jeudi 22 octobre 2015

Agence régionale de santé - délégation territoriale de Paris

arrêté déclarant l'état d'insalubrité du logement situé bâtiment cour aurez-de-chaussée, porte droite de l'immeuble sis 60 boulevard de Ménilmontant à Paris20ème et prescrivant les mesures appropriées pour y mettre fin

PREFECTURE DE PARIS

Acte n° 2015295-0006

Signé le jeudi 22 octobre 2015

Assistance publique - hôpitaux de Paris

Arrêté portant ouverture d'un concours externe sur titres pour l'accès au grade deconducteur ambulancier de 2e catégorie à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris àcompter du 11 janvier 2016

PREFECTURE DE PARIS

Acte n° 2015293-0010

Signé le mardi 20 octobre 2015

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - unité territoriale de Paris

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous leN° SAP 813918604 (Article L. 7232-1-1 du code du travail) : organisme AD SENIORS

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail, et de l'Emploi Ile-de-France

Unité territoriale de Paris

DIRECCTE Ile-de-France Unité Territoriale de Paris

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 813918604 (Article L. 7232-1-1 du code du travail)

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, Le Préfet de Paris

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE

TERRITORIALE DE PARIS le 9 octobre 2015 par Monsieur MAIGRE Arnaud, en qualité de gérant, pour l'organisme AD SENIORS dont le siège social est situé 22, bd Edgar Quinet 75014 PARIS et enregistré sous le N° SAP 813918604 pour les activités suivantes :

- Assistance administrative à domicile

- Commissions et préparation de repas

- Entretien de la maison et travaux ménagers

- Livraison de courses à domicile

- Travaux de petit bricolage

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire - mandataire

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.

Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Paris, le 20 octobre 2015

Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'Ile-de-France,

Par subdélégation, le Contrôleur du Travail,

Florence de MONREDON

PREFECTURE DE PARIS

Acte n° 2015293-0011

Signé le mardi 20 octobre 2015

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - unité territoriale de Paris

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous leN° SAP 512738519 (Article L. 7232-1-1 du code du travail) : organisme GOHORE LouTina

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail, et de l'Emploi Ile-de-France

Unité territoriale de Paris

DIRECCTE Ile-de-France Unité Territoriale de Paris

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 512738519 (Article L. 7232-1-1 du code du travail)

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, Le Préfet de Paris

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE TERRITORIALE DE PARIS le 14 octobre 2015 par Madame GOHORE Lou Tina, en qualité d’auto-entrepreneur, pour l'organisme GOHORE Lou Tina dont le siège social est situé 3, rue de Téhéran 75008 PARIS et enregistré sous le N° SAP 512738519 pour les activités suivantes :

Collecte et livraison de linge repassé Commissions et préparation de repas Entretien de la maison et travaux ménagers

Livraison de courses à domicile Livraison de repas à domicile

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.

Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Paris, le 20 octobre 2015

Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'Ile-de-France,

Par subdélégation, le Contrôleur du Travail,

Florence de MONREDON

PREFECTURE DE PARIS

Acte n° 2015293-0012

Signé le mardi 20 octobre 2015

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - unité territoriale de Paris

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous leN° SAP 813177458 (Article L. 7232-1-1 du code du travail) : organisme O2 SENIORSET HANDICAP Paris 17

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail, et de l'Emploi Ile-de-France

Unité territoriale de Paris

DIRECCTE Ile-de-France Unité Territoriale de Paris

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 813177458 (Article L. 7232-1-1 du code du travail)

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5, Le Préfet de Paris

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE TERRITORIALE DE PARIS le 15 octobre 2015 par Madame TESSIER Lucille, en qualité de responsable d’agence, pour l'organisme O2 SENIORS ET HANDICAP Paris 17 dont le siège social est situé 65-67, rue Dulong 75017 PARIS et enregistré sous le N° SAP 813177458 pour les activités suivantes :

Accompagnement/Déplacement enfants + 3 ans Commissions et préparation de repas Entretien de la maison et travaux ménagers Assistance administrative à domicile Garde d’enfants + 3 ans à domicile

Livraison de courses à domicile Maintenance et vigilance de résidence Petits travaux de jardinage Soutien scolaire à domicile Travaux de petit bricolage

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.

Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Paris, le 20 octobre 2015

Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'Ile-de-France,

Par subdélégation, le Contrôleur du Travail,

Florence de MONREDON

PREFECTURE DE PARIS

Acte n° 2015295-0019

Signé le jeudi 22 octobre 2015

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - unité territoriale de Paris

arrêté portant intérim de longue durée des postes d'agents de contrôle des servicesd'inspection du travail de l'UT de Paris temporairement vacants ou non pourvus

PREFECTURE DE PARIS

Acte n° 2015294-0015

Signé le mercredi 21 octobre 2015

Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement - unité territoriale de Paris

arrêté préfectoral déclarant cessibles les emprises en tréfonds situées dans les 1er,19ème et 20ème arrondissements de Paris, nécessaires au projet de prolongement àl'est de la ligne 11 du métro parisien de "Mairie des Lilas" (75) à "Rosny-Bois Perrier"(93)

PREFECTURE DE PARIS

Acte n° 2015296-0005

Signé le vendredi 23 octobre 2015

Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - unité territoriale de Paris

Arrêté autorisant l'extension de la capacité du Centre d'accueil pour Demandeursd'asile de Paris géré par l'association "France Terre d'Asile (FTDA)"

PREFECTURE DE PARIS

Acte n° 2015296-0006

Signé le vendredi 23 octobre 2015

Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - unité territoriale de Paris

Arrêté autorisant l'extension de la capacité du Centre d'accueil pour Demandeursd'asile géré par le Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)

PREFECTURE DE PARIS

Acte n° 2015292-0014

Signé le lundi 19 octobre 2015

Préfecture de Paris

Arrêté nommant M. Marc WLUCZKA Maire-adjoint honoraire du 20èmearrondissement de Paris

PREFECTURE DE PARIS

Acte n° 2015295-0013

Signé le jeudi 22 octobre 2015

Préfecture de police

arrêté DTPP 2015-876 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire: entreprise SC DENISALEX SRL (ROUMANIE)

PREFECTURE DE PARIS

Acte n° 2015295-0020

Signé le jeudi 22 octobre 2015

Préfecture de police

arrêté 15-0107-DPG/5 portant agrément pour l'exploitation d'un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur etde la sécurité routière : BUZENVAL AUTO-ECOLE

PREFECTURE DE PARIS

Acte n° 2015295-0021

Signé le jeudi 22 octobre 2015

Préfecture de police

arrêté 15-0104-DPG/5 portant agrément pour l'exploitation d'un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur etde la sécurité routière : AUTO-ECOLE AMG

PREFECTURE DE PARIS

Acte n° 2015295-0022

Signé le jeudi 22 octobre 2015

Préfecture de police

arrêté 15-0102-DPG/5 portant agrément pour l'exploitation d'un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur etde la sécurité routière : CARDINET CONDUITE