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PREFECTURE DE PARIS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°75-2018-011

PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2018

Sommaire

Cour d'appel de Paris75-2018-01-08-001 - Délégation de signature SAR (4 pages) Page 3

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris 75-2018-01-04-006 - Arrêté modifiant, à la suite d'une erreur matérielle, l'arrêté n°

75-2018-01-04-001 du 4 janvier 2016 portant délégation de signature à M. Frank

PLOUVIEZ, directeur départemental de la cohésion sociale de Paris en matière

administrative (3 pages) Page 8

75-2018-01-04-007 - Arrêté modifiant, à la suite d'une erreur matérielle, l'arrêté n°

75-2018-01-04-002 du 4 janvier 2016 portant délégation de signature à M. Frank

PLOUVIEZ, directeur départemental de la cohésion sociale de Paris pour

l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées au budget de l'Etat (4

pages) Page 12

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Cour d'appel de Paris

75-2018-01-08-001

Délégation de signature SAR

Cour d'appel de Paris - 75-2018-01-08-001 - Délégation de signature SAR 3

Cour d'appel de Paris - 75-2018-01-08-001 - Délégation de signature SAR 4

Cour d'appel de Paris - 75-2018-01-08-001 - Délégation de signature SAR 5

Cour d'appel de Paris - 75-2018-01-08-001 - Délégation de signature SAR 6

Cour d'appel de Paris - 75-2018-01-08-001 - Délégation de signature SAR 7

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris

75-2018-01-04-006

Arrêté modifiant, à la suite d'une erreur matérielle, l'arrêté

n° 75-2018-01-04-001 du 4 janvier 2016 portant délégation

de signature à M. Frank PLOUVIEZ, directeur

départemental de la cohésion sociale de Paris en matière

administrative

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2018-01-04-006 - Arrêté modifiant, à la suite d'une erreur matérielle, l'arrêté n°75-2018-01-04-001 du 4 janvier 2016 portant délégation de signature à M. Frank PLOUVIEZ, directeur départemental de la cohésion sociale de Paris en matièreadministrative

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Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2018-01-04-006 - Arrêté modifiant, à la suite d'une erreur matérielle, l'arrêté n°75-2018-01-04-001 du 4 janvier 2016 portant délégation de signature à M. Frank PLOUVIEZ, directeur départemental de la cohésion sociale de Paris en matièreadministrative

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Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2018-01-04-006 - Arrêté modifiant, à la suite d'une erreur matérielle, l'arrêté n°75-2018-01-04-001 du 4 janvier 2016 portant délégation de signature à M. Frank PLOUVIEZ, directeur départemental de la cohésion sociale de Paris en matièreadministrative

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Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2018-01-04-006 - Arrêté modifiant, à la suite d'une erreur matérielle, l'arrêté n°75-2018-01-04-001 du 4 janvier 2016 portant délégation de signature à M. Frank PLOUVIEZ, directeur départemental de la cohésion sociale de Paris en matièreadministrative

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Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris

75-2018-01-04-007

Arrêté modifiant, à la suite d'une erreur matérielle, l'arrêté

n° 75-2018-01-04-002 du 4 janvier 2016 portant délégation

de signature à M. Frank PLOUVIEZ, directeur

départemental de la cohésion sociale de Paris pour

l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses

imputées au budget de l'Etat

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2018-01-04-007 - Arrêté modifiant, à la suite d'une erreur matérielle, l'arrêté n°75-2018-01-04-002 du 4 janvier 2016 portant délégation de signature à M. Frank PLOUVIEZ, directeur départemental de la cohésion sociale de Paris pourl'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées au budget de l'Etat

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Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2018-01-04-007 - Arrêté modifiant, à la suite d'une erreur matérielle, l'arrêté n°75-2018-01-04-002 du 4 janvier 2016 portant délégation de signature à M. Frank PLOUVIEZ, directeur départemental de la cohésion sociale de Paris pourl'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées au budget de l'Etat

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Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2018-01-04-007 - Arrêté modifiant, à la suite d'une erreur matérielle, l'arrêté n°75-2018-01-04-002 du 4 janvier 2016 portant délégation de signature à M. Frank PLOUVIEZ, directeur départemental de la cohésion sociale de Paris pourl'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées au budget de l'Etat

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Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2018-01-04-007 - Arrêté modifiant, à la suite d'une erreur matérielle, l'arrêté n°75-2018-01-04-002 du 4 janvier 2016 portant délégation de signature à M. Frank PLOUVIEZ, directeur départemental de la cohésion sociale de Paris pourl'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées au budget de l'Etat

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Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2018-01-04-007 - Arrêté modifiant, à la suite d'une erreur matérielle, l'arrêté n°75-2018-01-04-002 du 4 janvier 2016 portant délégation de signature à M. Frank PLOUVIEZ, directeur départemental de la cohésion sociale de Paris pourl'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées au budget de l'Etat

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