RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°14-2017-002 · 2017. 1. 5. · 14-2017-01-02-005 -...

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CALVADOS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°14-2017-002

PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2017

Sommaire

Direction Départementale de la Protection des Populations du Calvados14-2017-01-02-005 - Arrêté du 02 janvier 2017 portant subdélégation de signature du

directeur départemental de la protection des populations du Calvados (4 pages) Page 4

14-2017-01-05-019 - Arrêté préfectoral du 05 janvier 2017 concernant la fixation du tarif

maximal des transports par taxis pour le département du Calvados (6 pages) Page 9

14-2017-01-02-006 - Décision du 02 janvier 2017 portant désignation du représentant pour

prononcer les sanctions administratives prévues par le livre I du code de la consommation

du directeur départemental de la protection des populations du Calvados (1 page) Page 16

Direction Départementale des Finances Publiques du Calvados14-2017-01-03-002 - Décision du 3 janvier 2017 de délégation de signature en matière de

recouvrement et de subdélégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal

aux agents du pôle de recouvrement spécialisé du Calvados (2 pages) Page 18

Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados14-2016-12-08-002 - Arrêté du 7 décembre 2016 portant reconnaissance de la coopérative

Nord Seine Forêt en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur forestier (1 page) Page 21

14-2016-12-07-001 - Arrêté du 7 décembre 2016 portant retrait de reconnaissance de la

coopérative forestière de Rouen en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur

forestier (1 page) Page 23

14-2016-12-28-001 - Arrêté préfectoral du 28 décembre 2016 relatif au droit de pêche

bassin de la Vire Amont (4 pages) Page 25

Direction des Libertés Publiques et de la Réglementation14-2017-01-05-007 - Arrêté modificatif de fixation du 05 janvier 2017 des bureaux de vote

de la commune nouvelle de Aure sur Mer (2 pages) Page 30

14-2017-01-05-009 - Arrêté modificatif de fixation du 05 janvier 2017 des bureaux de vote

de la commune nouvelle de Aure sur Mer (2 pages) Page 33

14-2017-01-05-004 - Arrêté modificatif de fixation du 05 janvier 2017 des bureaux de vote

de la commune nouvelle Mery bissières en Auge (2 pages) Page 36

14-2017-01-05-002 - Arrêté modificatif de fixation du 05 janvier 2017 des bureaux de vote

de la commune nouvelle Seulline (2 pages) Page 39

14-2017-01-05-008 - Arrêté modificatif de fixation du 05 janvier 2017 des bureaux de vote

de la commune de Grandcamp Maisy (2 pages) Page 42

14-2017-01-05-005 - Arrêté modificatif de fixation du 05 janvier 2017 des bureaux de vote

de la commune nouvelle Formigny la Bataille (2 pages) Page 45

14-2017-01-05-006 - Arrêté modificatif de fixation du 05 janvier 2017 des bureaux de vote

de la commune nouvelle Caumont sur Aure (2 pages) Page 48

14-2017-01-05-010 - Arrêté modificatif de fixation du 05 janvier 2017 des bureaux de vote

de la commune nouvelle de Caumont sur Aure (2 pages) Page 51

2

14-2017-01-05-003 - Arrêté modificatif de fixation du 05 janvier 2017 des bureaux de vote

de la commune nouvelle Ponts Sur Seulles (2 pages) Page 54

14-2017-01-05-001 - Arrêté modificatif de fixation du 05 janvier 2017 des bureaux de vote

de la commune nouvelle Thue et Mue (2 pages) Page 57

14-2017-01-05-018 - Arrêté modificatif du 5 janvier 2017, fixation des BV de la

commune de Grandcamp Maisy (2 pages) Page 60

14-2017-01-05-012 - Arrêté modificatif du 5 janvier 2017, fixation des BV de la

commune nouvelle de Caumont sur Aure (2 pages) Page 63

14-2017-01-05-013 - Arrêté modificatif du 5 janvier 2017, fixation des BV de la

commune nouvelle de Formigny la Bataille (2 pages) Page 66

14-2017-01-05-014 - Arrêté modificatif du 5 janvier 2017, fixation des BV de la

commune nouvelle de Mery Bissières en Auge (2 pages) Page 69

14-2017-01-05-015 - Arrêté modificatif du 5 janvier 2017, fixation des BV de la

commune nouvelle de Ponts sur Seulles (2 pages) Page 72

14-2017-01-05-016 - Arrêté modificatif du 5 janvier 2017, fixation des BV de la

commune nouvelle de Seulline (2 pages) Page 75

14-2017-01-05-017 - Arrêté modificatif du 5 janvier 2017, fixation des BV de la

commune nouvelle de Thue et Mue (2 pages) Page 78

14-2017-01-05-011 - Arrêté modificatif du 5 janvier 2017, fixation des BV de la

commune nouvelle de Aure sur Mer (2 pages) Page 81

PREFECTURE DU CALVADOS14-2016-12-12-006 - Arrêté préfectoral du 12 décembre 2016 portant schéma des

structures des exploitations de cultures marines du département du Calvados (les annexes

sont consultables à la DDTM - service maritime et littoral) (14 pages) Page 84

3

Direction Départementale de la Protection des Populations

du Calvados

14-2017-01-02-005

Arrêté du 02 janvier 2017 portant subdélégation de

signature du directeur départemental de la protection des

populations du CalvadosSubdélégation de signature 02 01 2017

Direction Départementale de la Protection des Populations du Calvados - 14-2017-01-02-005 - Arrêté du 02 janvier 2017 portant subdélégation de signature dudirecteur départemental de la protection des populations du Calvados 4

Direction Départementale de la Protection des Populations du Calvados - 14-2017-01-02-005 - Arrêté du 02 janvier 2017 portant subdélégation de signature dudirecteur départemental de la protection des populations du Calvados 5

Direction Départementale de la Protection des Populations du Calvados - 14-2017-01-02-005 - Arrêté du 02 janvier 2017 portant subdélégation de signature dudirecteur départemental de la protection des populations du Calvados 6

Direction Départementale de la Protection des Populations du Calvados - 14-2017-01-02-005 - Arrêté du 02 janvier 2017 portant subdélégation de signature dudirecteur départemental de la protection des populations du Calvados 7

Direction Départementale de la Protection des Populations du Calvados - 14-2017-01-02-005 - Arrêté du 02 janvier 2017 portant subdélégation de signature dudirecteur départemental de la protection des populations du Calvados 8

Direction Départementale de la Protection des Populations

du Calvados

14-2017-01-05-019

Arrêté préfectoral du 05 janvier 2017 concernant la

fixation du tarif maximal des transports par taxis pour le

département du CalvadosAP TAXIS 2017

Direction Départementale de la Protection des Populations du Calvados - 14-2017-01-05-019 - Arrêté préfectoral du 05 janvier 2017 concernant la fixation dutarif maximal des transports par taxis pour le département du Calvados 9

Direction Départementale de la Protection des Populations du Calvados - 14-2017-01-05-019 - Arrêté préfectoral du 05 janvier 2017 concernant la fixation dutarif maximal des transports par taxis pour le département du Calvados 10

Direction Départementale de la Protection des Populations du Calvados - 14-2017-01-05-019 - Arrêté préfectoral du 05 janvier 2017 concernant la fixation dutarif maximal des transports par taxis pour le département du Calvados 11

Direction Départementale de la Protection des Populations du Calvados - 14-2017-01-05-019 - Arrêté préfectoral du 05 janvier 2017 concernant la fixation dutarif maximal des transports par taxis pour le département du Calvados 12

Direction Départementale de la Protection des Populations du Calvados - 14-2017-01-05-019 - Arrêté préfectoral du 05 janvier 2017 concernant la fixation dutarif maximal des transports par taxis pour le département du Calvados 13

Direction Départementale de la Protection des Populations du Calvados - 14-2017-01-05-019 - Arrêté préfectoral du 05 janvier 2017 concernant la fixation dutarif maximal des transports par taxis pour le département du Calvados 14

Direction Départementale de la Protection des Populations du Calvados - 14-2017-01-05-019 - Arrêté préfectoral du 05 janvier 2017 concernant la fixation dutarif maximal des transports par taxis pour le département du Calvados 15

Direction Départementale de la Protection des Populations

du Calvados

14-2017-01-02-006

Décision du 02 janvier 2017 portant désignation du

représentant pour prononcer les sanctions administratives

prévues par le livre I du code de la consommation du

directeur départemental de la protection des populations du

Calvados

Décision sanctions administratives

Direction Départementale de la Protection des Populations du Calvados - 14-2017-01-02-006 - Décision du 02 janvier 2017 portant désignation du représentantpour prononcer les sanctions administratives prévues par le livre I du code de la consommation du directeur départemental de la protection des populations duCalvados

16

Direction Départementale de la Protection des Populations du Calvados - 14-2017-01-02-006 - Décision du 02 janvier 2017 portant désignation du représentantpour prononcer les sanctions administratives prévues par le livre I du code de la consommation du directeur départemental de la protection des populations duCalvados

17

Direction Départementale des Finances Publiques du

Calvados

14-2017-01-03-002

Décision du 3 janvier 2017 de délégation de signature en

matière de recouvrement et de subdélégation de signature

en matière de contentieux et

gracieux fiscal aux agents du pôle de recouvrement

spécialisé du Calvados

Direction Départementale des Finances Publiques du Calvados - 14-2017-01-03-002 - Décision du 3 janvier 2017 de délégation de signature en matière derecouvrement et de subdélégation de signature en matière de contentieux etgracieux fiscal aux agents du pôle de recouvrement spécialisé du Calvados

18

Direction Départementale des Finances Publiques du Calvados - 14-2017-01-03-002 - Décision du 3 janvier 2017 de délégation de signature en matière derecouvrement et de subdélégation de signature en matière de contentieux etgracieux fiscal aux agents du pôle de recouvrement spécialisé du Calvados

19

Direction Départementale des Finances Publiques du Calvados - 14-2017-01-03-002 - Décision du 3 janvier 2017 de délégation de signature en matière derecouvrement et de subdélégation de signature en matière de contentieux etgracieux fiscal aux agents du pôle de recouvrement spécialisé du Calvados

20

Direction Départementale des Territoires et de la Mer du

Calvados

14-2016-12-08-002

Arrêté du 7 décembre 2016 portant reconnaissance de la

coopérative Nord Seine Forêt en qualité d'organisation de

producteurs dans le secteur forestier

Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2016-12-08-002 - Arrêté du 7 décembre 2016 portant reconnaissance de la coopérativeNord Seine Forêt en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur forestier 21

Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2016-12-08-002 - Arrêté du 7 décembre 2016 portant reconnaissance de la coopérativeNord Seine Forêt en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur forestier 22

Direction Départementale des Territoires et de la Mer du

Calvados

14-2016-12-07-001

Arrêté du 7 décembre 2016 portant retrait de

reconnaissance de la coopérative forestière de Rouen en

qualité d'organisation de producteurs dans le secteur

forestier

Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2016-12-07-001 - Arrêté du 7 décembre 2016 portant retrait de reconnaissance de lacoopérative forestière de Rouen en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur forestier 23

Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2016-12-07-001 - Arrêté du 7 décembre 2016 portant retrait de reconnaissance de lacoopérative forestière de Rouen en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur forestier 24

Direction Départementale des Territoires et de la Mer du

Calvados

14-2016-12-28-001

Arrêté préfectoral du 28 décembre 2016 relatif au droit de

pêche bassin de la Vire AmontArrêté préfectoral du 28 décembre 2016 relatif au droit de pêche des riverains sur les cours d'eau

du bassin de la Vire amont

Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2016-12-28-001 - Arrêté préfectoral du 28 décembre 2016 relatif au droit de pêche bassinde la Vire Amont 25

Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2016-12-28-001 - Arrêté préfectoral du 28 décembre 2016 relatif au droit de pêche bassinde la Vire Amont 26

Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2016-12-28-001 - Arrêté préfectoral du 28 décembre 2016 relatif au droit de pêche bassinde la Vire Amont 27

Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2016-12-28-001 - Arrêté préfectoral du 28 décembre 2016 relatif au droit de pêche bassinde la Vire Amont 28

Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados - 14-2016-12-28-001 - Arrêté préfectoral du 28 décembre 2016 relatif au droit de pêche bassinde la Vire Amont 29

Direction des Libertés Publiques et de la Réglementation

14-2017-01-05-007

Arrêté modificatif de fixation du 05 janvier 2017 des

bureaux de vote de la commune nouvelle de Aure sur Mer

Direction des Libertés Publiques et de la Réglementation - 14-2017-01-05-007 - Arrêté modificatif de fixation du 05 janvier 2017 des bureaux de vote de lacommune nouvelle de Aure sur Mer 30

Direction des Libertés Publiques et de la Réglementation - 14-2017-01-05-007 - Arrêté modificatif de fixation du 05 janvier 2017 des bureaux de vote de lacommune nouvelle de Aure sur Mer 31

Direction des Libertés Publiques et de la Réglementation - 14-2017-01-05-007 - Arrêté modificatif de fixation du 05 janvier 2017 des bureaux de vote de lacommune nouvelle de Aure sur Mer 32

Direction des Libertés Publiques et de la Réglementation

14-2017-01-05-009

Arrêté modificatif de fixation du 05 janvier 2017 des

bureaux de vote de la commune nouvelle de Aure sur Mer

Direction des Libertés Publiques et de la Réglementation - 14-2017-01-05-009 - Arrêté modificatif de fixation du 05 janvier 2017 des bureaux de vote de lacommune nouvelle de Aure sur Mer 33

Direction des Libertés Publiques et de la Réglementation - 14-2017-01-05-009 - Arrêté modificatif de fixation du 05 janvier 2017 des bureaux de vote de lacommune nouvelle de Aure sur Mer 34

Direction des Libertés Publiques et de la Réglementation - 14-2017-01-05-009 - Arrêté modificatif de fixation du 05 janvier 2017 des bureaux de vote de lacommune nouvelle de Aure sur Mer 35

Direction des Libertés Publiques et de la Réglementation

14-2017-01-05-004

Arrêté modificatif de fixation du 05 janvier 2017 des

bureaux de vote de la commune nouvelle Mery bissières

en Auge

Direction des Libertés Publiques et de la Réglementation - 14-2017-01-05-004 - Arrêté modificatif de fixation du 05 janvier 2017 des bureaux de vote de lacommune nouvelle Mery bissières en Auge 36

Direction des Libertés Publiques et de la Réglementation - 14-2017-01-05-004 - Arrêté modificatif de fixation du 05 janvier 2017 des bureaux de vote de lacommune nouvelle Mery bissières en Auge 37

Direction des Libertés Publiques et de la Réglementation - 14-2017-01-05-004 - Arrêté modificatif de fixation du 05 janvier 2017 des bureaux de vote de lacommune nouvelle Mery bissières en Auge 38

Direction des Libertés Publiques et de la Réglementation

14-2017-01-05-002

Arrêté modificatif de fixation du 05 janvier 2017 des

bureaux de vote de la commune nouvelle Seulline

Direction des Libertés Publiques et de la Réglementation - 14-2017-01-05-002 - Arrêté modificatif de fixation du 05 janvier 2017 des bureaux de vote de lacommune nouvelle Seulline 39

Direction des Libertés Publiques et de la Réglementation - 14-2017-01-05-002 - Arrêté modificatif de fixation du 05 janvier 2017 des bureaux de vote de lacommune nouvelle Seulline 40

Direction des Libertés Publiques et de la Réglementation - 14-2017-01-05-002 - Arrêté modificatif de fixation du 05 janvier 2017 des bureaux de vote de lacommune nouvelle Seulline 41

Direction des Libertés Publiques et de la Réglementation

14-2017-01-05-008

Arrêté modificatif de fixation du 05 janvier 2017 des

bureaux de vote de la commune de Grandcamp Maisy

Direction des Libertés Publiques et de la Réglementation - 14-2017-01-05-008 - Arrêté modificatif de fixation du 05 janvier 2017 des bureaux de vote de lacommune de Grandcamp Maisy 42

Direction des Libertés Publiques et de la Réglementation - 14-2017-01-05-008 - Arrêté modificatif de fixation du 05 janvier 2017 des bureaux de vote de lacommune de Grandcamp Maisy 43

Direction des Libertés Publiques et de la Réglementation - 14-2017-01-05-008 - Arrêté modificatif de fixation du 05 janvier 2017 des bureaux de vote de lacommune de Grandcamp Maisy 44

Direction des Libertés Publiques et de la Réglementation

14-2017-01-05-005

Arrêté modificatif de fixation du 05 janvier 2017 des

bureaux de vote de la commune nouvelle Formigny la

Bataille

Direction des Libertés Publiques et de la Réglementation - 14-2017-01-05-005 - Arrêté modificatif de fixation du 05 janvier 2017 des bureaux de vote de lacommune nouvelle Formigny la Bataille 45

Direction des Libertés Publiques et de la Réglementation - 14-2017-01-05-005 - Arrêté modificatif de fixation du 05 janvier 2017 des bureaux de vote de lacommune nouvelle Formigny la Bataille 46

Direction des Libertés Publiques et de la Réglementation - 14-2017-01-05-005 - Arrêté modificatif de fixation du 05 janvier 2017 des bureaux de vote de lacommune nouvelle Formigny la Bataille 47

Direction des Libertés Publiques et de la Réglementation

14-2017-01-05-006

Arrêté modificatif de fixation du 05 janvier 2017 des

bureaux de vote de la commune nouvelle Caumont sur

Aure

Direction des Libertés Publiques et de la Réglementation - 14-2017-01-05-006 - Arrêté modificatif de fixation du 05 janvier 2017 des bureaux de vote de lacommune nouvelle Caumont sur Aure 48

Direction des Libertés Publiques et de la Réglementation - 14-2017-01-05-006 - Arrêté modificatif de fixation du 05 janvier 2017 des bureaux de vote de lacommune nouvelle Caumont sur Aure 49

Direction des Libertés Publiques et de la Réglementation - 14-2017-01-05-006 - Arrêté modificatif de fixation du 05 janvier 2017 des bureaux de vote de lacommune nouvelle Caumont sur Aure 50

Direction des Libertés Publiques et de la Réglementation

14-2017-01-05-010

Arrêté modificatif de fixation du 05 janvier 2017 des

bureaux de vote de la commune nouvelle de Caumont sur

Aure

Direction des Libertés Publiques et de la Réglementation - 14-2017-01-05-010 - Arrêté modificatif de fixation du 05 janvier 2017 des bureaux de vote de lacommune nouvelle de Caumont sur Aure 51

Direction des Libertés Publiques et de la Réglementation - 14-2017-01-05-010 - Arrêté modificatif de fixation du 05 janvier 2017 des bureaux de vote de lacommune nouvelle de Caumont sur Aure 52

Direction des Libertés Publiques et de la Réglementation - 14-2017-01-05-010 - Arrêté modificatif de fixation du 05 janvier 2017 des bureaux de vote de lacommune nouvelle de Caumont sur Aure 53

Direction des Libertés Publiques et de la Réglementation

14-2017-01-05-003

Arrêté modificatif de fixation du 05 janvier 2017 des

bureaux de vote de la commune nouvelle Ponts Sur Seulles

Direction des Libertés Publiques et de la Réglementation - 14-2017-01-05-003 - Arrêté modificatif de fixation du 05 janvier 2017 des bureaux de vote de lacommune nouvelle Ponts Sur Seulles 54

Direction des Libertés Publiques et de la Réglementation - 14-2017-01-05-003 - Arrêté modificatif de fixation du 05 janvier 2017 des bureaux de vote de lacommune nouvelle Ponts Sur Seulles 55

Direction des Libertés Publiques et de la Réglementation - 14-2017-01-05-003 - Arrêté modificatif de fixation du 05 janvier 2017 des bureaux de vote de lacommune nouvelle Ponts Sur Seulles 56

Direction des Libertés Publiques et de la Réglementation

14-2017-01-05-001

Arrêté modificatif de fixation du 05 janvier 2017 des

bureaux de vote de la commune nouvelle Thue et Mue

Direction des Libertés Publiques et de la Réglementation - 14-2017-01-05-001 - Arrêté modificatif de fixation du 05 janvier 2017 des bureaux de vote de lacommune nouvelle Thue et Mue 57

Direction des Libertés Publiques et de la Réglementation - 14-2017-01-05-001 - Arrêté modificatif de fixation du 05 janvier 2017 des bureaux de vote de lacommune nouvelle Thue et Mue 58

Direction des Libertés Publiques et de la Réglementation - 14-2017-01-05-001 - Arrêté modificatif de fixation du 05 janvier 2017 des bureaux de vote de lacommune nouvelle Thue et Mue 59

Direction des Libertés Publiques et de la Réglementation

14-2017-01-05-018

Arrêté modificatif du 5 janvier 2017, fixation des BV de la

commune de Grandcamp Maisy

Direction des Libertés Publiques et de la Réglementation - 14-2017-01-05-018 - Arrêté modificatif du 5 janvier 2017, fixation des BV de la commune deGrandcamp Maisy 60

Direction des Libertés Publiques et de la Réglementation - 14-2017-01-05-018 - Arrêté modificatif du 5 janvier 2017, fixation des BV de la commune deGrandcamp Maisy 61

Direction des Libertés Publiques et de la Réglementation - 14-2017-01-05-018 - Arrêté modificatif du 5 janvier 2017, fixation des BV de la commune deGrandcamp Maisy 62

Direction des Libertés Publiques et de la Réglementation

14-2017-01-05-012

Arrêté modificatif du 5 janvier 2017, fixation des BV de la

commune nouvelle de Caumont sur Aure

Direction des Libertés Publiques et de la Réglementation - 14-2017-01-05-012 - Arrêté modificatif du 5 janvier 2017, fixation des BV de la commune nouvellede Caumont sur Aure 63

Direction des Libertés Publiques et de la Réglementation - 14-2017-01-05-012 - Arrêté modificatif du 5 janvier 2017, fixation des BV de la commune nouvellede Caumont sur Aure 64

Direction des Libertés Publiques et de la Réglementation - 14-2017-01-05-012 - Arrêté modificatif du 5 janvier 2017, fixation des BV de la commune nouvellede Caumont sur Aure 65

Direction des Libertés Publiques et de la Réglementation

14-2017-01-05-013

Arrêté modificatif du 5 janvier 2017, fixation des BV de la

commune nouvelle de Formigny la Bataille

Direction des Libertés Publiques et de la Réglementation - 14-2017-01-05-013 - Arrêté modificatif du 5 janvier 2017, fixation des BV de la commune nouvellede Formigny la Bataille 66

Direction des Libertés Publiques et de la Réglementation - 14-2017-01-05-013 - Arrêté modificatif du 5 janvier 2017, fixation des BV de la commune nouvellede Formigny la Bataille 67

Direction des Libertés Publiques et de la Réglementation - 14-2017-01-05-013 - Arrêté modificatif du 5 janvier 2017, fixation des BV de la commune nouvellede Formigny la Bataille 68

Direction des Libertés Publiques et de la Réglementation

14-2017-01-05-014

Arrêté modificatif du 5 janvier 2017, fixation des BV de la

commune nouvelle de Mery Bissières en Auge

Direction des Libertés Publiques et de la Réglementation - 14-2017-01-05-014 - Arrêté modificatif du 5 janvier 2017, fixation des BV de la commune nouvellede Mery Bissières en Auge 69

Direction des Libertés Publiques et de la Réglementation - 14-2017-01-05-014 - Arrêté modificatif du 5 janvier 2017, fixation des BV de la commune nouvellede Mery Bissières en Auge 70

Direction des Libertés Publiques et de la Réglementation - 14-2017-01-05-014 - Arrêté modificatif du 5 janvier 2017, fixation des BV de la commune nouvellede Mery Bissières en Auge 71

Direction des Libertés Publiques et de la Réglementation

14-2017-01-05-015

Arrêté modificatif du 5 janvier 2017, fixation des BV de la

commune nouvelle de Ponts sur Seulles

Direction des Libertés Publiques et de la Réglementation - 14-2017-01-05-015 - Arrêté modificatif du 5 janvier 2017, fixation des BV de la commune nouvellede Ponts sur Seulles 72

Direction des Libertés Publiques et de la Réglementation - 14-2017-01-05-015 - Arrêté modificatif du 5 janvier 2017, fixation des BV de la commune nouvellede Ponts sur Seulles 73

Direction des Libertés Publiques et de la Réglementation - 14-2017-01-05-015 - Arrêté modificatif du 5 janvier 2017, fixation des BV de la commune nouvellede Ponts sur Seulles 74

Direction des Libertés Publiques et de la Réglementation

14-2017-01-05-016

Arrêté modificatif du 5 janvier 2017, fixation des BV de la

commune nouvelle de Seulline

Direction des Libertés Publiques et de la Réglementation - 14-2017-01-05-016 - Arrêté modificatif du 5 janvier 2017, fixation des BV de la commune nouvellede Seulline 75

Direction des Libertés Publiques et de la Réglementation - 14-2017-01-05-016 - Arrêté modificatif du 5 janvier 2017, fixation des BV de la commune nouvellede Seulline 76

Direction des Libertés Publiques et de la Réglementation - 14-2017-01-05-016 - Arrêté modificatif du 5 janvier 2017, fixation des BV de la commune nouvellede Seulline 77

Direction des Libertés Publiques et de la Réglementation

14-2017-01-05-017

Arrêté modificatif du 5 janvier 2017, fixation des BV de la

commune nouvelle de Thue et Mue

Direction des Libertés Publiques et de la Réglementation - 14-2017-01-05-017 - Arrêté modificatif du 5 janvier 2017, fixation des BV de la commune nouvellede Thue et Mue 78

Direction des Libertés Publiques et de la Réglementation - 14-2017-01-05-017 - Arrêté modificatif du 5 janvier 2017, fixation des BV de la commune nouvellede Thue et Mue 79

Direction des Libertés Publiques et de la Réglementation - 14-2017-01-05-017 - Arrêté modificatif du 5 janvier 2017, fixation des BV de la commune nouvellede Thue et Mue 80

Direction des Libertés Publiques et de la Réglementation

14-2017-01-05-011

Arrêté modificatif du 5 janvier 2017, fixation des BV de la

commune nouvelle de Aure sur Mer

Direction des Libertés Publiques et de la Réglementation - 14-2017-01-05-011 - Arrêté modificatif du 5 janvier 2017, fixation des BV de la commune nouvellede Aure sur Mer 81

Direction des Libertés Publiques et de la Réglementation - 14-2017-01-05-011 - Arrêté modificatif du 5 janvier 2017, fixation des BV de la commune nouvellede Aure sur Mer 82

Direction des Libertés Publiques et de la Réglementation - 14-2017-01-05-011 - Arrêté modificatif du 5 janvier 2017, fixation des BV de la commune nouvellede Aure sur Mer 83

PREFECTURE DU CALVADOS

14-2016-12-12-006

Arrêté préfectoral du 12 décembre 2016 portant schéma

des structures des exploitations de cultures marines du

département du Calvados

(les annexes sont consultables à la DDTM - service

maritime et littoral)

PREFECTURE DU CALVADOS - 14-2016-12-12-006 - Arrêté préfectoral du 12 décembre 2016 portant schéma des structures des exploitations de culturesmarines du département du Calvados(les annexes sont consultables à la DDTM - service maritime et littoral)

84

PREFECTURE DU CALVADOS - 14-2016-12-12-006 - Arrêté préfectoral du 12 décembre 2016 portant schéma des structures des exploitations de culturesmarines du département du Calvados(les annexes sont consultables à la DDTM - service maritime et littoral)

85

PREFECTURE DU CALVADOS - 14-2016-12-12-006 - Arrêté préfectoral du 12 décembre 2016 portant schéma des structures des exploitations de culturesmarines du département du Calvados(les annexes sont consultables à la DDTM - service maritime et littoral)

86

PREFECTURE DU CALVADOS - 14-2016-12-12-006 - Arrêté préfectoral du 12 décembre 2016 portant schéma des structures des exploitations de culturesmarines du département du Calvados(les annexes sont consultables à la DDTM - service maritime et littoral)

87

PREFECTURE DU CALVADOS - 14-2016-12-12-006 - Arrêté préfectoral du 12 décembre 2016 portant schéma des structures des exploitations de culturesmarines du département du Calvados(les annexes sont consultables à la DDTM - service maritime et littoral)

88

PREFECTURE DU CALVADOS - 14-2016-12-12-006 - Arrêté préfectoral du 12 décembre 2016 portant schéma des structures des exploitations de culturesmarines du département du Calvados(les annexes sont consultables à la DDTM - service maritime et littoral)

89

PREFECTURE DU CALVADOS - 14-2016-12-12-006 - Arrêté préfectoral du 12 décembre 2016 portant schéma des structures des exploitations de culturesmarines du département du Calvados(les annexes sont consultables à la DDTM - service maritime et littoral)

90

PREFECTURE DU CALVADOS - 14-2016-12-12-006 - Arrêté préfectoral du 12 décembre 2016 portant schéma des structures des exploitations de culturesmarines du département du Calvados(les annexes sont consultables à la DDTM - service maritime et littoral)

91

PREFECTURE DU CALVADOS - 14-2016-12-12-006 - Arrêté préfectoral du 12 décembre 2016 portant schéma des structures des exploitations de culturesmarines du département du Calvados(les annexes sont consultables à la DDTM - service maritime et littoral)

92

PREFECTURE DU CALVADOS - 14-2016-12-12-006 - Arrêté préfectoral du 12 décembre 2016 portant schéma des structures des exploitations de culturesmarines du département du Calvados(les annexes sont consultables à la DDTM - service maritime et littoral)

93

PREFECTURE DU CALVADOS - 14-2016-12-12-006 - Arrêté préfectoral du 12 décembre 2016 portant schéma des structures des exploitations de culturesmarines du département du Calvados(les annexes sont consultables à la DDTM - service maritime et littoral)

94

PREFECTURE DU CALVADOS - 14-2016-12-12-006 - Arrêté préfectoral du 12 décembre 2016 portant schéma des structures des exploitations de culturesmarines du département du Calvados(les annexes sont consultables à la DDTM - service maritime et littoral)

95

PREFECTURE DU CALVADOS - 14-2016-12-12-006 - Arrêté préfectoral du 12 décembre 2016 portant schéma des structures des exploitations de culturesmarines du département du Calvados(les annexes sont consultables à la DDTM - service maritime et littoral)

96

PREFECTURE DU CALVADOS - 14-2016-12-12-006 - Arrêté préfectoral du 12 décembre 2016 portant schéma des structures des exploitations de culturesmarines du département du Calvados(les annexes sont consultables à la DDTM - service maritime et littoral)

97

PREFECTURE DU CALVADOS - 14-2016-12-12-006 - Arrêté préfectoral du 12 décembre 2016 portant schéma des structures des exploitations de culturesmarines du département du Calvados(les annexes sont consultables à la DDTM - service maritime et littoral)

98