RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°22-2020-072 ... · Judiciaire d'Investigation...

1

CÔTES-D'ARMOR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°22-2020-072

PUBLIÉ LE 20 MAI 2020

Sommaire

Direction départementale des finances publiques des Côtes d'Armor /22-2020-05-18-001 - Arrêté du 18 mai 2020 relatif à la fermeture de services de la DDFIP

des Côtes d'Armor (1 page) Page 3

Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand Ouest /Direction des ressources humaines et des moyens

22-2020-05-18-002 - Arrêté du 18 mai 2020 portant tarification 2020 de la Mesure

Judiciaire d'Investigation Educative gérée par l'association de la Sauvegarde dec l'Enfance

et de l'Adolescence des Côtes d'Armor (3 pages) Page 5

Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET22-2020-05-19-001 - P022-20200519-Dérogation ouverture lacs plans d'eau-Côtes

d'Armor4 (22 pages) Page 9

2

Direction départementale des finances publiques des Côtes

d'Armor

22-2020-05-18-001

Arrêté du 18 mai 2020 relatif à la fermeture de services de

la DDFIP des Côtes d'Armor

Direction départementale des finances publiques des Côtes d'Armor - 22-2020-05-18-001 - Arrêté du 18 mai 2020 relatif à la fermeture de services de la DDFIPdes Côtes d'Armor 3

Direction départementale des finances publiques des Côtes d'Armor - 22-2020-05-18-001 - Arrêté du 18 mai 2020 relatif à la fermeture de services de la DDFIPdes Côtes d'Armor 4

Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la

Jeunesse Grand Ouest

22-2020-05-18-002

Arrêté du 18 mai 2020 portant tarification 2020 de la

Mesure Judiciaire d'Investigation Educative gérée par

l'association de la Sauvegarde dec l'Enfance et de

l'Adolescence des Côtes d'Armor

Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand Ouest - 22-2020-05-18-002 - Arrêté du 18 mai 2020 portant tarification 2020 de laMesure Judiciaire d'Investigation Educative gérée par l'association de la Sauvegarde dec l'Enfance et de l'Adolescence des Côtes d'Armor 5

Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand Ouest - 22-2020-05-18-002 - Arrêté du 18 mai 2020 portant tarification 2020 de laMesure Judiciaire d'Investigation Educative gérée par l'association de la Sauvegarde dec l'Enfance et de l'Adolescence des Côtes d'Armor 6

Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand Ouest - 22-2020-05-18-002 - Arrêté du 18 mai 2020 portant tarification 2020 de laMesure Judiciaire d'Investigation Educative gérée par l'association de la Sauvegarde dec l'Enfance et de l'Adolescence des Côtes d'Armor 7

Direction Interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand Ouest - 22-2020-05-18-002 - Arrêté du 18 mai 2020 portant tarification 2020 de laMesure Judiciaire d'Investigation Educative gérée par l'association de la Sauvegarde dec l'Enfance et de l'Adolescence des Côtes d'Armor 8

Préfecture des Côtes d'Armor

22-2020-05-19-001

P022-20200519-Dérogation ouverture lacs plans

d'eau-Côtes d'Armor4

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-19-001 - P022-20200519-Dérogation ouverture lacs plans d'eau-Côtes d'Armor4 9

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-19-001 - P022-20200519-Dérogation ouverture lacs plans d'eau-Côtes d'Armor4 10

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-19-001 - P022-20200519-Dérogation ouverture lacs plans d'eau-Côtes d'Armor4 11

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-19-001 - P022-20200519-Dérogation ouverture lacs plans d'eau-Côtes d'Armor4 12

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-19-001 - P022-20200519-Dérogation ouverture lacs plans d'eau-Côtes d'Armor4 13

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-19-001 - P022-20200519-Dérogation ouverture lacs plans d'eau-Côtes d'Armor4 14

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-19-001 - P022-20200519-Dérogation ouverture lacs plans d'eau-Côtes d'Armor4 15

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-19-001 - P022-20200519-Dérogation ouverture lacs plans d'eau-Côtes d'Armor4 16

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-19-001 - P022-20200519-Dérogation ouverture lacs plans d'eau-Côtes d'Armor4 17

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-19-001 - P022-20200519-Dérogation ouverture lacs plans d'eau-Côtes d'Armor4 18

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-19-001 - P022-20200519-Dérogation ouverture lacs plans d'eau-Côtes d'Armor4 19

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-19-001 - P022-20200519-Dérogation ouverture lacs plans d'eau-Côtes d'Armor4 20

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-19-001 - P022-20200519-Dérogation ouverture lacs plans d'eau-Côtes d'Armor4 21

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-19-001 - P022-20200519-Dérogation ouverture lacs plans d'eau-Côtes d'Armor4 22

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-19-001 - P022-20200519-Dérogation ouverture lacs plans d'eau-Côtes d'Armor4 23

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-19-001 - P022-20200519-Dérogation ouverture lacs plans d'eau-Côtes d'Armor4 24

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-19-001 - P022-20200519-Dérogation ouverture lacs plans d'eau-Côtes d'Armor4 25

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-19-001 - P022-20200519-Dérogation ouverture lacs plans d'eau-Côtes d'Armor4 26

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-19-001 - P022-20200519-Dérogation ouverture lacs plans d'eau-Côtes d'Armor4 27

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-19-001 - P022-20200519-Dérogation ouverture lacs plans d'eau-Côtes d'Armor4 28

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-19-001 - P022-20200519-Dérogation ouverture lacs plans d'eau-Côtes d'Armor4 29

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-19-001 - P022-20200519-Dérogation ouverture lacs plans d'eau-Côtes d'Armor4 30

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2020-05-19-001 - P022-20200519-Dérogation ouverture lacs plans d'eau-Côtes d'Armor4 31