RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°47-2016-093

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LOT-ET-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°47-2016-093

PUBLIÉ LE 4 NOVEMBRE 2016

Sommaire

Direction départementale des finances publiques de Lot-et-Garonne (DDFiP 47)47-2016-11-03-004 - Arrêté fermeture 7-8-9 novembre CFP Marmande (1 page) Page 3

Direction départementale des territoires47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud

à exploiter des installations de stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de

fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à

l’adresse rue des Silos (55 pages) Page 4

47-2016-11-03-003 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant l’implantation d’un

parc photovoltaïque sur l’ancienne décharge de la Sansuère à Casteljaloux (10 pages) Page 59

47-2016-10-25-008 - Arrêté préfectoral portant retrait d'agrément d'exploitation d'un

établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur : Garonne Clairac (2

pages) Page 69

47-2016-10-26-003 - Arrêté préfectoral règlementant les prélèvements d'eau dans le

département du Lot-et-Garonne (6 pages) Page 71

47-2016-11-04-001 - Extrait du relevé de décisions de la formation spécialisée de la

commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en matière d'indemnisation

de dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles du jeudi 20 octobre 2016 (6

pages) Page 77

Préfecture de Lot-et-Garonne47-2016-10-20-004 - Arrêté préfectoral modificatif relatif à une dotation au titre du Plan

Départemental d'actions de sécurité routière (2 pages) Page 83

Sous-préfecture de Nérac47-2016-11-03-001 - Arrêté portant dérogation aux règles de sécurité publique à observer

dans le département de Lot-et-Garonne (régulation des pigeons sur la commune de Buzet)

(3 pages) Page 85

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Direction départementale des finances publiques de Lot-et-Garonne (DDFiP 47) - 47-2016-11-03-004 - Arrêté fermeture 7-8-9 novembre CFP Marmande 3

Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos

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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos

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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos

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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos

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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos

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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos

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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos

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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos

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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos

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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos

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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos

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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos

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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos

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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos

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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos

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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos

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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos

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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos

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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos

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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos

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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos

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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos

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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos

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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos

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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos

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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos

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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos

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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos

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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos

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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos

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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos

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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos

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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos

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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos

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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos

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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos

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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos

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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos

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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos

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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos

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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos

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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos

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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos

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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos

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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos

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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos

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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos

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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos

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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-002 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la S.C.A Terres du Sud à exploiter des installationsde stockage de céréales, d’extraction d’huiles végétales et de fabrication d’aliments pour animaux sur la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot, à l’adresse rue desSilos

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Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-003 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant l’implantation d’un parc photovoltaïque surl’ancienne décharge de la Sansuère à Casteljaloux 59

Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-003 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant l’implantation d’un parc photovoltaïque surl’ancienne décharge de la Sansuère à Casteljaloux 60

Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-003 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant l’implantation d’un parc photovoltaïque surl’ancienne décharge de la Sansuère à Casteljaloux 61

Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-003 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant l’implantation d’un parc photovoltaïque surl’ancienne décharge de la Sansuère à Casteljaloux 62

Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-003 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant l’implantation d’un parc photovoltaïque surl’ancienne décharge de la Sansuère à Casteljaloux 63

Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-003 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant l’implantation d’un parc photovoltaïque surl’ancienne décharge de la Sansuère à Casteljaloux 64

Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-003 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant l’implantation d’un parc photovoltaïque surl’ancienne décharge de la Sansuère à Casteljaloux 65

Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-003 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant l’implantation d’un parc photovoltaïque surl’ancienne décharge de la Sansuère à Casteljaloux 66

Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-003 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant l’implantation d’un parc photovoltaïque surl’ancienne décharge de la Sansuère à Casteljaloux 67

Direction départementale des territoires - 47-2016-11-03-003 - Arrêté préfectoral complémentaire autorisant l’implantation d’un parc photovoltaïque surl’ancienne décharge de la Sansuère à Casteljaloux 68

Direction départementale des territoires - 47-2016-10-25-008 - Arrêté préfectoral portant retrait d'agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement de laconduite des véhicules à moteur : Garonne Clairac 69

Direction départementale des territoires - 47-2016-10-25-008 - Arrêté préfectoral portant retrait d'agrément d'exploitation d'un établissement d'enseignement de laconduite des véhicules à moteur : Garonne Clairac 70

Direction départementale des territoires - 47-2016-10-26-003 - Arrêté préfectoral règlementant les prélèvements d'eau dans le département du Lot-et-Garonne 71

Direction départementale des territoires - 47-2016-10-26-003 - Arrêté préfectoral règlementant les prélèvements d'eau dans le département du Lot-et-Garonne 72

Direction départementale des territoires - 47-2016-10-26-003 - Arrêté préfectoral règlementant les prélèvements d'eau dans le département du Lot-et-Garonne 73

Direction départementale des territoires - 47-2016-10-26-003 - Arrêté préfectoral règlementant les prélèvements d'eau dans le département du Lot-et-Garonne 74

Direction départementale des territoires - 47-2016-10-26-003 - Arrêté préfectoral règlementant les prélèvements d'eau dans le département du Lot-et-Garonne 75

Direction départementale des territoires - 47-2016-10-26-003 - Arrêté préfectoral règlementant les prélèvements d'eau dans le département du Lot-et-Garonne 76

Direction départementale des territoires - 47-2016-11-04-001 - Extrait du relevé de décisions de la formation spécialisée de la commission départementale de lachasse et de la faune sauvage en matière d'indemnisation de dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles du jeudi 20 octobre 2016 77

Direction départementale des territoires - 47-2016-11-04-001 - Extrait du relevé de décisions de la formation spécialisée de la commission départementale de lachasse et de la faune sauvage en matière d'indemnisation de dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles du jeudi 20 octobre 2016 78

Direction départementale des territoires - 47-2016-11-04-001 - Extrait du relevé de décisions de la formation spécialisée de la commission départementale de lachasse et de la faune sauvage en matière d'indemnisation de dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles du jeudi 20 octobre 2016 79

Direction départementale des territoires - 47-2016-11-04-001 - Extrait du relevé de décisions de la formation spécialisée de la commission départementale de lachasse et de la faune sauvage en matière d'indemnisation de dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles du jeudi 20 octobre 2016 80

Direction départementale des territoires - 47-2016-11-04-001 - Extrait du relevé de décisions de la formation spécialisée de la commission départementale de lachasse et de la faune sauvage en matière d'indemnisation de dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles du jeudi 20 octobre 2016 81

Direction départementale des territoires - 47-2016-11-04-001 - Extrait du relevé de décisions de la formation spécialisée de la commission départementale de lachasse et de la faune sauvage en matière d'indemnisation de dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles du jeudi 20 octobre 2016 82

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-10-20-004 - Arrêté préfectoral modificatif relatif à une dotation au titre du Plan Départemental d'actions de sécuritéroutière 83

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-10-20-004 - Arrêté préfectoral modificatif relatif à une dotation au titre du Plan Départemental d'actions de sécuritéroutière 84

Sous-préfecture de Nérac - 47-2016-11-03-001 - Arrêté portant dérogation aux règles de sécurité publique à observer dans le département de Lot-et-Garonne(régulation des pigeons sur la commune de Buzet) 85

Sous-préfecture de Nérac - 47-2016-11-03-001 - Arrêté portant dérogation aux règles de sécurité publique à observer dans le département de Lot-et-Garonne(régulation des pigeons sur la commune de Buzet) 86

Sous-préfecture de Nérac - 47-2016-11-03-001 - Arrêté portant dérogation aux règles de sécurité publique à observer dans le département de Lot-et-Garonne(régulation des pigeons sur la commune de Buzet) 87