RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°47-2016-017 · 2016-04-29 · 47-2016-04-14-005 -...

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LOT-ET-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°47-2016-017

PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2016

Sommaire

Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Aquitaine LimousinPoitou-Charentes

47-2016-04-22-002 - Arrêté fixant la liste des médecins agréés en application de l'article

R313-22 du CESEDA (2 pages) Page 3

47-2016-04-22-001 - Arrêté modificatif portant la liste des médecins agréés dans le

département de Lot et Garonne (6 pages) Page 5

47-2016-04-27-003 - Arrêté préfectoral portant déclaration de main levée relative au

traitement d’un danger sanitaire ponctuel dans un appartement sis 5 rue Notre Dame –

3ème étage sur la commune de VILLENEUVE S/LOT. (2 pages) Page 11

47-2016-04-27-002 - Arrêté préfectoral portant déclaration de mainlevée relative à la

suspension d’activité de la discothèque « Le Pacha » située sur la commune

d’AIGUILLON (47190). (2 pages) Page 13

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations47-2016-04-26-005 - Arrêté relatif à la fixation des seuils de dettes au-delà desquels les

commandements de payer doivent être signalés par les huissiers de justice à la commission

de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) (2 pages) Page 15

Préfecture de Lot-et-Garonne47-2016-04-26-004 - arrêté portant agrément de dépanneurs VL sur autoroute A62 (2

pages) Page 17

Sous-préfecture de Marmande47-2016-04-14-005 - Arrêté portant autorisation d'organiser un trial le 15 mai 2016 à

Esclottes (12 pages) Page 19

47-2016-04-14-006 - Arrêté portant autorisation d'organiser une auto-poursuite sur terre les

7 et 8 mai 2016, 2 et 3 juillet 2016, et 14 août 2016, sur la piste d'auto-cross "Les

Galochiers", commune d'Esclottes (9 pages) Page 31

Sous-préfecture de Nérac47-2016-04-27-001 - Arrêté préfectoral du 27 Avril 2016 portant autorisation d'une course

cycliste dénommée " 37ème Ronde du Queyran" le dimanche 08 mai de 15h00 à 18h00

2016 sur le territoire des communes de Leyritz Moncassin, Villefranche du Queyran et

Anzex organisée par le Leclerc Vélo Club Tonneins (8 pages) Page 40

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Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-04-22-002 - Arrêté fixant la liste desmédecins agréés en application de l'article R313-22 du CESEDA 3

Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-04-22-002 - Arrêté fixant la liste desmédecins agréés en application de l'article R313-22 du CESEDA 4

Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-04-22-001 - Arrêté modificatif portant laliste des médecins agréés dans le département de Lot et Garonne 5

Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-04-22-001 - Arrêté modificatif portant laliste des médecins agréés dans le département de Lot et Garonne 6

Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-04-22-001 - Arrêté modificatif portant laliste des médecins agréés dans le département de Lot et Garonne 7

Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-04-22-001 - Arrêté modificatif portant laliste des médecins agréés dans le département de Lot et Garonne 8

Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-04-22-001 - Arrêté modificatif portant laliste des médecins agréés dans le département de Lot et Garonne 9

Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-04-22-001 - Arrêté modificatif portant laliste des médecins agréés dans le département de Lot et Garonne 10

Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-04-27-003 - Arrêté préfectoral portantdéclaration de main levée relative au traitement d’un danger sanitaire ponctuel dans un appartement sis 5 rue Notre Dame – 3ème étage sur la commune deVILLENEUVE S/LOT.

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Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-04-27-003 - Arrêté préfectoral portantdéclaration de main levée relative au traitement d’un danger sanitaire ponctuel dans un appartement sis 5 rue Notre Dame – 3ème étage sur la commune deVILLENEUVE S/LOT.

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Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-04-27-002 - Arrêté préfectoral portantdéclaration de mainlevée relative à la suspension d’activité de la discothèque « Le Pacha » située sur la commune d’AIGUILLON (47190). 13

Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS) Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - 47-2016-04-27-002 - Arrêté préfectoral portantdéclaration de mainlevée relative à la suspension d’activité de la discothèque « Le Pacha » située sur la commune d’AIGUILLON (47190). 14

Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2016-04-26-005 - Arrêté relatif à la fixation des seuils de dettes au-delàdesquels les commandements de payer doivent être signalés par les huissiers de justice à la commission de coordination des actions de prévention des expulsionslocatives (CCAPEX)

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Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations - 47-2016-04-26-005 - Arrêté relatif à la fixation des seuils de dettes au-delàdesquels les commandements de payer doivent être signalés par les huissiers de justice à la commission de coordination des actions de prévention des expulsionslocatives (CCAPEX)

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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-04-26-004 - arrêté portant agrément de dépanneurs VL sur autoroute A62 17

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2016-04-26-004 - arrêté portant agrément de dépanneurs VL sur autoroute A62 18

Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-04-14-005 - Arrêté portant autorisation d'organiser un trial le 15 mai 2016 à Esclottes 19

Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-04-14-005 - Arrêté portant autorisation d'organiser un trial le 15 mai 2016 à Esclottes 20

Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-04-14-005 - Arrêté portant autorisation d'organiser un trial le 15 mai 2016 à Esclottes 21

Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-04-14-005 - Arrêté portant autorisation d'organiser un trial le 15 mai 2016 à Esclottes 22

Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-04-14-005 - Arrêté portant autorisation d'organiser un trial le 15 mai 2016 à Esclottes 23

Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-04-14-005 - Arrêté portant autorisation d'organiser un trial le 15 mai 2016 à Esclottes 24

Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-04-14-005 - Arrêté portant autorisation d'organiser un trial le 15 mai 2016 à Esclottes 25

Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-04-14-005 - Arrêté portant autorisation d'organiser un trial le 15 mai 2016 à Esclottes 26

Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-04-14-005 - Arrêté portant autorisation d'organiser un trial le 15 mai 2016 à Esclottes 27

Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-04-14-005 - Arrêté portant autorisation d'organiser un trial le 15 mai 2016 à Esclottes 28

Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-04-14-005 - Arrêté portant autorisation d'organiser un trial le 15 mai 2016 à Esclottes 29

Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-04-14-005 - Arrêté portant autorisation d'organiser un trial le 15 mai 2016 à Esclottes 30

Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-04-14-006 - Arrêté portant autorisation d'organiser une auto-poursuite sur terre les 7 et 8 mai 2016, 2 et 3 juillet 2016, et14 août 2016, sur la piste d'auto-cross "Les Galochiers", commune d'Esclottes 31

Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-04-14-006 - Arrêté portant autorisation d'organiser une auto-poursuite sur terre les 7 et 8 mai 2016, 2 et 3 juillet 2016, et14 août 2016, sur la piste d'auto-cross "Les Galochiers", commune d'Esclottes 32

Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-04-14-006 - Arrêté portant autorisation d'organiser une auto-poursuite sur terre les 7 et 8 mai 2016, 2 et 3 juillet 2016, et14 août 2016, sur la piste d'auto-cross "Les Galochiers", commune d'Esclottes 33

Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-04-14-006 - Arrêté portant autorisation d'organiser une auto-poursuite sur terre les 7 et 8 mai 2016, 2 et 3 juillet 2016, et14 août 2016, sur la piste d'auto-cross "Les Galochiers", commune d'Esclottes 34

Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-04-14-006 - Arrêté portant autorisation d'organiser une auto-poursuite sur terre les 7 et 8 mai 2016, 2 et 3 juillet 2016, et14 août 2016, sur la piste d'auto-cross "Les Galochiers", commune d'Esclottes 35

Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-04-14-006 - Arrêté portant autorisation d'organiser une auto-poursuite sur terre les 7 et 8 mai 2016, 2 et 3 juillet 2016, et14 août 2016, sur la piste d'auto-cross "Les Galochiers", commune d'Esclottes 36

Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-04-14-006 - Arrêté portant autorisation d'organiser une auto-poursuite sur terre les 7 et 8 mai 2016, 2 et 3 juillet 2016, et14 août 2016, sur la piste d'auto-cross "Les Galochiers", commune d'Esclottes 37

Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-04-14-006 - Arrêté portant autorisation d'organiser une auto-poursuite sur terre les 7 et 8 mai 2016, 2 et 3 juillet 2016, et14 août 2016, sur la piste d'auto-cross "Les Galochiers", commune d'Esclottes 38

Sous-préfecture de Marmande - 47-2016-04-14-006 - Arrêté portant autorisation d'organiser une auto-poursuite sur terre les 7 et 8 mai 2016, 2 et 3 juillet 2016, et14 août 2016, sur la piste d'auto-cross "Les Galochiers", commune d'Esclottes 39

Sous-préfecture de Nérac - 47-2016-04-27-001 - Arrêté préfectoral du 27 Avril 2016 portant autorisation d'une course cycliste dénommée " 37ème Ronde duQueyran" le dimanche 08 mai de 15h00 à 18h00 2016 sur le territoire des communes de Leyritz Moncassin, Villefranche du Queyran et Anzex organisée par le Leclerc Vélo Club Tonneins

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Sous-préfecture de Nérac - 47-2016-04-27-001 - Arrêté préfectoral du 27 Avril 2016 portant autorisation d'une course cycliste dénommée " 37ème Ronde duQueyran" le dimanche 08 mai de 15h00 à 18h00 2016 sur le territoire des communes de Leyritz Moncassin, Villefranche du Queyran et Anzex organisée par le Leclerc Vélo Club Tonneins

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Sous-préfecture de Nérac - 47-2016-04-27-001 - Arrêté préfectoral du 27 Avril 2016 portant autorisation d'une course cycliste dénommée " 37ème Ronde duQueyran" le dimanche 08 mai de 15h00 à 18h00 2016 sur le territoire des communes de Leyritz Moncassin, Villefranche du Queyran et Anzex organisée par le Leclerc Vélo Club Tonneins

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Sous-préfecture de Nérac - 47-2016-04-27-001 - Arrêté préfectoral du 27 Avril 2016 portant autorisation d'une course cycliste dénommée " 37ème Ronde duQueyran" le dimanche 08 mai de 15h00 à 18h00 2016 sur le territoire des communes de Leyritz Moncassin, Villefranche du Queyran et Anzex organisée par le Leclerc Vélo Club Tonneins

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Sous-préfecture de Nérac - 47-2016-04-27-001 - Arrêté préfectoral du 27 Avril 2016 portant autorisation d'une course cycliste dénommée " 37ème Ronde duQueyran" le dimanche 08 mai de 15h00 à 18h00 2016 sur le territoire des communes de Leyritz Moncassin, Villefranche du Queyran et Anzex organisée par le Leclerc Vélo Club Tonneins

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Sous-préfecture de Nérac - 47-2016-04-27-001 - Arrêté préfectoral du 27 Avril 2016 portant autorisation d'une course cycliste dénommée " 37ème Ronde duQueyran" le dimanche 08 mai de 15h00 à 18h00 2016 sur le territoire des communes de Leyritz Moncassin, Villefranche du Queyran et Anzex organisée par le Leclerc Vélo Club Tonneins

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Sous-préfecture de Nérac - 47-2016-04-27-001 - Arrêté préfectoral du 27 Avril 2016 portant autorisation d'une course cycliste dénommée " 37ème Ronde duQueyran" le dimanche 08 mai de 15h00 à 18h00 2016 sur le territoire des communes de Leyritz Moncassin, Villefranche du Queyran et Anzex organisée par le Leclerc Vélo Club Tonneins

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Sous-préfecture de Nérac - 47-2016-04-27-001 - Arrêté préfectoral du 27 Avril 2016 portant autorisation d'une course cycliste dénommée " 37ème Ronde duQueyran" le dimanche 08 mai de 15h00 à 18h00 2016 sur le territoire des communes de Leyritz Moncassin, Villefranche du Queyran et Anzex organisée par le Leclerc Vélo Club Tonneins

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