RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°R75-2018-119

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PRÉFET DE LARÉGION NOUVELLE-

AQUITAINE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R75-2018-119

PUBLIÉ LE 19 JUILLET 2018

Sommaire

ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33R75-2018-07-19-001 - Arrêté portant régularisation de la capacité d'hébergement

permanent et temporaire de l'EHPAD Korian Clos Serena situé 1 rue Jean-Renaud

Dandicolle à Bordeaux (3 pages) Page 3

ARS NOUVELLE-AQUITAINER75-2018-04-10-022 - Arrêté du 10 avril 2018 actant le renouvellement autorisation de

k'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) du Centre

Hospitalier de Nontron sis 1 Place de l'Eglise BP 104 24300 NONTRON (4 pages) Page 7

R75-2018-04-10-023 - Arrêté du 10 avril 2018 actant le renouvellement d'autorisation de

l'EHPAD "La Juvénie" sis Payzac géré par la SARL "La Juvénie" (4 pages) Page 12

R75-2018-04-10-024 - Arrêté du 10 avril 2018 actant le renouvellement de l'Etablissement

d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) du Centre Hospitalier de

Nontron sis 24470 Saint-Pardoux-la-Rivière arrêté renouv (4 pages) Page 17

R75-2018-06-11-029 - Arrêté du 11 juin 2018 actant le renouvellement d'autorisation du

SSIAD du Centre Hospitalier de Nontron sis à NONTRON géré par le Centre Hospitalier

de Nontron sis à NONTRON. (6 pages) Page 22

R75-2018-06-11-030 - Arrêté du 11 juin 2018 actant renouvellement d'autorisation du

SSIAD de Thiviers géré par la maison de retraite de Thiviers, sis à THIVIERS (4 pages) Page 29

R75-2018-06-07-017 - Renouvellement tacite d'autorisation d'activité de soins de médecine

d'urgence accordée au centre hospitalier de Ruffec (2 pages) Page 34

SGAR NOUVELLE-AQUITAINER75-2018-07-19-002 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'administration

générale à Mme Isabelle NOTTER, directrice régionale des entreprises, de la

concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région

Nouvelle-Aquitaine (9 pages) Page 37

R75-2018-07-19-003 - Arrêté portant délégation de signature en matière

d'ordonnancement secondaire à Mme Isabelle NOTTER, directrice régionale des

entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région

Nouvelle-Aquitaine (7 pages) Page 47

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ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA

GIRONDE 33

R75-2018-07-19-001

Arrêté portant régularisation de la capacité d'hébergement

permanent et temporaire de l'EHPAD Korian Clos Serena

situé 1 rue Jean-Renaud Dandicolle à Bordeaux

ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - R75-2018-07-19-001 - Arrêté portant régularisation de la capacité d'hébergementpermanent et temporaire de l'EHPAD Korian Clos Serena situé 1 rue Jean-Renaud Dandicolle à Bordeaux 3

ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - R75-2018-07-19-001 - Arrêté portant régularisation de la capacité d'hébergementpermanent et temporaire de l'EHPAD Korian Clos Serena situé 1 rue Jean-Renaud Dandicolle à Bordeaux 4

ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - R75-2018-07-19-001 - Arrêté portant régularisation de la capacité d'hébergementpermanent et temporaire de l'EHPAD Korian Clos Serena situé 1 rue Jean-Renaud Dandicolle à Bordeaux 5

ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DE LA GIRONDE 33 - R75-2018-07-19-001 - Arrêté portant régularisation de la capacité d'hébergementpermanent et temporaire de l'EHPAD Korian Clos Serena situé 1 rue Jean-Renaud Dandicolle à Bordeaux 6

ARS NOUVELLE-AQUITAINE

R75-2018-04-10-022

Arrêté du 10 avril 2018 actant le renouvellement

autorisation de k'Etablissement d'Hébergement pour

Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) du Centre

Hospitalier de Nontron sis 1 Place de l'Eglise BP 104

24300 NONTRON

ARS NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-04-10-022 - Arrêté du 10 avril 2018 actant le renouvellement autorisation de k'Etablissement d'Hébergement pourPersonnes Agées Dépendantes (EHPAD) du Centre Hospitalier de Nontron sis 1 Place de l'Eglise BP 104 24300 NONTRON 7

ARS NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-04-10-022 - Arrêté du 10 avril 2018 actant le renouvellement autorisation de k'Etablissement d'Hébergement pourPersonnes Agées Dépendantes (EHPAD) du Centre Hospitalier de Nontron sis 1 Place de l'Eglise BP 104 24300 NONTRON 8

ARS NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-04-10-022 - Arrêté du 10 avril 2018 actant le renouvellement autorisation de k'Etablissement d'Hébergement pourPersonnes Agées Dépendantes (EHPAD) du Centre Hospitalier de Nontron sis 1 Place de l'Eglise BP 104 24300 NONTRON 9

ARS NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-04-10-022 - Arrêté du 10 avril 2018 actant le renouvellement autorisation de k'Etablissement d'Hébergement pourPersonnes Agées Dépendantes (EHPAD) du Centre Hospitalier de Nontron sis 1 Place de l'Eglise BP 104 24300 NONTRON 10

ARS NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-04-10-022 - Arrêté du 10 avril 2018 actant le renouvellement autorisation de k'Etablissement d'Hébergement pourPersonnes Agées Dépendantes (EHPAD) du Centre Hospitalier de Nontron sis 1 Place de l'Eglise BP 104 24300 NONTRON 11

ARS NOUVELLE-AQUITAINE

R75-2018-04-10-023

Arrêté du 10 avril 2018 actant le renouvellement

d'autorisation de l'EHPAD "La Juvénie" sis Payzac géré

par la SARL "La Juvénie"

ARS NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-04-10-023 - Arrêté du 10 avril 2018 actant le renouvellement d'autorisation de l'EHPAD "La Juvénie" sis Payzacgéré par la SARL "La Juvénie" 12

ARS NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-04-10-023 - Arrêté du 10 avril 2018 actant le renouvellement d'autorisation de l'EHPAD "La Juvénie" sis Payzacgéré par la SARL "La Juvénie" 13

ARS NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-04-10-023 - Arrêté du 10 avril 2018 actant le renouvellement d'autorisation de l'EHPAD "La Juvénie" sis Payzacgéré par la SARL "La Juvénie" 14

ARS NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-04-10-023 - Arrêté du 10 avril 2018 actant le renouvellement d'autorisation de l'EHPAD "La Juvénie" sis Payzacgéré par la SARL "La Juvénie" 15

ARS NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-04-10-023 - Arrêté du 10 avril 2018 actant le renouvellement d'autorisation de l'EHPAD "La Juvénie" sis Payzacgéré par la SARL "La Juvénie" 16

ARS NOUVELLE-AQUITAINE

R75-2018-04-10-024

Arrêté du 10 avril 2018 actant le renouvellement de

l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées

Dépendantes (EHPAD) du Centre Hospitalier de Nontron

sis 24470 Saint-Pardoux-la-Rivière arrêté renouv

ARS NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-04-10-024 - Arrêté du 10 avril 2018 actant le renouvellement de l'Etablissement d'Hébergement pour PersonnesAgées Dépendantes (EHPAD) du Centre Hospitalier de Nontron sis 24470 Saint-Pardoux-la-Rivière arrêté renouv 17

ARS NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-04-10-024 - Arrêté du 10 avril 2018 actant le renouvellement de l'Etablissement d'Hébergement pour PersonnesAgées Dépendantes (EHPAD) du Centre Hospitalier de Nontron sis 24470 Saint-Pardoux-la-Rivière arrêté renouv 18

ARS NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-04-10-024 - Arrêté du 10 avril 2018 actant le renouvellement de l'Etablissement d'Hébergement pour PersonnesAgées Dépendantes (EHPAD) du Centre Hospitalier de Nontron sis 24470 Saint-Pardoux-la-Rivière arrêté renouv 19

ARS NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-04-10-024 - Arrêté du 10 avril 2018 actant le renouvellement de l'Etablissement d'Hébergement pour PersonnesAgées Dépendantes (EHPAD) du Centre Hospitalier de Nontron sis 24470 Saint-Pardoux-la-Rivière arrêté renouv 20

ARS NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-04-10-024 - Arrêté du 10 avril 2018 actant le renouvellement de l'Etablissement d'Hébergement pour PersonnesAgées Dépendantes (EHPAD) du Centre Hospitalier de Nontron sis 24470 Saint-Pardoux-la-Rivière arrêté renouv 21

ARS NOUVELLE-AQUITAINE

R75-2018-06-11-029

Arrêté du 11 juin 2018 actant le renouvellement

d'autorisation du SSIAD du Centre Hospitalier de Nontron

sis à NONTRON géré par le Centre Hospitalier de Nontron

sis à NONTRON.

ARS NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-06-11-029 - Arrêté du 11 juin 2018 actant le renouvellement d'autorisation du SSIAD du Centre Hospitalier deNontron sis à NONTRON géré par le Centre Hospitalier de Nontron sis à NONTRON. 22

ARS NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-06-11-029 - Arrêté du 11 juin 2018 actant le renouvellement d'autorisation du SSIAD du Centre Hospitalier deNontron sis à NONTRON géré par le Centre Hospitalier de Nontron sis à NONTRON. 23

ARS NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-06-11-029 - Arrêté du 11 juin 2018 actant le renouvellement d'autorisation du SSIAD du Centre Hospitalier deNontron sis à NONTRON géré par le Centre Hospitalier de Nontron sis à NONTRON. 24

ARS NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-06-11-029 - Arrêté du 11 juin 2018 actant le renouvellement d'autorisation du SSIAD du Centre Hospitalier deNontron sis à NONTRON géré par le Centre Hospitalier de Nontron sis à NONTRON. 25

ARS NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-06-11-029 - Arrêté du 11 juin 2018 actant le renouvellement d'autorisation du SSIAD du Centre Hospitalier deNontron sis à NONTRON géré par le Centre Hospitalier de Nontron sis à NONTRON. 26

ARS NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-06-11-029 - Arrêté du 11 juin 2018 actant le renouvellement d'autorisation du SSIAD du Centre Hospitalier deNontron sis à NONTRON géré par le Centre Hospitalier de Nontron sis à NONTRON. 27

ARS NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-06-11-029 - Arrêté du 11 juin 2018 actant le renouvellement d'autorisation du SSIAD du Centre Hospitalier deNontron sis à NONTRON géré par le Centre Hospitalier de Nontron sis à NONTRON. 28

ARS NOUVELLE-AQUITAINE

R75-2018-06-11-030

Arrêté du 11 juin 2018 actant renouvellement

d'autorisation du SSIAD de Thiviers géré par la maison de

retraite de Thiviers, sis à THIVIERS

ARS NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-06-11-030 - Arrêté du 11 juin 2018 actant renouvellement d'autorisation du SSIAD de Thiviers géré par la maisonde retraite de Thiviers, sis à THIVIERS 29

ARS NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-06-11-030 - Arrêté du 11 juin 2018 actant renouvellement d'autorisation du SSIAD de Thiviers géré par la maisonde retraite de Thiviers, sis à THIVIERS 30

ARS NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-06-11-030 - Arrêté du 11 juin 2018 actant renouvellement d'autorisation du SSIAD de Thiviers géré par la maisonde retraite de Thiviers, sis à THIVIERS 31

ARS NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-06-11-030 - Arrêté du 11 juin 2018 actant renouvellement d'autorisation du SSIAD de Thiviers géré par la maisonde retraite de Thiviers, sis à THIVIERS 32

ARS NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-06-11-030 - Arrêté du 11 juin 2018 actant renouvellement d'autorisation du SSIAD de Thiviers géré par la maisonde retraite de Thiviers, sis à THIVIERS 33

ARS NOUVELLE-AQUITAINE

R75-2018-06-07-017

Renouvellement tacite d'autorisation d'activité de soins de

médecine d'urgence accordée au centre hospitalier de

Ruffec

ARS NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-06-07-017 - Renouvellement tacite d'autorisation d'activité de soins de médecine d'urgence accordée au centrehospitalier de Ruffec 34

ARS NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-06-07-017 - Renouvellement tacite d'autorisation d'activité de soins de médecine d'urgence accordée au centrehospitalier de Ruffec 35

ARS NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-06-07-017 - Renouvellement tacite d'autorisation d'activité de soins de médecine d'urgence accordée au centrehospitalier de Ruffec 36

SGAR NOUVELLE-AQUITAINE

R75-2018-07-19-002

Arrêté

portant délégation de signature en matière d'administration

générale à

Mme Isabelle NOTTER,

directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation,

du travail et de l’emploi de la région Nouvelle-Aquitaine

SGAR NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-07-19-002 - Arrêtéportant délégation de signature en matière d'administration générale à Mme Isabelle NOTTER, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Nouvelle-Aquitaine

37

SGAR NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-07-19-002 - Arrêtéportant délégation de signature en matière d'administration générale à Mme Isabelle NOTTER, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Nouvelle-Aquitaine

38

SGAR NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-07-19-002 - Arrêtéportant délégation de signature en matière d'administration générale à Mme Isabelle NOTTER, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Nouvelle-Aquitaine

39

SGAR NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-07-19-002 - Arrêtéportant délégation de signature en matière d'administration générale à Mme Isabelle NOTTER, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Nouvelle-Aquitaine

40

SGAR NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-07-19-002 - Arrêtéportant délégation de signature en matière d'administration générale à Mme Isabelle NOTTER, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Nouvelle-Aquitaine

41

SGAR NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-07-19-002 - Arrêtéportant délégation de signature en matière d'administration générale à Mme Isabelle NOTTER, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Nouvelle-Aquitaine

42

SGAR NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-07-19-002 - Arrêtéportant délégation de signature en matière d'administration générale à Mme Isabelle NOTTER, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Nouvelle-Aquitaine

43

SGAR NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-07-19-002 - Arrêtéportant délégation de signature en matière d'administration générale à Mme Isabelle NOTTER, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Nouvelle-Aquitaine

44

SGAR NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-07-19-002 - Arrêtéportant délégation de signature en matière d'administration générale à Mme Isabelle NOTTER, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Nouvelle-Aquitaine

45

SGAR NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-07-19-002 - Arrêtéportant délégation de signature en matière d'administration générale à Mme Isabelle NOTTER, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Nouvelle-Aquitaine

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SGAR NOUVELLE-AQUITAINE

R75-2018-07-19-003

Arrêté

portant délégation de signature en matière

d'ordonnancement secondaire à

Mme Isabelle NOTTER,

directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de

la consommation,

du travail et de l’emploi de la région Nouvelle-Aquitaine

SGAR NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-07-19-003 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Mme Isabelle NOTTER, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Nouvelle-Aquitaine

47

SGAR NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-07-19-003 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Mme Isabelle NOTTER, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Nouvelle-Aquitaine

48

SGAR NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-07-19-003 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Mme Isabelle NOTTER, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Nouvelle-Aquitaine

49

SGAR NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-07-19-003 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Mme Isabelle NOTTER, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Nouvelle-Aquitaine

50

SGAR NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-07-19-003 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Mme Isabelle NOTTER, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Nouvelle-Aquitaine

51

SGAR NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-07-19-003 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Mme Isabelle NOTTER, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Nouvelle-Aquitaine

52

SGAR NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-07-19-003 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Mme Isabelle NOTTER, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Nouvelle-Aquitaine

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SGAR NOUVELLE-AQUITAINE - R75-2018-07-19-003 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à Mme Isabelle NOTTER, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de la région Nouvelle-Aquitaine

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