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Stratégies d’aide dans l’agriculture et sécurité alimentaire
Atelier du 29 nov. au 1er déc.2004 - OuagadougouRéDéV
Élaborer une loi d’orientation agricole (LOA) :
une innovation dans le processus de concertation?
Exemples du Sénégal et du Mali
RéDéV
Pourquoi une LOA?Sénégal Mali
Limites des textes de politiques et stratégies agricoles élaborés jusqu’à présent
Faire une Loi d’orientation rompt avec les démarches précédentes par :La réappropriation du processus d’élaboration des politiques agricoles par l’ensemble des acteurs impliqués dans le développement ruralL’implication de la représentation nationale dans l’élaboration des politiquesLe renforcement des orientations stratégiques du secteur primaire et la continuité à venir dans la mise en œuvre des politiques agro-sylvo-pastorales
RéDéV
Une LOA pour quoi?Sénégal Mali
Développer une agriculture à forte VA, durable en s’appuyant sur l’exploitation agricole familiale à moderniserSystématiser le dialogue et la concertation Harmoniser les actions de développement ruralMieux prendre en compte le contexte sous-régional et international
Favoriser une approche globale de l’agriculturePlacer le paysan malien au centre de la problématiqueOrganiser un processus de concertation, basé sur l’écoute de tous les acteursRéaliser un diagnostic rigoureux, et apprécier la pertinence des solutions proposées
RéDéV
Qui souhaite une LOA?
Sénégal MaliVolonté partagée par le Chef de l’Etat et les OP
Volonté présidentielle
PR OP PR OP
Annoncée par le PR (octobre 2002) aux journées du Monde Rural organisées par le PM
Revendication datant d’une réflexion d’ampleur LOA soutenue (août 2002) puis revendiquée (janvier 2003)
Annoncée par le PR en Juin 2004 et lancée par le PR le 7 Décembre 2004
Lobbying des OP à la présidence pour obtenir animation des concertations au lieu de l’APCAM
RéDéV
Quels sont les enjeux pour eux?Sénégal Mali
PR OP PR OPMarquer un changement de logiqueLisibilité de sa politique agricoleTraduire en texte légal la priorité accordée à l’agriculture
Revaloriser l’image sociale des métiers de l’agricultureInitier une partenariat pour une nouvelle économie rurale
Mettre en œuvre le volet agricole du Projet de Société présidentiel Afficher la priorité donner à l’agriculture
Reconnaissance du métier d’agriculteur Préserver la place de l’agriculture familialeRégler la question foncière
RéDéV
Quel débat?Sénégal Mali
Enjeux pour l’Etat et les OP non contradictoiresConsensus sur le diagnostic du secteur et la nécessité d’une rupture
Agriculture familiale contre agrobusiness Places respectives de l’Etat et de la profession agricole
Volonté partagée de résoudre le problème de la place de l’agriculture dans la société et l’économie
Débat sur la vision, les orientations, le contenu de la LOA
RéDéV
Quelle méthodologie?Sénégal Mali
1er temps : préparation d’une amorce
Avant-projet de loi finalisé visant à servir de base aux discussions et susciter le débat; approche descendante
Texte d’orientation et d’introduction donnant de grands axes de réflexion et visant à structurer les débats
2ème temps : approche ascendante
Avant-projet de loi proposé au débat public et à une large concertation prise en main par les acteurs
Large concertation entre tous les acteurs pilotée et suivie par un comité paritaire, impulsée et animée par l’Etat
3ème temps : Synthèse et finalisation
Par un comité paritaire Par ateliers et comité rédaction
RéDéV
Quel processus de concertation?Au Sénégal
Août 2002 : idée d’élaborer une LOA et une réforme foncière soutenue par les OP
Octobre 2002 : volonté politique annoncée par le Président de la République d’élaborer une LOA lors des journées consacrées au Monde Rural
Fin 2002 : avant-projet de texte de projet de LOA finalisé préparé au niveau de la Présidence par un comité restreint (CT Présidence et MAH), sans concertation, avant de le soumettre à de larges discussions.
RéDéV
Quel processus de concertation?Au Sénégal (suite)
Avril-mai 2003 : après le lancement officiel de la concertation par le Ministre de l Agriculture, large diffusion de l’avant-projet de LOA auprès des OPA, des ONG, des élus locaux, des institutions publiques et parapubliques, du secteur privé, de la société civile et des partenaires au développement, au même titre que les autres acteurs :
large concertation au sein des OPA organisée de leur propre initiative et selon leur propre méthode - contre-proposition
nombreux débats publics dans la presse écrite, dans les média télévisuels et radiophoniques, dans les instituts de recherche, les écoles de formation…
60aine de contributions reçues Discussions focalisées autour du foncier
RéDéV
Quel processus de concertation?Au Sénégal (fin)
Octobre 2003 : finalisation du projet de LOAR par le comité national paritaire, retrait du volet foncier
Janvier 2004 : adoption du projet de LOASP par le Conseil des Ministres
Février 2004 : décret ordonnant la présentation du projet de LOASP à l’Assemblée Nationale
Mars 2004 : atelier d’information et de sensibilisation des Parlementaires sur le projet de LOASP ayant permis une discussion libre et sur le fonds entre les députés
Mai 2004 : vote de la LOASP à l’AN en mai 2004, après avoir intégré un amendement relatif à la lutte contre le vol du bétail
04 Juin 2004 : LOASP promulguée par le Président de la République
RéDéV
Quel processus de concertation?Au Mali
Août 2004 : saisi par le Président de la République, le Premier Ministre a confié au Ministre de l’Agriculture la mise en œuvre du processus d’élaboration de la Loi d’Orientation Agricole
Octobre 2004 : un Comité Technique National (CTN) a été créé par Décret du premier Ministre, sous la présidence du Ministre de l’Agriculture en charge de : Accompagner le pilotage de la concertation nationale par la
CNOP Suivre les résultats des débats, la réalisation d’un cahier de
synthèse, la rédaction de l’avant-projet de LOA Informer régulièrement les autorités, puis l’opinion publique et
les partenaires au développement Approuver les programmes et chronogrammes du Secrétariat
Permanent Veiller à l’exploitation judicieuse des résultats de concertation
RéDéV
Quel processus de concertation?Au Mali (suite 1)
Octobre 2004 : un Secrétariat Permanent, créé par le même décret, appuie le CTN et est chargé : D’assurer la mise en œuvre des activités D’élaborer les termes de référence et autres documents
relatifs aux concertations, études, contribution, … De rédiger l’avant-projet de LOA D’organiser les réunions de validation des rapports des
différentes étapes D’élaborer les rapports d’avancement à l’attention du CTN
Octobre 2004 : l’organisation de la concertation nationale est décrite dans le décret du premier Ministre, et confiée à la Coordination Nationale des Organisations de Producteurs
RéDéV
Quel processus de concertation?Au Mali (suite 2)
Concertations organisées … : aux niveaux local, régional et national par le CNOP aux niveaux local et régional, regroupant, dans
le respect de l’équité du genre, tous les représentants des producteurs ruraux
au niveau national par le Secrétariat Permanent, et regroupent selon les cas un groupe d’acteurs ou tous les acteurs
…avec pour mission de : sensibiliser les acteurs ruraux et les partenaires régionaux
et locaux sur la LOA s’assurer de la prise en compte des préoccupations des
producteurs et des spécificités régionales élaborer et communiquer les résultats au CNT
RéDéV
Quel processus de concertation?Au Mali (fin)
Décembre 2004 : lancement solennel du processus d’élaboration de la LOA par le Président de la République devant tous les acteurs, avec remise : du texte du discours du Président de la République décrivant sa
vision de l’agriculture du Mali de demain d’un document d’orientation et d’introduction aux débats qui se
dérouleront dan le cadre de la concertation nationale Calendrier prévisionnel :
Décembre 2004 : atelier National de démarrage Décembre à Février 2005 : déroulement des concertations Février 2005 : ateliers de synthèse et validation Mars 2005 : rédaction avant projet de LOA Mars 2005 : atelier de validation Avril 2005 : dépôt à l’Assemblée Nationale Avril 2005 : adoption par l’Assemblée Nationale
RéDéV
Quels acteurs se concertent?
Sénégal Mali
Etat, OP, Privés, ONG, BdF, société civile
Etat, OP, Privés, société civile
Concertation lancée par l’Etat et conduite par chaque catégorie d’acteurs
Concertation impulsée et animée par l’Etat, conduite par la CNOP
Après une approche descendante, concertation puis institutionnalisation du cadre de concertation en fin de parcours
Approche ascendante et institutionnalisation de la concertation dès le début du processus
RéDéV
Quels résultats?
Sénégal Mali
Consensus sur beaucoup d’axes stratégiques de la LOASP
Démarrage de la concertation, accord sur le texte d’orientation
Pas de consensus sur la réforme foncière et décision partagée de prolonger le temps de concertation
RéDéV
Et après?
Sénégal Mali
Poursuite de la concertation pour l’élaboration et la mise en œuvre effective de l’ensemble des règlements et décrets d’application
Concertation sur la réforme foncière à poursuivre
Mise en place prévue d’un Conseil Supérieur de l’Agriculture
Institutionnalisation du dialogue entre l’État et l’ensemble des acteurs ruraux à travers la création de cadres pérennes de concertation
RéDéV
Place et rôle de l’AT ?Sénégal Mali
2 AT impliqués dans l’élaboration du projet de LOA
1 AT impliqué dans la préparation du processus
1 AT mis en appui à la coordination de la mise en œuvre de la LOASP + ~ 7 AT en appui sectoriel
1 AT en appui à la coordination du processus d’élaboration + 3 AT en appui sectoriel
Appui concertation OP par FSP PACEPA + Appui mise en œuvre prévu dans FSP 2PI …?
Appuis Titre IV expertises
RéDéV
Quels enseignements?Lois d’orientation : premiers textes de
politique agricole ayant fait l’objet d’une vaste concertation et suscité un large débat public sur l’agriculture au Sénégal et au Mali
Enjeu : mise en œuvre effective de l’ensemble des textes et décrets d’application qui devront être négociés avec l’ensemble des partenaires
Processus de concertation aussi divers que les acteurs en jeu
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