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Régime santé-prévoyance des intermittents. L’Avenant à l’accord collectif national interbranches. - PowerPoint PPT Presentation
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Régime santé-prévoyance des
intermittents
L’Avenant à l’accord collectif L’Avenant à l’accord collectif national interbranchesnational interbranches
L’avenant à l’accord collectif national « interbranches » entré en vigueur au 1er janvier 2009 instaure de nouvelles garanties santé / prévoyance au profit des artistes et techniciens du spectacle.
La gestion de ce dispositif a été confiée à Audiens Prévoyance, institution de prévoyance du Groupe Audiens.
La mise en place de ce régime de prévoyance permet aux intermittents du spectacle :
• de bénéficier d’une couverture collective de prévoyance (décès, invalidité permanente totale et santé), y compris pendant les périodes d’inactivité ;
• d’accéder à la Garantie Santé des Intermittents ; une complémentaire santé de qualité dédiée aux artistes et techniciens du spectacle ;
L’accord prévoit également d’organiser une solidarité entre les entreprises employant des intermittents du spectacle et les intermittents eux-mêmes, via la constitution du Fonds collectif du spectacle pour la santé.
Le fonds a pour but de faire bénéficier les intermittents d’une réduction de 0,54% du Plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit environ 15 €, sur le montant de leur cotisation complémentaire santé.
Garanties prévoyanceGaranties prévoyance
Garanties Garanties
prévoyanceprévoyance
Garanties en cas de décès / invalidité permanente
Garanties Option 1 Option 2
Capital décès toutes causes (quelle que soit la situation de famille du participant)
600 % salaire de base 450 % salaire de base
Capital supplémentaire aux orphelins de père et de mère
100 % capital option 1 100 % capital option 2
Rente éducation annuelle par enfant (versée jusqu'à 21 ans ou 26 ans si études)
Non garantie 15 % salaire de base par enfant et par an (les rentes sont revalorisées tous les ans conformément au règlement Audiens Prévoyance).
Invalidité permanente totale
Versement par anticipation du capital décès et/ou des rentes éducation selon l'option retenue ; le versement anticipé du capital met fin à la garantie décès
Choix d’optionLe choix de l’option est laissé au bénéficiaire dans la limite des deux mois qui suivent la survenance du sinistre ; à défaut ou, en présence de plusieurs bénéficiaires et à défaut d’accord entre eux, les prestations seront versées en application de l’option 1.
Qui peut en bénéficier ?Tout intermittent du spectacle dès lors qu’une entreprise a cotisé pour lui au moins une fois au titre du présent régime de prévoyance au cours des 24 derniers mois civils ayant précédé la survenance du sinistre.
Garanties Garanties
prévoyanceprévoyance
La Garantie Santé des IntermittentsLa Garantie Santé des IntermittentsLe Fonds collectif du spectacleLe Fonds collectif du spectaclepour la santépour la santé
La Garantie Santé La Garantie Santé IntermittentsIntermittents
Garantie entièrement dédiée aux intermittents du spectacle
Dispositif innovant (garantie dédiée + participation d’un fonds sur le montant de la cotisation)
Permet aux intermittents de bénéficier d’une couverture santé même en période d’inactivité
Possibilité de bénéficier de la participation mensuelle du Fonds Collectif du spectacle pour la santé (participation mensuelle d’environ 15€ / mois) – sous réserve d’éligibilité.
Une couverture immédiate : aucun délai de carence.
Des garanties spécifiques :La Garantie Santé des Intermittents prend en charge des dépenses non remboursées par la Sécurité sociale : les médecines douces (acupuncture, ostéopathie…), les consultations de diététiciens, les substituts nicotiniques, les implants dentaires, l’orthodontie adulte…
La Garantie Santé La Garantie Santé IntermittentsIntermittents
Des solutions en cas d’hospitalisation ou d’immobilisation :Audiens assistance, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 (organisation et prise en charge de la venue d’un proche à votre chevet, garde des enfants et petits-enfants, aide-ménagère, informations par téléphone…).
La prise en charge gratuite des enfants Les enfants de moins de 16 ans peuvent bénéficier de la garantie sans majoration de cotisation (prolongation possible jusqu’au 20ème anniversaire).
Le choix entre 3 niveaux de garantie
Un tiers payant étendu
Des remboursements rapides et automatiques avec NOEMIE
Un accès gratuit au centre de santé Audiens.
Exemples de Exemples de remboursementsremboursements
Type de soin
Base de rbt SS
Rbt SS + Audiens option 1
Rbt SS + Audiens option 2
Rbt SS + Audiens option 3
Prothèse dentaire
107,50 €
129 € 268,75 € 387 €
Lunettes verres
progressifs
De 75 à 110 € selon le degré de correction
De 195 à 255 € selon le degré de correction
De 320 à 380 € selon le degré de correction
Consultation
spécialiste23 € 23 € 34,50 € 46 €
Consultation
Ostéopathe15 € 30 €
Cotisations mensuelles au 1er janvier Cotisations mensuelles au 1er janvier 20092009
Option 1 Option 2 Option 3
Tarif isolé Carte vitale(vous et vos enfants de moins de 20 ans* inscrits sur votre carte vitale)
25.71 € ; 0,90% du PMSS
56.55 € ;1,98 % du PMSS
97.97 € ;3,43 % du PMSS
Vous bénéficiez de la contribution du Fonds du spectacle pour la santé, vous déduisez :
15.42 € (0.54% du PMSS)
15.42 € (0.54% du PMSS)
15.42 € (0.54% du PMSS)
Votre cotisation est de : 10.29 € 41.13 € 82.55 €
Option 1 Option 2 Option 3
Tarif famille(vous, votre conjoint, concubin ou pacsé et vos enfants inscrits ou non sur votre carte vitale)
46.27 € ;1,62 % du PMSS
97.97 € ;3,43 % du PMSS
159.67 € ;5,59 % du PMSS
Vous bénéficiez de la contribution du Fonds du spectacle pour la santé, vous déduisez :
15.42 € (0.54% du PMSS)
15.42 € (0.54% du PMSS)
15.42 € (0.54% du PMSS)
Votre cotisation est de : 30.85 € 82.55 € 144.25 €* l’enfant doit avoir moins de 16 ans à l’adhésion pour bénéficier du tarif isolé carte vitale jusqu’à sa 20ème annéePMSS (Plafond mensuel de la Sécurité sociale) : Base de calcul pour les cotisations Sécurité sociale.
Conditions d’accèsConditions d’accès
Garantie santé intermittents : pour accéder à la garantie, l'intermittent doit avoir effectué au moins 24 cachets (ou jours de travail) au cours de l'année civile précédente.
> Justificatifs recevables : bulletins de salaire, attestation Assedic (attestation ARE) au titre du chômage du spectacle.
Fonds collectif du spectacle pour la santé : Pour bénéficier de la participation mensuelle du fonds sur leur cotisation, les intermittents doivent justifier d'au moins 507 h de travail effectuées au cours de l'année civile précédente.
> Justificatifs recevables : bulletins de salaire, attestation Assedic (attestation ARE) au titre du chômage du spectacle, attestation Fonds de professionnalisation et de solidarité.
Informations retraite
Le droit à l’information des actifs
La loi FILLON du 21 août 2003 a instauré un droit à l’information individuelle des actifs sur leurs
futures retraites et sur les droits acquis.
Cette loi se concrétise, depuis septembre 2007, par l’envoi quinquennal à tous les salariés de deux documents personnalisés
Le relevé de situation individuelle pour les 35–50 ans : s’assurer que tous les éléments relatifs à la carrière ont été pris en compte
L’estimation indicative globale pour les 55-65 ans : une opération nécessitant un contact préalable (service militaire, enfants)
EIGEIGEIGRISRISRISRIS
35 40 45 50 55 60 65
RIS
État des État des droitsdroits
EIG
Quand ? Quand ? Combien ?Combien ?
Le droit à l’information des actifs
Nombre de trimestres et de points acquis au
31/12 de l’année N-1
Claire GIP
Le feuillet de synthèse RIS
Le droit à l’information des actifs
Le feuillet de synthèse EIG
Montant estimatif annuel brut de la
retraite en fonction de plusieurs âges de départ (60 ans, âge
du départ à taux plein et 65 ans)
Le droit à l’information des actifs
Les feuillets régime régime complémentaire
Détail des périodes cotisées et assimilées (chômage, maladie,
maternité, invalidité, etc.), année par année
Coordonnées du dernier groupe
d’affiliation
Nombre de points acquis en Arrco,
Agirc (Tranche B, C)
Le droit à l’information des actifs
En 2009, mise en place du Relevé Actualisé de Points (RAP)
Le relevé Actualisé de Points
Le Relevé Actualisé de Points (RAP) est en place depuis juin 2009
Il se substitue aux notifications annuelles de points
Il est consultable 7j/7 et 24h/24 sur internet via un espace sécurisé
En terme de contenu, il est l’équivalent du feuillet Agirc-Arrco d’un RIS, présentant 4 colonnes: dates, périodes, entreprises et points
Attention, pour les intermittents, il est mentionné « droits spectacles » en lieu et place de l’entreprise. Toutefois ils pourront avoir le détail des entreprises en nous contactant par téléphone, courriel ou courrier
Le Relevé Actualisé de Points
InformationsInformations
Sur Internetwww.audiens.org
rubrique « artistes et techniciens du spectacle »
Par téléphone0 805 500 190
(appel gratuit depuis un poste fixe)
Accueil retraite0173 173 759
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