Registre foncier 2020 Département de léconomie, de lénergie et du territoire Conférence de...

Registre foncier 2020

Département de l’économie, de l’énergie et du territoire

Conférence de presse

23 avril 2011

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Thèmes abordés

Objectifs du projet RF 2020

Le projet• Organisation

• Structure

Résultats• Calendrier

• Mesures

• Illustrations

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Objectifs

Valais: Terre de propriétaires

• 1.2 millions d‘immeubles en Valais(VD: 300‘000, FR: 70‘000)

• nouveaux crédits hypothécaires:

• SFr. 3‘700‘000‘000 (milliards) en 2011

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Objectifs

Le projet RF2020 a été mis en place pour répondre aux attentes et besoins des citoyens afin de leur fournir:• Une information complète, fiable et harmonisée sur les

droits et charges en relation avec un immeuble;

• Une information sur la position et l’étendue des droits et charges;

• Une information sur les contingents disponibles pour la vente d’immeubles aux personnes à l’étranger;

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Début des travaux

10.06.2010 Décision Grand Conseil:• Crédit d’engagement de 20 millions de francs pour

introduire et informatiser le Registre Foncier Fédéral et mettre en place un système d’information sur les immeubles

• Début formel du Projet RF 2020

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Organisation du projet

Organigramme du projet• Organisation matricielle

• S‘appuyer sur les collaborateurs du service• Renforcer l‘Office chargé de l‘introduction du Registre Foncier Fédéral

• Nomination du chef du projet

• Groupe d‘accompagnement composé de représentants des:• Assurances• Notaires• Banques• Communes• Ingénieurs-géomètres• Teneurs de cadastre

Début du projet: 1er juillet 2011

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Le Service des registres fonciers et de la géomatique (SRFG)

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Structure du projet: les champs d‘action

RF-Documents• Scannage des documents

RF-Publication• Rendre accessible le Registre foncier sur Internet

• Réaliser un portail de la mensuration officielle

• Fournir une information combinée RF et Mensuration Officielle (MO)

RF-Processus• Echange électronique avec les partenaires

• Zones en mouvement permanent

RF-Production• Introduction et informatisation du Registre foncier fédéral

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3.1 Sous-projet RF-Publication

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3.4 Sous-projet RF-Publication

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3.2 Sous-projet: RF-Documents

26‘000 livres à scanner, 17.8 millions de pages10‘000 nouveaux documents (PJ) par bureau RF par année Le processus de scannage et d‘archivage des nouveaux documents est opérationnel depuis le 1er janvier 2012.

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3.3 Sous-projet: RF-ProcessusIntroduction des zones en mouvement permanent

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4. Divers

Merci de votre attention.

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