Réglementation en vigueur concernant la CMO Préparée par : Ministère des Ressources naturelles...

Réglementation en vigueur concernant la CMO

Préparée par : Ministère des Ressources naturelles et de la Faune

Direction des programmes forestiers

Adaptée par : Maxime Renaud, ing.f., M.Sc.

et Dominic Toupin, ing.f., M.Sc.

29 janvier 2007

Une question d’échelle d’analyse

• Échelle de chaque chantier

– répartition des aires de récolte

– conservation d’un couvert de fuite efficace pour la faune (hauteur 3 m et +)

– conservation de blocs de forêt fermée résiduelle (hauteur 7 m et +)

Proportion minimale annuelle

• À compter du 1er avril 2005 60 %

• ou stratégie particulière, approuvée dans les nouveaux PGAF (article 25.3 de la Loi sur les forêts)

Chantier de récolte

Critères : aires de récolte

• Superficies selon les proportions de l’article 74

• Superficies variables

• Formes variables

RAPPEL : Superficie des coupes (art. 74)

• Zone Pessière: max. 150 ha

• min. 20 % sup. cumul. moins de 50 ha

• min. 70 % sup. cumul. moins de 100 ha

• Zone Sapinière et forêt mixte: max. 150 ha

• min. 70 % sup. cumul. moins de 50 ha

• min. 90 % sup. cumul. moins de 100 ha

• Zone Feuillue: max. 100 ha

• min. 70 % sup. cumul. moins de 25 ha

• min. 90 % sup. cumul. moins de 50 ha

Critères : aires de récolte

Contour 100 m pourCMO < 25 ha

Chantier de récolte

Critères : forêt fermée résiduelle

• Superficie totale équivalente à celle des CMO dans le chantier de récolte

• Peuplements forestiers : Hauteur > 7 m

• Largeur > 200 m

Critères : forêt fermée résiduelle• Densité du couvert forestier > 40 %

(densité A, B ou C)

• Même type de couvert forestier (R, M ou F) que récolté > 20%

• Production à maturité > 50 m3/ha

Critères : forêt fermée résiduelle

• À conserver sur pied

– minimum 10 ans

ET

– jusqu’à hauteur moyenne de la régénération > 3m dans l’ensemble des aires de CMO

Critères : forêt fermée résiduelle

Connexion avec aire de récolte

Connectivité Manque de connectivité entre les coupes en mosaïque (CMO) et la forêt fermée résiduelle

Critères : forêt fermée résiduelle Caractéristiques particulières

• Possibilité coupe partielle (critères sylvicoles reconnus)

– Éclaircie commerciale reconnue par le ministre

– Coupe de jardinage reconnue par le ministre

Coupe en « damier »

• Respecte les critères mais pas les principes fondamentaux Formes

géométriques et superficies uniformes

Coupes avec lisières uniformes de 200 m

• Respecte les critères mais pas les principes fondamentaux

Séparateurs uniformesde 200 m

Bénéfices escomptés

• Aspects économiques:

– meilleur accès pour la protection contre les feux, les insectes et les maladies

– récupération des bois à la suite de perturbations naturelles

– équilibre des distances (coûts) de transport du bois aux usines