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Rencontre assistants et conseillers de prévention –

2016

Bienvenue, degemer mat !

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Sommaire

1/ Chutes de hauteur : interventions sur toitures fragiles

2/ Déclaration des accidents et maladies professionnelles : logiciel PRORISQ

4/ Entretien des locaux avec des produits naturels (Communauté de Communes du Pays d’Iroise)

3/ Actualités : ACFI, mesures d’ambiances physiques, CHSCT, journée SST, Préventica, démarche TMS

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1/ Chutes de hauteur : interventions sur toitures

fragiles

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. Activité : réparation de la toiture (en amiante-ciment) de la salle de ping-pong

. Circonstances : un agent de la collectivité fait une chute d’environ 6 m à travers la toiture

. Lésions : fractures multiples aux jambes et pieds

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. Mode opératoire : utilisation d’une nacelle de type 1B en location, réparation réalisée à l’aide d’un film plastique et de silicone.

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. Témoins : collègue de chantier au sol, responsable du club de ping-pong

. Analyse : enquête CHSCT, appui d’un préventeur du CDG

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Principales causes de l’accident :

. Anticipation insuffisante de ce type de chantier : . Gestion des fuites en attendant le remplacement de la toiture en 2016,

. Conditions météorologique,

…

. Méthode de travail : . Nacelle,

. EPI,

. Gestion du risque amiante,

…

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Préconisations :

1/ Evaluer les risques et déterminer les mesures de prévention à mettre en œuvre pour les différents types de chantiers nécessitant des interventions en hauteur : réparation de toitures, illuminations de Noël, nettoyage des vitres, … Les mesures de prévention devront être choisies en tenant compte des principes généraux de prévention.

2/ Formaliser pour chaque chantier nécessitant des travaux en hauteur un mode opératoire conforme à la réglementation présentant les mesures de prévention à prendre et les moyens d’accès à utiliser.

3/ Réaliser un diagnostic de l’état des toitures des locaux de la collectivité afin de programmer et d’anticiper la mise en sécurité des travaux de réparation (lignes de vies, points d’ancrage, garde-corps, …)

5/ Mettre à jour le document unique.

4/ Etablir un plan d’actions présentant pour chaque action l’échéance de mise en œuvre et la personne chargée d’en assurer le suivi.

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Préconisations

6/ Interdire la réalisation des travaux lorsque toutes les mesures de prévention prévues dans les modes opératoires ne sont pas respectées (ex : absence d’agent disposant d’une autorisation des conduite).

7/ Former les agents concernés au travail en hauteur et à la conduite en sécurité des engins.

8/ Utilisation des EPI

10/ Etablir un diagnostic des matériaux amiantés présents dans les différents bâtiments communaux.

11/ Mettre en place un programme de retrait ou de confinement des matériaux amiantés.

9/ Balisage des chantiers et coordination de la sécurité

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Conditions pour pouvoir conduire une nacelle :

• L’agent doit avoir une formation validée :

- Soit un CACES® (Certificat d’Aptitude à Conduire En Sécurité)

- Soit une attestation de conduite

• L’agent doit avoir au moins 18 ans.

• Aptitude médicale.

• Une autorisation de conduite de l’employeur.

Conditions pour qu’une nacelle puisse être utilisée :

• Le marquage CE.

• Un contrôle périodique tous les 6 mois.

• Un carnet d’entretien.

• Un manuel d’utilisation.

• Ces documents doivent être présents sur la machine.

• Il existe 3 types de PEMP qui définissent le mode de déplacement du châssis en élévation.

• Dans chacun de ces 3 types, on trouve 2 groupes qui définissent le système d’élévation :

=> Groupe A : élévation verticale

=> Groupe B : élévation multidirectionnelle

TYPE 1

La translation n’est admise qu’avec la plate-forme de travail en position de transport (position repliée)

Groupe A élévation verticale

Groupe B élévation multidirectionnelle

TYPE 2

La translation avec la plate-forme de travail en position haute ne peut être commandée que par un organe

situé sur le châssis

Groupe A élévation verticale

Groupe B élévation multidirectionnelle

TYPE 3

La translation avec la plate-forme de travail en position haute peut être commandée par un organe situé sur la

plate-forme de travail

Groupe A élévation verticale

Groupe B élévation multidirectionnelle

Les avantages et inconvénients :

Types Avantages Inconvénients

Nacelle 1B Transport facilité Permis B possible Coût de la location

Zone d’évolution restreinte Nécessite d’être stabilisé et d’avoir des plaques de répartition à chaque manœuvre

Nacelle 3B Mobilité du châssis Maniabilité des bras

Poids de la machine Zone meuble dangereuse Déplacement sur route compliqué

=> Les nacelles de type 2 ne sont pas abordées dans ce comparatif, elles sont peu présentes sur le marché.

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2/ Déclaration des accidents et maladies

professionnelles : PRORISQ

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Rappel des obligations

Décret 85-603 du 10 juin 1985 :

Art. 25 : Le service de médecine préventive est informé par l'autorité territoriale dans les plus brefs délais de chaque accident de service et de chaque maladie professionnelle ou à caractère professionnel.

Art. 41 : Le CHSCT procède à une enquête en cas :

- d'accident de service grave ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave ayant entraîné mort d'homme, ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente, ou ayant révélé l'existence d'un danger grave, même si les conséquences ont pu en être évitées,

- d'accident de service ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel présentant un caractère répété à un même poste de travail, ou à des postes de travail similaires, ou dans une même fonction, ou des fonctions similaires.

Art. 49 : Chaque année, le président soumet au comité, pour avis, un rapport écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail (RASSCT).

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Rappel des obligations :

L’agent déclare l’accident à sa hiérarchie

Déclaration de l’accident par la collectivité

Assureur

Prise en charge des coûts Enquête, orientation des

actions, avis sur le RASSCT

CHSCT local ou départemental

Orientation des actions du service

de santé et sécurité au travail

Médecin de prévention

Logiciel assureur Communication interne ou logiciel AGIRHE (service prévention) + AP ou CP

Logiciel AGIRHE

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PRORISQ :

• Outil informatique mis à la disposition des employeurs par le Fonds National de Prévention (FNP) de la CNRACL afin d’alimenter la Banque National de Données (BND)

• Ce logiciel est mis gratuitement à disposition des collectivités qui en font la demande.

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PRORISQ

• Elaboration de statistiques spécifiques à une collectivité, un département

• Alimentation automatique du RASSCT. Il est modifiable, imprimable et transférable au Centre de Gestion depuis le module utilisateur

• Suivi des actions de prévention

• Collecte des données sur les risques professionnels

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Modalités de déclaration à partir de janvier 2016 :

L’agent déclare l’accident à sa hiérarchie

Déclaration de l’accident par la collectivité

Prise en charge des coûts

Enquête, avis sur le RASSCT

CHSCT local ou départemental

Orientation des actions de prévention

Médecin de prévention + IPRP + conseiller ou

assistant de prévention

Logiciel assureur SOFAXIS

PRORISQ

Communication interne + PRORISQ (via AGIRHE ou logiciel assureur) +

service prévention

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3/ Actualités

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• Secteurs géographiques des IPRP

• ACFI

3/Actualités

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3/ Actualités / ACFI

Titre de votre présentation /

• Constat

Encore trop peu de collectivités font appel à l’ACFI (31 collectivités affiliées / 5 non affiliées) alors que obligation

Jusqu’à présent, une réponse au cas par cas

Priorité aux DU et à la structuration de la démarche de prévention

• Déploiement plus volontariste Convention–type par strate de collectivités

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3/Actualités / ACFI

Titre de votre présentation /

• Convention-type : 5 strates de collectivités / par période de 3 ans

15 agents et moins = 1 jour d’inspection

De 16 à 49 agents = 2 jours d’inspection

De 50 à 199 agents = 4 jours d’inspection

De 200 à 349 agents = 6 jours d’inspection

350 agents et plus = intervention sur mesure

• Envoi mail au gestionnaire RH des collectivités

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• Mesures des ambiances physiques au travail

• CHSCT

• Amiante

• Journée santé et sécurité au travail : 15 novembre 2016

• Préventica Rennes : 4,5 et 6 octobre 2016

• Projet départemental TMS

3/Actualités

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4/ Entretien des locaux avec des produits

naturels (Communauté de Communes du Pays

d’Iroise)