Réunion d’information sur l’organisation du scrutin et la déclaration de candidature Elections...

Réunion d’information sur l’organisation du Réunion d’information sur l’organisation du scrutin et la déclaration de candidaturescrutin et la déclaration de candidature

Elections municipales et communautairesElections municipales et communautairesmars 2014mars 2014

Elections municipales et communautaires – mars 2014 Elections municipales et communautaires – mars 2014

Loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral

Préambule ::La réforme électorale et le calendrier électoralLa réforme électorale et le calendrier électoral

Partie 1 Partie 1 ::Les démarches à accomplir pour déclarer votre Les démarches à accomplir pour déclarer votre candidaturecandidature

Partie 2Partie 2 : :Le rôle des communes dans l’organisation du Le rôle des communes dans l’organisation du scrutinscrutin

Partie 3Partie 3 : :La présentation du site internetLa présentation du site internet

La réforme électoraleLa réforme électorale

Le calendrier électoralLe calendrier électoral

Préambule :

La réforme électoraleLa réforme électorale

La déclaration obligatoire de candidature dans toutes La déclaration obligatoire de candidature dans toutes les communesles communes

L’abaissement du seuil de population retenu pour L’abaissement du seuil de population retenu pour l’organisation d’un scrutin de liste (communes de 1.000 l’organisation d’un scrutin de liste (communes de 1.000 habitants et plus)habitants et plus)

L’élection des conseillers communautaires au suffrage L’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct, dans les communes de 1.000 habitants universel direct, dans les communes de 1.000 habitants et pluset plus

L’abaissement du nombre de conseillers municipaux L’abaissement du nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 100 habitantsdans les communes de moins de 100 habitants

L’élargissement des cas d’incompatibilité et L’élargissement des cas d’incompatibilité et d’inéligibilitéd’inéligibilité

La suppression du sectionnement électoral dans les La suppression du sectionnement électoral dans les communes de moins de 20.000 habitantscommunes de moins de 20.000 habitants

Le remboursement, sous certaines conditions, de la Le remboursement, sous certaines conditions, de la propagande électorale utilisée par les candidats à propagande électorale utilisée par les candidats à l’élection dans les communes de 1.000 habitants et l’élection dans les communes de 1.000 habitants et plusplus

Calendrier électoralCalendrier électoral

Le calendrier électoralLe calendrier électoral

Principales étapes du calendrier électoral 1er tour : 23 mars 2013

Lundi 17 février 2014Début de réception des candidatures par la préfecture et les sous-préfectures.

Jeudi 6 mars 2014 18h00 - clôture du délai de dépôt des candidatures.

Lundi 10 mars 2014 début de la campagne électorale officielle.

Samedi 22 mars 2014 24h00 - clôture de la campagne électorale du 1er tour.

Date limite de livraison des bulletins de vote dans les mairies pour les candidats qui en assurent eux-mêmes la distribution.

Dimanche 23 mars 2014 8h00 - 18h00 - ouverture des bureaux de vote.

Après 18h00 - dépouillement puis proclamation des résultats.

Principales étapes du calendrier électoral 2nd tour : 30 mars 2014

Lundi 24 mars 2014Ouverture des délais de dépôt des candidatures au second tour.

Mardi 25 mars 2014 18h00 - clôture du délai de dépôt des candidatures

Dimanche 30 mars 2014 8h00 - 18h00 - ouverture des bureaux de vote.

Après 18h00 - dépouillement puis proclamation des résultats.

Règles particulières pour les communes de 1.000 habitants et plus

Vendredi 7 mars 2014 Tirage au sort des emplacements d’affichage et envoi des listes de candidats

Vendredi 14 mars 2014 Date limite de livraison des documents de propagande sur les sites de mise sous plis.

Mercredi 19 mars 2014 Date limite de remise à l'opérateur postal des plis de propagande.

Principales étapes du calendrier électoral 2nd tour : 30 mars 2014

Mercredi 26 mars 2014 12h00 - Date et heure limites de livraison de la propagande électorale sur les sites de mise sous plis (communes de 2.500 habitants et plus).

Jeudi 27 mars 2014 Début de matinée - remise de la propagande électorale à l'opérateur postal

Partie 1Partie 1 : :

Les démarches à accomplir pour Les démarches à accomplir pour déclarer votre candidaturedéclarer votre candidature

Les démarches à accomplir pour déclarer votre Les démarches à accomplir pour déclarer votre candidaturecandidature

Vous êtes candidat aux élections municipales et communautaires de 2014Vous êtes candidat aux élections municipales et communautaires de 2014

A quel mode de scrutin suis-je soumis ?A quel mode de scrutin suis-je soumis ?

Comment dois-je composer ma liste de candidat pour Comment dois-je composer ma liste de candidat pour l’élection?l’élection?

Quand, où, comment dois-je me déclarer ?Quand, où, comment dois-je me déclarer ?

Quels sont les cas d’inéligibilité et d’incompatibilité ?Quels sont les cas d’inéligibilité et d’incompatibilité ?

Les questions que vous devez vous poser ?

Communes de moins de 1.000 habitantsCommunes de moins de 1.000 habitants

Elections municipales et communautaires – mars 2014 Elections municipales et communautaires – mars 2014 A quel mode de scrutin suis-je soumis ?A quel mode de scrutin suis-je soumis ?Communes de moins de 1000 habitantsCommunes de moins de 1000 habitants

Pour l’élection des conseillers municipaux :Pour l’élection des conseillers municipaux :

Scrutin plurinominal majoritaire à deux Scrutin plurinominal majoritaire à deux tourstours

Mode de scrutin pour les conseillers municipauxMode de scrutin pour les conseillers municipauxCommunes de moins de 1.000 habitantsCommunes de moins de 1.000 habitants

Mode de scrutin pour les conseillers communautairesCommunes de moins de 1.000 habitants

Pour les conseillers communautaires :Pour les conseillers communautaires :

Pas d’élection au suffrage universel directPas d’élection au suffrage universel direct

Mode de scrutin pour les conseillers communautairesCommunes de moins de 1.000 habitants

Communes de 1.000 habitants et plusCommunes de 1.000 habitants et plus

Mode de scrutin pour les conseillers municipaux et communautairesCommunes de 1.000 habitants et plus

Pour les conseillers municipaux et communautaires :Pour les conseillers municipaux et communautaires :

Scrutin de liste à deux toursScrutin de liste à deux tours

Mode de scrutin pour les conseillers municipaux et communautairesCommunes de 1.000 habitants et plus

Candidats dans les communes de moins de 1.000 Candidats dans les communes de moins de 1.000 habitantshabitants

Composition des listes de candidats dans les communes Composition des listes de candidats dans les communes de 1.000 habitants et plusde 1.000 habitants et plus

Comment dois-je composer ma liste Comment dois-je composer ma liste de candidats pour l’élection ?de candidats pour l’élection ?

Composition des listes de candidats Composition des listes de candidats au conseil municipalau conseil municipal

Le nombre de conseillers municipaux à élireLe nombre de conseillers municipaux à élire

Communes

Nombre de conseillers

municipaux à élire

Communes

Nombre de conseillers

municipaux à élire

de moins de 100 habitants

7de 5.000 à 9.999 habitants

de 100 à 499 habitants 11de 10.000 à 19.999 habitants

de 500 à 1.499 habitants

de 1.500 à 2.499 habitants

23de 40.000 à 49.999 habitants…

27 …

Candidats dans les communes de moins de 1.000 habitantsCandidats dans les communes de moins de 1.000 habitants

Candidats dans les communes de moins de 1.000 Candidats dans les communes de moins de 1.000 habitantshabitants

Candidats dans les communes de moins de 1.000 habitantsCandidats dans les communes de moins de 1.000 habitants

au conseil municipalau conseil municipal

Possibilité de se présenter de manière isolée ou groupée

Candidats dans lesCandidats dans les Communes de moins de 1000 habitantsCommunes de moins de 1000 habitants

au conseil communautaireau conseil communautaire

Les conseillers communautaires sont les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau établi à l’issue de l’élection du maire et des adjoints

Comment dois-je composer ma liste de candidature Comment dois-je composer ma liste de candidature pour l’élection?pour l’élection?

Composition des listes dans les communes Composition des listes dans les communes de 1.000 habitants et plusde 1.000 habitants et plus

Composition des listes de candidatsComposition des listes de candidats Communes de 1.000 habitants et plusCommunes de 1.000 habitants et plus

au conseil municipalau conseil municipal

• le nombre de candidats figurant sur chaque liste doit correspondre au nombre de sièges à pourvoir

• les listes devront être composées alternativement d’un candidat de chaque sexe au premier comme au second tour

Composition des listes de candidatsComposition des listes de candidats Communes de 1.000 habitants et plusCommunes de 1.000 habitants et plus

au conseil communautaireau conseil communautaire

Les 5 règles :Les 5 règles :

Lien avec les candidats éligibles au conseil municipalLien avec les candidats éligibles au conseil municipal Effectif de la listeEffectif de la liste Tête de listeTête de liste Ordre de présentation des candidats sur la listeOrdre de présentation des candidats sur la liste La Parité La Parité

Règles de composition des listes de candidats Règles de composition des listes de candidats au conseil au conseil communautaire communautaire (communes de 1 000 habitants et plus)(communes de 1 000 habitants et plus)

Les questionsLes questions

Quand, où, comment dois-je Quand, où, comment dois-je me déclarer candidat ?me déclarer candidat ?

Quand déposer sa candidature dans le Quand déposer sa candidature dans le département de la Charente ?département de la Charente ?

Quand déposer sa déclaration de candidature ?

Ouverture : lundi 17 février 2014 Clôture : jeudi 6 mars 2014 à 18h00

Pour le premier tour de scrutin :

Pour le second tour de scrutin :

Ouverture : lundi 24 mars 2014Clôture : mardi 25 mars 2014 à 18h00

Où déposer sa candidature ?Où déposer sa candidature ?

Où déposer sa candidature ?

dans l’arrondissement d’Angoulême :

Salle des Palmiers Cité administrative du Champ de Mars – Angoulême

dans l’arrondissementde Cognac :

Sous-préfecture de Cognac Place du Général de Gaulle – Cognac

dans l’arrondissement de Confolens :

Sous-préfecture de Confolens Rue Babaud Lacroze - Confolens

Votre candidature devra être déposée à :

Vous êtes candidat dans une commune située :

Sous quelle forme doit se présenter la Sous quelle forme doit se présenter la candidature ?candidature ?

Sous quelle forme doit se présenter la candidatureSous quelle forme doit se présenter la candidature ? ?

Obligation d’une déclaration écrite et signée sur un imprimé spécifique, déposée physiquement auprès d’un guichet d’enregistrement (services préfectoraux)

Aucun autre mode de déclaration autorisé (voie postale, messagerie électronique, télécopie…)

Que doit contenir la déclaration de candidature ?Que doit contenir la déclaration de candidature ?

Déclaration de candidature dans une commune de moins de 1.000 habitants.

Vous êtes candidat dans une commune de moins de 1.000 habitants

La candidature peut être présentée de manière isolée ou groupée.

Le candidat doit dans ce cas indiquer dans sa déclaration :

« Je soussigné(e) M./Mme… »

• Nom de famille, • Nom d’usage (nom figurant sur le bulletin de vote),• Prénoms, • Sexe, • Date et lieu de naissance, • Domicile,• Profession,• Nationalité,

« Déclare présenter ma candidature à l’élection municipale organisée dans :» • Nom de la commune dans laquelle il est fait acte de candidature,• Date et signature (copie non recevable).

Cas d’une déclaration de candidature isolée :

Chaque candidat du groupe rédige une déclaration individuelle indiquant :

« Je soussigné(e) M./Mme… » • Nom de famille,• Nom d’usage (nom figurant sur le bulletin de vote),• Prénoms, • Sexe, • Date et lieu de naissance, • Domicile,• Profession,• Nationalité,

« Déclare présenter ma candidature à l’élection municipale organisée dans :» Nom de la commune dans laquelle il est fait acte de candidature, Date et signature (copie non recevable).

+ Mandat confiant à un membre du groupe ou à un mandataire le soin de faire ou de faire faire toutes déclarations et démarches utiles à l’enregistrement.

Impossibilité de déclarer un intitulé de liste.

Cas d’une déclaration de candidature groupée :

Déclaration de candidature dans une commune de 1.000 habitants et plus.

Vous êtes candidat dans une commune de 1.000 habitants et plus

Scrutin de liste

Obligation de constituer une liste de candidats dont la composition obéit à certaines règles (ordre de présentation,

parité, nombre de candidats)

La candidature comporte :

Une déclaration de candidature présentée au nom de la liste, signée du responsable (tête de liste) et indiquant :

Je soussigné(e) M./Mme….• Nom, prénoms du responsable de liste,• Date et lieu de naissance, domicile du responsable de la liste,

« Responsable de la liste intitulée……, »« Déclare vouloir poser la candidature de cette liste à l’élection des conseillers municipaux et communautaires dans la commune de ….. , au …. tour de scrutin. »

• Signature du responsable de la liste.

Composition de la liste :

Rang de candidature Nom-prénoms Sexe

Une déclaration de candidature de chacun des candidats composant la liste, indiquant :

« Je soussigné M/Mme… »• Nom de famille,• Nom d’usage (nom figurant sur le bulletin de vote),• Prénoms, • Sexe, • Date et lieu de naissance, • Domicile,• Profession,• Nationalité,« Déclare être candidat sur la liste intitulée…, dans la commune de…», • Le rang de candidature sur la liste (conseil municipal et conseil com.),

• Date et signature (copie non recevable).

• Mandat confiant au responsable de la liste le soin de faire ou de faire faire toutes déclarations et démarches utiles à l’enregistrement.

A la déclaration de candidature doivent être joints les documents officiels justifiant que le candidat

satisfait aux conditions d’éligibilité

Articles L228 et suivants du code électoral

• 18 ans • Nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’UE• Capacité électorale• Attache avec la commune

Pièces à joindre pour chaque candidat :Pièces à joindre pour chaque candidat :

• 1. Si le candidat est inscrit sur la liste électorale de la commune dans laquelle il se présente : Une attestation d’inscription sur la liste électorale (datée de moins de 30 jours).

• 2. Si le candidat est électeur dans une commune différente de celle où il se présente : Une attestation d’inscription sur la liste électorale + copie d’un justificatif de l’attache fiscale avec la commune dans laquelle il se présente.

• 3. Si le candidat n’est inscrit sur aucune liste électorale : copie d’un justificatif de l’attache fiscale avec la commune dans laquelle il se présente + copie d’un titre d’identité + extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3).

Les cas d’inéligibilité et d’incompatibilitéLes cas d’inéligibilité et d’incompatibilité

Art. L44 à L46Art. L44 à L46et et

L228 à L239 du Code électoral L228 à L239 du Code électoral

Extrait de l’article L.231 alinéa 2-8 du code électoral :

« Ne peuvent être élus conseillers municipaux dans les communes situées dans le ressort où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins de six mois … les personnes exerçant au sein… d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, les fonctions de :

Nouveau cas d’inéligibilité.

- directeur général des services, - directeur général adjoint des services, - directeur des services,- directeur adjoint des services ou chef de service,

ainsi que les fonctions de directeur de cabinet, directeur adjoint de cabinet ou chef de cabinet en ayant reçu délégation de signature du président »

Extrait de l’article L.237-1 du code électoral :

« … Le mandat de conseiller communautaire est incompatible avec l’exercice d’un emploi salarié au sein de l’établissement public de coopération intercommunale ou de ses communes membres. »

Nouveau cas d’incompatibilité.

Déclaration de candidature.

Le rôle des communes dans Le rôle des communes dans l’organisation du scrutinl’organisation du scrutin

Les opérations préparatoires au scrutinLes opérations préparatoires au scrutin

Documents à afficher sur les emplacements Documents à afficher sur les emplacements d’affichaged’affichage

Décret de convocation des électeurs ;

Nombre de conseillers municipaux à élire ;

Arrêté préfectoral fixant les dates et lieux de dépôt des candidatures ainsi que le, cas échéant les dates et lieux de dépôt de la propagande électorale (communes de 2.500 habitants et plus) ;

Liste des candidats déclarés

La révision des listes électoralesLa révision des listes électorales

Calendrier de révision des listes électorales en vue des élections municipales :

Dates Opérations Références

Septembre à décembre 2013

Réunion des commissions administratives Art. L.17 CE

31 décembre 2013 Clôture des inscriptions Art. R.5 CE

10 janvier 2014Dépôt et affichage du tableau des additions et radiations opérés aux listes électorales (tableau rectificatif)

Art R.10 et R.11 CE

28 février 2014 Tableau définitif des rectifications Art R.16 CE

18 mars 2014 Etablissement du tableau des cinq jours Art. L.32 CE

La délivrance des attestations d’inscription sur La délivrance des attestations d’inscription sur

les listes électorales (pour les candidats)les listes électorales (pour les candidats)

La délivrance des cartes électoralesLa délivrance des cartes électorales

Du samedi 1Du samedi 1erer mars au mercredi 19 mars mars au mercredi 19 mars

L’installation des panneaux d’affichage électorauxL’installation des panneaux d’affichage électoraux

Pour le 1er tour, au plus tard :

- Le dimanche 9 mars 2014 (communes de 1.000 habitants et plus)

- Le mercredi 19 mars 2014 (communes de moins de 1.000 habitants)

Mise sous pli de la propagande électorale Mise sous pli de la propagande électorale (communes de 2.500 habitants et plus) (communes de 2.500 habitants et plus)

L’agencement matériel des lieux de voteL’agencement matériel des lieux de vote

- Affiches à apposer dans les bureaux de vote;- Enveloppes de centaines;- Enveloppes de scrutin;- Procès-verbaux de recensement des opérations électorales ;- Feuilles de proclamation des résultats ;- Liste des candidats déclarés

La réception des bulletins de voteLa réception des bulletins de vote

Les opérations post électoralesLes opérations post électorales

Rédaction des procès-verbaux et transmission des Rédaction des procès-verbaux et transmission des résultatsrésultats

Consultation des listes d’émargement Consultation des listes d’émargement

La présentation du site internetLa présentation du site internet

www.charente.gouv.frwww.charente.gouv.fr

Site internet de la Préfecture de la Charente

Fin du diaporama

Exemple de présentation des candidats sur le bulletin de vote

Commune de 1 599 habitants un effectif municipal de 19 membres4 sièges au sein de la communauté de communes

Candidats au conseil municipal1.Pierre 2.Elodie3.Philippe4.Jeanne5.Olivier6.Anne7.Frédéric8.Emilie9.Arthur10.Fabienne11.Fabrice12.Marianne13.Marc14.Evelyne15.Antoine16.Anita17.Guy18.Denise19.Charles

Candidats au conseil communautaire1. 2. 3. 4.

Bulletin de vote :

Règle des 3/5ème

Lien avec les Lien avec les candidats éligibles candidats éligibles au conseil municipalau conseil municipal

Candidats au conseil communautaire1. 2. 3. 4. 5.

Bulletin de vote :Candidat surnuméraire

Effectif de la listeEffectif de la liste

Candidats au conseil communautaire1.Pierre2. 3. 4. 5.

Bulletin de vote :

Règle du quart

Tête de listeTête de liste

Communes de 1 599 habitants un effectif municipal de 19 membres4 sièges au sein de la communauté de communes

Candidats au conseil communautaire1.Pierre2.Jeanne3.Frédéric4.Emilie5.Fabrice

Bulletin de vote :

Règle de la parité

La parité et l’ordre La parité et l’ordre de présentationde présentation

Exemple de répartition des sièges

Nombre de sièges à pourvoir : 23Nombre de sièges à pourvoir : 23

Nombre d’électeurs inscrits : 2 500Nombre d’électeurs inscrits : 2 500

Nombre de suffrages exprimés : 2 000Nombre de suffrages exprimés : 2 000

Majorité absolue : 1 001Majorité absolue : 1 001

Exemple de répartition des sièges

Cas d’une commune de 1.000 habitants et plus

Liste Nombre de voix Soit en % par rapport aux suffrages exprimés

A 1 100 55

B 700 35

C 200 10

Totaux 2 000 100

- La liste A obtient la majorité absolue des suffrages exprimés. Elle se voit donc attribuer la moitié des sièges (arrondie à l’entier supérieur à partir de 4 sièges), 23/2 = 11 ,5 soit 12 sièges.

Les autres sièges (11) sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.

Pour ce faire, il faut déterminer le quotient électoral

quotient électoral =suffrages exprimés / nombre de sièges restant à pourvoir

Le nombre de suffrages exprimés étant de 2 000, le quotient électoral est de : 2 000 / 11 = 181,81

Liste A obtient : 1100/181,81 = 6 Liste B obtient : 700/181,81 = 3Liste C obtient : 200/181,81 = 1

Il reste donc 1 siège à pourvoir

- On utilise la règle de la plus forte moyenne.

Voix obtenues / (nombre de sièges attribués précédemment à

la proportionnelle + le siège manquant)

Liste A : 1100/ (6+1) = 157,14Liste B : 700/(3+1) = 175Liste C : 200/(1+1) = 100

La liste B a la plus forte moyenne, elle remporte donc le dernier siège.

Ce qui nous donne au final:Liste

Nombre de sièges

Totaux 23

La suppression du sectionnement électoral dans La suppression du sectionnement électoral dans les communes de moins de 20.000 habitantsles communes de moins de 20.000 habitants

La suppression du sectionnement électoral dans les La suppression du sectionnement électoral dans les communes de moins de 20.000 habitantscommunes de moins de 20.000 habitants

La suppression du sectionnement électoral dans les communes de La suppression du sectionnement électoral dans les communes de moins de 20.000 habitantsmoins de 20.000 habitants

Liste des communes concernées par la suppression du sectionnement électoral dans le département de la Charente

(communes associées) :

CommunesPopulation

municipale 1

Nombre de conseillers municipaux à élire 1

Barbezieux- Saint- Hilaire

4768 27

Cherves- Richemont 2399 19

Louzac- Saint-André 1039 15

Nanteuil-en- Vallée 1471 15

Paizay-Naudouin-Embourie

415 11

Roullet- Saint- Estèphe

3939 27

1 La population municipale est celle authentifiée au 1er janvier 2013. Les chiffres de la population au 1er janvier 2014 seront susceptibles de faire évoluer l’effectif des conseils municipaux.

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