SÉANCE D’INFORMATION ET QUESTIONS-RÉPONSES …

SÉANCE D’INFORMATION ET QUESTIONS-RÉPONSESCONCERNANT LE CSC SEN 529

Conception et Réalisation de la viabilisation etl’aménagement de l’agropole centre - Région de Fatick

Module régional de Mbellacadiao

Ordre du jour

1. Introduction

2. Procédure

3. Spécifications techniques

4. Questions-Réponses

1. Introduction

Interventions 1 et 2 :Projet Agropoles

Pilier 1:Promotion de l’entrepreneuriat durable

et création d’emplois décents

Le Projet Agropoles intégrées et compétitives du PSE

Les partenaires du projet

MDIPMI(coordinateur régional)

Structuration(accompagnement) Mise en œuvre Exploitation

BOS (chef deprojet + équipe)

Structuration Mise en œuvre (suivi)

Enabel(équipe projet)

Structuration(accompagnement)

Mise en œuvre(accompagnement)

Réseau d’infrastructures de l’agropole centre

Dya

Médina Sabakh

Kahi

Ndangalma

Mbellacadiao

Module centralde Dya

Module régionalde Kaffrine

Plateforme départementale

Les entreprises de l’agropole centreFilière

ARACHIDEFilière

CEREALESUnitésmixtes

Filière SEL Autresfilières

Entreprisesd’appui

Groupe du LAB (35) 14 7 6 2 6

Groupe des micro-entreprises (91)

30 20 20 21

Groupe des entrepriseshors LAB (20)

2 2 12 3

2. Procédure

Règles régissant le marché (PA Enabel)-Loi 17 juin 2016 relative aux marchés publics ;

-Loi 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours enmatière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et deservices

-A.R. 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteursclassiques ;

-A.R. 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics etdes concessions de travaux publics ;

-Circulaires du Premier Ministre en matière de marchés publics.

→ Réglementation belge MP www.publicprocurement.be

Objet du marché

Conception et Réalisation viabilisation et aménagement de l’agropole centre -Région de Fatick Module régional de Mbellacadiao, conformément auxconditions du présent CSC.

Les travaux seront exécutées au Sénégal, les travaux auront lieu dans laCommune de Mbellacadiao - Région de Fatick

→ Coordonnées : 14.294773, -16.397231

Deux composantes:

A) Conception, coordination et suivi des travaux (services)B) Exécution des travaux (travaux)

Durée du marché

Durée maximum exécution (2 postes) = 18 mois

À partir de notification → réception définitive des serviceset travaux

Attention! Délai de 18 mois ne comprend pas les délaisadministratifs qui sortent du « contrôle » de l’attributairedu marché

Procédure MPArticle 36 de la loi du 17 juin 2016 - Procédure Ouverte -publication au Bulletin des Adjudications (Journal Officielbelge)

L’avis de ce marché est également publié sur le site web deEnabel (www.enabel.be) ainsi qu’au journal sénégalais « LeSoleil »

Informations concernant le marché

Aussi longtemps que court la procédure, tous les contacts entre lepouvoir adjudicateur et les soumissionnaires (éventuels)concernant le présent marché se font exclusivement via l’adressemail sarah.bassilana@enabel.be

Questions par mail possible jusqu’à 6 jours avant la date limite dedépôt des offres

Introduction des offres

Utilisation formulaires du CSC ! (Récap en fin de présentation)

1 exemplaire original de l’offre complète sera introduit sur papier + copie« papier » + copie USB.

A défaut d’utiliser ce formulaire, il supporte l’entière responsabilité de la parfaiteconcordance entre les documents qu’il a utilisés et le formulaire.

Offres en français ou néerlandais.

→ Par dépôt de son offre soumissionnaire renonce automatiquement à sesconditions générales ou particulières de vente

Introduction des offres (suite)Avant 15 novembre 2021 à midi → offres tardives pas acceptées

Représentation Enabel Dakar sise MERMOZ PYROTECHNIQUE PARCELLES N°33BDakar Sénégal (Attention adresse modifiée)

SOIT

A) par la poste (envoi normal ou recommandé)

B) par remise contre accusé de réception

Ouverture des offres à huis clos

Introduction des offres (suite)

Signature

Offre originale signée manuscrite par mandataires habilités à engager lesoumissionnaire (pas de scan/copie)

Si groupement → soumissionnaire joint accord de groupement signé par toutes lespersonnes pouvant engager chaque entité membre du consortium + éventuelledésignation d’un chef de file

Statuts ou tout autres documents démontrant capacité d’engagement dessignataires doivent être joints à l’offre

Sélection des soumissionnaires

Droit d’accès- Casiers judiciaires (personnes morales ou signataires des offressi pas de casier judiciaire des personnes morale)-Attestation bon paiement charges sécurité sociale- Attestation bon paiements taxe et impôts- Incompatibilités éventuelles (revolving doors ou auteur deprojet qui aurait obtenu un avantage anticoncurrentiel lors d’unmarché antérieur)

Sélection des soumissionnaires (suite)Critères de sélectionSeules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères desélection sont prises en considération pour participer à lacomparaison des offres sur la base des critères d’attribution (ci-après), dans la mesure où ces offres sont régulières

SI plusieurs entités se forment en consortium → critèress’appliquent au consortium et non à chaque entitéDans ce cas-là, un accord de groupement signé par chaque entitémembre du consortium désignant un chef de file sera fourni

Sélection des soumissionnaires (suite)Références similaires

4 attestations de bonne exécution :

-2 attestations de travaux similaires exécutées au cours des 5 dernières années ;

-2 attestations de conception, coordination et suivi de travaux similairesexécutées au cours des 3 dernières années

Attestations signées par le commanditaire des prestations/TVX et doiventcomporter l’objet des prestations, leurs dates d’exécution ainsi que le montantdes prestations

Sélection des soumissionnaires (suite)Capacité financière

Déclaration sur l’honneur par laquelle il déclare avoir réalisé desprestations d’un montant équivalent ou supérieur à 6 000 000 € HT(six millions d’euros hors taxes) en moyenne annuelle au cours destrois dernières années

Aptitudes techniques

Preuve de sa couverture assurance responsabilité civileprofessionnelle (ou de chaque entité du groupement dans le cadred’un groupement)

Sélection des soumissionnaires (suite)

Composition de l’équipe

CV de l’ensemble des membres de l’équipe minimum ci-dessous (Modèle CV)

Si un opérateur ne dispose pas de certaines expertises dans sa structure interne →Association momentanée (groupement) ou sous-traitance

Les missions correspondant aux compétences ci-dessous sont permanentes etprennent fin à la réception définitive du marché.

Sélection des soumissionnaires (suite)

Entreprise générale de travaux :

oDirecteur de projet

oConducteur de travaux

oChef de chantier

oOP 2, OP 1, Non spécialisé

Pool d’architectes

oArchitecte urbaniste (inscrits obligatoirement à l’ordre desarchitectes)

oArchitecte paysagiste

Sélection des soumissionnaires (suite)

Ingénieurs :

oIngénieur stabilité sur les postes le nécessitant

oIngénieur expert en voirie sur les postes le nécessitant

oIngénieur en techniques spéciales sur les postes ou prestationsle nécessitant

oIngénieur en géotechnique sur les postes ou prestations lenécessitant

oTopographe sur les postes ou prestations le nécessitant

oEnvironnementaliste

Sélection des soumissionnaires (suite)

Autres expertises/rôle à avoir au sein du groupement d’experts proposés :

oResponsable BREEAM Communities

oBIM Manager, BIM Coordinateur, BIM Modeleur, etc., dans l’hypothèse oùl’Adjudicataire ferait le choix de gérer son projet sous la forme d’une maquetteBIM

oConsultant en sécurité en charge notamment des études de risques et de ladéfinition des mesures physiques et des protocoles à mettre en œuvre pouratteindre les objectifs de sécurité

oAnalyste en bilan carbone (objectif NZC)

oOrdonnancement, Pilotage et Coordination des Travaux (OPC). La missiond'OPC est confiée au Mandataire pour les lots faisant partie de son marché etpour tous les autres prestataires intervenant sur le chantier

Sélection des soumissionnaires (suite)

MatérielDéclaration sur l’honneur descriptive par laquelle il atteste disposer du matériel minimum exigédécrit ci-dessous, comprenant une description (nombre, marque, type, puissance, année de mise enservice et date du dernier contrôle technique) du matériel et s’il est détenu en propre ou en location

-Le matériel, les équipement et engins nécessaires aux travaux à réaliser ;

-les Equipements de Protection Individuelle (EPI) ;

-le matériel, engin.s et équipement nécessaire à l’aide aux personnes ;

-le matériel et équipement informatique, de télécommunication et de bureau ;

-le matériel et équipements sanitaires ;

-le matériel et équipement nécessaire aux travaux de contrôle de la qualité, de l’hygiène, de la sécuritéet de l’environnement (QHSE).

Remarque droit d’accès et sélection

Si pièces manquantes ou incomplètes→soit éliminer offre→soit demander à tous les soumissionnairesconcernés de produire ou compléter ces piècesdans un délai de 5 jours maximum

Modalités d’évaluation des offres etrégularité des offres

Offres doivent être établies de manière telle que lepouvoir adjudicateur puisse faire son choix sansentrer en négociation avec le soumissionnaireAfin de pouvoir juger les offres sur pied d’égalité→ fondamental que les offres soient entièrementconformes aux dispositions du CSC, tant au planformel que matériel

Critères d’attribution

Prix : 40 points

A. Conception, coordination et suivi des travaux, (prix global forfaitaire = % prixtravaux)

Seul le prix de ce poste sera pris en compte dans le cadre de la comparaison des offres

Prix de l’offre la moins disante/prix de l’offre évaluée x 40

B. Exécution des travaux, ne seront pas pris en compte dans le cadre de lacomparaison des offres (prix à bordereau de prix prix unitaires sont forfaitaires. Leprix à payer sera obtenu en appliquant les prix unitaires mentionné dans l’inventaireaux quantités réellement exécutées)

Critères d’attribution (suite)Critères de qualités : 60 points

Sous-critères:

I. L’urbanisme et l’intégration dans l’environnement : 20 points

II.La fonctionnalité et l’expression de l’aménagement du site : 20 points

III.La durabilité : 10 points

IV.L’intégration des principes HIMO : 10 points

Le soumissionnaire doit joindre à son offre toutes les notes descriptives et desynthèse nécessaires

Attribution du marché

→ au soumissionnaire NON EXCLU, SELECTIONNE,dont l’offre est économiquement la plus avantageuse (auregard critères attribution fixés)

ATTENTION aucune obligation pour Enabel d’attribuer le marché !Possibilité de renoncer à passer le marché OU refaire la procédure, aubesoin suivant un autre mode

Conclusion du contrat

Fonctionnaire dirigeant

FD = Olivier LEGROS IM Pilier I = interlocuteur de l’attributaire (+ les personnes qu’ildésignera)

Toute correspondance/questions concernant l’exécution du marché lui sont adressées (saufPaiements)

= Direction et contrôle de l’exécution du marché

→Pleine compétence pour suivi de l’exécution du marché, y compris la délivrance d’ordres deservice, l’établissement de procès-verbaux et d’états des lieux, l’approbation des services, desétats d’avancements et des décomptes

→ peut ordonner toutes les modifications au marché qui se rapportent à son objet et qui restentdans ses limites.

SAUF: signature d’avenants ainsi que toute autre décision ou accord impliquant une dérogationaux clauses et conditions essentielles du marché CA

3. SpécificationsTechniques

Principes

Clauses environnementales• principes d’efficacité énergétique (gestion durable de l’énergie, de

l’eau, stratégie bioclimatique, écoconstruction, HIMO)• préservation des ressources naturelles et de la biodiversité• intégration des mesures de résilience par rapport aux enjeux

climatiques (inondation, ilots de chaleur…)

SITE

Port

Site d’intervention – Situation

Site d’intervention – Commune de Mbellacadiao

Site d’intervention – Localisation

Contenu de la missionDIAGNOSTIC PRÉALABLE• Prise de connaissance de l’analyse approfondie du territoire

éditée dans l’étude de faisabilité• Mise en évidence des besoins et des contraintes

• besoins exprimés• besoins réels• besoins actuels• besoins futurs• besoins contradictoires

• Analyse des dossiers et pièces administratives nécessaires àobtenir/déposer auprès des autorités compétentes pour la bonneexécution des ouvrages et leur conformité légale.

Contenu de la mission (suite)PERMIS ET AUTORISATIONS• Introduction des demandes d’autorisation auprès des autorités

compétentes et le suivi des démarches administratives relativesau permis de lotir, de construire et d’occuper jusqu’à leurobtention.

• Evaluation et planification des délais d’obtention des autorisationsL’équipe de projet pourra appuyer l’adjudicataire dans cesdémarches.L’étude d’impact environnemental et social a été réalisée.PHASE DE CONCEPTION• Analyse de la demande de la maîtrise d’ouvrage (programme)• Elaboration d’un programme précis et réalisation du projet en

adéquation avec le programme validé la maîtrise d’ouvrage.• Coordination entre le maître d’oeuvre et l’entreprise travaux.

Contenu de la mission (suite)

PHASE DE RÉALISATIONA. Etat des lieux• Connaissance du terrain sur lequel les travaux

seront réalisés et de toutes les difficultésafférentes.

• Disposition en moyens (personnels et matériels),pour un résultat final conforme aux spécificationsdu projet.

Contenu de la mission (suite)

PHASE DE RÉALISATIONB. Importance des travaux• Travaux de terrassement, compris les finitions des abords après les

travaux d’aménagements• Mise en viabilisation des chaussées• Aménagement de trottoirs et voies piétonnes• Réalisation du réseau d’assainissement• Réalisation du réseau d’alimentation en eau potable (château d’eau,

réseau, équipement d’exhaure et accessoires…)• Réalisation du réseau d’irrigation

Contenu de la mission (suite)

PHASE DE RÉALISATIONB. Importance des travaux• Equipement en électricité et éclairage public• Equipement en lignes téléphoniques / télécommunication / fibre

optique• Sécurité incendie• Espaces verts et places publiques• Parkings• Mise en œuvre des équipements urbains associés au projet• Tous les ouvrages (GC) abritant les techniques en infrastructure et en

superstructures

Contenu de la mission (suite)

PHASE DE RÉALISATIONC. Suivi de chantier• Direction du chantier• Journal de chantier• Réunion de chantier• Contrôle qualitéD. Plans de recollementE. Fin de chantier / Réception / DOE

Réalisation du projet

DISPOSITIF DE SUIVI

• Comité d’accompagnement: organe de validationcomposé des membres du comité technique (Enabel etCEP)

• Comité technique : organe de suivi et de validationtechnique

• Ordonnancement, Pilotage et Coordination des Travaux(OPC) – Mission réalisée par l’adjudicataire

OL22LC7

Diapositive 48

OL22 trouver un autre nom que "Comité de pilotage"Olivier; 13/10/2021

LC7 Merci de proposer un autre nomLUST, Cédric; 13/10/2021

Réalisation du projet (suite)

CALENDRIER DE SUIVICalendrier prévisionnel (révisé lors de l’adjudication afinde le faire coïncider avec les objectifs du PouvoirAdjudicateur et les tâches à réaliser du soumissionnaire)

A l’adjudication• Une réunion de lancement de la mission en présence du

comité d’accompagnement• Une visite du site en présence du comité technique

Réalisation du projet (suite)Pour la phase de conception• Une réunion préparatoire avec le comité technique• Une réunion de pré-validation avec le comité technique• Une réunion de validation avec le comité d’accompagnement• Des échanges intermédiaires seront planifiés en fonction du

planning global présenté par l’adjudicataire.Pour la phase de réalisation• Une réunion préparatoire avec le comité technique• Une réunion de chantier / semaine en présence de chaque

intervenant concerné, que ce soit pour le PouvoirAdjudicateur, le soumissionnaire ou les autorités.

Livrables

Phase de conception• Le dossier technique

• Le dossier graphique• Le dossier descriptif

• le cahier des spécifications techniques générales• un planning de réalisation avec les modalités de mise

en œuvre• Le dossier estimatif• Le bordereau des prix

Livrables (suite)

Phase d’autorisation• Dossier de permis de lotir conformément aux prescriptions

des autorités compétentes (ministère du Renouveau urbain,de l’Habitat et du Cadre de vie - Direction de l’Urbanismeopérationnel).

• Le dossier graphique• Le dossier administratif• Le dossier validé et autorisé par les autorités compétentes

Livrables (suite)

Phase d’exécution

• Le dossier technique d’exécution comprenant documents graphiques ettechniques

• Le dossier graphique• Le dossier administratif• Le dossier validé et autorisé par les autorités compétentes et le

Comité d’accompagnement• Le dossier des descriptifs normatifs permettant la réalisation du projet• La liste des matériaux incluant marques, normes, types de mise en

œuvre qui sont explicitement mentionnés.• Le planning de réalisation définitif avec les modalités de mise en œuvre

Livrables (suite)

Phase de réception• Dossier As Build

Bordereau des prix

Bordereau des prix (suite)

Bordereau des prix (suite)

Bordereau des prix (suite)

Bordereau des prix (suite)

Bordereau des prix (suite)

Attention à la prise en compte de toutes les impositions!

Retenue à la sourceCertaines taxes supplémentaires peuvent être réclamées sur des prestations de services : Ces taxes sont dues par le prestataire etil n’y a donc aucune distinction par rapport au régime (exonération ou suspension) qui est d’application.• soit à payer par le prestataire de service• soit à payer par Enabel (par exemple la "retenue à la source" ou « witholding tax »).

Enabel déduit ce montant du prix à payer au prestataire et la paie à l’administration fiscale locale.Dans ces deux cas, il est de la responsabilité du prestataire de s'informer sur le régime applicable et les obligations qui luiincombent.

TVA• Avec un contractant national : le système de taxation nationale s’applique• Avec un contractant international : le système de taxation nationale s’applique pour o les droits de douane/importation,o la TVA : celle-ci dépend de différents éléments et le contractant doit lui-même vérifier quel est le régime de taxation auquel serasoumis la facture.

La TVA sera payée directement par Enabel à l’administration fiscale du pays partenaire si d’application et ce montant additionnelest pris en considération dans l’examen du prix de l’offre.

Annexes

Modèle bordereau de prix - AGPC#Annexe1_BDPListe des livrables - AGPC#Annexe2_LivrablesEtude de faisabilité - AGPC#Annexe3_EFEtude géotechnique préliminaire* - AGPC#Annexe4_EgeoRelevé topographique sommaire - AGPC#Annexe5_LTopo

*Etude réalisée sur un terrain similaire situé à 10km au sud du site

Documents à remettre – liste exhaustive1. Identification du soumissionnaire (accompagné des statuts ou de tout autre documentprobant qui démontre la capacité du signataire de l’offre à engager le soumissionnaire dansle cadre du présent marché) (pour chaque membre du groupement)2. En cas de groupement, accord de groupement, désignant un chef de file, signé parchaque membre du groupement3. Le formulaire de prix signé4. Déclaration sur l’honneur sur les critères de droits d’accès au marché (critères de nonexclusion)5. Documents relatifs aux motifs d’exclusion (casier judiciaire, justificatif de régularité despaiements des cotisation sociales et taxes)6. Déclaration d’intégrité7. Documents exigés relatifs aux critères de sélection (références similaires, aptitudetechnique, capacité technique et capacité financière)8. Documents exigés relatifs aux critères d’attribution (notes descriptives et de synthèsenécessaires des quatre sous critères de qualité) /offre technique

Planning indicatif

1,5 1 3 14 1

AO Adjudication/Attribution Conception Réalisation Réception

Durée en mois

4. Questions-Réponses

Merci pour votreparticipation …