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Sources de financement
26/04/2014
Dieter Goemaere
Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 2
Sources de financement
• Sources de financement du fonctionnement d’un hôpital aigu (par rapport au chiffre d’affaire)– BMF : +/- 35 %– Honoraires (et suppléments) : +/- 48 %– Forfaits INAMI : +/- 3 %– Suppléments de chambre : +/- 2 %– Pharmacie, « frais divers », …: +/- 12 %
2012
Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 3
• Sources de financement du fonctionnement d’un hôpital aigu (par rapport au chiffre d’affaire hors 600 & 619)
– BMF : +/- 60 %– Honoraires (et suppléments) : +/- 31 %– Forfaits INAMI : +/- 5 %– Suppléments de chambre : +/- 3 %– Pharmacie, « frais divers », …: +/- 1 %
2012
Sources de financement
Montants de référence
26/04/2014
Sean Van Brempt
Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 55
Pourquoi ?
• Constat : différences entre les pratiques des hôpitaux à pathologies égales
• Réflexion : utilisation efficace des moyens publics pour les soins de santé ?
Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 66
Réponse
• Système qui vise à éliminer les différences non fondées entre les pratiques des hôpitaux à pathologies égales
Eliminer les différences entre les hôpitaux pour des pathologies courantes et de sévérité faible (1 et 2)
Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 7
Le système
• Application à partir des séjours de l’année 2006
• Cadre légal : art. 56ter de la loi AMI du 14 juillet 1994
• Données RCM couplées aux données « SHA »
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Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 8
Le système• 20 APR-DRG’s chirurgicaux• 12 APR-DRG’s médicaux• Sévérité 1 et 2• Trois groupes de prestations :
1. Imagerie médicale (prest. Art. 17, 17bis, 17ter et 17quater hors forfaits)
2. Biologie clinique (prest. Art. 3, 18 § 2, B, e et 24 §1)
3. Prestations techniques (prest. Art. 3, 7, 11, 20 et 22)
• Pas de outliers• Annuellement et par admission
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Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 9
Les APR-DRG’s concernés (2006)
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Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 10
Le calcul – step 1
• Calcul de la moyenne nationale des dépenses (uniquement montants AMI)– Par APR-DRG– Par niveau de sévérité– Par groupe de prestations
• Montant de référence = moyenne nationales + 10 %
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Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 11
Exemple fictif pour un groupe de prestations
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Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 12
Le calcul – step 1 (suite)
Par APR-DRG (22+12), Par niveau de sévérité (1 et 2), Par groupe de prestations (3), Après suppression des séjours dont la durée
dépasse la limite des “outliers”
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Calcul des différences entre les dépenses réelles et les dépenses de référence (nombre de séjours
x montant de référence)
Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 13
Le calcul – step 1 (suite)
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APR-DRG Niveau de
sévérité
Nombre de
séjours de
l’hôpital i (c)
Dépenses de
référence (b) * (c) =
(d)
Dépenses réelles
(e)
Différence (e) -(d)
225 - Appendicectomie
1 20 1.100 € 3.000 € 1.900 €
225 - Appendicectomie
2 10 880 € 1.500 € 620 €
139 - Pneumonie simple
1 12 528 € 500 € -28 €
139 - Pneumonie simple
2 25 2.750 € 1.100 € -1.650 €
TOTAL 842 € CONCLUSION Sur base de cet exemple, l’hôpital i est sélectionné et le
montant qu’il aura à rembourser sera déterminé à l’étape 2
Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 14
Le calcul – step 2
Par APR-DRG (22+12), Par niveau de sévérité (1 et 2), Par groupe de prestations (3), Après suppression des séjours dont la durée
dépasse la limite des “outliers” de type 2
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Calcul des différences entre les dépenses réelles et les dépenses de référence MEDIANES (nombre de séjours x dépenses nationales
médianes)
Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 15
Le calcul – step 2 (suite)
• Addition des montants positifs uniquement
• Plus de compensation
• Si le montant > 1.000 € payer !
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Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 16
Le calcul – step 2 (suite)
16
APR-DRG Niveau de
sévérité
Nombre de
séjours de
l’hôpital i (c)
Dépenses nationales médianes
(f)
« Dépenses de référence médianes » (c)*(f)=(g)
Dépenses réelles
(e)
Différence (e) -(g)
225 - Appendicectomie
1 20 40 € 800 € 3.000 € 2.200 €
225 - Appendicectomie
2 10 85 € 850 € 1.500 € 650 €
139 - Pneumonie simple
1 12 35 € 420 € 500 € 80 €
139 - Pneumonie simple
2 25 100 € 2.500 € 1.100 € -1.400 €
TOTAL 2.930 € CONCLUSION Sur base de cet exemple, l’hôpital i devra rembourser la 2.930 EUR
Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 17
Historique
Méthodologie 2006Séjours 2006, 2007, 2008Uniquement séjours « classiques »
Méthodologie 2009Séjours 2009, 2010 et 2012Montants pré-calculésExclusion des prestations de physiothérapie (art. 22) pour 5 APR-DRG’s
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Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 18
Futur
Méthodologie 2013Séjours à partir de 2013Intégration de l’hospitalisation de jourIntégration de la « période de carence » (30 jours avant l’hospitalisation)Scission de l’APR-DRG 190 (en fonction de la présence ou non d’un programme B ou B1)Scission de 5 APR-DRG’s (045, 046, 139, 302a, 302b) sur base de la présence ou non d’une convention de rééducation.
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Le Budget des moyens financiers
26/04/2014
Dieter Goemaere
Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 20
Budget des moyens financiers
• BMF?
• Le 1er juillet 2002
• L’alphabet du BMF– A– B
• B1• B2
– C
Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 21
BMF?
• Calculé annuellement au 1er juillet
• Enveloppe nationale fermée évoluant d’année en année
• Pour 2013 : 7.793.958.398 €, dont 84 % pour les hôpitaux généraux
Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 22
BMF?
• Le BMF est censé couvrir les frais résultant du séjour et de la dispensation des soins aux patients de l’hôpital…
• les frais se rapportant : - aux unités de soins- aux services auxiliaires : l’anesthésie, le quartier op., la
salle de plâtre, le quartier d’accouchements, la stérilisation centrale, les urgences et les services de revalidation liés aux services A, T, K, G et SP
- à la pharmacie - à l’hospitalisation chirurgicale de jour - aux services de radiothérapie, la RMN ainsi que le
PET-scan
Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 23
BMF ?
• … mais ne le fait qu’en partie
• Sous-financement structurel estimé à 4 %, soit 262 Mio € sur base annuelle (= 4.245 ETP)(étude Maha 2012, données 2011)
Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 24
BMF ? Evolution du système de financement
• 1963 : Prix uniforme par journée d’hospitalisation par type de service : « prix normal »
• 1970 : Prix par journée d’hospitalisation fixé sur base des charges réelles : prix « Article 9 »
• 1983 : Budget par hôpital, scindé en 3 parties (1985) :
– Partie A : charges d’investissements et de crédits à court terme
– Partie B : charges de fonctionnement– Partie C : éléments divers
Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 25
• Depuis 1986: création de sous-parties et de mécanismes de financement forfaitaires tenant compte d’indices de performance individuelle.
BMF ? Evolution du système de financement
Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 26
• 01/07/2002: réforme du système de financement hospitalier :
– Hôpitaux aigus:• financement sur base de l’activité justifiée• introduction de l’hospitalisation chirurgicale
de jour• nouveau mode de liquidation du BMF
– Hôpitaux catégoriels et psychiatriques:• Maintien d’un financement de base
forfaitaire historique
BMF ? Evolution du système de financement
Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 27
BMF? Depuis 01/07/2002
• Notion « Activité justifiée »– classification de l’ensemble des pathologies en
groupes de pathologies tenant compte de leur sévérité (DRG)
– sur base des données RHM-DM, fixation d’une durée moyenne de séjour nationale par DRG
– application de cette durée moyenne de séjour sur le case-mix de pathologies de chaque hôpital
– le nombre de journées « justifiées » obtenu par service hospitalier est converti en nombre de lits « justifiés » par service
Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 28
• Liquidation du BMF
1. Le BMF est scindé en 2 parties :– partie fixe:
• 80 % (B1 + B2)
• 100 % des autres sous-parties ;
– partie variable, soit 20 % (B1 + B2)
BMF? Depuis 01/07/2002
Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 29
2. Le BMF est scindé en 2 parties :• Patients relevant d’une Mutuelle (6
unions nationales + SNCB)• Partie fixe, liquidée en douzièmes par les
Unions Nationales en proportion de leur part respective (cf dernier exercice)
• Partie variable, liquidée :Hôpitaux aigus:• 50 % par admission• 50 % par journée d’hospitalisationHôpitaux catégoriels et psychiatriques:• 100 % par journée d’hospitalisation
BMF? Depuis 01/07/2002
Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 30
• Patients ne relevant pas d’une Mutuelle• Hôpitaux généraux:
parties fixe et variable / # journées réalisées (cf dernier exercice)
BMF? Depuis 01/07/2002
Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 31
L’alphabet du BMF
CHC Liège
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L’alphabet du BMF
Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 33
L’alphabet du BMF
CHIREC Cavel
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L’alphabet du BMF
Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 35
L’alphabet du BMF
Partie A• Sous-partie A1
charges d’investissements
• Sous-partie A2 :charges d’intérêt sur crédits à court terme
• Sous-partie A3charges d’investissements se rapportant à certains services médico-techniques (RMN, PET-scan, radiothérapie)
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L’alphabet du BMF: Partie ACHR Namur
Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 37
Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 38
L’alphabet du BMF: Partie A
• Sous-partie A1 (charges d’investissements) +/- 9 % communautarisation
– Investissements immobiliers : travaux de construction, rénovation• Nouveaux m² = subsidiables =
subsidiés part non subsidiable = BMF ;• M² existants = non subsidiables :
amortissements 100 % valeur d’investissement BMF
Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 39
– Investissements immobiliers : travaux de reconditionnement
• importantes transformations qui ne modifient pas la structure du bâtiment
• Forfait? +/- jusque 2015
– Charges financières : • Charges réelles à concurrence du montant
des investissements admis• Octroyés en révision, possibilité de provisions
L’alphabet du BMF: Partie A
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– Investissements mobiliers (équipement médical et non médical) :
• Financement forfaitaire répartition du budget national disponible historique, tous les 3 ans
• Révision à la demande
– Matériel roulant : • Financement forfaitaire sur base des charges
retenues en 2001
– Supplément informatique : • Budget suppl. réparti en 2008 B4
L’alphabet du BMF: Partie A
Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 41
• Sous-partie A2 (charges d’intérêt sur crédits à court terme)
L’alphabet du BMF: Partie A
Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 42
• Sous-partie A3 (RMN, PET-scan, radiothérapie) – Charges liées aux investissements:
charges réelles = règles A1– Charges d’appareillage: forfaits
• RMN : 148.736 € pendant 7 ans (possibilité de reconduction du forfait en cas de remplacement ou d’upgrading) ;
• radiothérapie : # d’appareillages théoriques en fonction du nombre de cas traités: 90.000 € ;
• PET-scan (agréé) : forfait annuel de 282.599 €.
L’alphabet du BMF: Partie A
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L’alphabet du BMF
Partie B• Sous-partie B1 :frais liés à l’hôtellerie
et la logistique (personnel, services, fournitures, …)
– frais généraux– entretien – chauffage – administration– buanderie-lingerie– alimentation– internat
Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 44
Sous-partie B1 (services communs) +/- 23 %• Répartition d’un budget national disponible
sur la base de critères « objectifs »• Complété par certaines mesures
individuelles (sous financement chauffage, service social, …)
L’alphabet du BMF: Sous-partie B1
Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 45
L’alphabet du BMF: Sous-partie B1
Méthodologie :• 5 groupes selon la taille ;• budget disponible par groupe d’hôpitaux =
somme des derniers budgets individuels ;• répartition du budget du groupe sur les 6
services communs:– frais généraux– entretien – chauffage – administration– buanderie-lingerie– alimentation
Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 46
L’alphabet du BMF: Sous-partie B1
Service commun Pourcentage
Groupes Univ. < 200 lits 200 à 299 300 à 449 450 et plus
Frais généraux 6 6 6 7 7
Entretien 29 30 29 30 30
Chauffage 2 2 2 2 2
Frais administratifs 35 30 29 29 28
Buanderie-lingerie 11 10 10 10 10
Alimentation 17 22 24 22 23
Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 47
L’alphabet du BMF: Sous-partie B1
• Pour chaque service commun: répartition du budget sur les différents hôpitaux du groupe sur base de paramètres « objectifs » :– FG, entretien, chauffage: m² ;
– Administration: admissions – journée d’entretien – personnel
– journées d’entretien : alimentation
– buanderie-lingerie: journées réalisées
• Pondération de certains services
• Intégration de l’hospitalisation chirurgicale de jour dans ce calcul depuis le 01.07.07
Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 48
L’alphabet du BMF: Sous-partie B1
Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 49
L’alphabet du BMF: Sous-partie B1
• correction en fonction de l’activité « justifiée »:– * journées justifiées HC et HDJ (B2) /
journées réalisées HC et HDJ
– 100 % buanderie-lingerie et alimentation
– 50 % FG, entretien, chauffage, frais administratifs
• alignement sur le budget national disponible
Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 50
L’alphabet du BMF
Partie B• Sous-partie B2
Ce budget couvre :– les frais du personnel infirmier et soignant, hormis
instrumentistes QOP– les médicaments courants, les gaz médicaux et les
préparations magistrales – les pansements – les produits médicaux de consommation, les produits
pour la dispensation de soins et les petits instruments – les frais de conservation du sang – les frais de rééducation et de réadaptation relatifs aux
patients hospitalisés dans les services A, T, K, G et Sp– les coûts supplémentaires liés au profil social de l’hôpital
Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 51
Sous-partie B2 (services cliniques) +/- 42 %
• Répartition d’un budget national disp.:
• Hôpitaux aigus: système de points
Quelques exemples de calculs en B2
L’alphabet du BMF: Sous-partie B2
Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 52
L’alphabet du BMF: Sous-partie B2
budget B2 national disponible (y compris budget HCJ)-------------------------------------------------------nombre de points de tous les hôpitaux
• = valeur du point
* nombre de points hôpital• = budget B2 de l’hôpital
Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 53
L’alphabet du BMF: Sous-partie B2
Personnel unités de soinsPersonnel unités de soins• points de base par type de lits justifiés
– ~ activité justifiée
Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 54
BMF? Depuis 01/07/2002
• Notion « Activité justifiée »– classification de l’ensemble des pathologies en
groupes de pathologies tenant compte de leur sévérité (DRG)
– sur base des données RHM-DM, fixation d’une durée moyenne de séjour nationale par DRG
– application de cette durée moyenne de séjour sur le case-mix de pathologies de chaque hôpital
– le nombre de journées « justifiées » obtenu par service hospitalier est converti en nombre de lits « justifiés » par service
Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 55
L’alphabet du BMF: Sous-partie B2
Personnel unités de soinsPersonnel unités de soins• points de base par type de lits justifiés
– ~ activité justifiéep.e. hôpital x: 1.000 accouchements par voie basse avec niveau de sévérité 1dsm = 4,5 joursdurée justifiée = 4.500 jourslits M justifiés = 4.500 / (365 * 70 %) = 17,61 lits justifiés
Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 56
L’alphabet du BMF: Sous-partie B2
Personnel unités de soinsPersonnel unités de soins• points de base par type de lits justifiés
– ~ activité justifiée – ~ nombre d’accouchements
• 1 lit C/D justifié = 1 point• 2,5 points = 1 ETP (norme 12 / 30)• Autres index de lits: en relation avec C/D
– 1 lit j M = 1,46 points– 1 lit j G = 1,36 points– 1 lit NIC j = 6,25 points– 1 lit A agréé = 1,33 points– 1 lit K agréé = 2 points
Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 57
L’alphabet du BMF: Sous-partie B2
• points complémentaires par lit ~ déciles:– Valorise la lourdeur des soins– Nomenclature (lits C/D 20 %, lits E 70 %, lits à
caractère intensif 20%)– RIM (lits C/D 80 %, lits E 30 %, lits à caractère
intensif 40 %)– NPERCIZ (lits à caractère intensif 40 %)
Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 58
L’alphabet du BMF: Sous-partie B2
Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 59
L’alphabet du BMF
Partie B• Sous-partie B3 +/- 1 %
Frais de fonctionnement de certains services médico-techniques (RMN, PET-scan, radiothérapie)
• Sous-partie B4 +/- 13 %Couverture forfaitaire d’une série de frais hospitaliers divers tels le médecin-chef, le médecin hygiéniste, le réviseur, diverses études pilotes, certains forfaits concernant l’emploi,…
Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 60
BMF ?
Partie B• Sous-partie B5 +/- 2 %
Couvre certains frais de fonctionnement de l’officine hospitalière.
• Sous-partie B6
Couverture (totale ou partielle, en fonction du degré d’intégration des médecins dans l’hôpital) de coûts salariaux, liés aux accords sociaux conclus en 1991 et en 2000
Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 61
BMF?
Partie B• Sous-partie B7 +/- 2 %
Couverture de coûts liés aux tâches spécifiques assumées dans le domaine de soins aux patients, de l’enseignement clinique, de la recherche scientifique appliquée, du développement de nouvelles technologies et de l’évaluation des activités médicales, bénéficiant :
– aux 7 hôpitaux universitaires (sous-partie B7A) – à certains autres hôpitaux ayant déjà bénéficié des
interventions pour les technologies médicales ou pour la formation de médecins post-gradués (sous-partie B7B)
Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 62
BMF?
Partie B• Sous-partie B8
Couverture de coûts liés au profil de patients très faibles sur le plan socio-économique (uniquement hôpitaux aigus)
• Sous-partie B9 +/- 6 %
Couverture de coûts liés aux accords sociaux: mesures de fin de carrière, équipes mobiles, primes d’attractivité, …
Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 63
BMF?
Partie C• Sous-partie C1
frais de pré-exploitation • Sous-partie C2
rattrapage: financement ayant trait à d’autres années (très variable)
• Sous-partie C3ponction sur suppléments de chambre
• Sous-partie C4récupération du surplus de recettes estimé pour un exercice (hôpitaux psy)
Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 64
Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 65
Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 66
Conclusions
26/04/2014
Dieter Goemaere
Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 68
Conclusions
Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 69
Conclusions
Dieter Goemaere et Sean Van Brempt - FHPB asbl 70
Merci de votre attention
Contact:
www.fhpb-vpzb.be
dieter.goemaere@fhpb-vpzb.be
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