Statuts Limousin Sport Santé janvier 2015€¦ · STATUTS – Association Limousin Sport Santé...

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STATUTS–AssociationLimousinSportSanté

Préambule:

L’associationLimousinsportsantéproposeuneoriginalitéenmettantenplaceunecollaborationeffectiveet complémentaire, au niveau du Limousin, des professionnels du système de santé et dumouvementsportif.Cetteassociationprojetted’offriràdespublicspouvantprésenterdesfacteursderisque,despathologieschroniques ou des handicaps, des activités physiques et sportives adaptées et sécurisées.Elles seront dispensées par des éducateurs sportifs qualifiés au sein de clubs labellisés par cetteassociation.

L’association sera soutenue et conseillée par un groupe d’experts en santé publique et pratiques desactivitésphysiquesetsportives.

TITRE1–Structure,administrationetfonctionnementdel’association

Article1:Constitutionetdénomination

Il est formé, entre les soussignés et les personnes morales et physiques qui adhéreront aux présentsstatutsetrempliront lesconditionsci-après fixées,uneassociationdéclarée,régiepar la loidu1er juillet1901,ledécretdu16août1901,lestextessubséquents,lesprésentsstatutsetunrèglementintérieur.

Ellesenomme:«LimousinSportSanté"

Article2:Siègesocial

LesiègesocialestfixéàLIMOGES.Ilpourraêtretransférésursimpledécisionduconseild’administration.

Article3:Objet

L’associationapourobjet:

- d’améliorer la santédespersonnesen leur faisantpratiquerdesactivitésphysiquesadaptéessur les recommandations de leurs médecins. Elle assure la sécurité des pratiquants, en lesorientantversdesclubslabellisés,aprèsavisdumédecin.Ellecoordonneunsuivirégulierdespratiquantstantmédicalquesportif.

- de fédérer les projets sport santé autour d’une dynamique régionale en organisant, entreautres, des actions de formation, d’information et de sensibilisation auprès de différentspublics, dans les domaines de la promotion et l’éducation à la santé et dans le domaine del’activitéphysiqueetsportive.

- departiciperàlalabellisationdesassociationssportives,accueillantcetypedepublic

- demettreenlienlesprofessionnelsdesantéaveclesassociationssportiveslabellisées.

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Article4:Organisationadministrativedel’association

L’associationestorganiséeautourde3collèges:

- collègedesprofessionnelsdesanté- collègedesreprésentantsduchampsportifetassociatif- collègedesacteursdel’éducationetdelapromotiondelasanté

L’assembléegénéraleélitcinqmembresparcollège,pourconstituerleconseild'administration.

Un Comité stratégique constitué d’experts, d’organismes financeurs, de représentants des collectivitésterritorialesetdesusagersassisteral’association.

Article5:Durée

Laduréedel’associationestillimitée

Article6:Statutdumembre

Estmembreactifdel’association,toutepersonnephysiqueoumorale,adhérantàl’association,àjourdesacotisation(auplustardaudernierjourdel’annéecivile)etrespectantlesprésentsstatuts.

Article7:Cotisation

Lemontantdelacotisationdueparchaquemembre,estfixéannuellementparl’assembléegénérale

Article8:Qualitédemembre

Chaquemembre,àjourdesacotisation,pourraintégrerundes3collèges.

Article9:Pertedelaqualitédemembre

Laqualitédemembreseperd:- Parnonrenouvellementdelacotisation.- PardémissionadresséeparécritauPrésidentdel’association.- Par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts

pourmotifgraveportantpréjudicemoraloumatérielàl‘association.- Avant une éventuelle décision d’exclusion ou de radiation, le membre mis en cause est

convoquépar lettreoupar tout autremoyenpermettantde faire la preuvede sa réception,énonçant les griefs retenus contre lui devant le Conseil d’Administration ; il peut, avant laséance,consultersondossieret,pendantlaséance,réfuterlesgriefsretenuscontrelui;ilpeutsefaireassisterdetoutepersonnedesonchoix.

- Pardécès

Article10:Composition,natureetpouvoirsdel’assembléegénérale

L’AssembléeGénéralesecomposedetouslesmembresdel’association,représentantlestroiscollèges,àjourdeleurcotisation.LesmembresduComitéStratégiqueetlesreprésentantsdesusagersparticipentàl’AssembléeGénérale,àtitred’invités,avecvoixconsultativeL’AssembléeseréunitsurconvocationduPrésidentdel’Associationàsoninitiativeouàlademanded’aumoins lequartdesmembres.Danscederniercas, leprésidentdisposede15 jourspour fixer ladatedel’AssembléeGénérale.

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Lesconvocationsdoiventmentionnerobligatoirementl’ordredujourprévuetfixéparlessoinsduConseild’Administration.Ellessontfaitesparlettresoumailsindividuelsadressésauxmembres,15joursaumoinsàl’avance.L’AssembléeGénéralepeutvalablementdélibérersansexigencedequorumaveclesadhérentsprésents,ayantledroitdevote.Ontdroitdevotetouslesmembresdel’associationàjourdeleurcotisation,présentsoureprésentés.Seulesserontvalableslesrésolutionsprisesparl’AssembléeGénéralesurlespointsinscritsàsonordredujour.Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres del’association.Ellesobligentparleursdécisionstouslesmembres,ycomprislesabsentsEllesautorisentleprésidentàagirenjustice.Article11:Composition,natureetpouvoirsduconseild’administrationLeconseild’administrationestconstituéde15membres(5parcollège)élusenassembléegénérale,tousles3ans.Chaquemembreéludecollègedisposed'unevoixauconseild'administration.Encasdevacance(décès,démission, exclusion, etc.) d’un ou plusieurs postes, au Conseil d’Administration, il est procédé à leurremplacementpar laprochaineAssembléeGénéraleOrdinaire, lorsd’uneélectionpartielle.Lespouvoirsdesmembresainsiélusprennentfinaumomentoùdevraitnormalementexpirerlemandatdesmembresremplacés.L’associationveilleraàfavoriserl’égalaccèsdesfemmesetdeshommesauxinstancesdirigeantes.Lesmembressortantspeuventreprésenterleurcandidaturesanslimitationdemandat.Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit par son Président ou surdemande d’aumoins lamoitié de sesmembres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et aumoinsdeuxfoisparan.Lesdélibérationssontprisesàlamajoritédesmembresdescollègesprésents.Encasd’égalité,lavoixdu/delaPrésident(e)estprépondérante.LesmembresduConseild'Administrationnepeuventrecevoiraucunerétributionenraisondesfonctionsqui leursontconfiées.Lerapportfinancierprésentéàl’AssembléeGénéraleOrdinairedoitfairementiondes remboursementsde fraisdemission,dedéplacementoudereprésentation,payésauxmembresduConseild'Administration.Toutcontratouconventionpasséentrel’associationd’unepartetuneentreprisedirigée par un administrateur de l’association, son conjoint ou un proche d’autre part, est soumis pourautorisation au Conseil d’Administration et présenté pour information à la plus prochaine AssembléeGénérale.Leconseild’administrationvalidelesbilans,lesordresdujour,lespropositionsdemodificationdestatutsou de règlement intérieur qui seront présentés à l’Assemblée Générale ou à l’Assemblée GénéraleExtraordinaire.Il décide d’ester en justice, précise les pouvoirs du président qui le représentera dans cettemission etchoisitleséventuelsconseilsjuridiquesquiassisterontl’association.Il surveille la gestiondesmembres duBureauet a toujours le droit de se faire rendre comptede leursactes.Ilpeutencasdefautegrave,suspendrelesmembresduBureauàlamajorité.Ilvalidelespropositionsd'embauchedepersonneldel’association,defichedeposteetderémunération.IlpeutdéléguertoutoupartiedesesattributionsauBureauouàcertainsdesesmembres.Leconseild’administration invite,à ses travauxsansvoixdélibérative, le comite stratégiqueoud’autrespersonnesenqualitéd’experts.

Article12:Composition,natureetpouvoirsdubureauLeConseild'Administrationélittousles3ansàbulletinsecret,àl’issuedel’AssembléeGénéraleélective,unBureaucomposéde8membresaumaximum:1Président,3VicePrésidents,1Secrétaire,1SecrétaireAdjoint,unTrésorieret1TrésorierAdjoint.Lebureaugère l’associationetrendsescomptesauConseild’Administrationetà l’AssembléeGénérale.

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TITREII-Ressourcesdel’association-ComptabilitéArticle13:Ressourcesdel’associationLesressourcesdel’associationsecomposent:

1) Descotisationsverséesparlesmembres,2) Desdons,3) Dessubventions4) Laventedeprestationsdeformation,5) La cession de tout outil pédagogique et prestation intellectuelle se rapportant à l’objet de

l’association.6) Du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle

pourraitposséder,ainsiquedesrétributionspourservicesrendus.7) Detoutesautresressourcesousubventionsquineseraientpascontrairesauxloisenvigueur.

Article14:ComptabilitéIlesttenuaujourlejour,unecomptabilitéenrecettesetendépensespourl’enregistrementdetouteslesopérationsfinancières.Lescomptes(comptederésultatetbilan)sontsoumisàl’AssembléeGénéraledansundélaiinférieuràsixmoisàcompterdelaclôturedel’exercice.LebudgetprévisionnelannuelestadoptéparleConseild'Administrationetsoumisauvotedel'assembléegénérale.Article15:Contrôledelacomptabilité:vérificateursauxcomptesL’association assurera une gestion transparente. L’assemblée générale désignera chaque année deuxvérificateursauxcomptes.TITREIII–DISPOSITIONSPARTICULIERESL'associations'appuierasuruncomitéstratégiqueavecvoixconsultative,composédepersonnesphysiquesetmoralessusceptiblesd'apporterleursconcoursfinancieretleurscompétences.Ladésignationdesmembresdececomitérelèvedeladécisionduconseild'administration.Le comité stratégique sera consulté périodiquement par l'association pour apporter avis, expertise etconseilssurlesactionsàprioriseretàconduire.Lesmembresducomité stratégique sont invitéspermanentsde l'assembléegénéralede l'associationetpeuventêtreappelésautantquedebesoinauxréunionsduconseild'administration.TITREIV-DISSOLUTIONOUMODIFICATIONSTATUTAIREDEL’ASSOCIATIONArticle16:dissolutiondel’associationLadissolutiondel’associationestprononcéeàlademandeduConseild'Administration,paruneAssembléeGénéraleExtraordinaire,convoquéespécialementàceteffet.Pourlavaliditédesdécisions,l’Assembléedoitcomprendreaumoinslamoitiéplusundesmembresayantdroitdevote.Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze joursd’intervalle.Ellepeutalorsdélibérerquelquesoitlenombredesmembresprésents.Levotealieuàbulletinsecret.Laprocéduredeconvocation,devaliditédesdécisionsestidentiquepourmodifierlesstatutsprésents.

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Article17:DévolutiondesbiensEncasdedissolution,l’AssembléeGénéraleExtraordinairedésigneunouplusieursliquidateursquiserontchargésdelaliquidationdesbiensdel’associationetdontelledéterminelespouvoirs.TITREV-FORMALITESADMINISTRATIVESArticle18:FormalitésadministrativesLe président ou unmembre du bureau désigné par ce dernier, doit accomplir toutes les formalités dedéclarationetdepublicationprévuesparlaloidu1erJuillet1901etparledécretdu16août1901,tantaumomentdelacréationdel’association,qu’aucoursdesonexistenceultérieure.