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stratégie Labellisation
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Royaume du MarocRoyaume du Maroc Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Ministère de l’Agriculture et de la Pêche
Maritime Maritime Direction de Développement des Filières de Direction de Développement des Filières de
ProductionProduction
Stratégie de la Labellisation des denrées alimentaires et
des produits agricoles et halieutiques
Par Mme BENDRISS KhadijaChef de la Division de la Labellisation
(DDFP)
Le Maroc est réputé pour la richesse et la variété de ses Produits de Terroir. Ces produits :
Importance des Produits de Terroir pour le Maroc
Sont le fruit de la diversité de ses milieux naturels, des pratiques traditionnelles de ses agriculteurs et de l’art culinaire développé par sa population à travers les siècles ;
Constituent un élément essentiel de l'identité culturelle de la population marocaine, de son histoire, de ses traditions et de son mode de vie.
Respect de l’environnement et contribution à la préservation de la biodiversité animale et végétale dans le pays.
Développement durable
Les traditions et les façons de préparer certains produits ;
les nombreuses coutumes ; Le savoir faire de la population.
…, C’est aussi un héritage ancestral
4
STRATEGIEPlan Maroc Vert
La mise à niveau solidaire de la petite agriculture
NOUVELLE DYNAMIQUE DU DÉVELOPPEMENT AGRICOLE AU MAROC
Développement économique et social durable
• Maintien des activités économiques• Promotion de la qualité
(zones rurales défavorisées)
Agriculture présentant une spécificité remarquable et des produits ayant des qualités spécifiques (produits de terroir), témoins de longues traditions et de savoir-faire séculaires des populations locales.
1- Développement rural ;
Instauration d’un cadre juridique permettant la reconnaissance et la protection des produits de terroir.
STRATEGIEDans cette nouvelle approche, le Ministère de l’agriculture et de la pêche maritime s’est placé dans une optique globale de :
4- Information et Protection du consommateur.
2- Promotion de la qualité des produits ;3- Préservation du patrimoine gastronomique, artisanal
et culturel ;
Nécessité de la mise en place d’un système collectivement accessible à tous producteurs, transformateurs (petits) de produits
agricoles présentant une qualité spécifique
Loi n°25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité
ATTRIBUTIONS DE LA DIVISION ATTRIBUTIONS DE LA DIVISION DE LA LABELLISATIONDE LA LABELLISATION
Encadrement et suivi de la labellisation des produits agricoles et halieutiques .
Promotion de la labellisation des produits agricoles et halieutiques .
Développement et promotion des labels : IGP : Indication Géographique Protégée ; AOP : Appellation d’Origine Protégée ; Label Agricole ; Production Biologique …
MISSION PRINCIPALE
ATTRIBUTIONS DE LA DL
PLAN D’ACTION DE LA DIVISION DE PLAN D’ACTION DE LA DIVISION DE LA LABELLISATIONLA LABELLISATION
2009-20102009-2010
ACTIONSACTIONS
Développement Développement
et Promotionet PromotionMise en place de l’arsenal Mise en place de l’arsenal juridique et réglementairejuridique et réglementaire
SIGNES DISTINCTIFS SIGNES DISTINCTIFS D’ORIGINE ET DE QUALITE D’ORIGINE ET DE QUALITE
(SDOQ(SDOQPRODUCTION BIOLOGIQUEPRODUCTION BIOLOGIQUE
Cadre législatif et réglementaire des SDOQ
Deux décrets d’applicationDeux décrets d’applicationDECRET 2-08-403 du 28/12/08Relatif au SDOQ des denréesalimentaires et des produits
agricoles et halieutiques
DECRET 2-08-404 du 28/12/2008Relatif à la composition et au mode de fonctionnement de la Commission Nationale
des SDOQ
Loi N° 25-06
ARRETE DU MAPM 83-09 du 05/01/2009Relatif à la procédure de reconnaissance d’un SDOQ ARRETE DU MAPM 82-09 du 05/01/2009Relatif à la procédure de certification des produits bénéficiant d’un SDOQARRETE DU MAPM 81-09 du 05/01/2009Relatif au règlement intérieur CNSDOQ
Groupe de producteurs Collectivité locale Administration
Procédure de Reconnaissance d’un SDOQ
Département de l’Agriculture
11
Commission Nationale (CN) (entité consultative)
22
Avis favorable
Diffusion journaux6 mois
Décision de reconnaissance du Signe
33
IG ou AO Protégé IG ou AO Protégé protégéeprotégée
Publication /B. Officiel
4Enregistrement à l’OMPIC / Catalogue
Enregistrement au Registre du Dpt. de l’agriculture
Appellation d’Origine Protégée (AOP)
Logos officiels des Signes distinctifs d’origine et de qualité marocains
Indication Géographique Protégée (IGP)
Logos officiels des Signes distinctifs d’origine et de qualité marocains
Procédure d’agrément des organismes de certification et de contrôleOrganisme demandeur: demande + références + moyens
Département de l’Agriculture: examen recevabilité
Commission NationaleExamen du dossier et vérification des capacités, références
Avis de la Commission Nationale
Département de l’Agriculture: Décision D’agrément ou refus
Enregistrement au Département de l’agriculture
Publication au B. OfficielOrganisme devient AGRÉÉ
Durée de cet agrément : 3 ans
Procédure de Certification bénéficiant d’une AO/IG
Demande faite / Producteur(s)Demande faite / Producteur(s)
Organisme (public ou privé, indépendant) de certification et de contrôle agréé
Agrément des organismes de certification et de contrôle attribué / le dpt. de l’ag. après avis de la CNAO ou IG
reconnu
Certificat + LOGO
Si produit Si produit conformeconforme
Commerce
aaaIG- Clémentine de Berkane
AO- huile d’olive Tyout
Chiadma
Label agricole : Cahier des charges
IG : Cahier des charges, Aire géographique délimitée (Facteurs écologiques de l’aire).
AO: Cahier des charges, Aire géographique délimitée, savoir–
faire de la population locale.
IG Huile Argane
Anti Atlas
Anti Atlas
PLAN D’ACTION DE LA DIVISION DE LA PLAN D’ACTION DE LA DIVISION DE LA LABELLISATIONLABELLISATION
2009-20102009-2010
Sur le plan procédural du système des SDOQ : :
Deux arrêtés relatifs à l’agrément de « Normacert sarl » et « Ecocert Maroc sarl » ont été publiés au BO (Novembre 09) ; Soumission dans le circuit d’approbation et de publication de deux arrêtés de reconnaissance : l’IG « Argane » et l’AO « l’huile d’olive de Tyout-Chiadma » ; Enregistrement de ces deux SDOQ au niveau de L’OMPIC après publication de ces deux décisions au BO ; Un arrêté relatif à l’agrément de la Société « BUREAU VERITAS MAROC SA » est en cours de publication au BO.
SIGNES DISTINCTIFS D’ORIGINE ET DE QUALITE (SDOQ) des denrées alimentaires et des produits agricoles et halieutiques
PLAN D’ACTION DE LA DIVISION DE PLAN D’ACTION DE LA DIVISION DE LA LABELLISATIONLA LABELLISATION
2009-20102009-2010
Sur le plan procédural du système des SDOQ en Sur le plan procédural du système des SDOQ en projetprojet : :Encadrement et lancement des procédures de la labellisation des produits suivants :
La Clémentine de Berkane ; Le Safran de Taliouine et de Taznakht ; Les Dattes « Mejhoul » de Tafilalet ; Le Fromage de chèvre de Chaouen ; L’Agneau de béni Guil ; L’Agneau Laiton ; Chevreau de l’arganier ; Miel de Sahara.
Autres activités réglementaires restent tributaires des dossiers de demandes de reconnaissance des SDOQ et des demandes d’agrément des OCC.
DEVELOPPEMENT DES SIGNES DISTINCTIFS D’ORIGINE ET DE QUALITE (SDOQ) :
PLAN D’ACTION DE LA DIVISION DE PLAN D’ACTION DE LA DIVISION DE LA LABELLISATIONLA LABELLISATION
2009-20102009-2010
Le programme d’action pour le développement et la promotion de la labellisation pour 2010 porte principalement sur les actions suivantes :
Organisation de session de formation ; Organisation de manifestations agricoles ; Conception et impression de dépliants et d'affiches ; Conception et duplication de supports audio-visuels ; Participation aux stages et séminaires ; Etudes et assistance techniques.
Programme du budget 2010Programme du budget 2010
PLAN D’ACTION DE LA DIVISION PLAN D’ACTION DE LA DIVISION DE LA LABELLISATIONDE LA LABELLISATION
2009-20102009-2010
Mise en place du cadre lMise en place du cadre léégislatif et gislatif et rrééglementaire :glementaire :
Soumission du projet de loi relatif à ce mode de production dans le circuit d’approbation et de publication ;
Elaboration des textes d’application de cette loi.
PRODUCTION BIOLOGIQUE
Merci de votre attentionMerci de votre attention
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