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Qu’est-ce qu’un flux dégradé ?
• Le mode dégradé signifie que la carte Vitale n’a pas été lue (absence de carte ou dysfonctionnement) : les données relatives aux droits de l’assuré sont donc issues de votre fichier.
• Le flux « dégradé » est un mode de télétransmission qui garantit des remboursements accélérés, à vous ou à votre patient, dès lors que tous les documents sont en possession de la CPAM.
TélétransmissionTélétransmission des flux en mode « dégradé » : la CPAM vous accompagne
La santé progresse avec vous
Pourquoi un flux dégradé ?
• L’assuré n’a pas sa carte Vitale.
• Vous souhaitez télétransmettre une facture rectificative suite à un rejet de la Caisse.
Comment télétransmettre ?
• Votre carte CPS doit être insérée.
• Sélectionner le patient concerné dans votre fichier.
• Par un message votre logiciel vous propose le mode dégradé.
• Réalisez la feuille de soins comme une FSE classique. Attention : pour les retransmissions de FSE rejetée, n’oubliez pas de modifier la date de l’acte (date du jour proposée par défaut) : vous devez indiquer celle du jour de l’acte rejeté.
• La mise en lot et la télétransmission s’effectuent avec vos autres FSE du jour.
Le contenu des enveloppes
Les enveloppes blanches pré identifiées « télétransmission » doivent contenir uniquement vos lots dégradés.
Vous ne devez en aucun cas y insérer vos réclamations ou feuilles de soins papier.
Espace PRO
Vous voulez vérifiez les droits de votre patient : vous pouvez vous connecter à Espace Pro, le nouveau portail de services de l’Assurance Maladie, qui vous permet d’accéder à tous les services professionnels en ligne.
Télétransmission des flux en mode « dégradé »
Janv
ier
2017
La santé progresse avec vous
L’envoi des pièces
• Dès la télétransmission de votre lot dégradé, vous devez nous faire parvenir les pièces justificatives suivantes : - La (les) feuille(s) de soins originales ou rectificative(s) avec la mention « télétransmission ». - Le bordereau d’accompagnement.
Précision : si votre logiciel n’en édite pas, vous pouvez vous procurer un modèle sur : ameli.fr - rubrique votre caisse. Délai maximum de réception de vos pièces justificatives : 10 jours.
Votre contact
• Des conseillers informatiques services sont à votre disposition pour toute question concernant la télétransmission et la connexion à Espace Pro :
- à Brest : 02 98 34 53 30 - à Quimper : 02 98 76 41 37 - e-mail : cis@cpam-finistere.cnamts.fr
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