TRANSFORMER LES POLITIQUES DE L’IMMIGRATION

Université d’été d’ATTAC - Poitiers 2006Christian DELARUE

Secrétaire national du MRAP, Membre du CA d’ATTAC

et du Groupe « Migrations » du Conseil scientifique d’ ATTAC

TRANSFORMER LES POLITIQUES DE L’IMMIGRATION

Introduction

• Pour anticiper sur les développements la transformation et les ruptures portent sur :

• - la conception : de type « loi de police » - • - la logique : d’exclusion • - le contenu : infra-juridique (du non droit) qui préside au

droit de l’immigration et la politique d’immigration. Il s’agit d’y insuffler un droit de protection et de liberté.

• La politique de l’intégration que j’expose dans une autre session ne sera abordé qu’incidemment ici, s’il influe sur la politique d’entrée et séjour.

1 - Préalable : Immigration :de quoi et de qui parle-t-on ?

• L’immigration concerne le mouvement des personnes allant d’un pays à un autre, plus exactement d’un pays d’origine à un pays d’accueil pour s’y installer durablement . L’immigré est donc celui qui vient d’ailleurs, de l’étranger.

• Mais :• - Tous les immigrés ne sont pas nécessairement des étrangers,

pas ceux qui sont devenu français. • - Tous les étrangers ne sont pas nécessairement des

immigrés ; pas ceux qui sont nés en France et qui ont gardé la nationalité de leurs parents étrangers.

• Tous ceux résidants sur le sol français appartiennent à la « population française ».

Les chiffres

• En 2004-2005, sur 57,2 millions de français il y aurait

• 3,5 millions d’étrangers dont 0,6 million nés en France.

• Les immigrés étaient eux environ 4,9 millions dont 2,9 millions d’étrangers.

• Environ 110 000 personnes bénéficient aujourd’hui du statut de réfugié contre 350 000 en 1963.

Les types d’immigration

• L’immigration de travail (avec ou sans famille) mais qui migre pour trouver de quoi vivre décemment et les réfugiés (avec ou sans famille)

• Les réfugiés qui fuient leur pays pour diverses raisons. La législation à appliquer n’est pas la même.

• Les étudiants : particularité: ils sont durablement installés mais retournent en principe chez eux à la fin de leurs études

• Enjeux juridiques• Dans le premier cas ce sera

l’ordonnance du 2 novembre 1945 - modifiée plusieurs fois.

• Pour les réfugiés, les règles de l’asile figurent dans la Convention de 1951.

• La dernière loi du 24 juillet 2006 est incluse dans le CESEDA (code d’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) qui rassemble l’ensemble des textes sur les étrangers.

2 - La politique et l’utilitarisme migratoire.

• De 1954 à 1974,

• la France connaît un afflux extrêmement massif d’immigrés masculins, le plus souvent venu du Maghreb sans sa famille.

• Il s’agit d’une volonté politique : Les « recruteurs » vont chercher les travailleurs immigrés qui sont employés à bas prix aux travaux les plus pénibles.

« la crise économique » etles politiques anti-immigrés

• Décision de suspendre l’immigration (VGE 3 juillet 1974)

• Politiques d’aide au retour engagées sans succès.

• En fait, ce sont les familles qui immigrent pour rejoindre le père. L’immigration s’installe sur le territoire français de 1974 à 1982.

• Quels efforts en matière de logements, de formation professionnelle?

Années 80 Réactions et débats

• Lors de la « marche des beurs » de 1983 un étranger sur trois a moins de 20 ans.

• La même année le Front national fait de l’immigration un axe de politique qu’il ne quittera plus.

• La même année encore la gauche évoque le droit de vote des immigrés mais sans passer à l’acte.

Une force de changementtrop tranquille !

• Après une année 1981/82 de mesures positives pour les immigrés,

• les différents gouvernements vont ensuite engranger des lois de contrôle des flux migratoires qui globalement durcissent les conditions de l’entrée et du séjour l’immigration.

Eté 1981

• Le 8 juillet : Déclaration de Pierre MAURROY

• Le 12 juillet : Circulaire Gaston DEFERRE

• Du 8 au 11 août : Visite de Claude CHEYSSON en Afrique du Nord

• Du 11 au 18 août : circulaire de régularisation des clandestins / illégaux

« Immigration zéro »Les principales lois

• 1986 Pasqua : contre l’immigration clandestine

• 1993 Pasqua : durcissement du code de la nationalité

• 1996 Loi Debré renforce encore Pasqua• 1997 Loi Chevènement ne fait qu’assouplir

ce dispositif • 1998 Loi Guigou revient sur certaines

dispositions mais maintien le dispositif

3 - « Accueillir la misère du monde » ?

• La mondialisation de l’économie va prendre une nouvelle forme et dimension.

• Les flux migratoires vont eux aussi prendre une dimension mondiale.

• Le thème du co-développement va alors faire son apparition mais sans effet politique tangible.

Le « devoir d’intégration »?

• Parallèlement un discours puis une institution (le HCI en déc.1989) puis une politique dite d’intégration de l’immigration légale va se mettre en place.

• Elle va servir de cache sexe à la féroce répression de l’immigration clandestine

• Cette politique d’intégration est sans effets tangibles sur les conditions de séjour des immigrés voire porteuse d’une signification assimilationniste à l’adresse de l’ensemble des immigrés qui ont un « devoir d’intégration » (Rocard 1991).

• La politique d’intégration consiste alors à simplement favoriser cet effort demandé et non à développer l’insertion économique et sociale des immigrés par des projets sectoriels ambitieux.

Intégration dansune société raciste et fermée ?

• Les différentes qualités juridiques d’un immigré (légal/illégal ou de travail/d’asile etc…) ne sont pas inscrites sur son front par contre les stigmates de ses origines sont pour certains belles et bien visibles.

• A tel point que le volet intégration a du prendre depuis quelques années une nécessaire tournure anti-discrimination raciste.

• Cette politique de construction d’un mur pour forteresse s’est durcie tant en France qu’en Europe, tant à l’intérieur des frontières qu’à l’extérieur, au Maghreb surtout.

La « dialectique de l’intégration »

• Intégration-assimilation• Les immigrés se sont largement

assimilés à la société française

• Une perspective unilatérale

• Un discours d’extrême droite dangereux.

• Intégration-insertion• Les problèmes de l’immigration

relèvent d’une indigente politique d’insertion économique et sociale

• INTEGRATION• Par la citoyenneté de

résidence

• Par l’école• INSERTION• Par l’emploi partout y

compris dans la fonction publique

• Par le logement• Par un aménagement des

quartiers