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Un accès facilité aux services à la personne pour un meilleur équilibre vie professionnelle, vie privée.
Mode d’emploi du Pass CESU
Cher bénéficiaire,
Félicitations, vous venez de recevoir des Pass CESU Sodexo. À vous désormais l’équilibre et les avantages au quotidien. Ce titre spécial de paiement préfinancé par votre employeur et/ou votre comité d’entreprise, vous permet de régler vos dépenses de services à la personne.
Vous souhaitez vous faciliter la vie avec une nounou, des heures de ménage, des cours pour votre enfant, l’installation d’Internet à la maison, choisissez parmi plus de 20 services à la personne payables en Pass CESU Sodexo.
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Bonne utilisation au quotidien,
L’équipe Pass CESU
SOMMAIRE
TOUT SAVOIR SUR MON Pass CESU ............ P. 3
VOTRE ESPACE BÉNÉFICIAIRE Pass CESU .. P. 5
COMMENT RÉGLER EN Pass CESU ............... P. 7Prestataire de Services - Salarié en emploi directOrganisations liés au CESU - Dossier d’affiliation
VOS AVANTAGES : LE CLUB SODEXO .......... P.13
LePassCESUpapier
ChèqueEmploiServiceUniverselémisparSodexoServicesAvantagesetRécompenses
TOU
T SA
VO
IR S
UR
MO
N P
ass
CES
U
N° de CESUVotre code CESU Année de validité de vos chèques
Valeur de votre Pass CESU
Le code présent sous la case à gratter vous permet de régler en ligne votre intervenant de services à la personne.
Talon à conserver comme trace de tous vos règlements en Pass CESU
SodexoServicesAvantagesetrécompensesproposeaussilee-CESU, optiondématérialiséeduPassCESU
Votre compte est chargé directement par votre financeur, en e-CESU électronique pour effectuer tous vos règlements, au centime près, en ligne en quelques clics.
> Cette option permet d’éviter les éventuels pertes ou vols.
Nos services qui vous
simplifient la vie
e-cesu
Télétransmis
sion
LEPASSCESU,UNCOMPLÉMENTDERÉMUNÉRATIONDÉFISCALISÉ:
• Iln’entrepasdanslecalculdel’impôtsurlerevenujusqu’à1830€paran.
• Ilouvredroitàuncréditouàuneréductiond’impôtde50% des sommes versées, hors participations employeur ou comité d’entreprise, en tenant compte des limites règlementaires que vous pouvez retrouver sur le site des services à la personne www.dgcis.gouv.fr/services-a-la-personne
• IlestcumulableaveclesaidesdelaCAF pour la garde d’enfants (PAJE, AGED ou AFEAMA).
ServicesàlapersonnepayablesenCESU
QUOTIDIEN À DOMICILE•Entretiendelamaisonettravaux
ménagers
•Collecteetlivraisondelingerepassé3
•Petitstravauxdejardinage
•Travauxdepetitbricolage
•Assistanceinformatique
•Assistanceadministrative
•Commissionetpréparationderepas
•Coursparticuliers(musique,sport...)
•Maintenanceetvigilancederésidence
ENFANCE• Garded’enfantsàdomicile1
• Garded’enfantshorsdomicile
- Assistance maternelle
- Crèche et halte-garderie
- Garderie périscolaire
- Jardin d’enfants
- Centres de loisirs 2
• Soutienscolaireàdomicile
• Accompagnement,déplacements1, 3
d’enfants de + de 3 ans et de - de 3 ans.
ASSISTANCE*
• Assistanceauxpersonnesâgées(bénéficiairesou ascendants recevant l’APA) 1
• Gardemalade,saufsoins1
• Assistanceauxpersonneshandicapées1
• Aideàlamobilitéetautransportdepersonnes 1, 3, 4
• AccompagnementhorsdomicilePAet/ouPH1, 3
• Conduiteduvéhiculepersonnel3
• Soinsesthétiques
• Soinsetpromenaded’animauxdecompagnie
• Télé-assistanceetvisio-assistance
* Assistance aux personnes fragilisées hors soins médicaux. 1. Agrément requis pour les organismes auprès des publics fragiles et enfants de moins de 3 ans. 2. Sans hébergement pour les enfants de moins de 6 ans. 3. À la condition que l’organisme qui fournit cette prestation propose d’autres services réalisés à domicile. 4. Transport par taxi des bénéficiaires de l’APA. Liste au 31/11/2012, non exhaustive et susceptible d’évoluer.
GÉRERVOTREPROFIL• Contrôlezvoscoordonnéesrenseignéesparvotreentreprise.• Ajoutezuneadressee-mail,afinderecevoirlaconfirmationdevos
règlements en ligne.• Personnalisezvotremotdepasseetassurezunesécuritémaximale
à votre espace dédié.
PAYERENLIGNE• Dessalariésenemploidirect.• Oucertainsprestatairesdeservicesàlapersonne.
RECHERCHERUNINTERVENANT• Localisezlesprestatairesdeservicesàlapersonneprèsdechezvous. Plus de 180 000 prestataires référencés dans tous les domaines
d’activité : entretien de la maison, garde d’enfants, cours à domicile, assistances informatique et administrative, aide aux personnes fragilisées...
GÉRERVOSINTERVENANTSENEMPLOIDIRECT• Enregistrezaupréalablevotreouvosintervenantspréférés.• Réglez-lesenlignedèsquesouhaité,afinqu’ilsreçoiventleurvirement
dans les 48h.
S’INFORMERENLIGNE• Démonstrationvidéo,dossierd’affiliation,liensutiles…
VO
TRE
ESPA
CE
BÉN
ÉFIC
IAIR
E
www.cesu-sodexo.fr
ACCESSIBLEAVECVOSPREMIERSPASSCESU,WWW.CESU-SODEXO.FRPERMETDE:
DÉCOUVREZVOTREESPACEWWW.CESU-SODEXO.FR
Pour accéder à votre espace sécurisé,vous devez saisir :•IDENTIFIANT: votre code CESU•MOTDEPASSE: votre date de naissance (JJMMAAAA)
Complétez le formulaire avec votre e-mail et votre nouveau mot de passe. Suite à cet enregistrement, vous recevrez un e-mail de confirmation vous demandant d’activer votre compte en cliquant sur le lien prévu à cet effet.
Auquotidien,nousvousaccompagnons pour répondre à toutes vos questions relatives à l’utilisation du Pass CESU :
- Du lundi au vendredi de 9 h à 20 h et le samedi de 9 h à 18 h au 0970 809 819Prix d’un appel local
- Surwww.cesu-sodexo.fr:s’informer, localiser un prestataire ou payer son intervenant.
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CO
MM
ENT
RÉG
LER
?
QUELESTLERÔLEDESORGANISMESLIÉSAUCESU?
LESSERVICES QUIFAITQUOI? LESCOORDONNÉES
AFFILIATIONREMBOURSEMENT
CentredeRemboursementdesCESU préfinancés.Les salariés en emploi direct de services à la personne doivent y êtreaffiliésetavoirobtenuleurcoded’identification NAN* pour pouvoir exercer en toute légalité.
*Numérod’AffiliationNational
CR CESU93738 Bobigny Cedex 9
www.cr-cesu.fr0892680662
(0,34 € TTC/min - France M.)
DÉCLARATIONS VOLETS SOCIAUX
CentreNationalduCESU Chargé de collecter les volets sociaux, de prélever les charges sociales sur le compte des particuliers employeurs et de leur envoyer une attestation fiscale annuelle.
CNCESU3, av. Émile Loubet
42961 St-Étienne cedex 9www.cesu.urssaf.fr0820002378
(0,12 € TTC/min.)
COMMENTRÉGLERUNPRESTATAIREDESERVICES?
À réception de la facture de votre prestataire de services à la personne (entreprise, association, crèche ou garderie), choisissez votre mode de paiement :
ENDIRECT: remettez vos Pass CESU à votre prestataire en complétant si nécessaire par un autre moyen de paiement sans détacher le coin à découperquiconstitueunjustificatifdepaiementpourvotreprestataire.Par la Poste, envoyez vos Pass CESU sous pli.
PAR INTERNET : connectez-vous sur votre espace bénéficiaire www.cesu-sodexo.fr. Une fois votre paiement finalisé, un e-mail vous sera adressé ainsi qu’à votre intervenant pour confirmer le règlement en Pass CESU.
LaprocédureCESUprévoitpardéfaut,sous15joursl’envoid’uncourrieràvotreattentionparleCNCESU.Sivousêtesoudevenezparticulieremployeursuivezsesinstructions,sivousnefaitesappelqu’àdesprestatairesdeservices,netenezpascomptedececourrier.
i
INFORMATIONSRELATIVESAL’INTERVENANTSALARIÉ
COORDONNÉES:
�Mme�Mlle
�M.NOM*
PRENOM*
Datedenaissance*:
//
Adresse*:
Codepostal*:
Ville*:
Tél.fixe*:
Tél.portable:
E-mail*:
L’INTERVENANTEST-ILUNEASSISTANTEMATERNELLE*?
�OUI
�NON
SiOUI,N°AgrémentAssistanteMaternelle:
INFORMATIONSBANCAIRES(pourrèglementparvirement-joindreunRIBobligatoirement):
Coordonnéesdevotrebanque*:
N°decompte*:
Partieàconserver
Jesoussigné(PRENOM,NOM*)
ayantlecodeCESU(1):
attesteemployerlapersonnedési-
gnéeci-dessousetm’acquitterdesobligationslégalesenvigueur.
Faità
,le
//
(1)CenumérofiguresurchacundevoschèquesPASSCESUSodexo
INFORMATIONSRELATIVESAUPARTICULIEREMPLOYEUR
SIGNATUREdel’INTERVENANT
*Informationobligatoire:«ConformémentàlaLoiInformatiqueetLibertésdu6Janvier1978,vousdisposezd’undroit
d’accèsetderectificationauxdonnéesvousconcernantexerçableauprèsdu:CRCESU,93738BOBIGNYCedex9».
Jedéclareavoirprisconnaissancedesconditionsgénéralesd’affiliationauverso
etlesaccepter.Jecertifiesurl’honneurl’exactitudedesinformationsportéessur
lesprésentesconditionsparticulièresd’affiliationauCRCESU.
SIGNATUREdel’EMPLOYEUR
COMMENTS’AFFILIER?
VOUSdevezimpérativement:
-prendreconnaissancedesconditionsgénéralesd’affiliation,
-signerl’exemplaireàrenvoyerpourmarquervotreaccord,
-complétercemêmeexemplaireetleretournerau
CRCESU,ServiceAffiliation-93738BOBIGNYCEDEX9,
-joindreàvotreenvoiunRelevéd’IdentitéBancaire,
-pourlesassistantesmaternelles,joindreunjustificatifdunumérod’agrément.
VOTREEMPLOYEURdoitpréalablement:
-compléteretsignerlapremièrepartiedesdeuxexemplairesdecedocument
avantdevousleremettre.
VotreaffiliationparleCRCESU:
-elleesteffectivedèsréceptiondevotredossiercomplet,
-aprèscontrôle,ilvousadresseunecarted’affiliationcontenant
votrecoded’intervenant(Numérod’AffiliationNational-NAN),
identifiantafournirlorsdevoscontactsavecleCRCESU.
DESQUESTIONSSURL’AFFILIATION?
www.crt.asso.frouN°Indigo0892680662
Dossierd'affiliationau
Destinéàvotreintervenantenemploidirect,seulslesdossierscompletsseronttraités.
�
Encartn:Miseenpage 1 18/10/10 16:36 Page 1
AVANTAGEAvec le paiement par
Internet, sous 48 h, votre salarié recevra directement sur son compte bancaire le
montant de son salaire.
INFORMATIONSRELATIVESAL’INTERVENANTSALARIÉ
COORDONNÉES:
�Mme�Mlle
�M.NOM*
PRENOM*
Datedenaissance*:
//
Adresse*:
Codepostal*:
Ville*:
Tél.fixe*:
Tél.portable:
E-mail*:
L’INTERVENANTEST-ILUNEASSISTANTEMATERNELLE*?
�OUI
�NON
SiOUI,N°AgrémentAssistanteMaternelle:
INFORMATIONSBANCAIRES(pourrèglementparvirement-joindreunRIBobligatoirement):
Coordonnéesdevotrebanque*:
N°decompte*:
Partieàconserver
Jesoussigné(PRENOM,NOM*)
ayantlecodeCESU(1):
attesteemployerlapersonnedési-
gnéeci-dessousetm’acquitterdesobligationslégalesenvigueur.
Faità
,le
//
(1)CenumérofiguresurchacundevoschèquesPASSCESUSodexo
INFORMATIONSRELATIVESAUPARTICULIEREMPLOYEUR
SIGNATUREdel’INTERVENANT
*Informationobligatoire:«ConformémentàlaLoiInformatiqueetLibertésdu6Janvier1978,vousdisposezd’undroit
d’accèsetderectificationauxdonnéesvousconcernantexerçableauprèsdu:CRCESU,93738BOBIGNYCedex9».
Jedéclareavoirprisconnaissancedesconditionsgénéralesd’affiliationauverso
etlesaccepter.Jecertifiesurl’honneurl’exactitudedesinformationsportéessur
lesprésentesconditionsparticulièresd’affiliationauCRCESU.
SIGNATUREdel’EMPLOYEUR
COMMENTS’AFFILIER?
VOUSdevezimpérativement:
-prendreconnaissancedesconditionsgénéralesd’affiliation,
-signerl’exemplaireàrenvoyerpourmarquervotreaccord,
-complétercemêmeexemplaireetleretournerau
CRCESU,ServiceAffiliation-93738BOBIGNYCEDEX9,
-joindreàvotreenvoiunRelevéd’IdentitéBancaire,
-pourlesassistantesmaternelles,joindreunjustificatifdunumérod’agrément.
VOTREEMPLOYEURdoitpréalablement:
-compléteretsignerlapremièrepartiedesdeuxexemplairesdecedocument
avantdevousleremettre.
VotreaffiliationparleCRCESU:
-elleesteffectivedèsréceptiondevotredossiercomplet,
-aprèscontrôle,ilvousadresseunecarted’affiliationcontenant
votrecoded’intervenant(Numérod’AffiliationNational-NAN),
identifiantafournirlorsdevoscontactsavecleCRCESU.
DESQUESTIONSSURL’AFFILIATION?
www.crt.asso.frouN°Indigo0892680662
Dossierd'affiliationau
Destinéàvotreintervenantenemploidirect,seulslesdossierscompletsseronttraités.
�
Encartn:Miseenpage 1 18/10/10 16:36 Page 1
�
Avertissem
ent:Lesrelations
entreleGIECRCESU
etlesémetteurs
quiensontm
embres
aveclesintervenants
affiliéssontrégies
parlesprésentes
conditionsgénérales
etparticulièresd’affiliation
ainsiqueparlesdispositions
applicablesduCodeduTravailrésultant
desdispositions
delaLoiN
°2005-841
du26juillet2005
etduDécretN
°2005-1360du3novem
bre2005.
ARTICLE1–MISSIO
NSDUGIECRCESU
�LeGIECRCESU
effectuepour
lecomptedesémetteurs
deChèque
Empl oiService
Universel(C
ESU)l’affiliation
desintervenants,la
miseàjourdesdonnées
lesconcernantet
letraitem
entdesCESU
envuedeleurremboursem
entauxintervenants.Le
GIECRCESU
déclinedonc
touterespon-
sabilitéconcernantles
conditionsd’ém
issionetcom
mer-
cialisationdesCESU
parlesémetteurs
etconcernant
lesmodalités
d’utilisationdesCESU
parlesbénéficiaires
oulesintervenants
affiliés.ARTICLE2–VALIDITEDESCESU
�Ilappartientaux
intervenantsdevérifier
quelestitres
quileur
sontremisetqu’ils
transmettentau
CRCESU
àfinde
remboursem
entontétéémisparl’undessixémetteurs
quiensont
membres
(ACCORSERVICESFRANCE,LE
CHEQUEDOMICILE,SODEXOCHEQUESETCARTESDE
SERVICES,N
ATEXISINTERTITR
ES,GROUPEDOMISER
VEet
LABANQUEPOSTALE),que
cestitres
sontstipulés
payablesenFrance
métropolitaine,dans
lesdépartem
entsd’Outre-M
erouàSaint
Pierre
etMiquelon
etqu’il
s’agitd’un
titrespécial
depaiem
entàvaleur
facialepré-im
pri-mée,com
portantlesdeux
signesdesécurité
indiquésau
versodechaque
CESU.
ARTICLE3–DUREEDEVALIDITE
�Ladate
devalidité
estindiquéesurchaque
CESU.
Adéfaut
d’indication,chaque
titreestvalable
jusqu’au31
janviersuivantl’année
d’émission
indiquéesurleCESU
etdoitêtre
retournéauCRCESU
avantle28février
suivantl’année
d’émission.
ARTICLE4–REFUSDEREMBOURSEM
ENT
�LeGIECRCESU
neprocédera
pasauremboursem
entdestitres
invalidesoupérim
és.Ilappartientauxintervenants
affiliésdeprendre
touteprécaution
aumomentdelare-
miseduCESU
parlebénéficiaire,le
GIECRCESU
nepou-
vantêtretenu
d’unequelconque
responsabilitéàcetégard.
ARTICLE5–ACCEPTATIO
NDESTITR
ES�Dèslaremised’un
CESU
parunbénéficiaire
àl’intervenant
affilié,cedernier
doitapposerimmédiatem
entsasignature
surchaque
titreafind’éviter
laréutilisation
destitres
encas
devoletperm
ett rel’identification
destitres
auprèsdu
CRCESU.
ARTICLE6–PREPARATIO
NDESTITR
ESENVUE
DELEURREMISEAUCRCESU
�L’intervenant
doitclasser
lesCESU
quiluiontétéremis
danslemêmesens
envérifiantque
chaquetitre
estsignéparl’intervenant.Afin
deperm
ettreunbontraitem
entdestitres,les
intervenantsnedoivent
jamaisutiliser
d’agrafe,detrom
boneoud'adhésif.C
haqueremisedetitres
estac-compagnée
d’unbordereau
deremisenorm
é,pré-
imprim
éavec
lesco ordonnées
del’intervenant,dont
lestrois
voletsdoivent
êtreremplis
(déclarationdeszones
«montant»,«
quantité»et«date
deremise»).
ARTICLE7–TRAN
SMISSION
DESTITRES
AUCRCESU
�Chaque
intervenantpeutàsonchoix
:-déposer
lesCESUdirectem
entauguichet
duGIE
CRCESU
àBAGNOLET(93170,155
avenueGallieni),
-adresserlesCESU
auCRCESU
parlavoiepostale
àl’adresse
suivante:CRCESU
–93738
BOBIGNYCEDEX9 ,
-déposer
lesCESUdans
sonagence
bancaire(cette
pos sibilitéexistera
dansunephase
ultérieure),-sefaire
rembourser
sesCESU
viaINTERNETparunepro-
cédurepropre
àchaque
émetteur
deCESU,cequiexclutle
renvoidesCESU
auCRCESU.
�LeCRCESU
nepeut
s’engagersur
lesdélais
d’acheminem
entdestitres
etn’estresponsabledestitres
qu’àcompter
deleur
réception.Ilappartientaux
intervenantsdeseménager
lapreuve
de
leurenvoi.
�Chaque
intervenantaffilié
peutcommander
auprèsdu
CRCESU
desbordereaux
viergessu rsimpledemande
faitesurleserveur
vocalduCRCESU
(0892680662–0,34
€
TTC/mn),sur
lesiteduCRCESU(www.crcesu.fr)
oupar
télécopie(0148977196).
ARTICLE8–REGLEMENTDESCESU
�Apartir
desinform
ationscommuniquées
parchaque
in-tervenantlors
desonaffiliation,le
CRCESU
effectuelesopé-
rationsdetraitem
entenvueduremboursem
entdestitres
parvirem
enteffectué
surlecomptebancaire
del’interve-
nant.ARTICLE9–RECLAMATIO
N�Toute
réclamation
concernantleremboursem
entd’un
CESU
doitêtreadressée
exclusivementau
CRCESU
àson
adressepostale.
L’intervenantdevra
précisersonNAN,
l’objetdesaréclam
ationetjoindre
àsonenvoiune
copiede
lapartie
détachabledubordereau
deremise(«talon
àdé-
tacher»)ainsique
lapreuve
deréception
oudedépôtdu
oudestitres
auprèsduCRCESU.
�Toute
réclamation
concernantlepaiem
entd’unCESU
doitêtreform
éeàpeine
devalidité
parlettre
recommandée
avecavis
deréception, quinze
joursmaxim
umaprès
ladate
deremboursem
entduCESU
concerné.Aucuneréclam
ationne
seraprise
encomptesil’intervenantn’a
pasutilisé
lebor-
dereaupersonnalisé
misàsadisposition
parleCRCESU.
L’attentiondesintervenants
affiliésestattirée
surlefaitque
leCRCESU
assureleremboursem
entdestitres
surlabase
deleur
lectureetaprès
réceptiondel’accord
del’émetteur
confirmantlavalidité
dutitre
etnonenfonction
destitres
quiluiontétéadressé s
ouprésentés
pourtraitem
ent.ARTICLE10–CONFIDENTIALITE
DES
DONNEES
COLLEC
TEES�Lesinform
ationsfigurantsur
lesconditions
particulièresd’affiliation
fontl’objet
d’untraitem
entinform
atiquedes-
tinéàperm
ettreletraitem
entetleremboursem
entdes
CESU
auxaffiliés.
�Conform
émentà
l’articleL129-11
duCode
duTravailles
in-form
ationsrelatives
auxintervenants
affiliéesrémunérés
parlesChèques
EmploiService
Universelpré
financésnesont
communiquées
auGIECRCESU
etauxémetteurs
quiensont
membres
qu’àseule
findecontrôle
dubonusage
decesti-
tresetselon
desmodalités
propresàgarantir
laconfidentia-
litédesdonnées
collectéeslorsdevotre
affiliation.�Conform
émentaux
articles39etsuivants
delaLoin°78-
17du6janvier
1978relative
àl’inform
atique,auxfichiers
etauxlibertés,toute
personnepeut
obtenircommunica-
tionet,le
caséchéant,rectification
ousuppression
desin-
formations
laconcernant,
ens’adressant
auservice
affiliationduGIECRCESU
dontlescoordonnées
figurententêteduprésentdossier
d’affiliation.ARTICLE11–REGLEMENTDESLITIG
ES�Tout
litigeconcernant
laremise,
letraitem
entetle
remboursem
entdestitres
concernantleCRCESU
doitêtreporté
devantlesJuridictions
compétentes
delaville
deBOBIGNY(93000).
ARTICLE
12–VALEU
RDESCONDITION
SGENERALES
ETPARTICU
LIERESD’AFFILIATION
�L’affiliation
dechaque
intervenantemporte
adhésionaux
présentesconditions
généralesd’affiliation
etl’obligationderemplirlesconditions
particulièresd’affiliation.L’inter-
venantcertifiesurl’honneur
l’exactitudedesinform
ationsportées
surlesconditions
particulièresd’affiliation
ets’en-gage
àfaire
partauCRCESU
detoute
modification
desren-
seignements
leconcernantportés
surcedocum
ent.
Encartn:Miseenpage 1 18/10/10 16:36 Page 2
INFORMATIONSRELATIVESAL’INTERVENANTSALARIÉ
COORDONNÉES:
�Mme�Mlle
�M.NOM*
PRENOM*
Datedenaissance*:
//
Adresse*:
Codepostal*:
Ville*:
Tél.fixe*:
Tél.portable:
E-mail*:
L’INTERVENANTEST-ILUNEASSISTANTEMATERNELLE*?
�OUI
�NON
SiOUI,N°AgrémentAssistanteMaternelle:
INFORMATIONSBANCAIRES(pourrèglementparvirement-joindreunRIBobligatoirement):
Coordonnéesdevotrebanque*:
N°decompte*:
Partieàconserver
Jesoussigné(PRENOM,NOM*)
ayantlecodeCESU(1):
attesteemployerlapersonnedési-
gnéeci-dessousetm’acquitterdesobligationslégalesenvigueur.
Faità
,le
//
(1)CenumérofiguresurchacundevoschèquesPASSCESUSodexo
INFORMATIONSRELATIVESAUPARTICULIEREMPLOYEUR
SIGNATUREdel’INTERVENANT
*Informationobligatoire:«ConformémentàlaLoiInformatiqueetLibertésdu6Janvier1978,vousdisposezd’undroit
d’accèsetderectificationauxdonnéesvousconcernantexerçableauprèsdu:CRCESU,93738BOBIGNYCedex9».
Jedéclareavoirprisconnaissancedesconditionsgénéralesd’affiliationauverso
etlesaccepter.Jecertifiesurl’honneurl’exactitudedesinformationsportéessur
lesprésentesconditionsparticulièresd’affiliationauCRCESU.
SIGNATUREdel’EMPLOYEUR
COMMENTS’AFFILIER?
VOUSdevezimpérativement:
-prendreconnaissancedesconditionsgénéralesd’affiliation,
-signerl’exemplaireàrenvoyerpourmarquervotreaccord,
-complétercemêmeexemplaireetleretournerau
CRCESU,ServiceAffiliation-93738BOBIGNYCEDEX9,
-joindreàvotreenvoiunRelevéd’IdentitéBancaire,
-pourlesassistantesmaternelles,joindreunjustificatifdunumérod’agrément.
VOTREEMPLOYEURdoitpréalablement:
-compléteretsignerlapremièrepartiedesdeuxexemplairesdecedocument
avantdevousleremettre.
VotreaffiliationparleCRCESU:
-elleesteffectivedèsréceptiondevotredossiercomplet,
-aprèscontrôle,ilvousadresseunecarted’affiliationcontenant
votrecoded’intervenant(Numérod’AffiliationNational-NAN),
identifiantafournirlorsdevoscontactsavecleCRCESU.
DESQUESTIONSSURL’AFFILIATION?
www.crt.asso.frouN°Indigo0892680662
Dossierd'affiliationau
Destinéàvotreintervenantenemploidirect,seulslesdossierscompletsseronttraités.
�
Encartn:Miseenpage 1 18/10/10 16:36 Page 1
INFORMATIONSRELATIVESAL’INTERVENANTSALARIÉ
COORDONNÉES:
�Mme�Mlle
�M.NOM*
PRENOM*
Datedenaissance*:
//
Adresse*:
Codepostal*:
Ville*:
Tél.fixe*:
Tél.portable:
E-mail*:
L’INTERVENANTEST-ILUNEASSISTANTEMATERNELLE*?
�OUI
�NON
SiOUI,N°AgrémentAssistanteMaternelle:
INFORMATIONSBANCAIRES(pourrèglementparvirement-joindreunRIBobligatoirement):
Coordonnéesdevotrebanque*:
N°decompte*:
Partieàconserver
Jesoussigné(PRENOM,NOM*)
ayantlecodeCESU(1):
attesteemployerlapersonnedési-
gnéeci-dessousetm’acquitterdesobligationslégalesenvigueur.
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,le
//
(1)CenumérofiguresurchacundevoschèquesPASSCESUSodexo
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SIGNATUREdel’EMPLOYEUR
COMMENTS’AFFILIER?
VOUSdevezimpérativement:
-prendreconnaissancedesconditionsgénéralesd’affiliation,
-signerl’exemplaireàrenvoyerpourmarquervotreaccord,
-complétercemêmeexemplaireetleretournerau
CRCESU,ServiceAffiliation-93738BOBIGNYCEDEX9,
-joindreàvotreenvoiunRelevéd’IdentitéBancaire,
-pourlesassistantesmaternelles,joindreunjustificatifdunumérod’agrément.
VOTREEMPLOYEURdoitpréalablement:
-compléteretsignerlapremièrepartiedesdeuxexemplairesdecedocument
avantdevousleremettre.
VotreaffiliationparleCRCESU:
-elleesteffectivedèsréceptiondevotredossiercomplet,
-aprèscontrôle,ilvousadresseunecarted’affiliationcontenant
votrecoded’intervenant(Numérod’AffiliationNational-NAN),
identifiantafournirlorsdevoscontactsavecleCRCESU.
DESQUESTIONSSURL’AFFILIATION?
www.crt.asso.frouN°Indigo0892680662
Dossierd'affiliationau
Destinéàvotreintervenantenemploidirect,seulslesdossierscompletsseronttraités.
�
Encartn:Miseenpage 1 18/10/10 16:36 Page 1
�
Avertissem
ent:Lesrelations
entreleGIECRCESU
etlesémetteurs
quiensontm
embres
aveclesintervenants
affiliéssontrégies
parlesprésentes
conditionsgénérales
etparticulièresd’affiliation
ainsiqueparlesdispositions
applicablesduCodeduTravailrésultant
desdispositions
delaLoiN
°2005-841
du26juillet2005
etduDécretN
°2005-1360du3novem
bre2005.
ARTICLE1–MISSIO
NSDUGIECRCESU
�LeGIECRCESU
effectuepour
lecomptedesémetteurs
deChèque
Empl oiService
Universel(C
ESU)l’affiliation
desintervenants,la
miseàjourdesdonnées
lesconcernantet
letraitem
entdesCESU
envuedeleurremboursem
entauxintervenants.Le
GIECRCESU
déclinedonc
touterespon-
sabilitéconcernantles
conditionsd’ém
issionetcom
mer-
cialisationdesCESU
parlesémetteurs
etconcernant
lesmodalités
d’utilisationdesCESU
parlesbénéficiaires
oulesintervenants
affiliés.ARTICLE2–VALIDITEDESCESU
�Ilappartientaux
intervenantsdevérifier
quelestitres
quileur
sontremisetqu’ils
transmettentau
CRCESU
àfinde
remboursem
entontétéémisparl’undessixémetteurs
quiensont
membres
(ACCORSERVICESFRANCE,LE
CHEQUEDOMICILE,SODEXOCHEQUESETCARTESDE
SERVICES,N
ATEXISINTERTITR
ES,GROUPEDOMISER
VEet
LABANQUEPOSTALE),que
cestitres
sontstipulés
payablesenFrance
métropolitaine,dans
lesdépartem
entsd’Outre-M
erouàSaint
Pierre
etMiquelon
etqu’il
s’agitd’un
titrespécial
depaiem
entàvaleur
facialepré-im
pri-mée,com
portantlesdeux
signesdesécurité
indiquésau
versodechaque
CESU.
ARTICLE3–DUREEDEVALIDITE
�Ladate
devalidité
estindiquéesurchaque
CESU.
Adéfaut
d’indication,chaque
titreestvalable
jusqu’au31
janviersuivantl’année
d’émission
indiquéesurleCESU
etdoitêtre
retournéauCRCESU
avantle28février
suivantl’année
d’émission.
ARTICLE4–REFUSDEREMBOURSEM
ENT
�LeGIECRCESU
neprocédera
pasauremboursem
entdestitres
invalidesoupérim
és.Ilappartientauxintervenants
affiliésdeprendre
touteprécaution
aumomentdelare-
miseduCESU
parlebénéficiaire,le
GIECRCESU
nepou-
vantêtretenu
d’unequelconque
responsabilitéàcetégard.
ARTICLE5–ACCEPTATIO
NDESTITR
ES�Dèslaremised’un
CESU
parunbénéficiaire
àl’intervenant
affilié,cedernier
doitapposerimmédiatem
entsasignature
surchaque
titreafind’éviter
laréutilisation
destitres
encas
devoletperm
ett rel’identification
destitres
auprèsdu
CRCESU.
ARTICLE6–PREPARATIO
NDESTITR
ESENVUE
DELEURREMISEAUCRCESU
�L’intervenant
doitclasser
lesCESU
quiluiontétéremis
danslemêmesens
envérifiantque
chaquetitre
estsignéparl’intervenant.Afin
deperm
ettreunbontraitem
entdestitres,les
intervenantsnedoivent
jamaisutiliser
d’agrafe,detrom
boneoud'adhésif.C
haqueremisedetitres
estac-compagnée
d’unbordereau
deremisenorm
é,pré-
imprim
éavec
lesco ordonnées
del’intervenant,dont
lestrois
voletsdoivent
êtreremplis
(déclarationdeszones
«montant»,«
quantité»et«date
deremise»).
ARTICLE7–TRAN
SMISSION
DESTITRES
AUCRCESU
�Chaque
intervenantpeutàsonchoix
:-déposer
lesCESUdirectem
entauguichet
duGIE
CRCESU
àBAGNOLET(93170,155
avenueGallieni),
-adresserlesCESU
auCRCESU
parlavoiepostale
àl’adresse
suivante:CRCESU
–93738
BOBIGNYCEDEX9 ,
-déposer
lesCESUdans
sonagence
bancaire(cette
pos sibilitéexistera
dansunephase
ultérieure),-sefaire
rembourser
sesCESU
viaINTERNETparunepro-
cédurepropre
àchaque
émetteur
deCESU,cequiexclutle
renvoidesCESU
auCRCESU.
�LeCRCESU
nepeut
s’engagersur
lesdélais
d’acheminem
entdestitres
etn’estresponsabledestitres
qu’àcompter
deleur
réception.Ilappartientaux
intervenantsdeseménager
lapreuve
de
leurenvoi.
�Chaque
intervenantaffilié
peutcommander
auprèsdu
CRCESU
desbordereaux
viergessu rsimpledemande
faitesurleserveur
vocalduCRCESU
(0892680662–0,34
€
TTC/mn),sur
lesiteduCRCESU(www.crcesu.fr)
oupar
télécopie(0148977196).
ARTICLE8–REGLEMENTDESCESU
�Apartir
desinform
ationscommuniquées
parchaque
in-tervenantlors
desonaffiliation,le
CRCESU
effectuelesopé-
rationsdetraitem
entenvueduremboursem
entdestitres
parvirem
enteffectué
surlecomptebancaire
del’interve-
nant.ARTICLE9–RECLAMATIO
N�Toute
réclamation
concernantleremboursem
entd’un
CESU
doitêtreadressée
exclusivementau
CRCESU
àson
adressepostale.
L’intervenantdevra
précisersonNAN,
l’objetdesaréclam
ationetjoindre
àsonenvoiune
copiede
lapartie
détachabledubordereau
deremise(«talon
àdé-
tacher»)ainsique
lapreuve
deréception
oudedépôtdu
oudestitres
auprèsduCRCESU.
�Toute
réclamation
concernantlepaiem
entd’unCESU
doitêtreform
éeàpeine
devalidité
parlettre
recommandée
avecavis
deréception, quinze
joursmaxim
umaprès
ladate
deremboursem
entduCESU
concerné.Aucuneréclam
ationne
seraprise
encomptesil’intervenantn’a
pasutilisé
lebor-
dereaupersonnalisé
misàsadisposition
parleCRCESU.
L’attentiondesintervenants
affiliésestattirée
surlefaitque
leCRCESU
assureleremboursem
entdestitres
surlabase
deleur
lectureetaprès
réceptiondel’accord
del’émetteur
confirmantlavalidité
dutitre
etnonenfonction
destitres
quiluiontétéadressé s
ouprésentés
pourtraitem
ent.ARTICLE10–CONFIDENTIALITE
DES
DONNEES
COLLEC
TEES�Lesinform
ationsfigurantsur
lesconditions
particulièresd’affiliation
fontl’objet
d’untraitem
entinform
atiquedes-
tinéàperm
ettreletraitem
entetleremboursem
entdes
CESU
auxaffiliés.
�Conform
émentà
l’articleL129-11
duCode
duTravailles
in-form
ationsrelatives
auxintervenants
affiliéesrémunérés
parlesChèques
EmploiService
Universelpré
financésnesont
communiquées
auGIECRCESU
etauxémetteurs
quiensont
membres
qu’àseule
findecontrôle
dubonusage
decesti-
tresetselon
desmodalités
propresàgarantir
laconfidentia-
litédesdonnées
collectéeslorsdevotre
affiliation.�Conform
émentaux
articles39etsuivants
delaLoin°78-
17du6janvier
1978relative
àl’inform
atique,auxfichiers
etauxlibertés,toute
personnepeut
obtenircommunica-
tionet,le
caséchéant,rectification
ousuppression
desin-
formations
laconcernant,
ens’adressant
auservice
affiliationduGIECRCESU
dontlescoordonnées
figurententêteduprésentdossier
d’affiliation.ARTICLE11–REGLEMENTDESLITIG
ES�Tout
litigeconcernant
laremise,
letraitem
entetle
remboursem
entdestitres
concernantleCRCESU
doitêtreporté
devantlesJuridictions
compétentes
delaville
deBOBIGNY(93000).
ARTICLE
12–VALEU
RDESCONDITION
SGENERALES
ETPARTICU
LIERESD’AFFILIATION
�L’affiliation
dechaque
intervenantemporte
adhésionaux
présentesconditions
généralesd’affiliation
etl’obligationderemplirlesconditions
particulièresd’affiliation.L’inter-
venantcertifiesurl’honneur
l’exactitudedesinform
ationsportées
surlesconditions
particulièresd’affiliation
ets’en-gage
àfaire
partauCRCESU
detoute
modification
desren-
seignements
leconcernantportés
surcedocum
ent.
Encartn:Miseenpage 1 18/10/10 16:36 Page 2
COMMENTRÉGLERUNSALARIÉENEMPLOIDIRECT?
Vous êtes particulier employeur d’un salarié à domicile ou d’une assistante maternelle, voici les grandes étapes à respecter.
ÉTAPE1:Jemedéclareentantqu’employeur
LA 1ÈREFOIS:VousavezreçulecourrierduCNCESU,vousdevezautoriserleprélèvementsurvotrecomptedescotisationsde vos prochains salariés en emploi direct, en renvoyant l’autorisation et la demande de prélèvement au CN CESU accompagnées d’un RIB.Lorsque le CN CESU aura réceptionné votre dossier, il vous attribuera un numéro de particulier employeur CESU ainsi qu’un carnet de volets sociaux.
TOUSLESMOIS:Vous effectuez vos déclarations sociales mensuelles à l’aide des volets sociaux du CN CESU.En vous connectant sur www.cesu.urssaf.fr, vous pouvez également effectuer votre déclaration en ligne. Le CN CESU calcule et vous communique le montant de vos cotisations sociales mensuelles. Les CESU ne permettant pas de régler ces charges sociales, le CN CESU prélèvera ce montant sur votre compte et enverra à votre salarié les bulletins de salaires correspondants.
BONÀSAVOIR!• BénéficiairedelaPAJE,vousn’avezpasdedéclarationsupplémentaireàeffectuer. Ilvoussuffitd’utiliserlevoletducarnetPajemploietdel’envoyeraucentrePajemploicommeavant.• Bénéficiairedel’AGEDoul’AFEAMA,vouscontinuezàdéclarervotrenourricegrâceàladéclaration
trimestrielle à l’URSSAF ou à la CAF/MSA.• HabitantdesDOM,vousutiliseztoujourslevoletsocialTTSàenvoyeràlaCGSS.
ÉTAPE2:J’affiliemonsalariéauCRCESU
Ilestimpératifd’affiliervotresalariéauCentredeRemboursementdes CESU (CR CESU), qui est l’organisme de remboursement des CESU. Sivotresalarién’apasencoredeNumérod’AffiliationNational(ou code NAN), voici la procédure à suivre :
SURINTERNET:Remplissezavecvotreintervenantleformulaired’affiliationenlignesurwww.cesu-sodexo.fr,rubrique“affilierunintervenant”.La demande est immédiatement prise en compte et vous recevez pare-mailleNumérod’AffiliationNational (NAN) de votre intervenant.
PAR COURRIERRemplissez avec votre intervenant le formulaire papier du dossier d’affiliationdisponibleaumilieudececarnetoutéléchargeablesurwww.cesu-sodexo.fr et renvoyez-le au CR CESU en double exemplaire signé et accompagné du RIB de votre salarié : CR CESU – 93738 Bobigny Cedex 9
Sous15jours,votre intervenantrecevraduCRCESUunecartecomportantsonNumérod’AffiliationNational (NAN) ainsi que des bordereaux de remboursement. Il utilisera ainsi ce numéro auprès de tous les employeurs qui souhaiteront le régler en CESU.
AstuceVous pouvez aussi
effectuer vos déclarations sociales
en ligne sur www.cesu.urssaf.fr
Cela vous permettra de visualiser directement
les charges sociales.
ÉTAPE3:JerémunèremonsalariéenCESU
PARINTERNET:Connectez-vous sur votre espace bénéficiaire www.cesu-sodexo.fr.Une fois votre paiement finalisé, un e-mail vous est adressé, ainsi qu’à votre intervenant, pour confirmer le règlement en Pass CESU. Sous 48 h, votre intervenant verra son compte en banque crédité.
REMISEENMAINPROPRE:C’ESTVOTRESALARIÉQUISECHARGEDETOUT!
1. Remettez directement vos Pass CESU pour règlement à votre salarié. Rappel : Ne grattez surtout pas la case grisée en bas à droite, cela invaliderait le titre.
2. Votre salarié dépose les Pass CESU accompagnés d’un bordereau de remise en banque ou les envoie au CR CESU sous pli sécurisé pour remboursement.
3. Si votre salarié envoie directement les Pass CESU au CR CESU pour remboursement, il lui faudra détacher le coin à découper (situé en haut et à gauche du Pass CESU) afin de conserver une trace des numéros.
BIENVENUE DANS VOTRE ESPACEVotre partenaire bons plans au quotidien !
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(1) La réduction de 30% tient compte des dispositions sur la livraison de repas à domicile (circulaire du Ministère de l’Emploi, de la cohésion Sociale et du logement du 15/05/2007 ANSP/DGAS n°1-2007).(2) Saveurs et Vie livre dans la France entière, hors Corse et Dom-Tom.(3) Saveurs et Vie est conventionné par la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse), agréé APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) et par certaines mairies.
À LA DÉCOUVERTE DE DOMIDOMDOMIDOM,acteurmajeurnationaldelapriseenchargedeladépendance à domicile, offre des services d’aide et d’accompagnement à la personne. Issus de l’univers de la santé, ses fondateurs étaient au cœur des préoccupations du patient. Facilitateur de vie, nous permettons aux personnes âgées ou handicapés de vivre mieux et plus longtemps à domicile.
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