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VOTRE PRESENCE SERA NOTRE VICTOIRE. NI ICI NI AILLEURS MAIS AUTREMENT. 14 fevier. 03/09/2014 20:56. ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT EN BRIVADOIS. 4. Enquête publique : mode d'emploi. BUT ENQUETE PUBLIQUE. Etude du dossier Ecoute du public Etablissement d’un rapport - PowerPoint PPT Presentation
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21/04/23 18:141ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE
L'ENVIRONNEMENT EN BRIVADOIS
VOTRE PRESENCE SERA NOTRE VICTOIREVOTRE PRESENCE SERA NOTRE VICTOIRE
NI ICI NI AILLEURS
MAISAUTREMENT
14 fevier
21/04/23 18:14 ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT EN BRIVADOIS 4
BUT ENQUETE PUBLIQUE• Etude du dossier• Ecoute du public• Etablissement d’un rapport• Avis pour autorité administrative• durée : 30 jours (+ 15 jours si ….)• collecter les avis de tous, opposants ou partisants. • Moment fort de la procédure administrative• une forte mobilisation est primordiale pour l'opposition
DEROULEMENT• Projet mis à disposition dans les 5 mairies pour le
permis de construire• Inscription de questions et d’observations sur un
registre par la population : NOUS TOUS!!!
Pourquoi poser des questions dans ce registre ????
Quels types de questions ????
DEROULEMENT• Projet mis à disposition à St Beauzire pour le projet
Pizzorno• Inscription de questions et d’observations sur un
registre par la population : NOUS TOUS!!!
Pourquoi poser des questions dans ce registre ????
Quels types de questions ????
Vous informer, lire le dossier
Qui dépose et comment ?
St Beauzire Brest
Adultes Enfants Associations
Qui dépose et comment ?
Vous pouvez demander au commissaire enquêteur de vous expliquer des points sur le dossier
Vous pouvez préparer vos questions sur papier et les recopier sur le registre.
Vous pouvez laisser des documents : questions et dossiers divers , en notant sur le registre le nombre de pages du dossier que vous fournissez
LE commissaire enquêteur peut noter vos questions
Qui dépose et comment ?
Le président de la commission d’enquêteMairie de St BeauzireLe Bourg43100 St BEAUZIRE
Quels jours ?A St BeauzireRencontre avec les commissaires
Possibilité de lire le dossier et écrire des questions aux heures d’ouverture habituelles de la mairie
Horaire ouverture de la mairieST BEAUZIRE
• LUNDI 8-12H• MARDI 8-12H• MERCREDI 8-12H• VENDREDI 8-12H• SAMEDI 14-15H30
Horaire ouverture de votre mairie
• Paulhac• St Just• St Laurent Chabreuges• Beaumont
Vérifier les horaires en partant….
Que déposer ?
Pour avoir une réponse
ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT EN BRIVADOIS
Comment déposer ?
- En écrivant sur les registres disponibles en mairie
- En rédigeant un courrier que l'on remet au Commissaire Enquêteur
-En adressant un courrier -Les dépositions doivent être datées et signées
-Avec nom, prénom, adressepour des raisons de lisibilité préférer le courrier dactylographié si on a une écriture peu lisible
ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT EN BRIVADOIS
Quand déposer ?
Le Commissaire Enquêteur ne doit jamais avoir une seule permanence seul, à chacune de ses
présences il faut poser des questions. La forte mobilisation de la population est
observée de près pas l'administration. Il faut déposer des choses simples tout au long de l'EP Une même personne peut venir plusieurs jours
MAIS garder pour la dernière permanence les dépositions principales.
Comment formuler la question question ?J’habite, je suis propriétaire Je travaille, j’utilise ces routes...Je suis néJ’ai grandiJe viens en vacancesJe vis dans une région où Pizzorno a des sites…
Le sujet des déchets m’interpelleJ’aime me balader dans la natureJ’aime pécher, chasserJe suis agriculteur …Je fais partie d’association de parti politique…
Articles de presse, textes de loi, brochures, plans, référence site internet, référence au dossier Pizzorno
Les idées/thèmes
• Problèmes sanitaires• Environnement (faune, flore,
géologie,hydrologie…)• Agriculture• Immobilier• Tourisme• Patrimoine et histoire locale• Transport• Risque incendie
Comment participer ?• Déposer une question ou plusieurs questions• Aider d’autres personnes à poser des
questions ( covoiturage)• Recherche de questions• Une compétence dans un des domaines cités
Compétences
• Professions sanitaires sociales• Scientifiques (historien, géologue…)• Représentants de la sécurité routière, civile..• Employé syndicat des eaux, office tourisme• Fédération de randonnée• Président d’association : tourisme, culture…• Hôtelier, restaurateur• …
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Rôle des élus
Outre les obligations légales d'affichage par les maires concernés, les élus sont des relais
importants auprès de leurs administrés, ils doivent les informer de l'ouverture de l'EP
(bulletin municipal, presse,...) car tous ne lisent pas les affichages légaux.
ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT EN BRIVADOIS
V. délibérations des Conseils municipaux
Elle est obligatoire, pour les communes concernées par le rayon d'EP, elle doit être prise
dans les 15 jours suivant la clôture. Elle doit être motivée
Les délibérations sont reprises dans l'arrêté Préfectoral.
ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT EN BRIVADOIS
Rôle des élus
Les élus doivent contacter les élus siégeant au CODERST (2 maires et 2 Conseillers généraux le
plus souvent) afin de leur faire part de leur position
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ARRETE D'AUTORISATION
Début de la phase judiciaire avec des recours auprès du Tribunal Administratif
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ARRETE DE REFUS
Un peu de votre temps…Un peu de votre temps…Pour des questionsPour des questions
NOTRE FORCEEST VOTRE SOUTIEN
Ni ici, ni ailleurs, mais Autrement
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NOTRE FORCEEST VOTRE SOUTIEN
21/04/23 18:14 ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT EN BRIVADOIS 33
Maintenant en action…
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