1.30 2.30pm Embarking On Perf Mgmt Latin America (Mario Sangines) French

BUDGETISATION AXÉE SUR LES RÉSULTAS EN AMÉRIQUE LATINE

Mario F. SanginésBanque interaméricaine de développement

Conférence d’hiverConsortium International sur la Gestion Financière

Gouvernementale

Washington D.C., 2 décembre 2009

QU’EST-CE QUE LA BUDGÉTISATION AXÉE SUR LES RÉSULTATS (BAR) ?

Processus et système de budgétisation capables d'intégrer des considérations sur les résultats par rapport à la prise de décision

Les RÉSULTATS ne sont pas que l'impact final des programmes, mais concernent également les contributions faites tout le long de la chaîne publique d'analyse des coûts

Le budget axé sur les RÉSULTATS ne signifie pas une détermination systématique des affectations de ressources ; il suffit d'avoir un débat sur le budget comprenant des informations sur les résultats

COMPOSANTES BUDGÉTAIRES AXÉES SUR LES RÉSULTATS

1. Informations sur le rendement– Condition préalable à la BAR– Organisées en suivi et en évaluations

2. Utilisation dans le processus budgétaire– Processus budgétaire en tant que processus décisionnel– Décisions influencées par les informations disponibles– Étapes clés : planification, formulation, exécution

3. Motivations pour les gestionnaires– La gestion est faite par les institutions– Le budget en tant que jeu répétitif, génère des motivations, apprentissage

4. Attribution de tâches aux gestionnaires– Le budget en tant que restriction financière et contrainte opérationnelle– Principaux domaines : mouvements de trésorerie, redéploiements, transferts– Responsabilisation et confiance

Quelques bonnes raisons :

• Aligner le budget sur la planification stratégique, harmoniser le court terme avec le moyen terme

• Renforcer le ? ainsi que la cible des dépenses publiques

• Faciliter la responsabilisation à l'égard de la société en matière de résultats

• Améliorer la qualité des services du secteur public

• Être PLUS EFFICACE

POURQUOI METTRE LA BAR EN ŒUVRE ?

4

Source : Perry Guillermo, Arias Omar, et al. Poverty Reduction and Growth: Virtuous and Vicious

Circles, p. 31 de la version espagnole. Banque mondiale, 2006

BESOINS PAR OPPOSITION AUX RESSOURCES

Total des recettes fiscales par rapport aux revenus par habitant

Recettes fiscales totales (% du PIB)

LAC Pays sélectionnés

PIB par habitant

États-Unis

Italie France

Espagne

République Dominicaine

Brésil

Índice de Desarrollo Humano y Gasto Público

como % del PIB (salud y educación)

Fuente: Elaboración propia en base a los datos del Informe de Desarrollo

Humano, 2005, PNUD

Gasto Público como % del PIB -salud y educación-

181614121086420

Índi

ce d

e D

esar

rollo

Hum

ano

(200

4)

1.00

.90

.80

.70

.60

.50

.40

América Latina

PIB per cápita >

a 23413 US PPP

PIB per cápita <

a 23413 US PPP

Total países

seleccionados

R² = 0.3784

RESSOURCES PAR OPPOSITION AUX RÉSULTATS

Indice de développement humain et dépenses publiques

en tant que % du PIB (santé et éducation)

Dépenses publiques en tant que % du PIB –santé et éducation

Source : compilation personnelle fondée sur les données du Rapport sur le développement humain, 2005, PNUD

Indice de développement hum

ain (2004)

Amérique latine

PIB par habitant >

PIB par habitant <

Total pays sélectionnés

Quelques mauvaises raisons :

• Pour faire des économies d'impôt sur le court terme

• Pour renforcer le contrôle sur les dépenses

• Simplement parce qu'un organisme international l'a suggéré

• Parce que c'est à la mode

7

POURQUOI METTRE LA BAR EN ŒUVRE ?

Qui, au niveau national, est intéressé à promovoir la BAR, et qu’est-ce qui les motive ?

8

Acteur Motivation

Ministère des Finances Efficacité, responsabilisation, macro-gestion

Ministère de l’Économie Alignement des dépenses sur les investissements, analyse des coûts

Ministère de la Planification Lien entre budget et plan

Présidence / Premier Ministre Assurer le suivi des engagements sectoriels, institutionnels et politiques

Ministères responsables Améliorer la gestion interne, la surveillance sectorielle

Congrès Responsabilisation du pouvoir exécutif

Vérificateur général Optimisation des ressources

Société / ONG Transparence, contrôle social

Directeur du budget Efficacité, macro-gestion

ACTEURS DE LA BAR

9

Produit des résultats

Déterm

iné

PA

R LE

S

RÉ

SU

LTATS

Fina

ncie

r

Influencé par les résultats

Axé sur les résultats

Chine

Bolivie

Thaïlande

MexiqueAllemagne

États-Unis

Colombie

Pérou

Australie

Afrique du Sud

Chili

Corée

Suède

Uruguay

Nouvelle- Zélande

Norvège

Grande- Bretagne

Brésil

Canada Pays-Bas

DANS QUELLE MESURE LES RÉSULTATS PEUVENT-ILS INFLUENCER LE BUDGET ?

ÉMERGENCE DE LA BAR DANS LES PAYS DÉVELOPPÉS

Liée à la nouvelle gestion publique :– Délégation de pouvoirs aux gestionnaires– Les citoyens en tant qu’utilisateurs, clients– Séparation des rôles exécutifs– Suivi de la gestion et de la responsabilisation

On peut considérer la BAR comme faisant partie d’un courant plus large de gestion axée sur les résultats

La BAR est conçue comme une composante indispensable pour compléter la chaîne autonomie-responsabilisation-ressources

ENSEIGNEMENTS TIRÉS DES PAYS DÉVELOPPÉS

La BAR a élaboré ses propres outils et est intervenue dans les processus de planification de base, l'exécution et la préparation du budget

La BAR sous-entend l’établissement d’un lien à la prise de décision

Il n'existe aucun modèle unique de BAR, les modèles spécifiques ont tendance à s'adapter à l’institutionnalité et à la culture organisationnelle de chaque pays

Mettre en œuvre la BAR comporte des changements en matière de culture et de comportement de l'organisation

Dans tous les cas, la BAR a nécessité un important processus de mise en œuvre

LA BAR EN AMÉRIQUE LATINE

Motivée par la recherche d'une plus grande efficacité dans l'affectation et l'utilisation de ressources publiques limitées

Processus structurés, intégrés dans la législation (changements dans la gestion financière, lois sur la responsabilité budgétaire)

Expériences pratiques portant surtout sur la création d'indices Dans l'ensemble, n'a pas été suivie par des adaptations en

matière de rôles et de personnel, ni par des changements dans les pratiques de gestion

Encouragée par des organismes internationaux, elle est associée à « l'efficacité de développement », favorisée par des développements techniques dans les systèmes d'information

Le développement est encore embryonnaire, peu de preuves de résultats ; le développement en parallèle du suivi et de l'évaluation lié à la planification

RÉFORME DES PROCESSUS BUDGÉTAIRES EN AMÉRIQUE LATINE

INDICE DE LA GESTION PUBLIQUE AXÉE SUR LES RÉSULTATS EN AMÉRIQUE LATINE

Source: PRODEV

2.3

1.5

2.6

2.0

1.7

0

1

2

3

4

5

Gestión Financiera, Auditoría y

Adquisiciones

Financial Management, Audit and

Acquisitions

Program and Project Management

Strategic PlanningPlanification stratégique

Gestion de programmes et de projets

Gestion financière, vérifications des comptes et acquisitions

UTILISATIONS DIFFÉRENTES D’INFORMATIONS SUR LES RÉSULTATS

PAYS DÉVELOPPÉS

AMÉRIQUE LATINE

Assumer sesresponsabilités

Négociations, accords

Éviter de prendre ses

responsabilités

Contrôles, sanctions

MéfianceRésultats

VERS UN CONCEPT DE BAR QUI SOIT PERTINENT POUR L’AMÉRIQUE LATINE

1. Informations sur les résultats– L’importace des programmes et des investissements fait qu’il

est nécessaire d’équilibrer l’importance des indicateurs et des évaluations dans la structuration des PME

– L’existence d’importantes rigidités budgétaires et le poids des dépenses établis par une législation permanente font qu’il est indispensable pour les PME de s’étendre aux politiques, à la couverture fiscale, aux dépenses fiscales

– Faire la distinction entre indicateurs stratégiques et de gestion

– Diversifier les méthodes d’évaluation pour garantir la pertinence et l’exécution en temps opportun

2. Intégrer les informations sur les résultats dans le processus budgétaire

– Essentiel pour créer un espace de débat entre mandant et mandataire

– Peut se faire dans le budget par des programmes ou non

– Il n’est pas indispensable de chercher un lien direct entre résultats et ressources, un débat efficace avec un résultat suffit

– Dans de nombreux pays, la volatilité du budget peut être une cause de faiblesse dans la gestion institutionnelle. Importance d’une bonne macro-gestion fiscale

VERS UN CONCEPT DE BAR QUI SOIT PERTINENT POUR L’AMÉRIQUE LATINE

3. Motivations pour les gestionnaires

– Les motivations économiques ne forment pas qu’une composante (probablement la plus complexe) de la structure des motivations en fonctionnement dans le secteur public. Il convient de tenir compte d’autres formes de motivations avant les motivations économiques, comme par exemple la reconnaissance

– Les informations au public sur les résultats peuvent constituer une puissante source de motivations dans les pays qui sont traditionnellement fermés aux citoyens

– Les motivations économiques individuelles sont difficiles à mettre au point et leur efficacité est complexe. Les motivations de groupe peuvent s’avérer plus fonctionnelles aux institutions publiques d’Amérique latine

– On a tendance à assigner un rôle de supervision aux PME. Il faut accorder la priorité à une approche constructive et celle-ci doit être utilisée pour créer la confiance

VERS UN CONCEPT DE BAR QUI SOIT PERTINENT POUR L’AMÉRIQUE LATINE

4. Gestion flexible– Il est difficile d’exiger des résultats si les mains des

gestionnaires sont liées par des exigences administratives excessives

– La nécessité de créer la confiance sous-entend le remplacement des grandes politiques d’attribution des pouvoirs par des mécanismes sélectifs, où la flexibilité forme une partie de la reconnaissance pour une gestion efficace

– Une grande part des contrôles vient de décisions prises par le pouvoir législatif. Il faut intégrer ce dernier aux processus de BAR dès les premiers stades de la mise au point du système

VERS UN CONCEPT DE BAR QUI SOIT PERTINENT POUR L’AMÉRIQUE LATINE

BUDGET AXÉ SUR LES PROGRAMMES

Est-ce indispensable, souhaitable, ou contraire à la BAR ?

La BAR, en tant que méthode de classification des dépenses, est très utile

Néanmoins, appliquer la méthode intégrale à chaque niveau peut s’avérer trop exigeant

Le principal, c’est de créer un espace de débat pour les programmes ciblés comme prioritaires, pas nécessairement pour tous les programmes

Il est possible d’avoir un modèle hybride (ex. : Chili)

20

LE PROBLÈME DE LA BAR VIS-À-VIS DE LA COMPTABILITÉ

La comptabilité d’exercice est-elle indispensable pour mettre la BAR en œuvre ?

• Comprendre la différence entre la comptabilité d'exercice et la budgétisation selon la comptabilité d'exercice

• Cela dépend du modèle, mais généralement ce n'est pas indispensable

• Le modèle acheteur-fournisseur nécessite un budget d'exercice parce qu'il faut déterminer précisément les coûts unitaires (amortissement + dépenses annuelles + dépenses futures)

• Pour d'autres modèles ce n'est pas indispensable, puisque les ajustements en fonction du rendement sont faits quoi qu'il arrive

CONSIDÉRATIONS SUR LA MISE EN ŒUVRE

– Cohérence et durabilité internes

– “Big Bang” ou progressif

– Nécessité d'investir dans les concepts qui se propagent, d'associer des parties prenantes

– Besoin de flexibilité, possibilité de faire des commentaires, persévérance

– Préparez-vous à faire un long voyage