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cours comptabilité générale S2------effets de commerce-----
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Les effets de commerceLes effets de commerce
Réalisé par : Pr A. LOULID
Chapitre 5 : Les effets de commerce
1. Définition
Un effet de commerce est un titre qui transforme une créance classique en une créance mobilisable, c’est-à-dire négociable auprès d’une banque.
Un effet de commerce est un moyen qui offre au créancier une meilleure garantie de la créance à l’échéance;
Un effet de commerce constitue un instrument de paiement : L’effet de commerce est susceptible d’être endossé;
Un effet de commerce est un instrument de financement pour l’entreprise à travers sa remise à l’escompte;
La lettre de change ou traite et le billet à ordre sont les principaux effets de commerce.
Chapitre 5 : Les effets de commerce
2. La création d’un effet de commerce
2.1 La lettre de change
La lettre de change est un écrit par lequel le fournisseur appelé le tireur donne l’ordre à son client appelé le tiré de payer, à une date fixée (date d’échéance), la somme due à un bénéficiaire .
Trois personnes sont concernées par la lettre de change. Cependant, celle-ci ne concerne que le client et le fournisseur lorsque ce dernier se désigne soi-même comme bénéficiaire.
La lettre de change est appelée traite.
Fournisseur (Tireur ou créancier)
Client (tiré ou débiteur)
bénéficiaire (tiers ou fournisseur soi-même)
Chapitre 5 : Les effets de commerce
2.2 Le billet à ordre
Le billet à ordre est un écrit par lequel un client appelé le souscripteur s’engage à payer, à une date fixée, à l’ordre d’un fournisseur appelé bénéficiaire une somme déterminée.
A la différence de la lettre de change, deux personnes sont concernées par le billet à ordre et non trois.
L’existence du billet à ordre est à l’initiative du client, en tant qu’engagement de paiement, et non à l’initiative du fournisseur en tant qu’invitation à payer.
Client (souscripteur ou débiteur)
Fournisseur (bénéficiaire ou créancier
Chapitre 5 : Les effets de commerce
2.3 L’enregistrement comptable de la création d’un effet de commerce
La création d’un effet de commerce transforme une créance ordinaire en une créance garantie et négociable.
On opère les transformations suivantes :
Chez le fournisseur : On passe l’écriture suivante
Chez le client : On passe l’écriture suivante
3425
3421
Clients – effets à recevoir
Clients
XXX
XXX
4411
4415
Fournisseur
Fournisseurs- Effets à payer
XXX
XXX
Chapitre 5 : Les effets de commerce
Exemple 1:
Le 15/03/2010, le fournisseur YASSER adresse à son client Kamal la facture N°01 : Montant brut : 10 000 DH, remise de 10 %, TVA au taux normal.
20/03, le fournisseur tire sur son client Kamal une lettre de change N°AD1 au 30/04.
22/03, le client accepte la lettre de change N°AD1.
Facture N°01 :
Montant Brut : 10 000 DHRemise de 10% : 1 000 DHNet commercial : 9 000 DHTVA 20%: 1 800 DHNet à payer TTC : 10 800 DH
Chapitre 5 : Les effets de commerce
3421
3425
7111
4455
3421
Clients
Ventes de marchandises
Etat, TVA facturée
Facture N°01
Aucune écriture
Clients – effets à recevoir
Clients
Lettre de change N°AD1
10 800
10 800
9 000
1 800
10 800
Chez le fournisseur YASSER15/03
20/03
22/03
Chapitre 5 : Les effets de commerce
Chez le client KAMAL
6 111
34552
4411
4411
4415
Achat de marchandises
Etat, TVA récupérable sur les charges
Fournisseur
Facture N°01
Aucune écriture
Fournisseur
Fournisseur-Effet à payer
Lettre de change N°AD1
9 000
1 800
10 800
10 800
10 800
15/03
20/03
22/03
Chapitre 5 : Les effets de commerce
3. La circulation des effets de commerce
Fournisseur (Tireur) Client (Tiré)Créance sur le tiré
Dettes envers le tireur : acceptation d’une lettre de change ou souscription
d’un billet à ordre
Effets de commerce
Avant l’échéance A l’échéance
Remise à l’escompte
Endossement à l’ordre d’un fournisseur
Remise à l’encaissement
Encaissement
Chapitre 5 : Les effets de commerce
D’après le schéma, nous pouvons comprendre que la comptabilisation des effets de commerce passe par trois étapes :
Chapitre 5 : Les effets de commerce
3.1 L’endossement d’un effet de commerce au profit d’un tiers
L’endossement d’un effet de commerce au profit d’un tiers consiste à transférer à ce tiers le bénéfice de l’une de nos créance en règlement complet ou partiel de notre dette.
Exemple :
Le 25/03, le fournisseur YASSER a endossé la lettre de change (LC N° AD1) au profit de son fournisseur SAMIR.
Chez le fournisseur YASSER:
Chez le client : Cette opération est sans impact comptable
4411
3425
Fournisseur SAMIR
Clients-Effets à recevoir
10 800
10 800
25/03
LC N° AD1
Chapitre 5 : Les effets de commerce
3.2. La remise à l’escompte d’un effet de commerce
Lorsque le bénéficiaire d’un effet de commerce souhaite disposer de fonds rapidement (avant l’échéance), il peut remettre l’effet à l’escompte auprès de sa banque.
La banque met alors les fonds à la disposition du bénéficiaire, mais prélève en rémunération du service rendu des agios et la TVA correspondante.
Les agios : Intérêts sont calculés sur la valeur nominale de l’effet : taux d’intérêt annuel applicable au prorata temporis ( nombre de jour compris entre la date de la remise à l’escompte et la date de l’échéance ) + Commissions de service + TVA 10%
Exemple : Nous supposons que l’entreprise YASSER n’a pas endossé la lettre de change N° AD1
Le 25 /03, l’entreprise YASSER a remis à l’escompte la lettre de change N°AD1.
Le 28/03, l’entreprise YASSER a reçu le bordereau d’escompte : Taux d’intérêt 8%, commissions bancaires 50 DH, TVA 10%..
Chapitre 5 : Les effets de commerce
Calcul des intérêts : Le nombre de jours : (31-25)+30 + 1 jour de banque = 37
Le montant des intérêts = 10 800 x 8% x (37/360) = 88,8 DH
Commission : 50 DH
TVA : (50 + 88,8) X 10% = 13,88
5141
63115
6147
34552
5520
Aucune écriture
Banque
Intérêts bancaires et sur opérations de financement
Services bancaires
Etat, TVA récupérable sur les charges
Crédit d’escompte
10 647,32
88,8
50
13,88
10 800
25/03
28/03
Chapitre 5 : Les effets de commerce
5520
3425
Crédit d’escompte
Clients-Effets à recevoir
10 800
10 800
30/04
Chapitre 5 : Les effets de commerce
4. La remise à l’encaissement :
Le 10/10 : Remise de la lettre de change N° AD20 d’un montant de 10 000 à l’encaissement. La banque prélève une commission d’encaissement de 30 DH HT; TVA (10%).
15/10 : Le fournisseur reçoit le bordereau d’encaissement.
5113
5141
6147
34552
5113
3425
Effet à encaisser ou à l’encaissement
Clients-effets à recevoir
Banque
Services bancaires
Etat, TVA récupérable sur les charges
Effets à encaisser ou à l’encaissement
10 000
9967
30
3
10 000
10 000
10/10
15/10
Chapitre 5 : Les effets de commerce
5. Les difficultés de règlement des effets de commerce
4.1. La prorogation d’échéance et l’avance de fonds
A. La prorogation d’échéance
08/06 : Le fournisseur Khalid tire sur son client Rachid une lettre de change AD02, en règlement de la facture N°F01 d’un montant de 10 000 DH au 31/07.
10/06 : Le client Rachid accepte la lettre de change.
25/07 : Le client Rachid demande à son fournisseur un report d’échéance de la lettre de change N°AD02. Le fournisseur Khalid accepte et annule la lettre de change N° AD02 et la remplace par une nouvelle LC N° AD03 payable le 30/08 avec les conditions suivantes : Taux d’intérêt : 10%; remboursement du prix du timbre fiscal de 30 DH; TVA au taux normal. La lettre de change est acceptée par le client.
Chapitre 5 : Les effets de commerce
4411
4415
4411
6311
61671
34552
4415
4415
4411
Aucune écriture
Fournisseur
Fournisseur-Effets à payer
Fournisseurs-Effets à payer
Fournisseurs
Fournisseurs
Intérêts des emprunts et dettes
Droit d’enregistrement et de timbres
Etat, TVA récupérable sur les charges
Fournisseur-Effets à payer
10 000
10 000
10 000
83,33
30
16,67
10 000
10 000
10 130
Chez le client08/06
10/06
25/07
25/07
Chapitre 5 : Les effets de commerce
3425
3425
3421
3421
7381
61671
4455
Aucune écriture
Client-Effets à recevoir
Clients
Client
Clients –Effets à recevoir
Clients-Effets à recevoir
Clients
Intérêts et produits assimilés
Droit d’enregistrement et de timbres
Etat, TVA facturée
10 000
10 000
10 130
10 000
10 000
10 000
83,33
30
16,67
Chez le fournisseur : 08/06
10/06
25/07
Chapitre 5 : Les effets de commerce
B. L’avance de fonds
08/06 : Le fournisseur Mustapha tire sur son client Ahmed la lettre de change N°AD04 d’un montant de 10 000 DH payable au 31/07. la lettre de change est acceptée le même jour.
13/06 : Mustapha endosse la lettre de change au profit de son fournisseur Jamal;
25/07 : Le client Ahmed demande à son fournisseur Mustapha un report d’échéance de la lettre de change N°AD04. La lettre de change AD N° 04 a été déjà endossée, Mustapha avance des fonds, par virement bancaire, et tire sur son client une lettre de change N°AD05 avec les conditions suivantes : date d’échéance le 30/08; : Taux d’intérêt : 10%; remboursement du prix du timbre fiscal de 30 DH; TVA 20%. La lettre de change est acceptée par le client.
3425
4411
3421
3425
3421
3425
5141
3421
7381
61671
4455
Clients-Effets à recevoir
Clients
Fournisseur
Clients- Effets à recevoir
Clients
Banque d°
Clients –Effets à recevoir
Clients
Intérêts et produits assimilés
Droits d’enregistrement et de timbre
Etat, TVA facturée
10 000
10 000
10 000
10130
10 000
10 000
10 000
10 000
83,33
30
16,67
Chapitre 5 : Les effets de commerce
08/06
13/06
25/06
Chez le fournisseur :
Chapitre 5 : Les effets de commerce
Chez le client :
4411
5141
4411
6311
61671
34552
4415
4415
4411
Fournisseur
Fournisseur-Effets à payer
Aucune écriture
Banques
Fournisseur d°
Fournisseur
Intérêts des emprunts et dettes
Droits d’enregistrements et de timbres
Etat, TVA récupérable sur les charges
Fournisseur-Effets à payer
10 000
10 000
10 000
10 000
83,33
30
16,67
10 000
10 000
10 000
10130
08/06
13/06
25/06
Chapitre 5 : Les effets de commerce
5.2. Les effets impayés
A. L’effet présenté par le tireur
Le fournisseur Samir, au 21/03/N, présente au client Karim la lettre de change N°AD10, d’un montant de 15 000 DH, à l’échéance. Le client Karim refuse de régler.
3421
3425
Clients
Clients-Effets à recevoir
15 000
15 000
Chez le fournisseur
Chez le Client
4415
4411
Fournisseur-Effets à payer
fournisseur
15 000
15 000
Chapitre 5 : Les effets de commerce
B. L’effet négocié et présenté par la banque
Le 09/05/N : La banque retourne au fournisseur ALAÂ, le BO N°01 d’un montant de 12 000 DH impayé au 05/05/N. frais d’impayé : 100 DH; TVA 10%.
Chez le fournisseur
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6147
34552
5141
Crédit d’escompte
Banque
Clients
Clients – Effets à recevoir
Services bancaires
Etat, TVA récupérable sur les charges
12 000
12 110
12 000
12 000
100
10
Chapitre 5 : Les effets de commerce
Chez le client
4415
6147
34552
4411
Fournisseur-Effets à payer
Services bancaires
Etat TVA récupérable sur les charges
Fournisseurs
12 000
100
10
12 110
C L’effet a été endossé par le bénéficiaire
A l’échéance du 30 /09/N, le client SAMY ne paie pas, Le 2ème bénéficiaire se retourne contre l’endosseur Ahmed, pour lui réclamer le montant du nominal de la lettre de change N°AD15 : 13 000 DH, ainsi que les frais d’impayés : 100 DH, TVA 10%.
Chapitre 5 : Les effets de commerce
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3425
6147
34552
Clients
Clients-Effets à recevoir
services bancaires
Etat, TVA récupérable sur les charges
13 110
13 000
100
10
Le 2ème bénéficiaire
Le 1er bénéficiaire
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Clients
Fournisseurs (SAMI)
13 110
13 110
Chapitre 5 : Les effets de commerce
4415
6147
34552
4411
Fournisseurs-Effets à payer
Services bancaires
Etats TVA récupérable sur les charges
Fournisseurs
13 000
100
10
13 110
Le tiré
Chapitre 5 : Les effets de commerce
Application :L’entreprise Maria réalise avec son client SAMIR les opérations suivantes :
02/02/N : MARIA tire sur SAMIR une lettre de change N° 124, en règlement de la facture N°45 d’un montant de 24 000 DH. Echéance le 30 Avril. LC N° 124 est acceptée le même jours.
05/02/N : MARIA remet à l’escompte la lettre de change N°124.
08/02/N : MARIA reçoit le bordereau d’escompte : Taux d’escompte 8%, commission bancaire 30 DH HT (TVA : 10%).
12/02/N : MARIA tire sur SAMIR une nouvelle lettre de change N°125, en règlement de la facture N°48 d’un montant de 10 000 DH. Echéance le 31/03. La lettre de change est acceptée
le même jour.
25/03/N : MARIA remet à l’encaissement l’effet N°125.
03/04/N : MARIA reçoit le bordereau d’encaissement de l’effet N°125, commission bancaire : 30 DH HT 5TVA :10%).
Chapitre 5 : Les effets de commerce
15/04/N : SAMIR sollicite une avance de fonds à MARIA ; SAMIR ne peut pas honorer l’effet N°124 à l’échéance.
19/04/N : MARIA envoie à SAMIR u chèque bancaire en couverture de l’effet N°124. Il tire sur SAMR un nouvel effet N°126 à échéance de 30 juin. Montant de l’effet n°126 : Nominal de l’effet N° 124 augmenté des intérêts de retard, calculés au taux annuel de 9%.
30/04/N : Paiement normal de l’effet N° 124.
25/06/N : MARIA remet à l’encaissement l’effet N°126.
03/07/N : L’effet N° 126 revient impayé. MARIA reçoit un avis de débit pour frais d’impayé de 50 DH HT (TVA : 10%).
Programme de travail :
1. Enregistrer au journal de MARIA l’ensemble des opérations le concernant.
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