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Observatoire national des marchés publics (ONMP)-Tunisie: Appel d’offres, lois, décrets, arrêtés.
Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
La synthèse du premier chapitreGénéralités
ParLe groupe1
GADO Yoro & HANINI Bedis & NGOMA Cris & BEN YOUNES Maher
Article 1
Champ d’application
C.C.A.G
Marché publique
Le cahier des clauses administratives générales s’applique a tout marché de
travaux publique.
S’applique
Article 2 Définitions et obligations générales des parties contractantes
Maitre d’ouvrage
Entrepreneurconstruction
exécution
Livraison des ouvrages
Chef du projetcontrat
Suivit
Personne morale
Le maitre d’ouvrage a conclu un contrat avec l’entrepreneur pour des travaux.Il désigne un chef du projet pour le représenter.
Maitre d’ouvrage & chef du projet & entrepreneur
Maitre d’œuvre
Le maitre dirigerContrôler l’exécution
Proposer les règlements
Personne morale
Personne physique
Personne physique
Signer les ordres de services
désigne pour
La maitre d’œuvres est le maitre diriger:•Si il est une personne physique:Il est chargé par des travaux (contrôler, proposer..)•Si nonIl désigne une personne physique pour la signature
Chargé par
Maitre d’œuvre
Maitre d’ouvrage
Maitre d’œuvre 1
Maitre d’œuvre 2
coordination
Personne moral ou physique
Maitre d’œuvre n
La maitre d’ouvrage peut désigner plusieurs maitres d’œuvres, A cet effet il désigne une personne pour la coordination.
Maitre d’ouvrage & maitre d’œuvre
entrepreneurChef du projet
Maitre d’œuvre
Conduite des travauxPersonne physique
pour
désigne Le représente
devant
L’entrepreneur désigne une personne physique pour:• Le représente visàvis du chef du projet & le maitre d’œuvre.• La conduite des travaux.
Entrepreneur & chef du projet & maitre
d’œuvre
Domicile de l’entrepreneur
Maitre d’œuvre
Un délais de 15j Apres commencer les travaux
entrepreneur Chef du projet
Les responsables La forme de l’entrepriseLa raison social de l’entrepriseCapital social de l’entrepriseLes modifications importante du fonctionnement de l’entreprise
notification
faire connaitre l’adresse au
Si non
Domicile de l’entreprise & maitre d’œuvre & chef du
projet
Entrepreneur groupés
solidaires conjoints
La totalité du marché Une partie Divisé en lots
mandataire mandataireQui représente l’ensemble des entrepreneurs
Maitre d’œuvre Chef du projet
Entre eux Entre eux
au
Entrepreneur groupés
entrepreneur Chef du projet Décision d’acceptation
21j de silence du chef du projet
Il faut présenter les soustraitants au maitre
d’ouvrage
Contrat de soustraitance
La nature des prestationLa nature de soustraitanceNon, raison, paiement..
Une demande
avec
L’entrepreneur peut soustraiter l’exécution a condition d’en faire une demande pour le chef du projet puis sa confirmation.
Si non
Soustraitance
Entrepreneur groupés
La signature de tous les entrepreneur
La signature du mandataire
Contrat de soustraitance
En cas d’entrepreneurs groupés, le contrat ne sera validé que avec:• La signature de tous les entrepreneurs
OU• La signature du mandataire
Soustraitance & entrepreneurs groupés
Ordres de servicesécritsdatés
numérotés
Signés par le maitre d’œuvre
entrepreneur Les ordres de services Maitre d’œuvre
Présente par écrit
au
Ordres de service
entrepreneur
Bureau du maitre d’œuvre
Bureau du chef de projet
chantier
visite
mandataire
Ou désigne
pour
L’entrepreneur ou le mandataire doivent se rend dans les bureaux du chef de projet ou le maitre d’œuvre ou dans le chantier.
Convocation de l’entrepreneurRendez-vous de
chantier
Article 3
Pièces contractuelles
Pièces constitutives du marché
Cahier des clauses administrative particulier
La soumission Bordereaux des prix
Détails estimatif
C.C.A.G C.C.A.P C.P.T.P C.P.T.C
Plans, dossier géotechnique, notes de calcul, cahier des sondages
Pièces contractuelles
Article 4 :
-cautionnement -retenue de garantie -dispositions divers-assurances
CAUTIONNEMENT:
Pour les marchés publics ,les CCAP sont composés des différentes cautions
-caution provisoire (par l’entreprise soumissionnaire) en cas d’imprévu qui nécessiterai des frais supplémentaires au frais de l’entreprise -caution définitif (par le maitres d’ouvrage) comme un engagement envers l’entreprise C.C.A.P
Caution provisoire Caution
définitif
si la caution définitif n’est pas payer l’entreprise n’est pas redevable a son tour d’une caution
les deux partis sont redevables de remettre a l’architecte un accusé de dépôt ou de réception des cautionnement afin de constater une augmentation ,un payement ou non de cette dernière
La caution est révisable a n’importe qu’elle moment du projet
RETENUES DE GARANTIE:
La caution définitif donné par le maitre d’ouvrage est une garantie pour l’entreprise vi a vi de ses obligations et pour la bonne exécution du projet
La caution définitif
Maitre d’ouvrage garantie entreprise
pour
DISPOSITIONS DIVERSES :
C’est la prise en compte de toute les garanties ,se présentant dans des cas exceptionnel
Les entreprises publics ou semi public ne sont pas redevables d’une
Assurances:
L’entrepreneur et ses associée doivent être assuré pour couvrir la majorités des dépenses en cas de désagrément au cour des travaux
L’entrepreneur couvrir Les dépenses
ARTICLE 5 :-Décompte des délais-Formes des notifications
le temps imparti pour l’exécution commence son écoulement a partir d’une action mener qui est considérer comme repère du moment de départ
Le délai d’exécution peut être révisé en fonction des non concordance du calendrier grégorien
Lorsque l’obtention d’un document peut influencer le délai ,il doit être dater ,et avoir un accusé de sa réception et ou de sont envoi
ARTICLE 6 :
PROPRIETE INDUSTRIELLE OU COMMERCIALE
Le maitre d’ouvrage est responsable de l’utilisation de toute forme ,de document ,objet ,procédé ou technique soumis a des droits d’auteur ou de propriété .sauf si c’est l’entreprise qui a choisi elle-même l’utilisation de telle ou telle ,technique ,procéder ,dessin etc.….
Le maitre d’ouvrage
respecter Les droits d’auteur
Dans se cas c’est l'entreprise qui est responsable et se voie charger d’obtenir les autorisations pour utilisé ses marque ,brevet ,certificat ,procéder ,dessin etc.
considérer comme propriété privé d’un tiers
Article 7
Travaux Intéressants la défense
7.1
Responsabilités
Articles
Obligations
Au cas d’entrepreneurs groupés, le suivi du règlement est effectué le mandataire
Travaux intéressants la défense
Entrepreneur
Soustraitants Soustraitants
obligations
articles
responsabilités
7.2
Même en dehors des cas prévus à l’article 36
entrepreneur victime
Maitre d’œuvr
e
Actes malveillants
Rendre compte
Application de la loi
Jugement de l’application des mesures
de sécurité
Sans porter atteinte aux intérêts de l’article 49
Maitre d’œuvre
Chef du projet
Personnes employées par l’entrepreneur
personnel entrepreneur
Application de la loi
Poursuite Informer
Remarques
• Expulsion
• Chantier, atelier, bureaux…
7.3 Quand le marché déclare la présence des secrets aux lieux des travaux:
Secrets InformerA-)
Application directe
Pas de remarque de directives
Directives Application
Conservation et protection
Informer sur la disparition et
incident
Si l’entrepreneur ne fait pas de compte rendu, il risque une sanction suivant l’article 49sur sa participation aux marchés de l’Etat
Une rupture de contrat est prononcée si l’entrepreneur ne se soumet pas aux directives du maitre d’œuvre et maitre
d’ouvrage
Chef du projet
Maitre d’œuvre
entrepreneur
Maitre d’œuvre
Chef du projetentrepreneur
Document spécial
Document spécial
Exécution du marché
Article 8
Analyse des prix de revient
si
Entrepreneur
Chef du projet
Délégué de l’analyse des prix
Pas de renseignementsPas de correctionsPas de rectifications
Suspension à 5%
l’entrepreneur est garant et responsable de l’application des décisions et directives du maitre d’œuvre sur les sous-traitants suite à une mise en
demeure n’aboutissant à rien.Cotraitant
Ousous-traitant
Payement
Pénalités
direct
Impo
sition
dire
cte
directives
Clauses du contrat
Entrepreneur
Montant du marchéChef du projet
Entrepreneurs groupés
mandataire
Article 9
Protection de la main d’œuvre et conditions de travail
9.1
9.2
L’entrepreneur est soumis aux devoirs résultant des lois et règlements sur la protection de la main d’œuvre établie par le C.C.A.G.
Dans le cas d’entrepreneurs groupés, le respect de celle-ci est assuré par le mandataire
Informer
Entrepreneur
Lois et obligations
soustraitants soustraitants soustraitants
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