Innocup l’instant juridique

#hangout6

L’INSTANT JURIDIQUE

Benoît Evellin Espace des sciences

CC-by-sa

« SI C’EST SUR INTERNET, C’EST QUE C’EST GRATUIT »

Déjà entendu :

NON Pour faire court :

…ET IL EST RESTRICTIF PAR DÉFAUT. Le droit d’auteur s’applique…

« tous droits réservés »

LES LICENCES LIBRES Elle sauveront le monde :

CREATIVE COMMONS Starring

Six licences, avec des différences

Quatre éléments à combiner

• BY

• SA

• NC

• ND

→ creativecommons.org

Six licences, avec des différences

BY

• « By » → Obligation de citer l’auteur

SA

• « Share alike » → Obligation de partager le fichier modifié suivant les mêmes conditions

NC

• « Noncommercial » → Interdiction d’utiliser le contenu pour un usage commercial

ND

• « Non-derivative works » → Interdiction de modifier le fichier

Six licences, avec des différences

Fusion !

• CC-BY

• CC-BY-SA

• CC-BY-NC

• CC-BY-SA-NC

• CC-BY-ND

• CC-BY-NC-ND

Six licences, avec des différences

Fusion !

• CC-BY

• CC-BY-SA

• CC-BY-NC

• CC-BY-SA-NC

• CC-BY-ND

• CC-BY-NC-ND

Pour faire quoi ?

n’importe quel usage

n’importe quel usage

n’importe quel usage sauf commercial

n’importe quel usage sauf commercial

n’importe quel usage sauf modifications

n’importe quel usage sauf commercial et sauf modifications

Six licences, avec des différences

Au final

• CC-BY

• CC-BY-SA

• CC-BY-NC

• CC-BY-SA-NC

• CC-BY-ND

• CC-BY-NC-ND

Licence libre

Licence libre

Licence de libre diffusion

Licence de libre diffusion

Licence de libre diffusion

Licence de libre diffusion

Autres cas

Domaine public

• Public domain

• CC0

DIY

• Prendre ses propres photos et vidéos → attention au droit d’auteur

• Redistribuer son travail sous une licence Creative Commons → une belle initiative !

Quelques trucs à savoir

Be smart !

• Créditer les auteurs, toujours → obligatoire en droit français

• Ne pas tricher (ça se voit)

Be bold !

• Il ne faut pas hésiter à solliciter les auteurs pour un changement de licence.

→ « Préférer les licences libres est la garantie d’un travail sans reproches »

OÙ TROUVER DES IMAGES ? Soyons pratiques

Quelques sites de ressources

Hébergement

• Flickr → attention aux licences !

• Wikimedia Commons → via Wikipédia → explorer les catégories

Recherche

• https://www.google.com/ advanced_image_search → champ « droits d’usage »

→ « Préférer les licences libres est la garantie d’un travail sans reproches »