Rencontre annuelle 2012. Étude de cas : Comment faire des achats verts, sans être dans le rouge ni...

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Le développement durable des organisations ne peut se réaliser sans avoir d'impact au quotidien sur les approvisionnements de celles-ci et les institutions d'enseignement ne font pas exception à la règle. Depuis près de dix ans, le Cegep de Sherbrooke s'est résolument engagé dans la voie du développement durable et ses actions en ce domaine ont été primées sur plus d'une tribune. Fort de cette expérience et dans le contexte actuel de contrainte budgétaire et de l'inévitable résistance au changement, le sujet des approvisionnements responsables sera abordé sous plusieurs aspects. Comment les approvisionneurs peuvent-ils initier ce changement dans leur organisation ou donner suite à une demande la direction générale? Par ou commencer? Quelles actions prioriser? Comment obtenir l'adhésion des employés? Quels biens ou services doivent être visés en priorité? Comment intégrer les concepts de bien ou service durables dans nos appels d'offres? Comment voir clair dans le monde des certifications vertes et ne pas tomber dans le piège de l'écoblanchiment ? Quels sont les impacts sur le service de l'approvisionnement, sur les autres services? Quels sont les pièges à éviter? Voilà autant de questions qui seront abordées à travers des exemples concrets vécus par le Cegep de Sherbrooke concernant plusieurs appels d'offres réalisés ces dernières années. Enfin, un défi sera lancé à l'auditoire afin de structurer une grille d'évaluation concernant un appel d'offres relatif à un service spécifique requis par un cegep et devant nécessairement intégrer des concepts d'acquisition responsable. Cette présentation a été faite dans le cadre de la Rencontre annuelle du service des achats regroupés du CCSR à Rimouski en septembre 2012.

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Rencontre annuelle SAR 2012

COMMENT FAIRE DES ACHATS VERTS SANS ÊTRE DANS LE ROUGE ET RIRE JAUNE

ANNE-SOPHIE DEMERS, conseillère en DD

JEAN LUSSIER, ING. directeur des services de l’équipement

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Plan de la présentation 2

Le développement durable au Cégep de Sherbrooke; Un achat responsable, c’est quoi?; La politique d’achat responsable (Par) et ses objectifs; La Par : une façon d’être un acteur de changement; Des exemples concrets d’application; Les impacts sur l’organisation; Les défis; Les scénarios d’action; Les prochaines étapes; Conclusion.

Le développement durable au cœur des façons de faire du Cégep de Sherbrooke

Politique de développement durable (2006);

L'entente sur l'accès universel au transport en commun pour les étudiants (2007); l'amorce des pratiques en transport durable.

Le projet d'efficacité énergétique (2007); l'intégration des technologies vertes et le début du plan de réduction des GES;

Certification LEED EBOM (2008); une occasion de revoir l’ensemble des processus de gestion dans un contexte de durabilité.

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Le développement durable au cœur des façons de faire du Cégep de Sherbrooke

Le Bilan et le Plan d'action en DD (2010); une opportunité de faire le point et de se fixer des objectifs ambitieux;

L'établissement d'indicateurs de performance en DD; un outil essentiel à l'atteinte et au dépassement des objectifs du plan d'action;

Plan stratégique de développement (2011-2016); l’intégration des valeurs de durabilité dans la vision institutionnelle. Un geste significatif de cohérence et de cohésion pour la communauté.

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Le développement durable au cœur des façons de faire du Cégep de Sherbrooke

Projet éducatif (2011) ; un engagement à former des acteurs de changements en accord avec nos valeurs de citoyen corporatif responsable;

L'inventaire des GES et le Plan d’action de gestion des GES(2012); un encadrement serré de nos choix corporatifs;

Le plan de mobilité durable (2012); une participation active au projet collectif du CMDS;

Le projet Écotiera (2013); un ambitieux projet de compensation des GES produits par les déplacements de l'ensemble de la communauté.

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Question de mettre la balle au jeu? 6

Histoire de vous convaincre!

http://www.youtube.com/watch?v=nZJGz2OeSnA

Question de mettre la balle au jeu? 7

Achetez-vous vert? En achetant vert, faites-vous nécessairement

des achats responsables?

http://www.youtube.com/watch?v=Ae9Pjoa4pqY

Question de mettre la balle au jeu? 8

Est-il préférable d'acheter du papier 100% recyclé qui provient de Vancouver ou 30% qui est fabriqué au Québec?

L'achat d'un véhicule électrique est-il un bon choix au Québec? Dans le Middle West américain?

http://www.consoglobe.com/greenwashing-cosmetique-yves-rocher-cg

Un achat responsable c'est quoi?

• Le bien est essentiel; • Il ne peut être remplacé/substituer dans l’organisation; • Le bien est fabriqué de manière socialement et environnementalement

responsable; • Le bien est fabriqué à proximité; • Il contient des produits recyclés et recyclables; • Le procédé de fabrication utilise des technologies et produits propres et consomme

peu d'énergie; • Il démontre une faible consommation énergétique; • Le service après-vente se fait localement; • Le cycle de vie du bien est démontré (empreinte écologique); • Le fournisseur agit dans le sens du développement durable (politiques, pratiques,

transparence, etc..); • Le bien possède une certification qui atteste de ses qualités environnementales et

sociales; • L'emballage du produit et son transport sont réduits au minimum.

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Un achat responsable c'est quoi?

• http://www.greenwashingindex.com/greenpeace-dove-onslaught/

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http://www.youtube.com/watch?v=84C80G5CwRY

Le cas de DOVE

Multiplication des écologos 11

http://www.ecolabelindex.com/ecolabels/

Il existe 432 écologos dans 236 pays qui concernent 25 secteurs d'activités.

La politique d’achat responsable, un levier pour être un acteur de changement

Chaque année, les établissements d'enseignement supérieur du Québec dépensent plus d'un milliard de dollars pour leurs approvisionnements;

Les pouvoirs publics peuvent jouer un rôle majeur dans la promotion d’une consommation plus responsable en modifiant leurs modes de consommation pour s’orienter vers ce qu’on appelle des « approvisionnements responsables »;

Budget annuel du Cégep en achat de biens et services : $10 M.

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Objectifs de la Politique d’achat responsable

Communiquer aux fournisseurs et partenaires la préoccupation liée aux achats en terme de durabilité;

Favoriser l’utilisation de produits et services existants ayant une faible empreinte écologique;

Développer de nouvelles façons d’acheter qui aide à réduire ou à prévenir les problèmes sociaux et environnementaux dans un contexte économique acceptable;

Assurer un contrôle plus important auprès des fournisseurs quant aux standards exigés liés au développement durable;

Développer auprès des fournisseurs une plus grande conscience écologique;

Exiger des fournisseurs qu'ils contribuent à l'atteinte des objectifs de la Politique de DD de l'institution.

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Priorisation des 3 R-VE (Réduction, réemploi, récupération, valorisation et élimination);

Priorité aux produits bénéficiant de certifications environnementales et sociales reconnues internationalement;

Politiques connexes : Plan de réduction des GES et Politique de gestion des matières résiduelles.

Objectifs de la politique d’achats responsables

- Travaux de construction (depuis 2004)

Réutilisation ou recyclage des équipements existants et recyclage des rebuts de chantier

Choix des matériaux vs cycle de vie, entretien, durabilité, etc..

- Devis de services d’entretien ménager (2005)

Produits écologo, green seal, équipements énergy star, station de dosage, traçabilité des produits et travaux, formation du personnel, proximité du fournisseur, certification ISO 9000

- Remplacement du système de téléphonie (2006)

Fabrication de proximité, recyclage ou réutilisation des équipements, service après-vente de proximité.

- Projet d’efficacité énergétique (2007)

Solutions vertes (éolienne, équipements solaires, énergie renouvelable) contribution à la Politique de DD = LEED EBOM, sous-traitants locaux.

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Des exemples concrets

-Services de reproduction de notes de cours (2011) Service de proximité, principe du « paperless », recyclage des rebuts de production.

-Achat de sièges pour la salle de spectacle (2012) Certification des composantes (tissus, structure, etc..), fabrication et service de proximité, % de matériaux recyclés et recyclables, écologo.

- Remplacement du système de clés (2011) Fabrication et service de proximité, récupération et recyclage des matériaux obsolètes.

-Services professionnels architecture-ingénierie (2011) Proximité des fournisseurs (50 km), contribution à la politique de DD, professionnels certifiés LEED, solutions novatrices, approche écoénergétique, respect des principes 3 R-VE

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Des exemples concrets

Devis entretien ménager Devis entretien ménager 17

Note minimum Éléments satisfaisant

Note maximum

Contribution de l’entreprise pour l’atteinte des objectifs prévus à la politique de développement durable

0 18 30

Présence d’un programme de réduction des matières résiduelles

0 9 15

Localisation de l’entreprise à l’intérieur d’un rayon de 50km

0 6 10

Proximité de l’approvisionnement des produits consommables

0 12 20

Présence d’un système de traçabilité 0 6 10

Utilisation d’équipements à haute efficacité énergétique

0 9 15

Siège de la salle Alfred-Desrochers (suite) 18

Note minimum Éléments jugés satisfaisants

Note maximum

Description du programme d’assurance de la qualité

0 21 30

Certification ISO 9001 :2008 du FOURNISSEUR (10 points) et du manufacturier (10 points)

0 N/A 20

Existence d’une politique de développement durable chez le manufacturier copie à l’appui (25 points)

0 18 25

Proximité des lieux de fabrication et de distribution

0 18 25

Siège de la salle Alfred-Desrochers (suite) 19 Note minimum

Éléments jugés satisfaisants

Note maximum

Qualité du produit robustesse, confort

0 28 40

Qualité du tissu et choix de couleurs

0 7 10

Certifications des composantes

0 7 10

% de matériaux recyclés

0 7 10

% de matériaux recyclables

0 7 10

Garanties des composantes

0 7 10

Disponibilité et proximité des pièces

0 7 10

Notes de cours 20

Programme d’assurance de la qualité, développement durable et environnemental (30 points)

5.3.3.1 Le prestataire de services doit expliquer son approche en matière d’assurance qualité quant aux biens livrables et au respect des délais apparaissant au contrat et fournir la description de ce programme.

Notes de cours (suite) 21

5.3.3.2 Le prestataire doit détailler sa politique en matière de développement durable et environnemental et il doit démontrer comment il compte l’appliquer lors de la réalisation du présent contrat. L’utilisation d’équipements de type « energy star » et un processus « paperless » bonifiera le pointage. Le prestataire doit expliquer aussi, comment il prévoit disposer des copies en trop ou de mauvaise qualité et expliquer comment il entend disposer des cartouches de résidus d’encre, des cartouches vides et des équipements désuets. Une disposition écologique bonifiera le pointage.

Notes de cours (suite) 22

5.3.3.3 Le Cégep exige un minimum 30 % de fibres recyclées dans le papier utilisé. Voici les points alloués selon les pourcentages de fibres recyclées :

a) Un papier blanc comprenant 30 % de fibres recyclées : 3.5 points

b) Un papier blanc constitué de 100 % de fibres recyclées : 5 points

Le Cégep favorise l’octroie de contrats d’approvisionnement, de services et de constructions pour des biens, services ou travaux de construction qui permettent de maintenir ou d’améliorer la qualité de l’environnement et de promouvoir le développement durable, et ce, dans le respect de sa Politique de développement durable.

Notes de cours 23

Une marge préférentielle a été ajoutée à cette évaluation qualité. Dans ce cas, le prix soumis par un tel prestataire de services est, aux seules fins de déterminer l’adjudicataire, réduit du pourcentage de marge préférentielle prévu, et cela, sans affecter le prix soumis aux fins de l’adjudication du contrat. Le prestataire de services qui répond à l’apport d’une spécification liée au développement durable et à l’environnement prévu à l’article se verra accorder une marge préférentielle pouvant aller jusqu’à 10 %.

Notes de cours (suite) 24

Le facteur de proximité sera évalué pour obtenir cette majoration :

+ 5 % sera accordé si le prestataire de services est situé à moins de 25km ou moins du Cégep.

+ 5 % sera accordé si le manufacturier du papier recyclé est situé à 800 km ou moins du Cégep.

Impacts des achats responsables sur l’organisation

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Engagement sincère de la haute direction partagée avec l’ensemble de l’équipe des gestionnaires;

Nouveaux devis; Révision des documents et processus d’appel d’offres; Fournisseurs pas nécessairement prêts à répondre aux nouvelles

demandes; Modification des installations en place; Impact sur les coûts; Exige une analyse plus exhaustive; Changement dans le mode d’adjudication; Demande d’effectuer la traçabilité des produits; Impacts politiques.

Les défis au Cégep de Sherbrooke 26

Le concept d’achats responsable à définition unique n’existe pas;

Green Washing/ Écoblanchiment; L'analyse de cycle de vie est complexe; Nous ne sommes pas des experts; Difficulté de faire le suivi; Exemple de spécialistes (LEED USA JC).

Les scénarios possibles 27

1- Nous faisons de notre mieux Volonté; Engagement de la direction; Communication au personnel; Intérêt, curiosité du personnel des achats; Établir de grandes lignes directrices; Énoncer des objectifs modestes; Impacts sur les acquisitions.

Suite.. 28

2- Nous sommes réalistes Adopter une politique avec des lignes directrices

claires; Élaborer de nouveaux processus; Mettre en place un système de suivi; Investir de $ supplémentaire pour répondre à nos

nouvelles normes; Les impacts sur le personnel dépassent le secteur

des achats (travail de sensibilisation).

Suite… 29

3- Nous visons l’excellence Aller chercher une certification/reconnaissance

extérieure de nos efforts; Accepter la surcharge sur nos ressources internes; Faire appel à des spécialistes; Être prêt à investir plus de $$$; Établir des indicateurs de performance pour assurer

un suivi.

Les prochaines étapes 30

Un guide de référence pour sensibiliser les requérants;

Divulguer nos lignes directrices en développement durable à nos fournisseurs;

Revoir le système de gestion des achats afin de documenter la proportion des achats entrant dans la catégorie « Achat responsable »;

Faire les choses simplement!

Conclusion : Si le concept est simple à comprendre, sa mise en application est plus ardue…

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Quantifier et suivre la progression des efforts à l’aide d’indicateurs de performance;

La prise en compte de l’ensemble des critères est complexe, cela d'autant plus que certaines approches peuvent être difficiles à évaluer (ex: analyse de cycle de vie);

La résistance au changement du personnel de l’approvisionnement qui perçoit de prime abord une complexité dans la démarche.

Petit quizzzzz…..responsable! 32

La direction des ressources matérielles de votre collège doit procéder à l'appel d'offres pour le renouvellement du contrat des services de sécurité. Le contrat inclut notamment la fourniture des ressources humaines et matérielles pour assurer la sécurité sur le campus. Votre nouveau DG vert exige que l'acquisition du service soit ''responsable". Avez-vous quelques idées ????

Service de sécurité 33

Certification ISO 9001;

Politique corporative de développement durable ou politique environnementale;

Proximité de la firme;

Uniformes de production locale (- 800km);

Utilisation de piles rechargeables; Contribution aux objectifs de la politique de DD du cégep;

Utilisation de véhicules faible taux d'émission de CO2;

Directive pour contrer la marche au ralenti de véhicules; Programme de formation des agents en DD.

Conclusion 34

Quelques documents intéressants 35

http://www.greenwashingindex.com/green-technology-claim-using-artificial-means/

http://www.ecolabelindex.com/

http://www.greenwashingindex.com/

http://www.youtube.com/watch?v=nZJGz2OeSnA

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